L’avancée historique pour les droits LGBT + dans ce pays de tradition catholique fait suite à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne. (Lire plus...)
Les eurodéputés n’ont pas tardé à réagir après la panne géante qui a privé d’électricité une grande partie de l’Espagne et du Portugal ce 25 avril 2025. Ils préconisent notamment de renforcer la capacité de transmission transfrontalière comme celle qui traverse les Pyrénées, au Perthus,…
La Cour de justice de l’Union européenne a donné raison aux fabricants d’alternatives végétales. Dans un arrêt rendu vendredi 4 octobre, elle invalide l’interdiction qui leur avait été faite d’utiliser les termes “steak” et “saucisses” pour leur produits. Une mesure notamment prise par la France.…
Par une décision du 6 mai 2021, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a définitivement validé l'interdiction de trois insecticides néonicotinoïdes (clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride) prise par la Commission européenne en 2013. [Lire plus...]
La Cour de justice de l'Union européenne a invalidé, jeudi, la décision qui permettait un transfert des données personnelles entre la zone euro et les États-Unis, et provoquait des ingérences dans les droits des citoyens européens.[Lire plus...]
VIDÉO. La marque à la pomme s'est réjouie mercredi de cette décision, véritable camouflet pour la Commission européenne à l'origine de cette sanction en 2016. Source AFP [Lire plus...]
Jeudi 11 juin, la cour de justice de l’Union Européenne a apporté des précisions sur la protection des loups, les classant parmi les espèces protégées peu importe l’endroit où ils se trouvent. [Lire plus...]
La justice européenne a estimé, ce mardi 30 mai, que le volet sur le système de règlement des litiges entre firmes et États prévu dans l'accord de libre échange entre l'UE et le Canada était conforme au droit européen. [Lire plus...] Ndlr : Oui, c'est très…
La Banque centrale peut aider un Etat à faire tourner la planche à billet, tant qu’elle ne le fait pas directement et que ce n’est pas le but principal de son intervention. C’est le sens de l‘arrêt important rendu mardi par la Cour de…
Six Français sur dix se disent favorables à la mise en place de nouvelles mesures d'exception pour assurer leur sécurité face au terrorisme après les attentats de l'Aude, selon un sondage Odoxa-dentsu consulting pour franceinfo et Le Figaro publié jeudi.
L'avocate est défendue par pas moins de 39 confrères.
90 personnes ont été blessées à Barcelone, et 8 autres dans deux autres villes de Catalogne, où des manifestations ont eu lieu après l'arrestation de Carles Puigdemont.
Le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes était présenté ce mercredi 21 mars au conseil des Ministres. Il évoque la verbalisation du harcèlement de rue, l âge du consentement sexuel fixé à 15 ans. Des mesures sont aussi envisagées contre le cyber-harcèlement.
Un boulanger de l'Aube a reçu en février une amende de 3.000 euros pour avoir travaillé 7 jours sur 7 l'été dernier.
Dans un avis rendu ce mardi, la Cour de Justice de l'Union européenne invalide le principe des tribunaux arbitraux privés, les jugeant incompatibles avec le droit de l'Union. Un mode d'arbitrage que l'on retrouve dans près de 200 accords internationaux.
L'ADN est souvent considérée comme "la reine des preuves". Dans les archives des affaires criminelles, on trouve pourtant des individus pris au piège de leur propre ADN, des enquêteurs circonspects et des laborantins étourdis.
[ Lire plus... ]Ndlr : Le fait est que la France a un des taux d'incarcération parmi les plus élevés d'Europe, le plus élevé des économies avancées. En comparaison, les pays qui ont le taux d'incarcération le plus faible ont un taux d'homicide plus faible…
Le tribunal a annulé ce lundi la création de la zone destinée à accueillir le mégacomplexe de commerces et de loisirs Europacity au nord de Paris. La justice a estimé que l'étude d'impact était insuffisante.
Au fond de la prison pour femmes de Bimbo, à Bangui, dans le clair-obscur d'une cellule remplie de lits superposés, des femmes incarcérées pour sorcellerie égrènent leur chapelet avec la dernière énergie, recroquevillées autour d'un amas d'images pieuses.
Mi-2019, le ministère des Finances déploiera son propre service d'enquêtes judiciaires sur les affaires de fraudes fiscales. Une compétence jusque-là réservée à la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale, dépendant du ministère de l'Intérieur.
La CJUE a confirmé que l’abattage de la forêt primaire en Pologne allait à l’encontre de la législation européenne, ouvrant la voie à des sanctions contre Varsovie.
La Salvadorienne Teodora Vasquez, qui vient de passer 11 ans derrière les barreaux pour une fausse couche, appelle son pays à changer la législation anti-avortement, parmi les plus strictes du monde, pour qu’aucune femmes n’ait «plus jamais» à vivre ça.
Un faucheur volontaire déjà condamné pour destruction d'une parcelle d'OGM était convoqué ce mardi devant le tribunal de Foix. Il est poursuivi cette fois pour avoir refusé un prélèvement d'ADN. Le jugement a été mis en délibéré au mois d'avril.
En Chine, des lunettes dotées d'une technologie de reconnaissance faciale ont fait leur apparition chez les forces de police. Cette technologie, qui identifie les visages à l'aide d'une base de données, a déjà été utilisée dans une gare du pays.
Un projet de loi autorise l’ANSSI à effectuer des analyses auprès des hébergeurs en cas de risque d’attaque informatique majeure. Par ailleurs, les opérateurs télécoms pourront utiliser des sondes de détection d’attaques dont les signatures seront fournies par l’ANSSI.
Comme chaque année, la Contrôleure des prisons dénonce la situation des prisons en France. Des détenus trop nombreux pour des cellules trop rares, avec des conséquences néfastes. Mais pour elle, la solution n'est pas
Sous couvert de lutte contre la corruption, les Américains affaiblissent certaines entreprises stratégiques pour mieux se positionner sur les marchés mondiaux.
Marlène Schiappa et Nicole Belloubet présenteront leur texte en conseil des ministres le 7 mars.
Le gouvernement français a décidé de mettre à l'amende les fumeurs de joints, il ne veut pas dépénaliser. Complètement absurde, une politique non seulement très très coûteuse, mais aussi parfaitement inefficace en plus de générer de la criminalité. Oui, c'est l'Etat, par sa traque acharnée contre les trafiquants qui génère les trafics et la criminalité…
[ Lire plus... ]Ndlr : Les mecs n'ont qu'à apprendre à dire bonjour...
Le créateur australien de WikiLeaks Julian Assange, réfugié depuis 2012 à l'ambassade d?Équateur à Londres, va perdre la protection de ce pays, a estimé l'ex
Conçue en Israël, l'application Reporty permet de filmer en direct et de transmettre les images avec son smartphone aux forces de l’ordre pour qu’elles interviennent. Pour la première fois en France, elle est testée à Nice depuis lundi.
La justice luxembourgeoise a annulé jeudi la condamnation à de la prison avec sursis du lanceur d'alerte français Antoine Deltour, à l'origine du scandale des Luxleaks, qui a mis à nu l'optimisation fiscale à grande échelle des multinationales via le Grand-Duché.
Deux tribunes, l’une signée, entre autres, par Catherine Deneuve, et l’autre écrite par la militante féministe Caroline De Haas, s’opposent sur la manière de concevoir la « drague insistante ». Certaines pratiques évoquées sont pourtant bien répréhensibles pénalement.
L’association Halte à l’obsolescence programmée avait déposé une plainte, accusant Apple de réduire volontairement les performances et la durée de vie de ses smartphones.
À compter de ce 1er janvier 2018, la loi allemande contre les discours haineux en ligne entre en vigueur. Les réseaux sociaux de plus de 2 millions d'utilisateurs (comme Facebook et Twitter) s'exposent désormais à une amende pouvant atteindre les 50 millions d'euros s'ils ne suppriment pas ces contenus sous 24 heures.
Epson trompe-t-il ses clients pour leur faire acheter plus de cartouches d'imprimantes? Une enquête a été ouverte pour "obsolescence programmée", une première en France, selon l'association qui a porté plainte et a désormais Apple dans son viseur.
L'association Halte à l'obsolescence programmée a déposé une plainte pénale contre Apple sur le fondement de cette pratique reconnue depuis 2015 par la loi. Elle espère ainsi faire la lumière sur le bridage des batteries de certains iPhone et offrir des solutions alternatives aux consommateurs.
François Molins estime que "l'évolution de la menace terroriste" justifie la proposition de la ministre de la Justice.
La plateforme VTC française vient d'être condamnée en seconde instance
Six personnes ont porté plainte contre EDF et l'Etat à Agen pour mise en danger de la vie d'autrui. Une action pour alerter sur la dangerosité des installations nucléaires françaises, notamment la centrale de Golfech dans le Tarn-et-Garonne, explique l'association Stop Golfech.
Un jeune doctorant a décidé de venir en aide aux afro-américains trop précaires pour être libres.
À l’occasion du procès de neuf activistes belges pour leur actio
La fondation Carly Ryan propose au parlement australien plusieurs mesures pour lutter contre le cyberharcèlement sur les réseaux sociaux. Elle préconise de donner à la police les moyens de bannir les harceleurs de plateformes comme Facebook.
L'affaire Merah va être rejugée. Au lendemain du verdict de la cour d'assises spéciale de Paris, le parquet général a interjeté appel vendredi de l'acquittement partiel d'Abdelkader Merah des faits de complicité d'assassinats.
[ Lire plus... ]Ndlr : Là, on touche le fond ! Ils ont pillé la société, se sont gobergés, ont été condamnés et après que les ouvriers ont été condamnés à rendre leur prime de licenciement ( http://sco.lt/6VVeD3 ) alors qu'ils sont dans une merde noire,…
Par jugement du 12 octobre 2017, le Tribunal correctionnel de Foix a saisi la Cour de justice de l'union européenne (CJUE) de diverses questions préjudicielles.
Nous représentons des militants du collectif des faucheurs volontaires qui sont poursuivis devant le Tribunal correctionnel de Foix pour avoir neutralisé des
Veolia et la Saur ont été condamnées à verser 4 000 et 9 000 euros aux victimes, selon des informations révélées par franceinfo, mardi matin, pour avoir réduit le débit d'eau à des personnes en situation d'impayée.
La Commission européenne ordonne à Facebook, Twitter et Google de se conformer au droit communautaire sur certains points relatifs au traitement des données personnelles de leurs utilisateurs. Les trois géants, qui risquent des sanctions, doivent proposer des conditions d'utilisation mises à jour d'ici fin septembre.
Si aucun plan conventionnel de redressement n'a pu être signé, la commission peut imposer ou recommander certaines mesures à la demande de la personne surendettée.
Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sème le trouble sur le lien supposé entre vaccin contre l'hépatite B et la survenue d'une sclérose en plaques. Il ne valide pourtant en aucun cas ce lien jamais confirmé par les études scientifiques.
Les parents d'un ado décédée ne pourront pas accéder aux contenus postés par leur fille sur le réseau social.
Le quadragénaire qui avait cliqué sur "J'aime" sur une publication Facebook, taxant le défenseur des animaux Erwin Kessler d'antisémite et de raciste, a été condamné à Zurich à 40 jours-amende de 100 francs avec sursis.
Sept États américains permettent aux violeurs de demander la garde d'un enfant issu d'une agression.
Actualités FRANCE: RESEAUX SOCIAUX - On s'en doutait, mais il a fallu que la Cour de cassation l'écrive noir sur blanc : sur Facebook, un ami n'est pas toujours un vrai ami, selon un arrêt rendu ce jeudi.
Huit ans après le licenciement d'un salarié qui avait dénoncé de
Malgré sa compassion pour Jacqueline Sauvage, l'ancien magistrat français Philippe Bilger voit dans la grâce accordée par François Hollande une atteinte à l'autorité de la justice sous le poids de l'émotion et des pressions médiatico-politiques.
Actualités JUSTICE: MENACES D'ATTENTAT – Face à un "risque d'attentat renforcé" sur le territoire français, le parquet de Paris a décidé de criminaliser les infractions en lien avec le terrorisme considérées jusqu'ici comme des délits.
Microsoft a payé 10 000 dollars de dédommagement à une utilisatrice américaine pour avoir forcé la mise à jour vers Windows 10 sur sa machine. L’éditeur avait dans un premier temps fait appel, mais a finalement abandonné, souhaitant a priori en finir au plus vite. Le danger que d’autres s’engouffrent dans cette brèche n’est pas mince.
La justice européenne a donné raison ce mardi à la Grande-Bretagne, en lui accordant le droit de limiter certaines aides sociales aux migrants européens.
Sur la «perpétuité effective» pour les terroristes, Rachida Dati se démarque d'autres représentants de la droite. L'ancienne Garde de
Un avis juridique de la Cour de justice européenne (CJUE) pourrai
Incarcéré en 1996 pour une tentative de braquage, ce prisonnier est, depuis, entré en rébellion contre l'administration pénitentiaire. Voici le récit d'une peine sans fin.
L’enregistrement est clandestin. Mais il est susceptible de faire basculer l’affaire Kerviel et bousculer le milieu judiciaire. Car il contient le témoignage de Chantal de Leiris. Ancienne vice-procureure [elle est aujourd'hui réserviste], elle a suivi l’e...
Les détenus sous surveillance électronique sont bien moins nombreux à récidiver dans les 5 années suivant le terme de l'exécution de leur peine que ceux qui ont purgé leur peine entièrement derrière les barreaux, selon les conclusions d'une étude réalisée par des collaborateurs de l'Institut National belge de Criminalistique et de Criminologie (INCC) et de l'Instituut voor Strafrecht & Criminologie de Leyde, aux Pays-Bas. Les résultats ont été publiés dans le magazine "Tijdschrift voor Criminologie".
