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Ndlr : ET URGENT ! Je rappelle que ma proposition à moi c’est l’impôt anticipé conservatoire. A savoir que toute entreprise réalisant un chiffre d’affaires sur le territoire doit réserver une somme sur ce chiffre qu’elle devra ainsi déclarer au fisc. A partir de là, à charge pour elle de remplir une déclaration d’impôt, qui la contraindra à coucher son système d’optimisation fiscale et de préciser ses activités pour être dûment taxée ou alors de renoncer à récupérer cette somme réservée que le fisc lui facturera forfaitairement. Et là la chose est simple à comprendre : si une entreprise installée en Irlande facture une somme à une entreprise française, par exemple Google, histoire de causer en disant n’importe quoi, qui facturerait sa prestation adWords, pour persister dans la même veine purement imaginaire, comme chacun sait, ce montant, même facturé depuis l’Irlande, doit faire l’objet d’une réservation à fin d’impôt anticipé conservatoire. Si l’entreprise, que nous appelons Google n’est pas contente, elle perd son droit de facturer en France, point. La question ne se pose donc pas, quand vous facturez dans un pays vous acceptez de vous soumettre à ses règles. Et si vous trichez, ce n’est plus de l’optimisation fiscale, mais de la fraude fiscale et là, la question est différente. A partir de là, moi je préconise un impôt anticipé conservatoire de 30% sur les services, Google facture ses adWords disons 200€, 60€ sont mis de côté (ça fait beaucoup de prime abord, mais rappelez-vous, c’est net de charges sociales, d’impôt foncier, de TVA, etc… ). Et 5% sur les marchandises (comme Amazon. Si Amazon vend une prestation Cloud, c’est 30%, s’il vend un livre ou un téléphone mobile, c’est 5%). Cette somme reste sur les comptes de l’entreprise, ça signifie juste que la loi leur impose de détailler leur chiffre d’affaires aux impôts de manière à ce que le fisc puisse leur facturer ce montant réservé en l’absence de déclaration d’impôts. Si l’entreprise remplit une déclaration d’impôts, alors on peut la taxer en conséquence des nouvelles lois fiscales répondant à la problématique de la localisation. Les entreprises ne paieront pas d’IS, mais en remplissant une déclaration d’impôt, elles pourront justifier de leurs charges, des coûts de leur système d’optimisation et le chiffre d’affaires net sera taxé à un taux réaliste comme l’IS.