Questions à Laurence Nayman, économiste, CEPII
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Ndlr : Tout n’est pas récupérable, l’optimisation fiscale est quelque chose de normal, évidemment. Mais le problème d’aujourd’hui c’est l’inadaptation du système fiscal qui date de la révolution industrielle. Lorsque le système fiscal a été instauré, les entreprises devaient s’installer physiquement sur le territoire et des villes entières travaillaient pour une industrie ou une autre. De fait, même si les bénéfices étaient exportés sur un territoire plus favorable, ça revenait à partager la richesse, les uns vivaient du travail que créait l’industrie, les autres des bénéfices qu’elle engendrait. Aujourd’hui, avec la révolution numérique, les multinationales n’ont plus besoin d’être véritablement implantées, elles sont plutôt comme un pêcheur qui tend sa ligne directement dans la besace du pêcheur sur l’autre rive pour lui voler ses prises. Elles captent la richesse sur un territoire, sans rien y produire et vont ensuite protéger leur argent là où on les acceptera et comme les sommes sont gigantesques, elles peuvent même se permettre de mettre les Etats en concurrence. Ce qu’il faut, c’est adapter la politique fiscale et exiger des entreprises des réserves libératoires à concurrence du remplissement d’une déclaration d’impôts, typiquement 30% sur les services et 5% sur le commerce. Si l’entreprise veut récupérer cette réserve, elle doit remplir une déclaration fiscale, sans quoi la somme devient exigible. Et on pourrait même utiliser cette réserve comme incitation à l’investissement, par exemple en la libérant en échange d’un investissement sur le territoire ou un territoire partenaire.