Néonicotinoïdes : la justice européenne valide définitivement les interdictions

Par une décision du 6 mai 2021, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a définitivement validé l'interdiction de trois insecticides néonicotinoïdes (clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride) prise par la Commission européenne en 2013. [Lire plus...]

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La justice de l’UE met fin à l’accord sur le transfert des données personnelles entre Europe et USA

La Cour de justice de l'Union européenne a invalidé, jeudi, la décision qui permettait un transfert des données personnelles entre la zone euro et les États-Unis, et provoquait des ingérences dans les droits des citoyens européens.[Lire plus...]

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La justice de l’UE annule la décision sommant Apple de rembourser 13 milliards d’euros

VIDÉO. La marque à la pomme s'est réjouie mercredi de cette décision, véritable camouflet pour la Commission européenne à l'origine de cette sanction en 2016. Source AFP [Lire plus...]

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Désormais, les loups sont une espèce protégée même s’ils s’approchent d’une zone habitée

Jeudi 11 juin, la cour de justice de l’Union Européenne a apporté des précisions sur la protection des loups, les classant parmi les espèces protégées peu importe l’endroit où ils se trouvent. [Lire plus...]

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CETA : la justice européenne entérine le mécanisme d’arbitrage entre États et entreprises

La justice européenne a estimé, ce mardi 30 mai, que le volet sur le système de règlement des litiges entre firmes et États prévu dans l'accord de libre échange entre l'UE et le Canada était conforme au droit européen. [Lire plus...] Ndlr : Oui, c'est très…

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La BCE peut pousser la roue de la planche à billets

  La Banque centrale peut aider un Etat à faire tourner la planche à billet, tant qu’elle ne le fait pas directement et que ce n’est pas le but principal de son intervention. C’est le sens de l‘arrêt important rendu mardi par la Cour de…

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Interdiction du salafisme, expulsion des étrangers fichés S… une large majorité de Français favorables à des mesures d’exception contre le terrorisme

Six Français sur dix se disent favorables à la mise en place de nouvelles mesures d'exception pour assurer leur sécurité face au terrorisme après les attentats de l'Aude, selon un sondage Odoxa-dentsu consulting pour franceinfo et Le Figaro publié jeudi.

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Bracelet électronique, aménagement de peines, droit de vote pour les détenus : Macron réforme la prison

[ Lire plus... ]Ndlr : Le fait est que la France a un des taux d'incarcération parmi les plus élevés d'Europe, le plus élevé des économies avancées. En comparaison, les pays qui ont le taux d'incarcération le plus faible ont un taux d'homicide plus faible…

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La police chinoise utilise désormais des lunettes de reconnaissance faciale

En Chine, des lunettes dotées d'une technologie de reconnaissance faciale ont fait leur apparition chez les forces de police. Cette technologie, qui identifie les visages à l'aide d'une base de données, a déjà été utilisée dans une gare du pays.

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Bientôt, les autorités pourront inspecter n’importe quel serveur hébergé en France

Un projet de loi autorise l’ANSSI à effectuer des analyses auprès des hébergeurs en cas de risque d’attaque informatique majeure. Par ailleurs, les opérateurs télécoms pourront utiliser des sondes de détection d’attaques dont les signatures seront fournies par l’ANSSI.

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Il faut dépénaliser toutes les drogues

Le gouvernement français a décidé de mettre à l'amende les fumeurs de joints, il ne veut pas dépénaliser. Complètement absurde, une politique non seulement très très coûteuse, mais aussi parfaitement inefficace en plus de générer de la criminalité. Oui, c'est l'Etat, par sa traque acharnée contre les trafiquants qui génère les trafics et la criminalité…

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La ville de Nice expérimente « Reporty », une application qui permet à chacun de filmer et signaler des délits en temps réel

Conçue en Israël, l'application Reporty permet de filmer en direct et de transmettre les images avec son smartphone aux forces de l’ordre pour qu’elles interviennent. Pour la première fois en France, elle est testée à Nice depuis lundi.

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Discours haineux : les réseaux sociaux risquent 50 millions d’euros d’amende en Allemagne

À compter de ce 1er janvier 2018, la loi allemande contre les discours haineux en ligne entre en vigueur. Les réseaux sociaux de plus de 2 millions d'utilisateurs (comme Facebook et Twitter) s'exposent désormais à une amende pouvant atteindre les 50 millions d'euros s'ils ne suppriment pas ces contenus sous 24 heures.

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iPhone bridés : une association française poursuit Apple pour « obsolescence programmée »

L'association Halte à l'obsolescence programmée a déposé une plainte pénale contre Apple sur le fondement de cette pratique reconnue depuis 2015 par la loi. Elle espère ainsi faire la lumière sur le bridage des batteries de certains iPhone et offrir des solutions alternatives aux consommateurs.

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Nucléaire : six plaintes pour mise en danger de la vie d’autrui déposées contre EDF et l’Etat à Agen

Six personnes ont porté plainte contre EDF et l'Etat à Agen pour mise en danger de la vie d'autrui. Une action pour alerter sur la dangerosité des installations nucléaires françaises, notamment la centrale de Golfech dans le Tarn-et-Garonne, explique l'association Stop Golfech.

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Cyberharcèlement : en Australie, une fondation propose de bannir les harceleurs des réseaux sociaux

La fondation Carly Ryan propose au parlement australien plusieurs mesures pour lutter contre le cyberharcèlement sur les réseaux sociaux. Elle préconise de donner à la police les moyens de bannir les harceleurs de plateformes comme Facebook.

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Ardennes : l’Etat devra payer deux patrons condamnés pour «abus de biens sociaux»

[ Lire plus... ]Ndlr : Là, on touche le fond ! Ils ont pillé la société, se sont gobergés, ont été condamnés et après que les ouvriers ont été condamnés à rendre leur prime de licenciement ( http://sco.lt/6VVeD3 ) alors qu'ils sont dans une merde noire,…

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L’Europe exige que Facebook, Twitter et Google modifient leurs conditions d’utilisation

La Commission européenne ordonne à Facebook, Twitter et Google de se conformer au droit communautaire sur certains points relatifs au traitement des données personnelles de leurs utilisateurs. Les trois géants, qui risquent des sanctions, doivent proposer des conditions d'utilisation mises à jour d'ici fin septembre.

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