Les députés s'emparent ce lundi 17 novembre dans l'hémicycle du projet de loi de fin de gestion (PLFG), texte "technique" ajustant les finances de 2025, mais aussi très politique, avec notamment des débats en vue sur les causes de la baisse des recettes de TVA. (Lire…
Au moment de décider de la fiscalité des consommations énergétiques ou de la tarification des émissions de carbone, les pouvoirs publics s’emploient à concilier des objectifs variés et liés entre eux. (Lire plus...)
Les députés brésiliens ont validé la mesure phare du président Lula visant à exonérer les classes moyennes d'impôt sur le revenu. Elle sera financée par une hausse du taux d'impôt des plus riches qui sera multiplié par quatre. (Lire plus...)
Alors que Bercy songe à davantage taxer les trésoreries des holdings pour redresser les finances publiques, les États-Unis appliquent cette taxation depuis les années 1930. Analyse de ces deux modèles fiscaux, à la fois distincts et pourtant si proches. [Lire plus...]
En cas de hausse des impôts sur le patrimoine, l'expatriation des plus fortunés resterait faible et aurait un effet modeste sur l'économie nationale, conclut une étude du Conseil d'analyse économique. L'optimisation fiscale réduit davantage les recettes que les départs à l'étranger. [Lire plus...]
La fiscalité du capital fait-elle fuir les hauts patrimoines hors de France et si oui dans quelle proportion ? Quel serait l’impact agrégé de l’exil fiscal, s’il est confirmé, sur le tissu économique, en particulier en prenant en compte les effets de ces départs sur…
Cet accord est une victoire pour Donald Trump, qui avait menacé d’imposer une «taxe vengeresse» si les entreprises américaines étaient soumises à ce seuil d’imposition minimum à 15%. [Lire plus...] Ndlr : Trump contraint le G7 à faire que l'impôt minimal de 15 % ne s'adresse…
Dès septembre 2026, les entreprises devront progressivement adopter la facturation électronique. Une obligation légale qui risque de peser lourd, notamment sur les finances des petits travailleurs indépendants. [Lire plus...] Ndlr : Ils sont absolument désespérés par la fin de cycle et plutôt qu'évoluer ils préfèrent écraser…
![[Rapport] La dette de l’injustice fiscale](https://lmc.today/wp-content/uploads/2025/04/arton9642-9034e-64ef6-768x406.jpg)
Comment la diminution des recettes publiques et les cadeaux fiscaux ont creusé la dette publique [Lire plus...]
Le gouvernement Meloni veut ramener le déficit à 3,3% l'année prochaine. [Lire plus...]
Les États-Unis se sont hissés en tête d’un classement mondial des pays les plus complices de la dissimulation par les particuliers à dissimuler leurs richesses à l’abri des lois, obtenant la pire note jamais enregistrée depuis le début du classement en 2009. [Lire plus...]
En 2021, 140 pays réunis autour de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du G20 s’étaient entendus pour porter à 15% le taux minimum d’imposition pour les multinationales. [Lire plus...]
L'évasion fiscale des entreprises et des particuliers représente un important manque à gagner pour les États du monde entier. Gabriel Zucman, directeur de l'Observatoire européen de la fiscalité, publie ce 23 octobre le rapport mondial annuel sur la fiscalité. [Lire plus...]
Paradis fiscal des multinationales en Europe, l'Irlande a engrangé des recettes records d'impôt sur les sociétés. Au point de ne plus trop savoir quoi faire de cette manne financière. [Lire plus...] Ndlr : Moi je propose qu'on la mette à l'amende, comme ça elle saura…
En France, le secteur aérien bénéficie d'exonérations fiscales injustifiées. Cet important manque à gagner pour l'Etat augmentera de 30% au cours des trois prochaines années. [Lire plus...] Ndlr : Il n'y a aucune raison valable pour qu'un tel secteur industriel bénéficie pareillement d'avantages fiscaux, le…
Les statistiques officielles démontrent que la classe moyenne paie 33 % d'impôt sur le revenu et les riches 19 %. Comme elle ajoute certains éléments exogènes tels que la TVA, on arrive aux taux qu'elle indique. Il est pour le moins troublant de constater que…
Le 15 décembre 2022, les 27 Etats membres de l’Union européenne ont approuvé la mise en place d’un impôt mondial sur les multinationales. Issue d’un accord auparavant signé par près de 140 pays, cette taxe de 15 % minimum sur les bénéfices des entreprises doit…
La présidente de la Commission européenne a confirmé la volonté de l’Union de mettre les énergéticiens à contribution. Elle a aussi annoncé la création d’un fonds hydrogène de 3 milliards d’euros. [Lire plus...]
Keynésiens et libéraux dénoncent le retour à une société d'héritiers, plus inégalitaire et moins dynamique. Et pointent une taxation dysfonctionnelle. [Lire plus...] Ndlr : Le GROS héritage, par définition stérile. L'héritage est le socle de l'ascenseur social, clé de la prospérité. Bénéficier d'un héritage de…
La technologie décentralisée de la blockchain est un outil remarquable pour vérifier la bonne gestion de l'argent commun de manière institutionnelle, voir démocratique, ou même citoyenne. (*) Par Yann Le Floch, expert en monnaies digitales. [Lire plus...] Ndlr : J'avais écrit en 2017 un article…
Le pays faisait partie des derniers réfractaires à ce grand big bang fiscal censé mettre un terme au dumping et aux paradis fiscaux. [Lire plus...]
La nouvelle enquête du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et ses partenaires, dont la cellule investigation de Radio France, démontre que de nombreuses personnalités fortunées échappent toujours à l’impôt en ayant recours aux paradis fiscaux. [Lire plus...] Ndlr : Nous trouvons là un nouvel…
Après des années d’atermoiement, les pays du G7 se sont mis d’accord pour alourdir la fiscalité des multinationales. Mais le chemin est encore long avant de faire payer les adeptes de l’optimisation fiscale…[Lire plus...]
Les Etats devraient pouvoir imposer un quart des bénéfices des grandes multinationales quel que soit l'endroit où ils sont générés, a proposé samedi la France lors d'une réunion des ministres des Finances du G20 axée sur la refonte des règles d'imposition transfrontalière des entreprises. [Lire…
Poussés hors du Royaume-Uni depuis le Brexit, de nombreux patrons expatriés choisissent de déménager leurs entreprises à Dublin, aujourd'hui la seule capitale anglophone de l'Union européenne. Le décryptage de Franck Brunet, expatrié en Irlande depuis 2013. [Lire plus...]
A compter du 1er juillet, l'application d'une directive européenne va durcir les règles en matière de TVA sur le commerce en ligne afin de mettre fin aux abus des vendeurs tiers basés en Asie. [Lire plus...] Ndlr : C'est une excellente chose évidemment. On a…
Les sept grandes puissances sont parvenues à un accord après deux jours de négociation. [Lire plus...] Ndlr : C'est très insuffisant, il aurait fallu 10% de plus, mais c'est un minimum, sur lequel il sera possible de revenir plus tard. Il n'aurait certainement pas été…
L'accord vise notamment à obliger les grands groupes à déclarer leurs bénéfices dans chacun des pays de l'Union européenne où ils opèrent. [Lire plus...]
Les Etats-Unis ont, pour la première fois, évoqué un taux pour la mise en place d'une imposition commune sur les bénéfices des multinationales. La France et l'Allemagne ont accueilli favorablement cette proposition qui "serait un bon compromis" selon Bruno Le Maire. Ce taux minimum vise…
SOMMET "SAUVER LE BIEN COMMUN" - Lors de la table ronde "Good and bad jobs", Daron Acemoglu, économiste renommé de la prestigieuse université américaine MIT, et Adrien Couret, directeur général engagé d’Aéma groupe, ont débattu pour comprendre pourquoi les sociétés occidentales ne produisaient plus assez…
La secrétaire américaine au Trésor souhaite que le G20 trouve un accord pour en finir avec la "course vers le bas" de la fiscalité des entreprises. Cette annonce survient une semaine après l'annonce par le président américain d'un plan massif d'investissements financé par une hausse…
Le soutien d’Amazon, deuxième employeur du pays, pourrait avoir un impact considérable. [Lire plus...] Ndlr : L'impôt sur le revenu des sociétés est un cheval de bataille. Le rôle unique d'une entreprise c'est de créer de la richesse, qui pourra être redistribuée pour bénéficier à…
La dette publique mondiale va atteindre un pic historique cette année en raison de la pandémie, mais les Etats ont une carte à jouer pour trouver de nouveaux revenus: la fiscalité internationale sur les géants du numérique, souligne Vitor Gaspar, un des directeurs du FMI.…
Un rapport de l'OCDE montre qu'en France, la fiscalité immobilière est particulièrement forte. Une position de numéro 1 partagée avec le Royaume-Uni. [Lire plus...]
Après les LuxLeaks, nouveau scandale de fraude et d'évasion fiscale via un État-membre de l'UE. Le quotidien français "Le Monde" et 16 autres médias ont passé au crible 4 millions de documents réalisant une vaste enquête sur le système fiscal luxembourgeois, où l'on apprend entre…
Au moins 14 des 26 cantons suisses ont rejeté ce dimanche une initiative qui souhaitait imposer des obligations aux multinationales en matière de respect des droits humains et des normes environnementales, selon une première estimation. [Lire plus...] Ndlr : C'est normal, les suisses savent bien…
VIDÉO. La marque à la pomme s'est réjouie mercredi de cette décision, véritable camouflet pour la Commission européenne à l'origine de cette sanction en 2016. Source AFP [Lire plus...]
(BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT) - Les pays africains ont enregistré, en 2019, des progrès importants en matière de lutte contre la fraude fiscale et le blanchissement d’argent, indique le rapport sur « La transparence fiscale en Afrique » rendu public jeudi dernier lors d’une conférence…
En première instance, la banque privée suisse, numéro un mondial, s'est vue infliger la sanction (3,7 milliards d'euros) la plus importante jamais prononcée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale. Les faits reprochés : "démarchage bancaire illégal" auprès de contribuables français et "blanchiment…
Les plus ardents Brexiters en sont convaincus : leur pays peut se transformer en "Singapour-sur-Tamise" et devenir une épine dans le pied des Européens. Heureusement pour nous, cette menace est plus facile à dire qu'à accomplir. [Lire plus...]
Deep reinforcement learning has trained AIs to beat humans at complex games like Go and StarCraft. Could it also do a better job at running the economy? [Lire plus...] Ndlr : C'est étonnant, parce que dès le premier essai, bien que simpliste, elle parvient aux…
(Agence Ecofin) - Les milliards de dollars d’aide accordés par la Banque mondiale contribuent-elles à alimenter les paradis fiscaux ? A en croire un rapport co-écrit par des experts de l’institution de Bretton Woods, la réponse à cette question serait oui. [Lire plus...]
Les ultra-riches se mobilisent pour réduire les inégalités. Ils sont plus d’une centaine à avoir signé une lettre ouverte publiée au forum de Davos et appelant leurs alter ego à payer plus d’impôts.…
Les données communiquées dans l'étude ne sont qu'une estimation et la somme pourrait se situer entre 750 et 900 milliards d'euros.
Au lendemain des élections au Royaume-Uni, les responsables européens ont jeté les bases de la relation qu’ils souhaitent tisser avec les Britanniques. Ils craignent un dumping fiscal et social outre-Manche.
Une agence fédérale américaine affirme avoir identifié des "douzaines" de fraudeurs fiscaux et cybercriminels utilisant des cryptomonnaies.
Les ministres des Finances de l'Union européenne devraient retirer la semaine prochaine la Suisse de la liste grise des paradis fiscaux.
Le projet de loi de Finances 2020 va fixer les prochaines étapes de la baisse du taux d'impôt sur les sociétés d'ici à 2022. Les entreprises de plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires verront leur taux baisser de 33, 3 % en 2019 à 31 % en 2020, puis 27, 5 % en 2021 et enfin 25 % en 2022.
L'OCDE a présenter une "approche unifiée" pour tenter de mettre en place une taxation des géants du numériques. Le projet est encore à valider par les Etats.
Il s'agit d'une première dans l'Histoire des Etats-Unis. En 2018, le taux d'impostion des milliardaires américains a été inférieur à celui des ménages les plus pauvres. C'est ce ui ressort d'une étude publiée par les économistes Emmanuel Saez et Gabriel Zucman, de l'Université de Californie à Berkeley. Baptisé «Le triomphe de l'injustice», leur ouvrage analyse le taux d'imposition aux Etats-Unis depuis 1960.
Le passage de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) à l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) a permis aux contribuables très aisés d'économiser en moyenne 6 500 euros selon le comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital. Pour les experts, il est encore trop tôt pour savoir si cet argent a été réinvesti dans l'économie.
Le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, soutient l'impôt sur la fortune défendu par son parti, rapporte le Handelsblatt. Les conservateurs de la CDU-CSU sont contre.
La filiale suisse d’UBS a annoncé qu’elle agirait de la sorte avec les dépôts des particuliers excédant 2 millions de francs suisses. Les banques françaises ne comptent pas suivre le mouvement pour l’instant.,
Les données personnelles de ces détenteurs de comptes UBS pourront être communiquées aux autorités françaises, mais ne pourront pas être utilisées dans le cadre de la procédure pénale contre la banque
Les Américains accidentels - des Français qui sont nés aux États-Unis mais qui n’ont pas de lien avec le pays - risquent de voir leur compte bancaire clôturé sous la menace de la législation américaine.,
Le passage à l’échange automatique d’informations bancaires entre Etats incite les titulaires de comptes offshore à rapatrier leur cash de peur d’être repérés. [Lire plus...]
Dans la lignée de la taxe GAFA, les pays membres du G20 prévoient un accord qui vise à mettre en place un taux d'imposition minimum. [Lire plus...]
Les organisations internationales (ONU, FMI, OCDE, Banque Mondiale…) ne relèvent pas, par définition, du droit d'un Etat. Leurs membres bénéficient généralement d'un statut particulier, défini par les textes régissant le fonctionnement de l'organisation. C'est également le cas de l'Union européenne, dont les fonctionnaires et employés…
Au deuxième jour de sa visite en Nouvelle-Zélande, le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, a appelé les gouvernements à agir concrètement et de manière juste pour le climat dans un contexte où la volonté politique n’est toujours pas à la hauteur du danger…
Le fichier Ficovie indique jusqu'aux montants placés en assurance vie. Et inutile de virer le capital vers d'autres pays, eux aussi soumis à obligation de déclaration. [Lire plus...]
Les 28 membres de l’Union européenne ont enterré mercredi une liste noire contre le blanchiment de capitaux, qui incluait l’Arabie Saoudite, après des pressions de Washington et de Riyad, une décision fustigée par l’ONG Transparency International. [Lire plus...]
Le 5 décembre 2017, l'Union européenne adoptait pour la première fois une liste commune de 17 paradis fiscaux, ou "juridictions fiscales non coopératives". Une mesure prise après plusieurs scandales (LuxLeaks, Paradise Papers...) et qui a poussé certains pays visés à prendre des engagements. [Lire plus...]
Taxes sur les transactions financières et les "GAFA", harmonisation des déclarations de TVA, lutte contre les paradis fiscaux… Face à l'incapacité des Etats membres de s'accorder sur ces nombreux sujets liés à la fiscalité, la Commission européenne propose d'abandonner progressivement l'unanimité dans ce domaine, au…
À partir du 1er janvier 2019, tous les États membres devront appliquer de nouvelles mesures anti-abus juridiquement contraignantes qui visent les principales formes d'évasion fiscale pratiquées par les grandes multinationales. [Lire plus...] Ndlr : Q&R sur l'entrée en vigueur de la directive sur la lutte contre l'évasion…
Le Fisc pourra bientôt fouiller vos réseaux sociaux [Lire plus...] Ndlr : Eh bien voilà, le peuple réclame la lutte contre l'évasion fiscale, c'est très bien, on avance. Cela dit, on pourrait faire autrement, par exemple en supprimant l'impôt sur le revenu, puisque c'est lui le problème.…
Des députés veulent inscrire cette disposition dans le budget 2019 pour financer des aides aux commerces de proximité. [Lire plus...] Ndlr : Une excellente idée, c'est un bon moyen de répartir un peu de la création de richesse de l'e-commerce. Une taxe minime, mais omniprésente…
Accusé d'avoir sciemment démarché de riches clients français et dissimulé des milliers de comptes non déclarés, le géant bancaire helvétique pourrait écoper d'une amende de 3,7 milliards d'euros. [Lire plus...] Ndlr : Rappelons qu'aux USA ils allaient jusqu'à percevoir de l'argent à la place de…
Bruno Le Maire est allé à Strasbourg pour pousser sa taxe sur les Gafa. Objectif numéro un: rallier Merkel. [Lire plus...]
Dacia Sandero, Fiat Tipo ou encore Ford Ka+, ces petits modèles aux prix abordables seront désormais pénalisés par un malus. Sauf à les acheter en diesel. [Lire plus...] Ndlr : Bien fait, si vous n'êtes pas contents d'acheter une voiture à 8000, vous n'avez qu'à acheter une…
Le pays s’est engagé à échanger des données émanant de ses institutions financières avec 33 pays, en conformité avec les normes de l’OCDE. [Lire plus...]
Alors que le secteur retient son souffle dans l’attente d’un assouplissement de la fiscalité des cryptomonnaies, Bruno Le Maire a lâché quelques indices vendredi soir. [Lire plus...]
Le montant des niches fiscales dépasse les 100 milliards d'euros cette année (100,4 milliards d'euros), en hausse de sept milliards par rapport à 2017, selon des informations divulguées par le ministère des Finances. Bercy prévoit toutefois une diminution dès l'année prochaine. [Lire plus...] Ndlr : Les…
De la création d'une nouvelle police fiscale à l'introduction d'une procédure de plaider coupable, tour d'horizon des principales mesures du projet de loi qui vise à lutter plus efficacement contre l'évasion fiscale. Un texte qui prévoit finalement de mettre fin au « verrou de Bercy…
Les revenus tirés des plateformes collaboratives seront transmis au fisc à partir de 2020. Mais pour Leboncoin, il existe une parade… [Lire plus...] Ndlr : Cette loi est très bien faite. Mais, effectivement, si quelqu'un se retrouve contraint de tout vendre... La solution pourrait être le remplissement…
Selon un rapport du gouvernement remis aux députés, le nombre de redevables à l'impôt de solidarité sur la fortune n'a cessé de progresser sous le quinquennat Hollande. [Lire plus...] Ndlr : Oui et si on leur confisquait leur fortune et qu'on la répartisse entre tous, ça ferait…
Apple a versé à l'Irlande les 13,1 milliards d'euros d'arriérés d'impôts qu'elle lui devait, ainsi que des intérêts de 1,2 milliard d'euros, a annoncé aujourd'hui le ministre irlandais des Finances. Le gouvernement irlandais va laisser cette somme sur un compte bloqué jusqu'à ce que son…
Dans une note sur la réforme de la fiscalité du capital, la Fondation Jean-Jaurès alerte sur le risque d'un "exil fiscal intérieur". [Lire plus...]
DISSENSUS. Le bras droit de Theresa May, David Lidington, et le journaliste Marc Roche livrent leurs visions respectives à "l'Obs". [Lire plus...] Ndlr : La Méthode Coué, y'a rien de tel...
Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé, jeudi 13 septembre, la mise en place d'un observatoire destiné à évaluer l'ampleur de la fraude fiscale en France. [Lire plus...]
D’après un rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques, la plupart des fraudes viendraient de la sous-déclaration des revenus. [Lire plus...]
Alors que la réforme des autorités de supervision reste contestée, un renforcement de leurs pouvoirs est préconisé. [Lire plus...]
Marc Touati explique pourquoi baisser les impôts serait une solution miracle dans Capital. Une vision bien trop simpliste, trop manichéenne, reposant comme toujours sur une vision obsolète de l’économie. [Lire plus...]
Contraitrement à ce que dit le ministre, la hausse des pensions de retraite sera trop faible pour compenser l’inflation en 2019. [Lire plus...] Ndlr : Le FAIT est et ça c'est un simple calcul, qu'un retraité touchant une pension de 1200€ par mois aura perdu, entre la…
Plusieurs députés ont présenté un projet de loi qui vise à punir davantage l'abandon des animaux domestiques mais aussi à encourager l'adoption, notamment par la mise en place d'une déduction fiscale. [Lire plus...]
Une étude récente montre un lien entre déforestation, pêche illégale et paradis fiscaux. [Lire plus...]
L'Histoire serait-elle en train de se répéter ? Crise environnementale, concentration des richesses, augmentation des inégalités : en 450 av. J-C, la Gaule a connu une situation étrangement contemporaine. Revoir le dernier numéro de l'Angle Éco : "Les riches sont-ils utiles à l'économie ?" [Lire plus...]…
La Russie espère rapatrier les fonds russes placés à l’étranger avec ses territoires offshore. Une solution face aux sanctions américaines et l’occasion d’attirer des investisseurs étrangers. [Lire plus...]
Le supermilliardaire, Sir Jim Ratcliff, devrait rejoindre la principauté de Monaco, et ses avantages fiscaux. Il était pourtant un ardent défenseur du Brexit. [Lire plus...] Ndlr : les conseilleurs ne sont pas les payeurs. Quitter l'UE c'est pour ceux qui restent, les conseilleurs qui ont les…
L'employé français moyen récupère deux jours de pouvoir d'achat en 2018 tout en restant le plus taxé de l'Union européenne (UE). Il travaille jusqu'au 27 juillet afin d'assumer les dépenses publiques. C'est deux jours de moins que l'année dernière et 45 jours de plus que…
L'Institut des politiques publiques souhaiterait que face à la hausse de la taxe carbone, les ménages français les moins aisés soient davantage soutenus. [Lire plus...] Ndlr : franchement, rien de nouveau sous le soleil. C'est l'hémisphère Nord, riche, qui pollue, c'est l'hémisphère Sud, pauvre, qui subit…
Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin s'est dit prêt à soutenir l'amendement parlementaire de la députée LREM Émilie Cariou qui prévoit de fixer dans la loi les critères de transmission à la justice des dossiers de fraude fiscale. Si l'amendement est…
Il a beau s’en défendre, Emmanuel Macron a bel et bien avantagé les gros patrimoines depuis un an. Mais c’est pour la bonne cause ! [Lire plus...] Ndlr : si c'est Capital qui le dit...
Margrethe Vestager : le cauchemar d'Apple, Amazon et Google ? Hugo Clément a rencontré la commissaire européenne à la concurrence qui s'assure que les entreprises respectent les règles du marché européen [Lire plus...] Ndlr : j'adore cette femme qui fait un boulot absolument fantastique ! A…
Depuis le remplacement de l'impôt sur la fortune par l'impôt sur la fortune immobilière (qui concerne moins de contribuables), les dons aux associations auraient diminué de 50% selon le président de France Générosités. [Lire plus...] Ndlr : c'est le fameux RUISSELLEMENT : la richesse coule de…
Le Sénat a adopté un amendement ouvrant la voie à une taxation des achats en ligne. Son montant dépendrait du nombre de kilomètres parcourus par les produits. [Lire plus...]
“Paradise Papers”, ”Offshore leaks”… Malgré les scandales de ces dernières années, les choses n’ont que peu évolué en matière de paradis fiscaux. Découvrez comment la France et l’Europe s'accommodent de ces paradis fiscaux dans ce décryptage éco de Xerfi, leader des études économiques sectorielles. [Lire plus...]
Élu jeudi 14 juin, le nouveau président de France Invest (ex-AFIC), Dominique Gaillard, président du directoire du leader français du capital-investissement Ardian, nous livre ses priorités pour son mandat à la tête de l’organisation des professionnels du non-coté. En haut de la liste, améliorer l’image…
La taxe sur le chiffre d'affaires des géants du net pourrait intervenir d'ici la fin de l'année ou au début de l'année prochaine, a laissé entendre ce jeudi 14 juin le ministre de l'Economie Bruno Le Maire alors même que le projet divise les pays…
Jetez, vous êtes taxés ! De plus en plus de collectivités locales mettent en place une “tarification incitative” de la gestion des déchets, qui consiste à ponctionner les ménages en fonction de leur utilisation du service. Un dispositif censé responsabiliser les usagers, mais qui a…
Méfiance. Accueillies dans la joie par les entreprises américaines, les baisses d’impôts colossales que la Maison-Blanche vient de faire voter pourraient se transformer en cauchemar pour le monde entier. [Lire plus...]
Un certain nombre de pays de l’Union européenne pratiquent allègrement l’évasion fiscale. Concurrence fiscale déloyale (Irlande), stratagèmes d’optimisation fiscale (Pays-Bas), conditions d’établissement très allégées (Malte), montages offshore (Luxembourg), etc. Nous le savons (mais la pente est glissante) et sur le fond, c’est vrai, mais la…
Luxembourg, Bahamas, Panama… : "Si on était sérieux, on ferait pression sur ces États qui sont au service de banquiers et de grands industriels." [Lire plus...] Ndlr : Sur le fond, c'est vrai, mais la plupart de ces pays sont nos amis et l'optimisation fiscale est…
Alors que les dons déclarés au titre de l’ISF n’ont cessé de progresser ces dernières années, la mise en place du nouvel IFI pourrait porter un sacré coup aux assos qui en bénéficient. [Lire plus...] Ndlr : encore une stratégie pour restreindre la démocratie. Les…
Le Conseil d'État a annulé des dispositions fiscales taxant lourdement les gains liés à la revente de cryptomonnaies par des particuliers. Le régime des plus-values de cession de "biens meubles" taxées à 19% (hors prélèvements sociaux) s'applique aux revendeurs occasionnels. [Lire plus...]
Une nouvelle méthode de comptabilisation des dettes dans le calcul de l’IFI va augmenter l’impôt de certains assujettis, voire rendre redevables de l’IFI certains contribuables qui étaient exonérés d’ISF. [Lire plus...]
Le ministre de l'Action et des Comptes publics a détaillé dimanche le projet de loi contre la fraude fiscale, dévoilé le 28 mars par le gouvernement., Lutter plus efficacement contre la fraude fiscale
Sur le plateau de "C à vous", le comédien a redit son attachement à s'acquitter de ses impôts en France., Dany Boon n'est pas de ceux qui mettent sur pied des montages financiers complexes pour
La direction générale des Finances publiques vous présente le fonctionnement du prélèvement à la source qui s'appliquera à partir du 1er janvier 2019.
Le cabinet d'avocats Mossack Fonseca, situé au Panama, à l'origine du scandale des "Panama papers", a annoncé mercredi la cessation de ses activités, en raison des "dommages irréparables" infligés à sa réputation.
Neuf syndicats appellent les retraités à manifester, ce jeudi 15 mars.
La Commission européenne va donner distribuer mercredi des « mauvais points » à sept pays qui font partie de l'Europe et qu'elle accuse de compromettre « l'équité » et la « concurrence loyale » dans l'Union.
Le ministre de l'Économie évoque dans un entretien au JDD le projet de directive européenne dévoilée dans les prochaines semaines, prévoyant une taxe sur le chiffre d'affaires de 2 à 6% des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon). Mais celle-ci sera « plus près de 2% », selon lui.
Les riches gagnent ce qu'ils veulent... à condition que cela ne génère pas d'inégalité et que leur richesse bénéficie à tous
Mi-2019, le ministère des Finances déploiera son propre service d'enquêtes judiciaires sur les affaires de fraudes fiscales. Une compétence jusque-là réservée à la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale, dépendant du ministère de l'Intérieur.
Le Parlement européen a incité les pays européens à harmoniser l'impôt su
Les élus locaux échafaudent déjà leur scénario pour combler le trou de 26 milliards d’euros que créera la fin de la fameuse taxe., Alors qu’Emmanuel Macron a clairement laissé entendre que la taxe d’habitation
Un nouveau classement sur l'opacité financière, publié par l'ONG Tax Justice Network, place les États-Unis, la France et l'Allemagne devant des pays généralement considérés comme des paradis fiscaux.
[ Lire plus... ]Ndlr : Progressivement ce gouvernement fait reposer de plus en plus le financement de l'Etat sur les classes moyennes pour favoriser les plus riches.
Depuis le 1er janvier, la gestion des cours d’eau a été transférée aux intercommunalités. Les élus sont autorisés à lever un impôt pour financer ces nouvelles responsabilités… Embarrassant pour beaucoup.
L’association Tax Justice Network s’inquiète de l’attitude de plus en plus agressive de Washington pour récupérer l’argent étranger.
Le régime des micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs) permet de bénéficier du régime micro-social. De quoi s‘agit-il ? Comment sont calculées les cotisations ? Explications.
Si l'exécutif est ravi des investissements de Google et Facebook en France, les géants du net ne doivent s'attendre à aucun assouplissement de la position de Paris sur le dossier brûlant de la fiscalité. Cela n'aura aucune incidence.
UBS a vu son bénéfice net chuter de 63% en 2017, à 1,16 milliard de franc
Comment assurer la stabilité de la zone euro ? Après la crise grecque, l'Allemagne prône rigueur et responsabilité tandis qu'en France, on invoque plutôt la solidarité européenne. Quatorze économistes publient une série de propositions de réformes pour combiner les deux.
Le gouvernement vient de lancer une plateforme de consultation publique sur les mesures envisagées dans le cadre du projet de loi visant à accélérer la croissance des entreprises, porté par le ministre
Alphabet Inc., la maison-mère de Google, a transféré en 2016 15,9 milliards d'euros des Pays-Bas vers une société écran aux Bermudes, évitant à l'entreprise des milliards de dollars d'impôts, selon des documents officiels cités par l'agence Bloomberg.
Les commerçants avaient jusqu'au 1er janvier pour s'équiper de caisses enregistreuses ultra sécurisées, où toutes les opérations sont tracées et qui interdisent, à priori, toute fraude.
Un lecteur de bitcoin.fr possédant des litecoins et souhaitant les vendre, a adressé en septembre dernier une demande de rescrit fiscal à la Direction Départementale des Finances Publique de la Loire afin de connaitre son taux d'imposition.
Le gouvernement ferme la cellule de régularisation volontaire le 31 décembre prochain. Depuis sa création, elle a permis à l'Etat de récupérer plus de 32 milliards d'euros et huit milliards d'euros de pénalités.
Encore un projet de taxe ! Un groupe d’experts missionné par la ministre des Transports Elisabeth Borne a publié un rapport d’étape dans lequel il envisage la mise en place d’une contribution sur les livraisons
[ Lire plus... ]Ndlr : C'est normal, ailleurs c'est volontiers bien plus que ça, comme en Belgique et aux Pays-Bas et chaque année. En Suisse, c'est entre 500€ et 1500€ par an. Au Danemark, au moment de l'achat il y a une taxe qui peut…
ÉDITO - La réforme de la fiscalité américaine a franchi mercredi 20 décembre l'étape décisive du Sénat américain.
Aujourd'hui, la consommation de viande a été multipliée par deux par rapport à la génération précédente. Au total, ce ne sont pas moins de 65 milliards d'animaux abattus qui finissent dans nos assiettes, chaque année. Pour faire face à plusieurs problèmes qui en découlent, notamment écologiques, la mise en place d'une taxe sur la viande est de plus en plus discutée.
"Le Parisien" affirme, lundi, qu'un comité d'experts préconise la création de ce dispositif.
Dans le cadre du projet de loi de finances 2018, le Sénat a adopté mardi e
Critiquer ouvertement celui qui vous invite, même si c'est fait avec humour, ça reste super gonflé. Mais bon, ça peut aussi faire beaucoup de bien !
Dans le sillage de l'explosion du cours des monnaies virtuelles, Bitcoin en tête, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a rappelé que les plus-values étaient imposables., Le ministre des Comptes
La capitale se prépare ce lundi 11 décembre à mettre en demeure le site Airbnb - ainsi que quatre de ses concurrents - de retirer immédiatement des milliers d’annonces illégales, sous peine de finir devant
... aucun Etat membre n'y figure, alors que Malte et les Pays-Bas sont a
Le dossier avait suscité des tensions entre Dublin et Bruxelles. Le
Le lundi 4 décembre, le député communiste du Nord Fabien Roussel a démontré à Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, qu’il était plus qu’aisé de se créer une société offshore en deux clics.
C'est une victoire pour Donald Trump, malmené par les soupçons d'ingérence russe, sa réforme fiscale, présentée comme «historique», le premier grand texte législatif d
À Washington, le Congrès pourrait enfin voter une des grandes promesses du président Trump : une coupe sans précédent dans les impôts, notamment pour les entreprises. Si la Maison-Blanche assure que la mesure boostera l’économie, les experts et l’opinion publique sont sceptiques.
L’Irlande et le Luxembourg sont les champions de l’optimisation fiscale. Certes, ils peuvent se targuer d’avoir sur leur sol certaines des plus grandes multinationales… Mais attention au revers de la médaille,
Alors que la Commission européenne doit dévoiler sa liste noire des paradi
[ Lire plus... ]Ndlr : C'est évident, c'est la manière de taxer l'important. Contrairement à ce qui est cru, lorsque des héritiers héritent d'une maison "et doivent la vendre pour payer des impôts", ce n'est juste pas vrai. Ils pourraient très bien la conserver et…
Invité de France Inter mardi, le président du groupe LREM à l'Assemblée a répondu aux inquiétudes des maires de France concernant la suppression partielle de la taxe d'habitation.
L'économiste Yves Crozet s'interroge sur l'efficacité des politique
Le gouvernement autorise Bercy à procéder expérimentalement au croisement de très nombreuses données personnelles issus d'une multitude de fichiers économiques et financiers. Objectif ? Traquer la fraude fiscale des particuliers.
Ce projet, qui prévoit une baisse de 35 à 20% de l'impôt sur les sociétés
Les députés LREM proposent de faire passer le taux de réduction d’impôt de 18 à 30%., Avis aux investisseurs désirant placer leur argent dans une PME non cotée : l’opération devrait être encore plus intéressante,
Hausse des taxes, renforcement des contrôles, durcissement des sanctions… les automobilistes ne seront pas à la fête l’année prochaine. , Déluge de mauvaises nouvelles pour les automobilistes ! Pour eux,
[ Lire plus... ] Ndlr : Share your insight
De nombreuses personnalités internationales, comme la reine d'Angleterre ou un ministre américain, figurent dans les documents du cabinet Appleby.
Alors que les Panama Papers dénonçaient des manœuvres frauduleuses de personnages puissants, les "Paradise Papers" révèlent que l’évasion fiscale est liée à un système global.
[ Lire plus... ]Ndlr : Simplement la preuve que l'Etat est complice de cette abjection consistant à ce que plus vous êtes pauvre, plus vous payez et si vous êtes dans la merde, vous ne servez plus à rien, alors c'est le dernier coup de…
L'invalidation par le Conseil constitutionnel de cette taxe de 3% sur les dividendes, votée en 2012 sous la précédente majorité PS, va obliger l'Etat à rembourser environ dix milliards d'euros aux grandes entreprises.
Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la réforme de la taxe d'habitation débutera par une première baisse de 30% en 2018 puis de 65% en 2019 et 100% en 2020 pour les ménages concernés.
Au sein de l'Union européenne, l'ampleur des prélèvements obligatoires diffère largement selon les pays et dépend principalement des niveaux de dépenses publiques. La France est, après le Danemark, le pays de l'UE où les recettes fiscales sont les plus élevées, atteignant 45,9% du PIB. Les taxes sur les revenus du capital et sur le patrimoine y sont notamment élevées, ce qui incite le gouvernement français à vouloir les réformer.
Les plus fortunés doivent passer à la caisse, estime le Fonds monétaire international. Car ce sont les inégalités, et non pas les impôts, qui pénalisent la croissance.
Avec la disparition de la taxe à 3% sur les dividendes, l'Etat va devoir rembourser aux entreprises 9 milliards d'euros - plus que le montant de 5,7 milliards initialement prévu. , L'Etat passe à la caisse.
Sophie est à la tête d'une agence de communication. Tous les mois, elle nous fait partager son quotidien et nous dévoile les coulisses, parfois roses, parfois grinçantes, de la vie de patron. La voici
Le coût des niches fiscales atteindra près de 100 milliards d’euros l’an prochain. En cause, notamment, la montée en puissance du CICE, le fameux crédit d’impôt accordé aux entreprises., S’attaquer aux
La Tribune publie chaque jour des extraits issus des analyses diffusées su
15% du PIB français est actuellement détenu dans des paradis fiscaux selon une étude., Les Français savent cacher leurs deniers. C’est en tout cas ce laisse penser une étude du Bureau national des recherches
Donald Trump a dévoilé mercredi les contours de sa grande réforme du cod
L'imposition des gains de revente de start up va, dans de nombreux cas, être alourdie pour les nouveaux créateurs. , On croyait le nouveau président ami des entrepreneurs du web. Et pourtant, son tout
Le chanteur Florent Pagny a annoncé au Parisien qu’il partait s’installer au Portugal pour des "raisons fiscales". Il estime qu’il faut "changer les règles" en
Le gouvernement prévoit d’augmenter le prix du litre de diesel de 7,6 centimes et de l’essence de 3,9 centimes.
La Commission européenne fait comprendre qu'elle pourrait prendre des initiatives de son côté en matière de fiscalité numérique si aucun consensus international, notamment avec les Américains, ne voit le jour à brève échéance.
La Tribune publie chaque jour des extraits issus des analyses diffusées su
Le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, annonce la fermeture des guichets, le 31 décembre, pour les évadés fiscaux, dans un entretien à
Le premier ministre Edouard Philippe annonce un vaste plan en faveur des entreprises, avec six axes privilégiés : création, croissance et transmission, financement, simplification et sécurisation des relations
La France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne sont tombées d’accord sur un projet de taxe visant les géants du numérique. Cette fois, on entre vraiment dans le concret.
Alors qu'Emmanuel Macron veut faire supporter aux retraités aisés ses mesures en faveur du pouvoir d'achat, focus sur 8 thématiques qui montrent que globalement, les seniors sont plus aisés que le reste de la population.
La baisse de l'impôt sur les sociétés, que le gouvernement souhaite ramene
Paris et Berlin proposeront mi-septembre 2017 à l'Union européenne de taxer les géants américains de l'internet sur leur chiffre d'affaires réalisé en Europe. Et empêcher leurs stratégies efficaces d'optimisation fiscale réduisant l'impôt sur le bénéfice qu'ils acquittent dans chaque pays.
Une députée de la majorité présidentielle espère des modifications législatives majeures pour faire payer Google, qui a échappé à un redressement fiscal record. Elle interpelle le gouvernement dans une question écrite.
Dans une interview à Sud-Ouest, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire indique que la future contribution devant remplacer la taxe à 3% sur les dividendes ne devrait s'appliquer qu'aux groupes dont le chiffre d'affaires dépasse le milliard d'euros.
Le ministre de l'Economie estime qu'une "juste imposition" des géants d
Google n'est pas le seul à minorer sa facture fiscale dans l'Hexagone. En 2016, Facebook France n'a réglé que 1,2 million d’euros d’impôts sur les bénéfices… Bien en-dessous des bénéfices que son activité
Dans la loi de finances initiale (LFI) de 2017, les recettes fiscales nettes, c'est-à-dire après les dégrèvements et remboursements d'impôts, du budget général de l'État, s'élèvent (...)
L'UE a demandé ce jeudi à la France et à la Belgique de mettre fin aux exemptions de l'impôt sur les sociétés dont bénéficient leurs ports.
Le nombre de déclarations de soupçons transmises à l’organisme de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme a explosé en 2016. Voici les dossiers les plus croustillants traités
Le nombre de déclarations de soupçons à l'organisme a connu une hauss
La disparition de cet impôt local, malgré la promesse d'une compensation par l'Etat à "l'euro près", inquiète profondément les maires, qui y voient une manière d'affaiblir leur pouvoir. Franceinfo s'est rendu dans trois communes d'Ile-de-France.
Le ministre des comptes publics souhaite une remise à plat de ce qu'on appelle les valeurs locatives, établies dans les années 70. Un sujet ultra-sensible puisque, aujourd'hui, des locataires dans des HLM paient davantage que ceux qui vivent dans des appartements haussmanniens.
La Suisse refuse de divulguer les noms des contribuables français détenteurs d'un compte chez UBS. Elle reproche à Bercy de violer « le principe de spécialité ».
Les intermédiaires devront déclarer tous les dispositifs transfrontières d
Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices est une priorité des gouvernements à travers le monde. En 2013, l'OCDE et les pays du G20, qui ont travaillé ensemble sur un pied d'égalité, ont adopté un plan d'actions en 15 points pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.
Pour éviter les charges et les impôts, les Français continuent de traiter une bonne partie de leurs affaires en espèces. Mais cela risque de ne pas durer. , Pour lutter contre la fraude, le travail au
Quelque 70 pays ont signé une nouvelle convention, qui a pour but de lutter contre l'optimisation fiscale des multinationales.
Près de 60% du trafic internet fin 2016 avait pour origine Google, Netflix, Facebook, Akamai et Apple, Canal+ faisant exception à la 5e place de ce classement. Avec en pointe, selon un rapport de l'Arcep, le streaming, la navigation web et le téléchargement.
[ Lire plus... ]Ndlr : Mon dernier article sur la disparition de l'absurde et douloureux impôt sur le revenu, cause de tant et tant de souffrances et de tourments pour notre société alors qu'il ne représente pas même le quart des rentrées fiscales de l'Etat. …
Au 1er janvier 2018, la loi obligera les auto-entrepreneurs à abandonner Word ou Excel au profit d'un logiciel de gestion certifié anti-fraude. Seuls ceux tenant encore toute leur gestion à la main sur papier en seraient exemptés.
Le leader de la France Insoumise a aligné les contre-vérités sur les effets de la réforme des cotisations sociales envisagée par le gouvernement, estimant à tort qu’elle pénaliserait les travailleurs et
D'un secteur à l'autre, les boutiquiers ne roulent pas le fisc de la même manière. Revue de leurs techniques., A 20 kilomètres d'ici, vous pouvez acheter une voiture neuve en liquide tout à fait légalement
Plusieurs centaines de Français qui ont récemment découvert leur bi-nationalité franco-américaine se réunissent samedi 29 avril dans le Morbihan. Ils dénoncent la situation ubuesque dans laquelle ils se trouvent aujourd’hui.
Promise « phénoménale », la présentation de la réforme fiscale du président Trump a tenu hier en un brouillo
Le Medef irlandais publie un rapport sur les gagnants et les perdants d
Les 100 économistes signataires de la tribune pro-Mélenchon sont l
50 multinationales américaines détiennent l’équivalent de 1.500 milliards d’euros d’avoirs dans des paradis fiscaux pour échapper au fisc américain.
Une enquête judiciaire pour blanchiment aggravé de fraude fiscale est ouverte en France et a révélé plusieurs milliers de comptes bancaires ouverts en Suisse et non déclarés à l'administration fiscale française.
Quand il s'agit de payer moins de taxes, l'imagination est (historiquement) sans limite. Mais les bonds technologiques servent autant aux fraudeurs qu'à l'administration fiscale.
Dans leur proposition de loi, les sénateurs membres de la Commission de
Les 20 plus grandes banques européennes génèrent un quart de leur
Mais plutôt sous la forme d'une taxe forfaitaire, acquittée lors de son acquisition.
Vous l'avez peut-être vu sur des blogs nébuleux comme "Les Moutons enragés", "Cyceon" ou "BuzzBeed". Emmanuel Macron proposerait une énorme taxation des propriétaires. On est remonté à la source de l'intox.
Selon plusieurs médias britanniques, le ministre britannique des Finances annoncera mercredi des hausses d'impôts pour financer des dépenses nouvelles et disposer d'un bas de laine en cas de choc causé par la sortie de l'Union européenne.
Les Panama Papers ont révélé que le Canada était aujourd'hui le nouveau paradis fiscal à la mode. Le blanchiment d'argent version canadienne a même un petit nom, le "snow washing". L'UE et le Canada partagent-ils vraiment les mêmes valeurs, comme l'affirment les partisans du CETA?
La victoire du "non" au référendum dimanche est une claque électorale pou
La loi de finances rectificative pour 2016 a aménagé la fiscalité applicable aux intérêts perçus via les plateformes de crowdlending. E
C'est ce que dénonce France Stratégie, pour qui l'inégalité des patrimoines est bien pire que l'inégalité de revenus. Les plus riches et les plus âgés sont favorisés.
Trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité, c'est ce que risque Jérôme Cahuzac jeudi 8 décembre. La fraude fiscale a été découverte par hasard par Rémy Garnier, un inspecteur des impôts.
Voilà une nouvelle qui devrait encore irriter Tim Cook, le patron d’Apple qui développe une véritable phobie fiscale.
Dans un rapport publié mardi, Joseph Stiglitz et l'expert anti-corruptio
C'est peut-être un grand pas dans la lutte contre l'évasion fiscale en Europe. La Commission européenne lance ce mercredi 26 octobre, ACCIS, Assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés, un
Le professeur de finance franco-suisse Marc Chesney préconise de mettre en place une contribution de 0,2% qui frapperait l'ensemble des transactions financières, du paiement de la baguette de pain à l'achat d'actions, pour remplacer la totalité des prélèvements en Suisse.
Les députés ont finalement validé jeudi l'instauration de cotisations sociales pour les particuliers qui louent des biens sur des plateformes collaboratives type Airbnb ou Drivy, au-delà d'un certain seuil de revenus.
Le pays espère ainsi montrer une autre image que celle révélée par le
C'est un titre dont on pourrait bien se passer… parmi les principaux pays européens, la France est celui qui taxe le plus fort l'épargne, à en croire une étude publiée par l'Association française des marchés financiers (Amafi), qui dénonce un dispositif "atypique et illisible".
Près de 10.000 foyers soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune et don
Des sociétés ont racheté des bunkers de l'armée suisse pour stocker l'or d
Des commerçants d'un petit village du Pays de Galle ont décidé de se révolter contre les multinationales qui profitent des lois fiscales britanniques pour éluder l'impôt. A leur petite échelle, ils ont décidé, eux aussi, de profiter légalement d'astuces offshore.
Lors d'un rendez-vous à Matignon, le Premier ministre a proposé au président de l'Association des régions de France, Philippe Richert, de remplacer la dotation globale des régions par une fraction de 3% de la TVA.
Les contribuables paieront bien chaque année l'impôt sur le revenu, explique le gouvernement en présentant sa grande réforme. Mais il y aura bien un gain substantie
Le compte entrepreneur investisseur, permettant aux chefs d’entreprise de payer moins d’impôts en échange d’un investissement dans une start-up, devrait bientôt être mis en place.
La décision de Bruxelles d'exiger le remboursement de 13 milliards d'euro
Bruxelles a ordonné au géant américain de rembourser 13 milliards d'euros d'aides indues à l'Irlande. Une décision que Dublin conteste. Le gouvernement attend l'avis de son parlement pour faire officiellement appel.
Comme Airbnb ou Apple, le groupe de Mark Zuckerberg ne déclare en France qu’une partie de ses revenus réels. Ce qui lui permet de payer un impôt sur les sociétés ridicule.
L'administration n'exonère les revenus du covoiturage que lorsqu'il y a un strict partage des frais. En revanche louer sa voiture en autopartage ou son logement sur Airbnb ou donner un coup de main moyennant finance reste imposable.
Les révélations de Bruxelles sur les faveurs accordées par l'Irlande à Apple mettent en lumière un système ultra sophistiqué, qui aurait permis au géant américain d'éviter quasiment toute imposition dans l'Union européenne pendant des années…
La Commission européenne vient d'ordonner à Apple de rembourser à l'Irlande 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux. Une décision que le patron du géant américain a du mal à digérer.
Il s'agit du plus important redressement fiscal jamais infligé par Bruxelles. Pour le Trésor américain, cette décision de l'Union européenne pourrait menacer les investissements étrangers en Europe.
La Commission européenne envisage de renforcer les droits des éditeurs de presse sur internet, en leur offrant la possibilité de réclamer de l'argent aux moteurs de recherche et aux autres sociétés du web pour l'emploi de leurs articles.
La commission européenne réclamerait 17 milliards de dollars au géant californien pour avoir contourné les règles fiscales communautaires. Le fisc américain s'y oppose et défend Apple, mais aussi Amazon, Starbucks et Fiat-Chrysler qui sont dans le viseur de Bruxelles.
François Hollande avait promis fin juin une baisse de l'impôt pour les petites et moyennes entreprises. Ce taux passera de 33% à 28% sur une partie de leur bénéfice, annonce ce mardi le Premier ministre.
Un ancien cadre de la Deutsche Bank, en charge de la gestion des risques, a refusé une récompense de plus de huit millions de dollars de la part de la SEC, le gendarme boursier américain, pour la divulgation d'informations relatives à des mauvaises pratiques comptables de la banque allemande.
Les avocats et les cabinets de conseil qui aident les grands groupes
La justice américaine a accordé 17,8 millions de dollars de récompense à un couple d'Allemands qui avait révélé la fraude fiscale organisée par Wegelin. Condamnée, la plus vieille banque privée de Suisse avait fermé en 2013.
La plateforme, qui passé la barre des 10 millions de voyageurs accueillis dans l'Hexagone, manie l'optimisation fiscale à la perfection. L'an passé, Airbnb a versé au fisc moins de 70.000 euros au titre de l'impôt sur les sociétés, révèle Le Parisien ce jeudi.
Sur les six premiers mois de l'année 2016, la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques a rapporté 30% de plus à l'État qu'en 2015. Sans que les automobilistes ne s'en aperçoivent.
Le réseau social pourrait devoir payer de 3 à 5 milliards de dollars au titre d'un redressement fiscal. Pour le fisc américain, il aurait sous-évalué ses actifs sur 2010 en transférant des activités à une filiale en Irlande.
C'est seulement à partir du vendredi 29 juillet que les Français commenceront à travailler pour garnir leur compte en banque et non plus pour payer taxes, impôts et autres prélèvements obligatoires. L'Hexagone est champion de la fiscalité sur les salaires taxés à 57,5% selon l'institut Molinari.
Lors des ultimes négociations sur son contenu, le projet de loi pour une République numérique a finalement été nettoyé de la disposition voulue par le Sénat qui aurait obligé toutes les plateformes Web à notifier aux services de Bercy les revenus bruts obtenus par chacun des utilisateurs présumés imposables.
En annonçant une baisse sans précédent de son taux d'imposition sur les sociétés, Londres tente un coup de com' pour éviter le naufrage post-Brexit. Mais il faudr
Un rapport de la Cour des comptes publié ce mercredi plaide pour un
Le géant américain n’a versé que 6,7 millions d’euros en 2015 au titre de l’impôt sur les sociétés, indique Le Figaro mercredi. Le tout alors qu’il est actuellement la cible d’un redressement fiscal.
Selon les chiffres révélés mardi par Bercy, près d'un million de contribuables sont devenus non-imposables en 2015. Un nouveau million de Français devraient le devenir cette année. Et la nouvelle baisse d'impôt pour 2017 que devrait confirmer François Hollande le 14 juillet va renforcer la tendance.
Selon l'office des statistiques irlandais, la croissance du pays a attein
Le Cercle de l'Industrie, un lobby patronal, a formulé une série de propositions pour mieux armer la France et la faire sortir de l'enlisement. Une baisse des prélèvements de 50 milliards d'euros et la création d'un contrat unique de travail sont notamment souhaitées.
La Commission européenne met en doute le bien-fondé d’exonérations d’impôts dont bénéficient onze grands ports de France, craignant une distorsion de concurrence avec d’autres ports européens. Des ports belges sont également visés.
C’est donc acté. Dès l’an prochain, une nouvelle taxe foncière (*) sera prélevée par les régions auprès des entreprises et des propriétaires de biens immobiliers. Cet impôt, destiné à compenser les nouvelles compétences offertes aux grandes régions, sera inscrit dans la prochaine loi de finances.
Bruxelles a mis Londres en garde contre la tentation de baisser l’impôt sur les sociétés pour mitiger le contrecoup économique du Brexit. Une telle mesure pourrait transformer le Royaume-Uni en paradis fiscal et fragiliser l’économie européenne.
George Osborne, ministre des Finances, veut mettre en place une « économie super-compétitive » pour inciter les entreprises à rester au Royaume-Uni. Et pour cela, il envisage de baisser l'impôt sur les sociétés.
A compter du 1er juillet, les plateformes d'économie collaborative comme AirBnb, Drivy ou Ouicar devront envoyer un formulaire fiscal à leurs utilisateurs pour les inciter à déclarer les revenus perçus grâce à ces services. Une mesure qui est loin de faire l'unanimité auprès des usagers.
À l’instar des contribuables d’Île-de-France, taxés pour le projet du Grand Paris, tous les habitants des autres régions de France devront dès l’année prochaine payer un impôt pour soutenir les PME. Leur principal représentant, François Asselin, ne comprend pas lui-même l’intérêt de cette mesure.
Le parquet national financier a demandé le renvoi d'UBS en correctionnelle
La commission européenne vient de déposer une proposition de résolution pour réglementer les robots et les considérer comme "personnes électroniques".
Afin de sortir de la situation de crises multiples dans laquelle nous nous trouvons, alors que le 21e siècle est déjà bien entamé, nous estimons qu'il est urgent de défendre un autre modèle.
2ème fortune de France, Liliane Bettencourt a payé zéro euro d'ISF en 2015. Le signe qu'il faut abandonner cet impôt ? Sondage.
Pour Jean-Marie Monnier, professeur d'économie à Paris 1 et spécialiste des finances publiques, l'affaire Panama Papers devrait aider les limiers de Bercy à récupérer des sommes impayées.
Une mesure de la loi Sapin 2 adoptée la semaine dernière par les députés prévoit passer la fiscalité sur les actions gratuites de 20% à 50%. De quoi empêcher les start-up de recruter des talents, puisqu'elles ne peuvent pas offrir de salaires mirobolants.
L'impôt progressif sur le revenu est en France l'un des plus faibles d
Les sommes recouvrées par l'Etat sont passées de 110 millions d'euros e
Des perquisitions ont eu lieu dans plusieurs propriétés européennes du groupe Mulliez pour des soupçons de fraude fiscale. Très discrète, cette famille est derrière Auchan, Decathlon… un véritable empire, qui va bien au-delà des frontières françaises.
Selon une étude réalisée par le cabinet EY, si l'on compare le taux facia
Accusé de pratiquer une évasion fiscale excessive à destination du Luxembourg, McDonald's écope d'un redressement fiscal de 300 millions d'euros.
Les Panama Papers et la légitimité morale, s'appuyant sur la fin du secre
Deux semaines après la publication des Panama Papers, Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence, se prononce pour la première fois sur les constructions offshore. Entretien avec nos confrères de Knack.
[ Lire plus... ]Ndlr : Il faut absolument, en ces temps troublés, que tout le monde garde la tête froide. Le secret des affaires, la non divulgation des comptes, sont des choses cruciales pour les entreprises européennes. Je le dis et le répète depuis le…
Les cinquante plus grandes entreprises américaines, dont Apple, Wal-Mart o
Pierre Moscovici, le commissaire européen à la Fiscalité, nous dévoile le contenu de la nouvelle directive européenne qu’il présent
Le ministre allemand des Finances va proposer un plan "en dix points
Une étude inédite publiée aujourd’hui par le CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France et le Secours Catholique-Caritas France (en partenariat avec la (...)
Manon Aubry, spécialiste des questions fiscales à Oxfam France, revient pour francetv info sur les activités des grandes banques dans les paradis fiscaux, pratiques mises au jour par les "Panama Papers".
Avec plus de 2,6 téraoctets de données, les Panama Papers représentent une masse de documents immense et difficile à exploiter. Grâce à un moteur de recherche, la reconnaissance d’écriture et les messageries chiffrées, les médias partenaires ont ainsi pu en extraire les informations essentielles.
Avec un montant de 460 millions d'euros en 2015, les redressements pour travail illégal ont connu une hausse de 13%, notamment grâce à de nouvelles méthodes d'investigation.
Le président du Medef se fait épingler sur l'ampleur de l'optimisation fiscale de Radiall, son entreprise qui bénéficie pourtant de 876.000 euros au titre du CICE.
Un groupe de 51 riches Américains demande au gouverneur de New York d’imposer plus fortement les citoyens les plus aisés. Leur but : lutter contre la pauvreté et améliorer les infrastructures.
San Francisco a imaginé une nouvelle taxe visant les propriétaires qui louent leurs biens sur des plateformes de location type Airbnb. La ville veut désormais s'attaquer aux équipements de la maison mis à la disposition des voyageurs.
Les eurodéputés interrogent Apple et Google sur leur facture fiscale en Europe dans leur quête pour mettre fin à l'évitement.
Il fallait être attentif : le régime fiscal favorable, jadis offert aux propriétaires de gîtes, vient de subir un petit tour de vis.
Le fisc français réclamerait 1,6 milliard d’euros d’impôts à Google. Si Bercy parvenait aussi à taxer normalement Amazon, Facebook et les autres, il
« Le Monde » a eu accès à l’enquête ouverte contre la banque pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite, qui détaille comment l’établissement a incité des milliers de Français à échapper au fisc.
Il ne faut pas toucher au système d’optimisation fiscale qui profite aux grands groupes américains. Le Secrétaire au Trésor américain, Jack Lew, a prévenu Jean-Claude Juncker. Si la Commission européenne poursuit ses enquêtes « les États-Unis en tireraient toutes les conséquences ».
Il n'y a pas qu'à Paris que l'on régule Airbnb. En Espagne, aux Pays-Bas ou e...
France Info a pu consulter en exclusivité le rapport du député Pascal Terrasse pour mieux encadrer ces nouvelles économies participatives. Dans le viseur : Airbnb , le Bon Coin ou encore Blablacar.
Le site de location d'appartements, qui collecte directement la taxe de séjou...
La proposition d'une telle taxe devrait se heurter à la farouche opposition d...
Les banques helvétiques ne seront pas obligés de s'assurer que les dépôts de « tous » les clients étrangers soient déclarés au fisc, rapporte Le Temps. Seuls seront concernés par la fin du secret bancaire, les ressortissants des pays ayant signé un accord bilatéral avec la Suisse.
