Impôts sur les sociétés, paradis fiscaux… l’Europe peut-elle abandonner l’unanimité en matière fiscale ?
Impôts sur les sociétés, paradis fiscaux… l’Europe peut-elle abandonner l’unanimité en matière fiscale ?
22 janvier 2019
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Taxes sur les transactions financières et les « GAFA », harmonisation des déclarations de TVA, lutte contre les paradis fiscaux… Face à l’incapacité des Etats membres de s’accorder sur ces nombreux sujets liés à la fiscalité, la Commission européenne propose d’abandonner progressivement l’unanimité dans ce domaine, au profit de la majorité qualifiée. Des milliards d’euros sont en jeu. Mais comment convaincre les États membres d’adopter cette réforme… à l’unanimité ? [Lire plus…]
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