En 2021, 140 pays réunis autour de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du G20 s’étaient entendus pour porter à 15% le taux minimum d’imposition pour les multinationales. [Lire plus...]
L'évasion fiscale des entreprises et des particuliers représente un important manque à gagner pour les États du monde entier. Gabriel Zucman, directeur de l'Observatoire européen de la fiscalité, publie ce 23 octobre le rapport mondial annuel sur la fiscalité. [Lire plus...]
Paradis fiscal des multinationales en Europe, l'Irlande a engrangé des recettes records d'impôt sur les sociétés. Au point de ne plus trop savoir quoi faire de cette manne financière. [Lire plus...] Ndlr : Moi je propose qu'on la mette à l'amende, comme ça elle saura…
Les statistiques officielles démontrent que la classe moyenne paie 33 % d'impôt sur le revenu et les riches 19 %. Comme elle ajoute certains éléments exogènes tels que la TVA, on arrive aux taux qu'elle indique. Il est pour le moins troublant de constater que…
Le 15 décembre 2022, les 27 Etats membres de l’Union européenne ont approuvé la mise en place d’un impôt mondial sur les multinationales. Issue d’un accord auparavant signé par près de 140 pays, cette taxe de 15 % minimum sur les bénéfices des entreprises doit…
La présidente de la Commission européenne a confirmé la volonté de l’Union de mettre les énergéticiens à contribution. Elle a aussi annoncé la création d’un fonds hydrogène de 3 milliards d’euros. [Lire plus...]
Keynésiens et libéraux dénoncent le retour à une société d'héritiers, plus inégalitaire et moins dynamique. Et pointent une taxation dysfonctionnelle. [Lire plus...] Ndlr : Le GROS héritage, par définition stérile. L'héritage est le socle de l'ascenseur social, clé de la prospérité. Bénéficier d'un héritage de…
La technologie décentralisée de la blockchain est un outil remarquable pour vérifier la bonne gestion de l'argent commun de manière institutionnelle, voir démocratique, ou même citoyenne. (*) Par Yann Le Floch, expert en monnaies digitales. [Lire plus...] Ndlr : J'avais écrit en 2017 un article…
Le pays faisait partie des derniers réfractaires à ce grand big bang fiscal censé mettre un terme au dumping et aux paradis fiscaux. [Lire plus...]
La nouvelle enquête du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et ses partenaires, dont la cellule investigation de Radio France, démontre que de nombreuses personnalités fortunées échappent toujours à l’impôt en ayant recours aux paradis fiscaux. [Lire plus...] Ndlr : Nous trouvons là un nouvel…
Après des années d’atermoiement, les pays du G7 se sont mis d’accord pour alourdir la fiscalité des multinationales. Mais le chemin est encore long avant de faire payer les adeptes de l’optimisation fiscale…[Lire plus...]
Les Etats devraient pouvoir imposer un quart des bénéfices des grandes multinationales quel que soit l'endroit où ils sont générés, a proposé samedi la France lors d'une réunion des ministres des Finances du G20 axée sur la refonte des règles d'imposition transfrontalière des entreprises. [Lire…
Poussés hors du Royaume-Uni depuis le Brexit, de nombreux patrons expatriés choisissent de déménager leurs entreprises à Dublin, aujourd'hui la seule capitale anglophone de l'Union européenne. Le décryptage de Franck Brunet, expatrié en Irlande depuis 2013. [Lire plus...]
A compter du 1er juillet, l'application d'une directive européenne va durcir les règles en matière de TVA sur le commerce en ligne afin de mettre fin aux abus des vendeurs tiers basés en Asie. [Lire plus...] Ndlr : C'est une excellente chose évidemment. On a…
Les sept grandes puissances sont parvenues à un accord après deux jours de négociation. [Lire plus...] Ndlr : C'est très insuffisant, il aurait fallu 10% de plus, mais c'est un minimum, sur lequel il sera possible de revenir plus tard. Il n'aurait certainement pas été…
L'accord vise notamment à obliger les grands groupes à déclarer leurs bénéfices dans chacun des pays de l'Union européenne où ils opèrent. [Lire plus...]
Les Etats-Unis ont, pour la première fois, évoqué un taux pour la mise en place d'une imposition commune sur les bénéfices des multinationales. La France et l'Allemagne ont accueilli favorablement cette proposition qui "serait un bon compromis" selon Bruno Le Maire. Ce taux minimum vise…
SOMMET "SAUVER LE BIEN COMMUN" - Lors de la table ronde "Good and bad jobs", Daron Acemoglu, économiste renommé de la prestigieuse université américaine MIT, et Adrien Couret, directeur général engagé d’Aéma groupe, ont débattu pour comprendre pourquoi les sociétés occidentales ne produisaient plus assez…
La secrétaire américaine au Trésor souhaite que le G20 trouve un accord pour en finir avec la "course vers le bas" de la fiscalité des entreprises. Cette annonce survient une semaine après l'annonce par le président américain d'un plan massif d'investissements financé par une hausse…
Le soutien d’Amazon, deuxième employeur du pays, pourrait avoir un impact considérable. [Lire plus...] Ndlr : L'impôt sur le revenu des sociétés est un cheval de bataille. Le rôle unique d'une entreprise c'est de créer de la richesse, qui pourra être redistribuée pour bénéficier à…
La dette publique mondiale va atteindre un pic historique cette année en raison de la pandémie, mais les Etats ont une carte à jouer pour trouver de nouveaux revenus: la fiscalité internationale sur les géants du numérique, souligne Vitor Gaspar, un des directeurs du FMI.…
Un rapport de l'OCDE montre qu'en France, la fiscalité immobilière est particulièrement forte. Une position de numéro 1 partagée avec le Royaume-Uni. [Lire plus...]
Après les LuxLeaks, nouveau scandale de fraude et d'évasion fiscale via un État-membre de l'UE. Le quotidien français "Le Monde" et 16 autres médias ont passé au crible 4 millions de documents réalisant une vaste enquête sur le système fiscal luxembourgeois, où l'on apprend entre…
Au moins 14 des 26 cantons suisses ont rejeté ce dimanche une initiative qui souhaitait imposer des obligations aux multinationales en matière de respect des droits humains et des normes environnementales, selon une première estimation. [Lire plus...] Ndlr : C'est normal, les suisses savent bien…
VIDÉO. La marque à la pomme s'est réjouie mercredi de cette décision, véritable camouflet pour la Commission européenne à l'origine de cette sanction en 2016. Source AFP [Lire plus...]
(BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT) - Les pays africains ont enregistré, en 2019, des progrès importants en matière de lutte contre la fraude fiscale et le blanchissement d’argent, indique le rapport sur « La transparence fiscale en Afrique » rendu public jeudi dernier lors d’une conférence…
En première instance, la banque privée suisse, numéro un mondial, s'est vue infliger la sanction (3,7 milliards d'euros) la plus importante jamais prononcée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale. Les faits reprochés : "démarchage bancaire illégal" auprès de contribuables français et "blanchiment…
Les plus ardents Brexiters en sont convaincus : leur pays peut se transformer en "Singapour-sur-Tamise" et devenir une épine dans le pied des Européens. Heureusement pour nous, cette menace est plus facile à dire qu'à accomplir. [Lire plus...]
Deep reinforcement learning has trained AIs to beat humans at complex games like Go and StarCraft. Could it also do a better job at running the economy? [Lire plus...] Ndlr : C'est étonnant, parce que dès le premier essai, bien que simpliste, elle parvient aux…
(Agence Ecofin) - Les milliards de dollars d’aide accordés par la Banque mondiale contribuent-elles à alimenter les paradis fiscaux ? A en croire un rapport co-écrit par des experts de l’institution de Bretton Woods, la réponse à cette question serait oui. [Lire plus...]
Les ultra-riches se mobilisent pour réduire les inégalités. Ils sont plus d’une centaine à avoir signé une lettre ouverte publiée au forum de Davos et appelant leurs alter ego à payer plus d’impôts.…
Les données communiquées dans l'étude ne sont qu'une estimation et la somme pourrait se situer entre 750 et 900 milliards d'euros.
Au lendemain des élections au Royaume-Uni, les responsables européens ont jeté les bases de la relation qu’ils souhaitent tisser avec les Britanniques. Ils craignent un dumping fiscal et social outre-Manche.
Une agence fédérale américaine affirme avoir identifié des "douzaines" de fraudeurs fiscaux et cybercriminels utilisant des cryptomonnaies.
Les ministres des Finances de l'Union européenne devraient retirer la semaine prochaine la Suisse de la liste grise des paradis fiscaux.
Le projet de loi de Finances 2020 va fixer les prochaines étapes de la baisse du taux d'impôt sur les sociétés d'ici à 2022. Les entreprises de plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires verront leur taux baisser de 33, 3 % en 2019 à 31 % en 2020, puis 27, 5 % en 2021 et enfin 25 % en 2022.
L'OCDE a présenter une "approche unifiée" pour tenter de mettre en place une taxation des géants du numériques. Le projet est encore à valider par les Etats.
Il s'agit d'une première dans l'Histoire des Etats-Unis. En 2018, le taux d'impostion des milliardaires américains a été inférieur à celui des ménages les plus pauvres. C'est ce ui ressort d'une étude publiée par les économistes Emmanuel Saez et Gabriel Zucman, de l'Université de Californie à Berkeley. Baptisé «Le triomphe de l'injustice», leur ouvrage analyse le taux d'imposition aux Etats-Unis depuis 1960.
Le passage de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) à l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) a permis aux contribuables très aisés d'économiser en moyenne 6 500 euros selon le comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital. Pour les experts, il est encore trop tôt pour savoir si cet argent a été réinvesti dans l'économie.
Le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, soutient l'impôt sur la fortune défendu par son parti, rapporte le Handelsblatt. Les conservateurs de la CDU-CSU sont contre.
La filiale suisse d’UBS a annoncé qu’elle agirait de la sorte avec les dépôts des particuliers excédant 2 millions de francs suisses. Les banques françaises ne comptent pas suivre le mouvement pour l’instant.,
Les données personnelles de ces détenteurs de comptes UBS pourront être communiquées aux autorités françaises, mais ne pourront pas être utilisées dans le cadre de la procédure pénale contre la banque
Les Américains accidentels - des Français qui sont nés aux États-Unis mais qui n’ont pas de lien avec le pays - risquent de voir leur compte bancaire clôturé sous la menace de la législation américaine.,
Le passage à l’échange automatique d’informations bancaires entre Etats incite les titulaires de comptes offshore à rapatrier leur cash de peur d’être repérés. [Lire plus...]
Dans la lignée de la taxe GAFA, les pays membres du G20 prévoient un accord qui vise à mettre en place un taux d'imposition minimum. [Lire plus...]
Les organisations internationales (ONU, FMI, OCDE, Banque Mondiale…) ne relèvent pas, par définition, du droit d'un Etat. Leurs membres bénéficient généralement d'un statut particulier, défini par les textes régissant le fonctionnement de l'organisation. C'est également le cas de l'Union européenne, dont les fonctionnaires et employés…
Au deuxième jour de sa visite en Nouvelle-Zélande, le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, a appelé les gouvernements à agir concrètement et de manière juste pour le climat dans un contexte où la volonté politique n’est toujours pas à la hauteur du danger…
Le fichier Ficovie indique jusqu'aux montants placés en assurance vie. Et inutile de virer le capital vers d'autres pays, eux aussi soumis à obligation de déclaration. [Lire plus...]
Les 28 membres de l’Union européenne ont enterré mercredi une liste noire contre le blanchiment de capitaux, qui incluait l’Arabie Saoudite, après des pressions de Washington et de Riyad, une décision fustigée par l’ONG Transparency International. [Lire plus...]
Le 5 décembre 2017, l'Union européenne adoptait pour la première fois une liste commune de 17 paradis fiscaux, ou "juridictions fiscales non coopératives". Une mesure prise après plusieurs scandales (LuxLeaks, Paradise Papers...) et qui a poussé certains pays visés à prendre des engagements. [Lire plus...]
