Les 147 pays et juridictions collaborant au sein du Cadre inclusif OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) ont approuvé les éléments clés d’un accord visant à assurer la mise en œuvre coordonnée de l’impôt minimum mondial à l’heure…
Les députés brésiliens ont validé la mesure phare du président Lula visant à exonérer les classes moyennes d'impôt sur le revenu. Elle sera financée par une hausse du taux d'impôt des plus riches qui sera multiplié par quatre. (Lire plus...)
Alors que Bercy songe à davantage taxer les trésoreries des holdings pour redresser les finances publiques, les États-Unis appliquent cette taxation depuis les années 1930. Analyse de ces deux modèles fiscaux, à la fois distincts et pourtant si proches. [Lire plus...]
La fiscalité du capital fait-elle fuir les hauts patrimoines hors de France et si oui dans quelle proportion ? Quel serait l’impact agrégé de l’exil fiscal, s’il est confirmé, sur le tissu économique, en particulier en prenant en compte les effets de ces départs sur…
Une proposition de taxe de 5% sur les milliardaires pourrait être soumise au vote des Californiens en novembre prochain. Certaines grandes fortunes de l'Etat ont déjà commencé à délocaliser leurs actifs. (Lire plus...)
Le gouvernement Meloni veut ramener le déficit à 3,3% l'année prochaine. [Lire plus...]
L'évasion fiscale des entreprises et des particuliers représente un important manque à gagner pour les États du monde entier. Gabriel Zucman, directeur de l'Observatoire européen de la fiscalité, publie ce 23 octobre le rapport mondial annuel sur la fiscalité. [Lire plus...]
En France, le secteur aérien bénéficie d'exonérations fiscales injustifiées. Cet important manque à gagner pour l'Etat augmentera de 30% au cours des trois prochaines années. [Lire plus...] Ndlr : Il n'y a aucune raison valable pour qu'un tel secteur industriel bénéficie pareillement d'avantages fiscaux, le…
Les statistiques officielles démontrent que la classe moyenne paie 33 % d'impôt sur le revenu et les riches 19 %. Comme elle ajoute certains éléments exogènes tels que la TVA, on arrive aux taux qu'elle indique. Il est pour le moins troublant de constater que…
Le 15 décembre 2022, les 27 Etats membres de l’Union européenne ont approuvé la mise en place d’un impôt mondial sur les multinationales. Issue d’un accord auparavant signé par près de 140 pays, cette taxe de 15 % minimum sur les bénéfices des entreprises doit…
La présidente de la Commission européenne a confirmé la volonté de l’Union de mettre les énergéticiens à contribution. Elle a aussi annoncé la création d’un fonds hydrogène de 3 milliards d’euros. [Lire plus...]
Keynésiens et libéraux dénoncent le retour à une société d'héritiers, plus inégalitaire et moins dynamique. Et pointent une taxation dysfonctionnelle. [Lire plus...] Ndlr : Le GROS héritage, par définition stérile. L'héritage est le socle de l'ascenseur social, clé de la prospérité. Bénéficier d'un héritage de…
La technologie décentralisée de la blockchain est un outil remarquable pour vérifier la bonne gestion de l'argent commun de manière institutionnelle, voir démocratique, ou même citoyenne. (*) Par Yann Le Floch, expert en monnaies digitales. [Lire plus...] Ndlr : J'avais écrit en 2017 un article…
Le pays faisait partie des derniers réfractaires à ce grand big bang fiscal censé mettre un terme au dumping et aux paradis fiscaux. [Lire plus...]
Après des années d’atermoiement, les pays du G7 se sont mis d’accord pour alourdir la fiscalité des multinationales. Mais le chemin est encore long avant de faire payer les adeptes de l’optimisation fiscale…[Lire plus...]
Les Etats devraient pouvoir imposer un quart des bénéfices des grandes multinationales quel que soit l'endroit où ils sont générés, a proposé samedi la France lors d'une réunion des ministres des Finances du G20 axée sur la refonte des règles d'imposition transfrontalière des entreprises. [Lire…
Poussés hors du Royaume-Uni depuis le Brexit, de nombreux patrons expatriés choisissent de déménager leurs entreprises à Dublin, aujourd'hui la seule capitale anglophone de l'Union européenne. Le décryptage de Franck Brunet, expatrié en Irlande depuis 2013. [Lire plus...]
A compter du 1er juillet, l'application d'une directive européenne va durcir les règles en matière de TVA sur le commerce en ligne afin de mettre fin aux abus des vendeurs tiers basés en Asie. [Lire plus...] Ndlr : C'est une excellente chose évidemment. On a…
Les sept grandes puissances sont parvenues à un accord après deux jours de négociation. [Lire plus...] Ndlr : C'est très insuffisant, il aurait fallu 10% de plus, mais c'est un minimum, sur lequel il sera possible de revenir plus tard. Il n'aurait certainement pas été…
L'accord vise notamment à obliger les grands groupes à déclarer leurs bénéfices dans chacun des pays de l'Union européenne où ils opèrent. [Lire plus...]
Les Etats-Unis ont, pour la première fois, évoqué un taux pour la mise en place d'une imposition commune sur les bénéfices des multinationales. La France et l'Allemagne ont accueilli favorablement cette proposition qui "serait un bon compromis" selon Bruno Le Maire. Ce taux minimum vise…
SOMMET "SAUVER LE BIEN COMMUN" - Lors de la table ronde "Good and bad jobs", Daron Acemoglu, économiste renommé de la prestigieuse université américaine MIT, et Adrien Couret, directeur général engagé d’Aéma groupe, ont débattu pour comprendre pourquoi les sociétés occidentales ne produisaient plus assez…
La secrétaire américaine au Trésor souhaite que le G20 trouve un accord pour en finir avec la "course vers le bas" de la fiscalité des entreprises. Cette annonce survient une semaine après l'annonce par le président américain d'un plan massif d'investissements financé par une hausse…
Le soutien d’Amazon, deuxième employeur du pays, pourrait avoir un impact considérable. [Lire plus...] Ndlr : L'impôt sur le revenu des sociétés est un cheval de bataille. Le rôle unique d'une entreprise c'est de créer de la richesse, qui pourra être redistribuée pour bénéficier à…
La dette publique mondiale va atteindre un pic historique cette année en raison de la pandémie, mais les Etats ont une carte à jouer pour trouver de nouveaux revenus: la fiscalité internationale sur les géants du numérique, souligne Vitor Gaspar, un des directeurs du FMI.…
Un rapport de l'OCDE montre qu'en France, la fiscalité immobilière est particulièrement forte. Une position de numéro 1 partagée avec le Royaume-Uni. [Lire plus...]
VIDÉO. La marque à la pomme s'est réjouie mercredi de cette décision, véritable camouflet pour la Commission européenne à l'origine de cette sanction en 2016. Source AFP [Lire plus...]
Deep reinforcement learning has trained AIs to beat humans at complex games like Go and StarCraft. Could it also do a better job at running the economy? [Lire plus...] Ndlr : C'est étonnant, parce que dès le premier essai, bien que simpliste, elle parvient aux…
Les ultra-riches se mobilisent pour réduire les inégalités. Ils sont plus d’une centaine à avoir signé une lettre ouverte publiée au forum de Davos et appelant leurs alter ego à payer plus d’impôts.…
Thierry Breton a assuré que l'UE prendrait des mesures de rétorsion si les Etats-Unis devaient alourdir les droits de douane sur les importations françaises.
Les données communiquées dans l'étude ne sont qu'une estimation et la somme pourrait se situer entre 750 et 900 milliards d'euros.
Les ministres des Finances de l'Union européenne devraient retirer la semaine prochaine la Suisse de la liste grise des paradis fiscaux.
Le projet de loi de Finances 2020 va fixer les prochaines étapes de la baisse du taux d'impôt sur les sociétés d'ici à 2022. Les entreprises de plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires verront leur taux baisser de 33, 3 % en 2019 à 31 % en 2020, puis 27, 5 % en 2021 et enfin 25 % en 2022.
L'OCDE a présenter une "approche unifiée" pour tenter de mettre en place une taxation des géants du numériques. Le projet est encore à valider par les Etats.
Il s'agit d'une première dans l'Histoire des Etats-Unis. En 2018, le taux d'impostion des milliardaires américains a été inférieur à celui des ménages les plus pauvres. C'est ce ui ressort d'une étude publiée par les économistes Emmanuel Saez et Gabriel Zucman, de l'Université de Californie à Berkeley. Baptisé «Le triomphe de l'injustice», leur ouvrage analyse le taux d'imposition aux Etats-Unis depuis 1960.
Le passage de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) à l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) a permis aux contribuables très aisés d'économiser en moyenne 6 500 euros selon le comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital. Pour les experts, il est encore trop tôt pour savoir si cet argent a été réinvesti dans l'économie.
L’Afrique pourrait accélérer son développement économique, si la perception des impôts et autres taxes était efficace. Et au-delà de ce prob...
Le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, soutient l'impôt sur la fortune défendu par son parti, rapporte le Handelsblatt. Les conservateurs de la CDU-CSU sont contre.
Les Américains accidentels - des Français qui sont nés aux États-Unis mais qui n’ont pas de lien avec le pays - risquent de voir leur compte bancaire clôturé sous la menace de la législation américaine.,
Le passage à l’échange automatique d’informations bancaires entre Etats incite les titulaires de comptes offshore à rapatrier leur cash de peur d’être repérés. [Lire plus...]
Dans la lignée de la taxe GAFA, les pays membres du G20 prévoient un accord qui vise à mettre en place un taux d'imposition minimum. [Lire plus...]
Les organisations internationales (ONU, FMI, OCDE, Banque Mondiale…) ne relèvent pas, par définition, du droit d'un Etat. Leurs membres bénéficient généralement d'un statut particulier, défini par les textes régissant le fonctionnement de l'organisation. C'est également le cas de l'Union européenne, dont les fonctionnaires et employés…
Au deuxième jour de sa visite en Nouvelle-Zélande, le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, a appelé les gouvernements à agir concrètement et de manière juste pour le climat dans un contexte où la volonté politique n’est toujours pas à la hauteur du danger…
Le gouvernement vise l'abandon des moteurs thermiques à l'horizon 2040. Mais cette ambition nécessite des dépenses colossales, qui se traduiront nécessairement par des changements de fiscalité. [Lire plus...] Ndlr : Qui va ENCAISSER LES BENEFICES de l'abandon des moteurs thermiques, la transition va rapporter des…
Le fichier Ficovie indique jusqu'aux montants placés en assurance vie. Et inutile de virer le capital vers d'autres pays, eux aussi soumis à obligation de déclaration. [Lire plus...]
Le 5 décembre 2017, l'Union européenne adoptait pour la première fois une liste commune de 17 paradis fiscaux, ou "juridictions fiscales non coopératives". Une mesure prise après plusieurs scandales (LuxLeaks, Paradise Papers...) et qui a poussé certains pays visés à prendre des engagements. [Lire plus...]
Taxes sur les transactions financières et les "GAFA", harmonisation des déclarations de TVA, lutte contre les paradis fiscaux… Face à l'incapacité des Etats membres de s'accorder sur ces nombreux sujets liés à la fiscalité, la Commission européenne propose d'abandonner progressivement l'unanimité dans ce domaine, au…
Le Fisc pourra bientôt fouiller vos réseaux sociaux [Lire plus...] Ndlr : Eh bien voilà, le peuple réclame la lutte contre l'évasion fiscale, c'est très bien, on avance. Cela dit, on pourrait faire autrement, par exemple en supprimant l'impôt sur le revenu, puisque c'est lui le problème.…
Des députés veulent inscrire cette disposition dans le budget 2019 pour financer des aides aux commerces de proximité. [Lire plus...] Ndlr : Une excellente idée, c'est un bon moyen de répartir un peu de la création de richesse de l'e-commerce. Une taxe minime, mais omniprésente…
Bruno Le Maire est allé à Strasbourg pour pousser sa taxe sur les Gafa. Objectif numéro un: rallier Merkel. [Lire plus...]
Dacia Sandero, Fiat Tipo ou encore Ford Ka+, ces petits modèles aux prix abordables seront désormais pénalisés par un malus. Sauf à les acheter en diesel. [Lire plus...] Ndlr : Bien fait, si vous n'êtes pas contents d'acheter une voiture à 8000, vous n'avez qu'à acheter une…
Alors que le secteur retient son souffle dans l’attente d’un assouplissement de la fiscalité des cryptomonnaies, Bruno Le Maire a lâché quelques indices vendredi soir. [Lire plus...]
Le montant des niches fiscales dépasse les 100 milliards d'euros cette année (100,4 milliards d'euros), en hausse de sept milliards par rapport à 2017, selon des informations divulguées par le ministère des Finances. Bercy prévoit toutefois une diminution dès l'année prochaine. [Lire plus...] Ndlr : Les…
Les revenus tirés des plateformes collaboratives seront transmis au fisc à partir de 2020. Mais pour Leboncoin, il existe une parade… [Lire plus...] Ndlr : Cette loi est très bien faite. Mais, effectivement, si quelqu'un se retrouve contraint de tout vendre... La solution pourrait être le remplissement…
Selon un rapport du gouvernement remis aux députés, le nombre de redevables à l'impôt de solidarité sur la fortune n'a cessé de progresser sous le quinquennat Hollande. [Lire plus...] Ndlr : Oui et si on leur confisquait leur fortune et qu'on la répartisse entre tous, ça ferait…
Apple a versé à l'Irlande les 13,1 milliards d'euros d'arriérés d'impôts qu'elle lui devait, ainsi que des intérêts de 1,2 milliard d'euros, a annoncé aujourd'hui le ministre irlandais des Finances. Le gouvernement irlandais va laisser cette somme sur un compte bloqué jusqu'à ce que son…
Dans une note sur la réforme de la fiscalité du capital, la Fondation Jean-Jaurès alerte sur le risque d'un "exil fiscal intérieur". [Lire plus...]
Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé, jeudi 13 septembre, la mise en place d'un observatoire destiné à évaluer l'ampleur de la fraude fiscale en France. [Lire plus...]
D’après un rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques, la plupart des fraudes viendraient de la sous-déclaration des revenus. [Lire plus...]
Marc Touati explique pourquoi baisser les impôts serait une solution miracle dans Capital. Une vision bien trop simpliste, trop manichéenne, reposant comme toujours sur une vision obsolète de l’économie. [Lire plus...]
Contraitrement à ce que dit le ministre, la hausse des pensions de retraite sera trop faible pour compenser l’inflation en 2019. [Lire plus...] Ndlr : Le FAIT est et ça c'est un simple calcul, qu'un retraité touchant une pension de 1200€ par mois aura perdu, entre la…
Plusieurs députés ont présenté un projet de loi qui vise à punir davantage l'abandon des animaux domestiques mais aussi à encourager l'adoption, notamment par la mise en place d'une déduction fiscale. [Lire plus...]
Une étude récente montre un lien entre déforestation, pêche illégale et paradis fiscaux. [Lire plus...]
L'Histoire serait-elle en train de se répéter ? Crise environnementale, concentration des richesses, augmentation des inégalités : en 450 av. J-C, la Gaule a connu une situation étrangement contemporaine. Revoir le dernier numéro de l'Angle Éco : "Les riches sont-ils utiles à l'économie ?" [Lire plus...]…
L'employé français moyen récupère deux jours de pouvoir d'achat en 2018 tout en restant le plus taxé de l'Union européenne (UE). Il travaille jusqu'au 27 juillet afin d'assumer les dépenses publiques. C'est deux jours de moins que l'année dernière et 45 jours de plus que…
L'Institut des politiques publiques souhaiterait que face à la hausse de la taxe carbone, les ménages français les moins aisés soient davantage soutenus. [Lire plus...] Ndlr : franchement, rien de nouveau sous le soleil. C'est l'hémisphère Nord, riche, qui pollue, c'est l'hémisphère Sud, pauvre, qui subit…
Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin s'est dit prêt à soutenir l'amendement parlementaire de la députée LREM Émilie Cariou qui prévoit de fixer dans la loi les critères de transmission à la justice des dossiers de fraude fiscale. Si l'amendement est…
Il a beau s’en défendre, Emmanuel Macron a bel et bien avantagé les gros patrimoines depuis un an. Mais c’est pour la bonne cause ! [Lire plus...] Ndlr : si c'est Capital qui le dit...
Margrethe Vestager : le cauchemar d'Apple, Amazon et Google ? Hugo Clément a rencontré la commissaire européenne à la concurrence qui s'assure que les entreprises respectent les règles du marché européen [Lire plus...] Ndlr : j'adore cette femme qui fait un boulot absolument fantastique ! A…
Depuis le remplacement de l'impôt sur la fortune par l'impôt sur la fortune immobilière (qui concerne moins de contribuables), les dons aux associations auraient diminué de 50% selon le président de France Générosités. [Lire plus...] Ndlr : c'est le fameux RUISSELLEMENT : la richesse coule de…
Le Sénat a adopté un amendement ouvrant la voie à une taxation des achats en ligne. Son montant dépendrait du nombre de kilomètres parcourus par les produits. [Lire plus...]
“Paradise Papers”, ”Offshore leaks”… Malgré les scandales de ces dernières années, les choses n’ont que peu évolué en matière de paradis fiscaux. Découvrez comment la France et l’Europe s'accommodent de ces paradis fiscaux dans ce décryptage éco de Xerfi, leader des études économiques sectorielles. [Lire plus...]
Élu jeudi 14 juin, le nouveau président de France Invest (ex-AFIC), Dominique Gaillard, président du directoire du leader français du capital-investissement Ardian, nous livre ses priorités pour son mandat à la tête de l’organisation des professionnels du non-coté. En haut de la liste, améliorer l’image…
La taxe sur le chiffre d'affaires des géants du net pourrait intervenir d'ici la fin de l'année ou au début de l'année prochaine, a laissé entendre ce jeudi 14 juin le ministre de l'Economie Bruno Le Maire alors même que le projet divise les pays…
Jetez, vous êtes taxés ! De plus en plus de collectivités locales mettent en place une “tarification incitative” de la gestion des déchets, qui consiste à ponctionner les ménages en fonction de leur utilisation du service. Un dispositif censé responsabiliser les usagers, mais qui a…
Méfiance. Accueillies dans la joie par les entreprises américaines, les baisses d’impôts colossales que la Maison-Blanche vient de faire voter pourraient se transformer en cauchemar pour le monde entier. [Lire plus...]
Un certain nombre de pays de l’Union européenne pratiquent allègrement l’évasion fiscale. Concurrence fiscale déloyale (Irlande), stratagèmes d’optimisation fiscale (Pays-Bas), conditions d’établissement très allégées (Malte), montages offshore (Luxembourg), etc. Nous le savons (mais la pente est glissante) et sur le fond, c’est vrai, mais la…
Alors que les dons déclarés au titre de l’ISF n’ont cessé de progresser ces dernières années, la mise en place du nouvel IFI pourrait porter un sacré coup aux assos qui en bénéficient. [Lire plus...] Ndlr : encore une stratégie pour restreindre la démocratie. Les…
Le Conseil d'État a annulé des dispositions fiscales taxant lourdement les gains liés à la revente de cryptomonnaies par des particuliers. Le régime des plus-values de cession de "biens meubles" taxées à 19% (hors prélèvements sociaux) s'applique aux revendeurs occasionnels. [Lire plus...]
Les travailleurs des pays membres de l'OCDE ont reversé en moyenne à leurs États un quart de leurs salaires bruts sous forme d'impôts et de prélèvements. [Lire plus...] Ndlr : Les français aiment bien se faire peur, mais cette notion est absurde, parce qu'il…
Une nouvelle méthode de comptabilisation des dettes dans le calcul de l’IFI va augmenter l’impôt de certains assujettis, voire rendre redevables de l’IFI certains contribuables qui étaient exonérés d’ISF. [Lire plus...]
La Commission européenne va donner distribuer mercredi des « mauvais points » à sept pays qui font partie de l'Europe et qu'elle accuse de compromettre « l'équité » et la « concurrence loyale » dans l'Union.
Les riches gagnent ce qu'ils veulent... à condition que cela ne génère pas d'inégalité et que leur richesse bénéficie à tous
Mi-2019, le ministère des Finances déploiera son propre service d'enquêtes judiciaires sur les affaires de fraudes fiscales. Une compétence jusque-là réservée à la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale, dépendant du ministère de l'Intérieur.
Le Parlement européen a incité les pays européens à harmoniser l'impôt su
Si l'exécutif est ravi des investissements de Google et Facebook en France, les géants du net ne doivent s'attendre à aucun assouplissement de la position de Paris sur le dossier brûlant de la fiscalité. Cela n'aura aucune incidence.
Un lecteur de bitcoin.fr possédant des litecoins et souhaitant les vendre, a adressé en septembre dernier une demande de rescrit fiscal à la Direction Départementale des Finances Publique de la Loire afin de connaitre son taux d'imposition.
Dans le sillage de l'explosion du cours des monnaies virtuelles, Bitcoin en tête, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a rappelé que les plus-values étaient imposables., Le ministre des Comptes
L’Irlande et le Luxembourg sont les champions de l’optimisation fiscale. Certes, ils peuvent se targuer d’avoir sur leur sol certaines des plus grandes multinationales… Mais attention au revers de la médaille,
Les députés LREM proposent de faire passer le taux de réduction d’impôt de 18 à 30%., Avis aux investisseurs désirant placer leur argent dans une PME non cotée : l’opération devrait être encore plus intéressante,
L'invalidation par le Conseil constitutionnel de cette taxe de 3% sur les dividendes, votée en 2012 sous la précédente majorité PS, va obliger l'Etat à rembourser environ dix milliards d'euros aux grandes entreprises.
Les plus fortunés doivent passer à la caisse, estime le Fonds monétaire international. Car ce sont les inégalités, et non pas les impôts, qui pénalisent la croissance.
Avec la disparition de la taxe à 3% sur les dividendes, l'Etat va devoir rembourser aux entreprises 9 milliards d'euros - plus que le montant de 5,7 milliards initialement prévu. , L'Etat passe à la caisse.
Sophie est à la tête d'une agence de communication. Tous les mois, elle nous fait partager son quotidien et nous dévoile les coulisses, parfois roses, parfois grinçantes, de la vie de patron. La voici
La Tribune publie chaque jour des extraits issus des analyses diffusées su
15% du PIB français est actuellement détenu dans des paradis fiscaux selon une étude., Les Français savent cacher leurs deniers. C’est en tout cas ce laisse penser une étude du Bureau national des recherches
L'imposition des gains de revente de start up va, dans de nombreux cas, être alourdie pour les nouveaux créateurs. , On croyait le nouveau président ami des entrepreneurs du web. Et pourtant, son tout
Le chanteur Florent Pagny a annoncé au Parisien qu’il partait s’installer au Portugal pour des "raisons fiscales". Il estime qu’il faut "changer les règles" en
La Commission européenne fait comprendre qu'elle pourrait prendre des initiatives de son côté en matière de fiscalité numérique si aucun consensus international, notamment avec les Américains, ne voit le jour à brève échéance.
La Tribune publie chaque jour des extraits issus des analyses diffusées su
Le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, annonce la fermeture des guichets, le 31 décembre, pour les évadés fiscaux, dans un entretien à
La France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne sont tombées d’accord sur un projet de taxe visant les géants du numérique. Cette fois, on entre vraiment dans le concret.
Alors qu'Emmanuel Macron veut faire supporter aux retraités aisés ses mesures en faveur du pouvoir d'achat, focus sur 8 thématiques qui montrent que globalement, les seniors sont plus aisés que le reste de la population.
La baisse de l'impôt sur les sociétés, que le gouvernement souhaite ramene
Paris et Berlin proposeront mi-septembre 2017 à l'Union européenne de taxer les géants américains de l'internet sur leur chiffre d'affaires réalisé en Europe. Et empêcher leurs stratégies efficaces d'optimisation fiscale réduisant l'impôt sur le bénéfice qu'ils acquittent dans chaque pays.
Une députée de la majorité présidentielle espère des modifications législatives majeures pour faire payer Google, qui a échappé à un redressement fiscal record. Elle interpelle le gouvernement dans une question écrite.
Dans une interview à Sud-Ouest, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire indique que la future contribution devant remplacer la taxe à 3% sur les dividendes ne devrait s'appliquer qu'aux groupes dont le chiffre d'affaires dépasse le milliard d'euros.
Le Premier ministre, Édouard Philippe, a précisé ce mercredi sa politique de baisse d'impôt et d'économies budgétaires, destinée à éviter une France « engoncée » et qui « ne bougerait plus ».
Le ministre de l'Economie estime qu'une "juste imposition" des géants d
Google n'est pas le seul à minorer sa facture fiscale dans l'Hexagone. En 2016, Facebook France n'a réglé que 1,2 million d’euros d’impôts sur les bénéfices… Bien en-dessous des bénéfices que son activité
Les partenaires sociaux disent rester « attachés à ce que l'assurance chômage demeure un régime d'assurance sociale ».
La Suisse refuse de divulguer les noms des contribuables français détenteurs d'un compte chez UBS. Elle reproche à Bercy de violer « le principe de spécialité ».
Les intermédiaires devront déclarer tous les dispositifs transfrontières d
Quelque 70 pays ont signé une nouvelle convention, qui a pour but de lutter contre l'optimisation fiscale des multinationales.
Près de 60% du trafic internet fin 2016 avait pour origine Google, Netflix, Facebook, Akamai et Apple, Canal+ faisant exception à la 5e place de ce classement. Avec en pointe, selon un rapport de l'Arcep, le streaming, la navigation web et le téléchargement.
[ Lire plus... ]Ndlr : Mon dernier article sur la disparition de l'absurde et douloureux impôt sur le revenu, cause de tant et tant de souffrances et de tourments pour notre société alors qu'il ne représente pas même le quart des rentrées fiscales de l'Etat. …
Au 1er janvier 2018, la loi obligera les auto-entrepreneurs à abandonner Word ou Excel au profit d'un logiciel de gestion certifié anti-fraude. Seuls ceux tenant encore toute leur gestion à la main sur papier en seraient exemptés.
Les 100 économistes signataires de la tribune pro-Mélenchon sont l
50 multinationales américaines détiennent l’équivalent de 1.500 milliards d’euros d’avoirs dans des paradis fiscaux pour échapper au fisc américain.
Dans leur proposition de loi, les sénateurs membres de la Commission de
Mais plutôt sous la forme d'une taxe forfaitaire, acquittée lors de son acquisition.
Les Panama Papers ont révélé que le Canada était aujourd'hui le nouveau paradis fiscal à la mode. Le blanchiment d'argent version canadienne a même un petit nom, le "snow washing". L'UE et le Canada partagent-ils vraiment les mêmes valeurs, comme l'affirment les partisans du CETA?
Voilà une nouvelle qui devrait encore irriter Tim Cook, le patron d’Apple qui développe une véritable phobie fiscale.
C'est peut-être un grand pas dans la lutte contre l'évasion fiscale en Europe. La Commission européenne lance ce mercredi 26 octobre, ACCIS, Assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés, un
Le professeur de finance franco-suisse Marc Chesney préconise de mettre en place une contribution de 0,2% qui frapperait l'ensemble des transactions financières, du paiement de la baguette de pain à l'achat d'actions, pour remplacer la totalité des prélèvements en Suisse.
Dans son classement annuel sur la compétitivité, le Forum mondial de Davos utilise, parmi ses nombreux critères, le montant total des taxes acquittées par les entreprises. Si la France est très mal classée, elle reste toutefois devant l'Italie… et la Chine.
Le compte entrepreneur investisseur, permettant aux chefs d’entreprise de payer moins d’impôts en échange d’un investissement dans une start-up, devrait bientôt être mis en place.
Comme Airbnb ou Apple, le groupe de Mark Zuckerberg ne déclare en France qu’une partie de ses revenus réels. Ce qui lui permet de payer un impôt sur les sociétés ridicule.
L'administration n'exonère les revenus du covoiturage que lorsqu'il y a un strict partage des frais. En revanche louer sa voiture en autopartage ou son logement sur Airbnb ou donner un coup de main moyennant finance reste imposable.
Les révélations de Bruxelles sur les faveurs accordées par l'Irlande à Apple mettent en lumière un système ultra sophistiqué, qui aurait permis au géant américain d'éviter quasiment toute imposition dans l'Union européenne pendant des années…
La commission européenne réclamerait 17 milliards de dollars au géant californien pour avoir contourné les règles fiscales communautaires. Le fisc américain s'y oppose et défend Apple, mais aussi Amazon, Starbucks et Fiat-Chrysler qui sont dans le viseur de Bruxelles.
La justice américaine a accordé 17,8 millions de dollars de récompense à un couple d'Allemands qui avait révélé la fraude fiscale organisée par Wegelin. Condamnée, la plus vieille banque privée de Suisse avait fermé en 2013.
La plateforme, qui passé la barre des 10 millions de voyageurs accueillis dans l'Hexagone, manie l'optimisation fiscale à la perfection. L'an passé, Airbnb a versé au fisc moins de 70.000 euros au titre de l'impôt sur les sociétés, révèle Le Parisien ce jeudi.
Le réseau social pourrait devoir payer de 3 à 5 milliards de dollars au titre d'un redressement fiscal. Pour le fisc américain, il aurait sous-évalué ses actifs sur 2010 en transférant des activités à une filiale en Irlande.
Lors des ultimes négociations sur son contenu, le projet de loi pour une République numérique a finalement été nettoyé de la disposition voulue par le Sénat qui aurait obligé toutes les plateformes Web à notifier aux services de Bercy les revenus bruts obtenus par chacun des utilisateurs présumés imposables.
Un rapport de la Cour des comptes publié ce mercredi plaide pour un
Le géant américain n’a versé que 6,7 millions d’euros en 2015 au titre de l’impôt sur les sociétés, indique Le Figaro mercredi. Le tout alors qu’il est actuellement la cible d’un redressement fiscal.
Le Cercle de l'Industrie, un lobby patronal, a formulé une série de propositions pour mieux armer la France et la faire sortir de l'enlisement. Une baisse des prélèvements de 50 milliards d'euros et la création d'un contrat unique de travail sont notamment souhaitées.
La Commission européenne met en doute le bien-fondé d’exonérations d’impôts dont bénéficient onze grands ports de France, craignant une distorsion de concurrence avec d’autres ports européens. Des ports belges sont également visés.
A compter du 1er juillet, les plateformes d'économie collaborative comme AirBnb, Drivy ou Ouicar devront envoyer un formulaire fiscal à leurs utilisateurs pour les inciter à déclarer les revenus perçus grâce à ces services. Une mesure qui est loin de faire l'unanimité auprès des usagers.
La commission européenne vient de déposer une proposition de résolution pour réglementer les robots et les considérer comme "personnes électroniques".
2ème fortune de France, Liliane Bettencourt a payé zéro euro d'ISF en 2015. Le signe qu'il faut abandonner cet impôt ? Sondage.
Pour Jean-Marie Monnier, professeur d'économie à Paris 1 et spécialiste des finances publiques, l'affaire Panama Papers devrait aider les limiers de Bercy à récupérer des sommes impayées.
Une mesure de la loi Sapin 2 adoptée la semaine dernière par les députés prévoit passer la fiscalité sur les actions gratuites de 20% à 50%. De quoi empêcher les start-up de recruter des talents, puisqu'elles ne peuvent pas offrir de salaires mirobolants.
L'impôt progressif sur le revenu est en France l'un des plus faibles d
Accusé de pratiquer une évasion fiscale excessive à destination du Luxembourg, McDonald's écope d'un redressement fiscal de 300 millions d'euros.
Manon Aubry, spécialiste des questions fiscales à Oxfam France, revient pour francetv info sur les activités des grandes banques dans les paradis fiscaux, pratiques mises au jour par les "Panama Papers".
Avec plus de 2,6 téraoctets de données, les Panama Papers représentent une masse de documents immense et difficile à exploiter. Grâce à un moteur de recherche, la reconnaissance d’écriture et les messageries chiffrées, les médias partenaires ont ainsi pu en extraire les informations essentielles.
Avec un montant de 460 millions d'euros en 2015, les redressements pour travail illégal ont connu une hausse de 13%, notamment grâce à de nouvelles méthodes d'investigation.
Le président du Medef se fait épingler sur l'ampleur de l'optimisation fiscale de Radiall, son entreprise qui bénéficie pourtant de 876.000 euros au titre du CICE.
Un groupe de 51 riches Américains demande au gouverneur de New York d’imposer plus fortement les citoyens les plus aisés. Leur but : lutter contre la pauvreté et améliorer les infrastructures.
San Francisco a imaginé une nouvelle taxe visant les propriétaires qui louent leurs biens sur des plateformes de location type Airbnb. La ville veut désormais s'attaquer aux équipements de la maison mis à la disposition des voyageurs.
Le fisc français réclamerait 1,6 milliard d’euros d’impôts à Google. Si Bercy parvenait aussi à taxer normalement Amazon, Facebook et les autres, il
Il n'y a pas qu'à Paris que l'on régule Airbnb. En Espagne, aux Pays-Bas ou e...
France Info a pu consulter en exclusivité le rapport du député Pascal Terrasse pour mieux encadrer ces nouvelles économies participatives. Dans le viseur : Airbnb , le Bon Coin ou encore Blablacar.
Un amendement du gouvernement a été adopté. Les contribuables qui font des prêts aux PME via des plateformes de financement participatif vont avoir droit à un petit coup de pouce.
PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté jeudi un amendement instaurant l'obligation pour les grandes entreprises françaises de transmettre au fisc des informations détaillées, pays par pays,
L'OCDE adapte la fiscalité à la révolution numérique pour que les multinationales paient des impôts là où elles captent la richesse;
En cas d'accord international sur le dispositif proposé par l'OCDE pour lutte...
Un rapport sénatorial propose de communiquer au fisc les revenus des plateformes, de taxer les particuliers et de prélever directement la TVA.
Si François Hollande a promis une nouvelle baisse d'impôts en 2016, cela n'empêchera pas certaines taxes de continuer à augmenter.
Le montage d'optimisation fiscale mis en place par le réseau social lui permet de réduire de 99% sa facture fiscale en envoyant ses profits aux îles Caïmans. Décryptage.
La Suisse a signé un accord avec la Commission européenne, dans lequel elle s'engage à un échange automatique des informations sur les revenus des résidents de l'UE disposant de comptes au sein de la Confédération.
Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales publie aujourd’hui 9 nouveaux rapports d’examen par les pairs, y compris un rapport supplémentaire de Phase 1 portant sur la Suisse, qui montrent que la communauté internationale continue de progresser vers la mise en œuvre de la norme internationale d’échange de renseignements sur demande.
Les systèmes fiscaux dans l'Union européenne diffèrent grandement d'un pays à l'autre. Il est néanmoins possible d'en comparer quelques éléments communs.
Malgré toutes les hausses d'impôts et les baisses de dépenses annoncées par le président de la République, le déficit repart à la hausse. Explications.
Michel Sapin, le ministre des Finances, entend notamment limiter l’anonymat des transactions, et intégrer les monnaies virtuelles dans les champs de l’ISF et de l’imposition sur les bénéfices commerciaux ou non commerciaux.
L'institution s'interroge dans un rapport sur la "sincérité" du budget initial de l'Etat.
