Lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices est une priorité des gouvernements à travers le monde. En 2013, l’OCDE et les pays du G20, qui ont travaillé ensemble sur un pied d’égalité, ont adopté un plan d’actions en 15 points pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.
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Ndlr : Les bénéfices doivent être taxés là où ils sont réalisés, reste à déterminer dans quelles conditions. De ne pas taxer les bénéfices est non seulement une perte de richesse énorme pour les pays victimes et plus ils sont riches et plus ils sont victimes, comme la France, mais c’est également une concurrence déloyale vis-à-vis du tissu économique national. Donc non seulement les multinationales pompent la richesse, mais en plus elles détruisent ce qui permet de la créer, un cercle vicieux qui ne saurait évidemment durer. Le projet BEPS met sur pied cette entente internationale visant à l’établissement de nouvelles règles fiscales adaptées à la révolution numérique qui fait que désormais les multinationales n’ont plus à être implantées physiquement sur le territoire pour pomper la richesse. Grâce à internet, elles peuvent directement piocher dans le portefeuille des internautes comme un pêcheur qui tendrait sa canne directement dans la besace du pêcheur sur l’autre rive. Au point que même lorsque le fisc taxe la multinationale, tel que Google a vécu un redressement de la part du fisc français et la Cour de Justice Européenne annule la taxation : http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/06/14/pour-le-rapporteur-public-google-n-a-pas-a-subir-de-redressement-fiscal-en-france_5144444_1653578.html « Google France n’a pas bénéficié de la présence d’un établissement stable en France, tant au regard de la retenue à la source que de l’impôt sur les sociétés ou de la TVA » Voilà qui est lourd de sens…