Google, Apple, Facebook: bientôt taxés sur leur chiffre d’affaires en Europe?

Google, Apple, Facebook: bientôt taxés sur leur chiffre d’affaires en Europe?

Paris et Berlin proposeront mi-septembre 2017 à l’Union européenne de taxer les géants américains de l’internet sur leur chiffre d’affaires réalisé en Europe. Et empêcher leurs stratégies efficaces d’optimisation fiscale réduisant l’impôt sur le bénéfice qu’ils acquittent dans chaque pays.
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Ndlr : Ca paraît presque incroyable, c’est exactement l’idée que je soutiens depuis longtemps lorsque je dis que ce qu’il faudrait c’est taxer de manière anticipée sur la base du chiffre d’affaires.  Exactement comme il est dit dans l’article, le problème est que notre fiscalité n’est tout simplement plus adaptée à l’ère numérique. Elle date de la seconde révolution industrielle, alors qu’une multinationale, avant de bénéficier de l’optimisation fiscale se retrouvait contrainte de produire de la richesse sur place. Elle bâtissait une usine, dans laquelle des villes entières y travaillaient parfois, faisant vivre toute une région. Avec le numérique, il n’est nullement nécessaire d’avoir une implantation, rien de plus simple que de pomper la richesse de loin comme un pêcheur tend sa ligne directement dans la besace du pêcheur de l’autre rive qui ne peut que voir son poisson s’en aller. Pour vendre des publicités et gérer les utilisateurs, une simple représentation suffit, les prestations étant facturées par une autre filiale installée ailleurs.  La solution est donc de taxer forfaitairement le chiffre d’affaires de manière anticipée, à charge ensuite à l’entreprise concernée de remplir une déclaration d’impôts si elle estime que c’est son intérêt, au risque de devoir payer plus. Ainsi, elle doit documenter précisément ses méthodes d’optimisation fiscale et, surtout, détailler le chiffre d’affaires réalisé sur le territoire qu’il suffira d’attribuer de facto à la représentation locale.  L’article simplifie en parlant de taxer le chiffre d’affaires, ce n’est bien évidemment pas possible, chaque entreprise à des frais et doit pouvoir les déduire de ses impôts. Mais l’intérêt (sans jeu de mot) le cas présent est de récupérer la part de création de richesse qui nous revient.

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