G20 : la France milite pour taxer les super profits à hauteur de 25%

G20 : la France milite pour taxer les super profits à hauteur de 25%

Les Etats devraient pouvoir imposer un quart des bénéfices des grandes multinationales quel que soit l’endroit où ils sont générés, a proposé samedi la France lors d’une réunion des ministres des Finances du G20 axée sur la refonte des règles d’imposition transfrontalière des entreprises. [Lire plus…]

Ndlr : Le problème de cette notion de « super profits » et que ça crée un effet de seuil. Mais c’est effectivement le minimum fiscal de taxation, de toutes les entreprises d’ailleurs. En 1980 l’IS était à 50%. Et après il n’a eu de cesse de diminuer, c’est pour ça que 1980 a été la dernière année avec un budget à l’équilibre.

Cela dit, ils n’ont pas encore totalement finalisé l’impôt minimal à 15% que déjà ils en réclament plus. Je pense que politiquement c’est une erreur qui risque de braquer tout le monde. Ils auraient dû mettre en place la mesure à 15%, et une fois fonctionnelle, une fois que tout se met en place, arriver avec cette nouvelle exigence minimale.

En tout état de cause, c’est intéressant, parce que ça contribuerait non seulement à la fin de l’évasion fiscale, mais également à la nécessité de certains Etats d’y avoir recours pour vivre. Imaginons que cette décision de taxer les superprofits à minima à 25% soit acceptée, des pays comme l’Irlande vont perdre des milliers de sociétés qui y ont établi leur siège pour bénéficier de l’avantage fiscal. En revanche le pays va gagner beaucoup plus sur les autres qui y sont légitimes. Et pour un pays comme la France, si elle fixe la taxation à 30%, les entreprises n’auront aucun intérêt à aller ailleurs pour être taxées 25%, parce que le montage coûterait plus cher que le gain.

Et cette mesure est dans l’intérêt de tous, y compris les multinationales qui vont devoir payer cette somme. Parce que aujourd’hui le marché se déséquilibre. Si certaines font des superprofits, ils ne sauraient perdurer dans une économie instable. Vient un moment donné où la richesse est hyper concentrée et donc le marché s’effondre. Quand on pense qu’Apple a des centaines de milliards de cash qui dorment, c’est dire si ça attente à la vitesse de la monnaie et donc aux investissements. Avec le système fiscal actuel non seulement elle écrase ses concurrents plus petits qui n’ont pas les moyens de leur optimisation fiscale et donc ne peuvent pas prendre la même expansion. Mais de surcroît elle les écrase grâce aux gains qu’elle accumule en cash grâce aux impôts qu’elle ne paie pas et donc peut les racheter pour les assimiler ou les détruire. En outre ça fait que la charge fiscale et sociale repose essentiellement sur les petites entreprises. Plus une entreprise est petite et moins elle a la capacité de son optimisation fiscale et donc plus elle est grevée proportionnellement, ce qui est évidemment inacceptable.

Par le passé on a eu été moins frileux avec les entreprises. Juste après la première guerre mondiale, l’impôt sur les sociétés était tout bonnement à 100%. Ce qui a mis en faillite un certain nombre d’entreprises d’ailleurs. Après le taux a varié au long du siècle, atteignant 50% en 1980, puis il n’a cessé de baisser, privant l’Etat de ses moyens. Le contraignant à se financer autrement, et à transférer la charge fiscale sur le reste de la société. Avec pour conséquence plus d’inégalité, donc plus de coûts sociaux, donc plus de besoins, donc plus d’impôts…