Dans une interview à Sud-Ouest, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire indique que la future contribution devant remplacer la taxe à 3% sur les dividendes ne devrait s’appliquer qu’aux groupes dont le chiffre d’affaires dépasse le milliard d’euros.
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Ndlr : La financiarisation de l’économie a atteint des sommets causant une inégalité croissante dommageable à terme et elle doit impérativement être maîtrisée. Il ne s’agit pas tant de taper sur les plus aisés qu’ils ne doivent retrouver leur rôle de financeurs de l’économie réelle qu’ils avaient au cours du XXème siècle, apporter leur tribu au fonctionnement de la société. Pour ce faire, ils ont deux solutions : 1) ils paient des taxes sur leur système de rente. 2) Ils facilitent le financement des entreprises par la diversification de leurs investissements en échange de confortables avantages fiscaux.. Peut-être faudrait-il faire le forcing pour permettre l’évolution des choses, la CJUE n’a pas à s’opposer au rétablissement de l’équilibre socio-économique, qui va dans l’intérêt de tous. Si cette décision juste n’est pas conforme au droit européen, eh bien il va falloir qu’il s’adapte avant que l’inégalité ne devienne trop compromettante pour l’équilibre économique et social. Il faut être réaliste, les entreprises sont trois fois moins taxées aujourd’hui que par le passé, ce qui génère l’inégalité, cette situation ne peut pas durer. Finalement, il ne s’agit pas de taxer « plus », mais de taxer « mieux ». La CJUE a déclaré : « la perception d’un impôt à l’occasion de la distribution des dividendes par la société mère et dont l’assiette est constituée par les montants des dividendes distribués, y compris ceux provenant des filiales non-résidentes de cette société ». Il faut donc que l’assiette de taxation ne repose pas sur le montant, mais sur un autre indice. Ma proposition est que les dividendes soient taxés au ratio de la part de bénéfices qu’ils représentent au-delà d’un seuil de déclenchement par actionnaire, par exemple de 5000€. Autrement dit, jusqu’à ce seuil, il n’y a aucun impôt à payer. Au-dessus, si les dividendes versés représentent 15% des bénéfices, ils sont taxés à 15%, si c’est 35%, ils sont taxés à 35%, etc… L’actionnaire, personne morale ou physique, qui n’est pas content, n’a qu’à s’arranger pour être non imposable en ne dépassant pas le seuil de 5000€. Il est tout-à-fait envisageable d’introduire des mesures de pondération, histoire de faire bien usine à gaz, pour être plus politiquement correct. Comme la progression du seuil de déclenchement au ratio des investissements consentis et la part du capital qu’ils représentent, par un algorithme. Ou encore un impôt sur le ratio de dividendes au bénéfices fractionné : 1/5ème de la part des bénéfices qu’ils représentent. Bien sûr, certains vont diviser leur portefeuille en le répartissant sur la foultitude de sociétés qu’ils possèdent, il y aura même des professionnels de la chose agissant sous contrat. D’autres répartiront leur portefeuille sur la famille, une action pour tata, une action pour tonton, une action pour papy, une action pour mamie… Mais beaucoup vont en réalité simplement dispatcher leurs investissements, ce qui va contribuer à faciliter le financement des entreprises par la multiplication des sources et donc rendre leur utilité sociale aux riches en les ramenant dans l’escarcelle de l’économie, c’est une véritable « définanciarisation ». En outre, ça va augmenter considérablement le nombre d’actionnaires dans les grosses sociétés et, par conséquent, la démocratie. Avec ce système, impossible de parler d’inégalité devant l’impôt puisqu’il est possible de ne pas en payer du tout en contribuant à l’économie au lieu de se contenter d’une gestion purement financière.