Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales publie aujourd’hui 9 nouveaux rapports d’examen par les pairs, y compris un rapport supplémentaire de Phase 1 portant sur la Suisse, qui montrent que la communauté internationale continue de progresser vers la mise en œuvre de la norme internationale d’échange de renseignements sur demande.
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Ndlr : Dans la Tribune du 16 mars (extrait illégalement volé sans leur demander leur avis d’un article abonnés) : »La Suisse, mauvais élève du club des pays riches, n’avait pas donné satisfaction en 2011 et a donc fait l’objet d’un nouvelle évaluation. Les résultats, positifs après deux ans de réformes, ont été publiés lundi 16 mars. Berne a en effet adopté en 2013 une loi sur l’assistance administrative internationale et mis à jour toute une série de conventions. Elle dispose désormais de mécanismes d’échange de renseignements avec 127 juridictions dont 92 juridictions sont conformes à la norme internationale mise en place par l’OCDE……Restent dans les pays jugés non conformes Brunei, la Dominique, la Micronésie, le Guatemala, le Liban, le Libéria, les îles Marshall, Nauru, le Panama, Trinidad et Tobago et Vanuatu. La Mauritanie et le Salvador ont en revanche décroché leur passage à l’étape suivante. Déjà passé en phase 2, le Luxembourg demeure « non conforme », c’est-à-dire qu’il ne donne pas satisfaction dans la mise en œuvre concrète de sa législation anti-évasion fiscale, a précisé l’OCDE. »