Lors des ultimes négociations sur son contenu, le projet de loi pour une République numérique a finalement été nettoyé de la disposition voulue par le Sénat qui aurait obligé toutes les plateformes Web à notifier aux services de Bercy les revenus bruts obtenus par chacun des utilisateurs présumés imposables.
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Ndlr : Pour que l’économie collaborative soit sauvée, il faut que les revenus qu’elle engendre soient déclarés, sinon on va engendrer une nouvelle élite et accroître l’inégalité et la misère. Le rôle de l’économie c’est de créer de la richesse qui profite à tous. Pour qu’elle profite à tous, il faut qu’elle soit redistribuée. Pour qu’elle soit redistribuée il faut qu’elle soit fiscalisée. Si ce n’est pas le cas, ça donne des situations ubuesques comme celle des Etats-Unis, qui concentrent 40% de la richesse mondiale mais sont le pays le plus inégalitaire de l’OCDE, loin devant le Mexique, avec une population pauvre à 50% où 1 enfant sur 5 mange grâce aux coupons d’alimentation. De ne pas déclarer la location de son appart sur Airbnb c’est tout bonnement de la fraude fiscale qu’un nanti se permet au même titre qu’un hyper riche planque son fric au Panama. Après, je suis d’accord que l’on peut se poser la question de savoir si c’est aux plate-formes de déclarer leurs revenus à la place de leurs membres? Ma proposition consiste à ce que les plate-formes avertissent dûment leurs membres de l’obligation de déclaration fiscale de leurs revenus, en précisant bien qu’ils pourraient se retrouver piégés si jamais la société de gestion de la plate-forme web venait elle-même à subir un contrôle fiscal, auquel cas ils seraient alors redressés et il se pourrait qu’ils soient contraints de vendre le bien qu’ils ont mis en location et pour lequel ils n’ont pas déclaré leurs revenus. Et après, ben chacun fait ce qu’il veut… 🙂