Comme prévu, la Commission européenne s'apprête à ouvrir une enquête sur les aides d'État massives accordées par Paris à EDF pour ses six nouveaux réacteurs EPR2. Le programme restera en suspens tant qu'elle n'aura pas donné son feu vert. (Lire plus...)
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a promis des gestes aux industriels pour contenir le coût du carbone en Europe, dont une possible extension de quotas gratuits de CO2 au-delà de 2034. (Lire plus...) Ndlr : Prêts à absolument toutes les vilénies…
Depuis 2019, la présidente de la Commission européenne a multiplié les accords commerciaux. Et ce n'est pas fini. (Lire plus...)
Négocié depuis plus de vingt-cinq ans, l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) a été signé par la Commission européenne le 17 janvier 2026 à Asunción au Paraguay. (Lire plus...)
Le président américain Donald Trump a annoncé ce samedi 12 juillet l'imposition de droits de douane de 30% pour l'Union européenne à partir du 1er août. D'ici là, Bruxelles se dit prête à continuer les négociations en vue d'un accord et laisse planer la menace…
La Commission européenne a présenté aujourd'hui un plan d'action pour l'industrie chimique afin de renforcer la compétitivité et la modernisation du secteur chimique de l'UE. Le plan d'action aborde les principaux défis, à savoir les coûts élevés de l'énergie, la concurrence déloyale au niveau mondial…
La Commission européenne a présenté mercredi un nouveau dispositif facilitant les aides d'État des pays membres de l'UE pour développer les technologies bas carbone, y compris le nucléaire, face à la concurrence de la Chine et des États-Unis.[Lire plus...]
L'Union européenne menace d'appliquer des amendes et des sanctions envers Shein si la plateforme de prêt-à-porter ne résout pas certaines problématiques... [Lire plus...]
La Commission européenne prévoit de soutenir les efforts d'assainissement à grande échelle des PFAS dans le cadre de sa stratégie de résilience de l'eau, reconnaissant ainsi la menace généralisée de la pollution de l'eau et la nécessité de l'innovation technologique pour y remédier. [Lire plus...]
Ce projet, baptisé « réarmer l’Europe », aura la capacité « de mobiliser près de 800 milliards d’euros en dépenses d’armement pour une Europe sûre et résiliente », dont 150 milliards de prêts. [Lire plus...]
L’amende infligée en 2017 au géant américain par la Commission européenne pour pratiques anticoncurrentielles est maintenue. [Lire plus...]
Faibles gains de productivité, ouverte à tous les vents et sans politique budgétaire commune, l'Union européenne a besoin d'évoluer pour se défendre dans la compétition mondiale. [Lire plus...] Ndlr : Pile-poil le contraire de ce qu'il faut faire. J'espère qu'il a été bien payé pour…
Lundi 5 août, la Commission européenne a annoncé le retrait de l’application TikTok Lite compte tenu de ses risques addictifs. Un succès, certes, mais insuffisant selon le sénateur Claude Malhuret auteur d’un rapport sur TikTok. Ce dernier déplore une asymétrie de moyens entre les régulateurs…
La législation sur l’IA est le tout premier cadre juridique sur l’IA, qui traite des risques liés à l’IA et positionne l’Europe à jouer un rôle de premier plan au niveau mondial. [Lire plus...] Plus d'information sur la législation européenne sur l'IA
Placée en procédure de déficit excessif, la France va devoir fournir des trajectoires de réduction du déficit public à la Commission européenne. Si la France ne risque pas de sanctions financières, les capacités du pays à présenter une trajectoire stable de réduction des déficits sont…
Proposer aux utilisateurs de payer pour ne pas être traqué pour de la publicité est-il légal ? Pour la Commission européenne, la réponse est non. Le groupe Meta va devoir effectuer des changements pour éviter une lourde amende liée au DMA. [Lire plus...]
La commissaire européenne à l’Énergie, Kadri Simson, a demandé à la France de rehausser ses objectifs en matière d’énergies renouvelables à « au moins 44 % » d’ici 2030, avertissant qu’elle envisagerait de prendre des « mesures » au niveau de l’UE si ces lacunes persistaient. [Lire plus...]
Sujet brûlant de la 16e European Space Conference de Bruxelles les 23 et 24 janvier, les acteurs européens du spatial ont dressé les grandes lignes de ce que sera la future constellation Internet du Vieux Continent lors d’une table ronde. La Commission Européenne doit recueillir…
Le Parlement européen a voté mercredi 7 février une résolution sur la récente décision de la Norvège d'autoriser les explorations minières dans les fonds marins en Arctique. Le texte adopté à Strasbourg appelle la Norvège, qui n'est pas membre de l'Union européenne, à protéger les…
La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l'Europe viennent de trouver un accord sur l'identité numérique. [Lire plus...]
Si les prix jugés trop élevés constituent depuis longtemps un frein à la consommation durable, le manque de clarté, sinon le flou engendré par la trop grande quantité de logos vantant les mérites environnementaux d'un produit, génère désormais de la méfiance de la part des…
Dans un rapport, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) pointe à nouveau les dangers des nanomatériaux et réclame une définition plus "protectrice" que celle proposée par la Commission européenne. [Lire plus...] Ndlr : Les nanoparticules, LA pollution du…
La présidente de la Commission européenne a confirmé la volonté de l’Union de mettre les énergéticiens à contribution. Elle a aussi annoncé la création d’un fonds hydrogène de 3 milliards d’euros. [Lire plus...]
La BCE vient de révéler le panel des acteurs qu’elle s’apprête à charger de la mise en place de la première itération du futur « Euro numérique » ou E-Euro. Si la présence d’une banque espagnole ou de l’italien Nexi n’étonnera pas les observateurs, difficile…
Ce jeudi 15 septembre, la Commission européenne a pris la décision d'interdire la pêche de fond dans une zone cumulée de 16 419 km2. [Lire plus...]
La commission de l’industrie du Parlement européen a voté mercredi (13 juillet) en faveur du doublement de la production d’énergie renouvelable dans l’Union européenne d’ici à 2030, passant ainsi de 22% à 45%, pour lutter contre les retombées de la guerre en Ukraine. [Lire plus...]
Les règles encadrant les déficits budgétaires et les dettes publiques avaient été initialement suspendues jusqu'à fin 2022. [Lire plus...] Ndlr : Comprendre : plutôt qu'évoluer vers l'économie du 21e siècle, pour préserver le modèle économique échu du 20e siècle, nous sommes prêts à toutes les…
La Commission européenne a présenté mercredi (18 mai) un plan de 300 milliards d’euros visant à éliminer les importations d’énergie russe d’ici 2027, tout en admettant que cela nécessiterait des investissements à court terme dans de nouvelles infrastructures de combustibles fossiles pour remplacer les importations…
Ces nouvelles règles doivent protéger les utilisateurs en ligne et responsabiliser les grandes plateformes du numérique [Lire plus...]
Dans un discours prononcé au Parlement européen, suite à sur l’agression de l’Ukraine par la Russie, la Présidente Ursula von der Leyen a réaffirmé la volonté d’une indépendance énergétique. Et elle a cité l’hydrogène. [Lire plus...]
L’Union européenne a acté la fin des moteurs thermiques dans les voitures neuves à partir de 2035. Une décision qui est de plus en plus remise en cause. Après la Tchéquie, c’est au tour de l’Italie de monter au créneau. [Lire plus...] Ndlr : La…
Le Parlement européen a adopté une résolution qui rejette le principe d'un système de notation sociale piloté par les autorités. La Commission européenne le considère aussi comme inacceptable. [Lire plus...]
A l'heure où Moscou se dit prêt à aider l'UE pour amortir la flambée des prix de l'énergie, Bruxelles a dévoilé mercredi un arsenal de mesures temporaires et esquisse des pistes de réforme, mais sans sacrifier ses ambitions environnementales. [Lire plus...]
La France a sollicité et obtenu (suite à l’accord du Conseil du 13 juillet 2021) un total de 39,4 milliards d'euros de subventions, au titre de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) - pièce maîtresse de NextGenerationEU. Cette enveloppe représente 1,7% du…
Les aéroports français souhaitent obtenir l'annulation de l'interdiction des liaisons aériennes intérieures lorsqu'il existe une alternative en train en moins de 2h30, prévue par la récente loi Climat française. [Lire plus...] Ndlr : Un test pour Bruxelles, où on va voir si la Commission Européenne…
En voulant protéger la liberté de la presse, le lobby des médias à Bruxelles risque d’ouvrir la boite de Pandore et de réduire à néant tous les progrès faits depuis des années en matière de lutte contre la désinformation. [Lire plus...] Ndlr : Evidemment, quand…
Ce sera l’un des dossiers politiques de la rentrée, celui du débat autour de l’approvisionnement énergétique de la Belgique. La décision a été prise de fermer les sept réacteurs nucléaires des centrales belges d’ici 2025 en étalant les mises à l’arrêt entre 2022 et 2025.…
C'est l'un des nouveaux crédos de la Commission européenne. Lors de son discours annuel sur l'État de l’Union, Ursula Von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, a promis « une nouvelle loi européenne sur les semi-conducteurs » afin de défendre la « souveraineté…
Le futur plan d’action européen pourrait renforcer l’accès des entreprises de l’ESS aux financements, explique Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable. [Lire plus...]
The production and use of energy account for more than 75% of the EU’s greenhouse gas emissions. Decarbonising the EU’s energy system is therefore critical to reach our 2030 climate objectives and the EU’s long-term strategy of achieving carbon neutrality by 2050. [Lire plus...]
La Commission européenne propose notamment d’étendre les règles existantes au secteur des cryptoactifs ou encore d'instaurer un plafond de 10.000 euros pour les paiements en espèces. [Lire plus...]
Fin des voitures à essence, taxe kérosène dans l'aérien, taxation des importations, réforme du marché du carbone au risque de renchérir le prix des carburants... Bruxelles a dévoilé mercredi son projet de "big bang" législatif pour atteindre les objectifs climatiques de l'UE [Lire plus...]
L’exécutif doit faire des propositions le 14 juillet pour lutter contre le réchauffement climatique et atteindre la neutralité carbone en 2050. Plusieurs sources s’accordent pour dire que la Commission envisagerait la suppression complète des émissions automobiles à partir de 2035. [Lire plus...] Ndlr : Ce…
Dans un texte provisoire vu par L’Agefi, l’exécutif européen dévoile ses différentes pistes pour promouvoir la finance durable. [Lire plus...]
Comme l'exigeait la Commission européenne, les émissions de CO2 des voitures neuves ont fortement baissé en 2020, grâce notamment à la progression des modèles électriques et hybrides. Mais d'un pays à l'autre et d'une marque à l'autre, il subsiste des variations parfois spectaculaires. [Lire plus...]
La Commission européenne vient de publier ses nouvelles orientations sur la manière dont le code de bonnes pratiques contre la désinformation en ligne devrait être renforcé pour devenir un outil plus efficace de lutte contre les infox. [Lire plus...]
Une forme de protectionnisme qui inquiète certains États membres de l'Union. Une réunion sur le sujet prévue le 19 avril 2021 a même été annulée. [Lire plus...]
Englué dans une montagne de dettes s’élevant à plus de 60 milliards d’euros, le groupe EDF, exploitant du parc nucléaire français et premier fournisseur d’électricité du pays, est virtuellement en faillite. Une situation qui nécessite un soutien rapide et massif de l’Etat, lequel détient 83,6…
Alors que le vieux contient traverse une crise sanitaire et économique sans précédent, les dirigeants de l’Union européenne et les partenaires sociaux se sont réunis à Porto le 7 et 8 mai dernier pour relancer l’Europe sociale. [Lire plus...]
Après plus de 14 heures de discussions, les représentants du Parlement européen (PE) et du Conseil sont parvenus, au milieu de la nuit de mardi à mercredi, à un accord sur la loi climat européenne. [Lire plus...]
Bruxelles entend notamment réduire l’exposition des marchés européens aux contreparties centrales du Royaume-Uni. [Lire plus...]
Pour les 27, l'annonce valait bien quelques roulements de tambour : les États ont accepté la proposition de la Commission européenne : réduire collectivement les émissions de gaz à effet de serre, non plus de 40 %, mais de 55 % au moins à l'horizon…
L'Union se réveille et souhaite enfin passer à la vitesse supérieure pour combler des lacunes en matière de couverture à large bande. [Lire plus...] Ndlr : Rappelons juste au passage que Thierry Breton s'était opposé à la reprise de OneWeb, qu'il jugeait insuffisamment technologiquement avancé,…
Les chefs d'Etats européens veulent interdire la vente de véhicules essence et diesel neufs en 2035. [Lire plus...] Ndlr : Il était évident que la date de 2040 allait être avancée. Le Danemark lutte depuis des années pour l'interdiction des véhicules thermiques en 2030. C'est…
Despite the European Commission’s efforts to build a strategy for ‘clean hydrogen’, Investigate Europe’s research reveals the prevailing influence of gas lobbies. We explain how it works. [Lire plus...] Ndlr : Balade dans le petit monde des lobbys... mais c'est normal et ça ne compromet…
La Commission européenne a présenté aujourd'hui sa « Stratégie de mobilité durable et intelligente », accompagnée d'un plan d'action de 82 initiatives qui guidera nos travaux au cours des quatre prochaines années. [Lire plus...]
La Commission européenne a présenté jeudi sa stratégie pour le futur développement de la production d'énergie renouvelable en mer, qui est déjà une "success story européenne", selon le commissaire Frans Timmermans, en charge du Green Deal. [Lire plus...] Ndlr : 300 réacteurs nucléaires...
La Commission européenne a présenté récemment son rapport annuel sur « l’Union de l’énergie ». Si dans l’ensemble « on prend la bonne direction » comme l’a déclaré son vice-président, Frans Timmermans, la plupart des Etats ont encore « du pain sur la planche »…
Les Européens avaient laissé au Royaume-Uni jusqu’à la fin du mois de septembre pour retirer son projet de loi controversé qui revient en partie sur l’accord du Brexit [Lire plus...]
La Commission européenne entend mobiliser 8 milliards d'euros de son plan de relance pour soutenir la construction de superordinateurs européens de prochaine génération. [Lire plus...]
Avec un budget de plus 86 millions d’euros par an, c’est une véritable armée de lobbyistes qui gravite autour des fonctionnaires de la Commission européenne pour obtenir le label d'investissement vert de l'Union européenne, dénonce dans son dernier rapport l'ONG Reclaim Finance. [Lire plus...]
La France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et les Pays-Bas veulent encadrer le déploiement des cryptomonnaies en Europe. [Lire plus...] Ndlr : Mais c'est évident, on ne peut pas ne pas avoir de contrôle sur ces flux. Soit ils ne doivent pas être anonymes et simplement déclarés…
Un huitième round de négociations débute mardi 8 septembre sur l'avenir de la relation entre Européens et Britanniques. Le Premier ministre du Royaume-Uni déclare être prêt pour un "no deal". [Lire plus...]
La Commission européenne a présenté sa stratégie “De la ferme à la table” pour un système alimentaire “juste, sain et respectueux de l’environnement”. Le texte doit désormais être approuvé par le Parlement et le Conseil européen. Lumière. [Lire plus]
The energy system of the future took clearer form this month when the European Commission, the EU’s executive branch based in Brussels, adopted two closely related strategies. Its new Hydrogen Strategy is central to its Strategy for Energy System Integration, both adopted the same day.…
Après cinq jours d'intenses négociations, les dirigeants des 27 pays membres de l'Union européenne ont adopté mardi à Bruxelles un vaste plan de relance post-coronavirus. Le point sur son contenu et ses conséquences. [Lire plus...] Ndlr : Un effet pervers du désastre : le rassemblement…
Au-delà des politiques, les spécialistes de la finance parlent eux aussi d’un accord européen «historique». [Lire plus...]
Mercredi 10 juin, la Commission européenne a dévoilé un rapport dans lequel elle appelle les géants du numérique à aller plus loin dans la lutte contre la désinformation en ligne. Parmi les auteurs de telles attaques, la Commission a, pour la première fois, explicitement mentionné…
Jeudi 11 juin, la cour de justice de l’Union Européenne a apporté des précisions sur la protection des loups, les classant parmi les espèces protégées peu importe l’endroit où ils se trouvent. [Lire plus...]
Le 9 avril 2020, les ministres des Finances de l’Union européenne ont approuvé la proposition de la Commission européenne de financer une partie du chômage partiel dans les Etats membres, à hauteur de 100 milliards d’euros. En quoi consiste cette mesure ? Pourquoi l’idée d’un…
Mercredi 27 mai, la Commission européenne a présenté un fonds de relance adossé à un nouveau budget pluriannuel pour répondre à la crise du Covid-19. Un art de la synthèse délicat, mêlant des éléments novateurs satisfaisant l'Allemagne et les pays du Sud, à des garde-fous…
BRUSSELS -- The European Union told automakers to do more to meet stringent emissions targets after a new report showed carbon dioxide pollution from cars had increased. [Lire plus...]
Il s’agit là d’une véritable révolution dans l’histoire communautaire : face à l’opposition radicale de l’Europe du Nord, jamais la Commission n’avait proposé l’émission d’une dette mutualisée européenne de grande ampleur. Mais la négociation s’annonce difficile. [Lire plus...]
La Commission a proposé un nouveau programme, autonome et ambitieux, en matière de santé pour la période 2021-2027, intitulé EU4Health. Il sera doté de près de 10 milliards d'euros. [Lire plus...]
Dans le cadre de son plan de relance de l’après-coronavirus, la Commission européenne veut attirer 600 milliards d’investissements privés supplémentaires pour financer les secteurs stratégiques et soutenir les entreprises viables qui risquent une pénurie de liquidités. [Lire plus...] Ndlr : Du coup, l'investissement reste-t-il privé…
La Commission européenne a adopté aujourd'hui une nouvelle stratégie globale en faveur de la biodiversité afin de ramener la nature dans nos vies, ainsi qu'une stratégie «De la ferme à la table» visant à mettre en place un système alimentaire juste, sain et respectueux de…
Outre le paquet d'urgence de plus de 500 milliards d'euros validé la semaine dernière, l'Union européenne planche sur les modalités d'un fonds de relance pour l'économie du Vieux continent. [Lire plus...]
La prise de décision dans l'Union européenne s'inspire de systèmes politiques existants, mais est unique en son genre. [Lire plus...] Ndlr : Et, une bonne fois pour toutes, quelles que soient les âneries des populistes, tout le processus est parfaitement démocratique, il n'y a aucune…
On reparle de BlackRock, ce gestionnaire d’actifs américain qui avait été soupçonné de faire un lobbying un peu trop pressant pour la retraite par point en France. Cette fois, c’est à Bruxelles qu’il se montre encombrant… [Lire plus...] Ndlr : Il y a aussi qu'en…
Tablettes, smartphones, ordinateurs et tout autre objet électronique, d’ici 2021, des choses pourraient changer les concernant dans la mesure où la Commission européenne prépare actuellement une loi sur le droit à la réparation de ces objets. Une fois adoptée, cette loi permettrait d’éviter l’obsolescence programmée…
Un nouveau rapport publié par PA Consulting révèle qu’aucun constructeur automobile ne respectera les quotas d’émission de CO2 fixés par l’Union européenne (UE) pour 2021. Les analystes s’attendent à ce que les amendes qui seront appliquées s’élèvent au total à 14,5 milliards d’euros. [Lire plus...]…
L'Office National d'Études et de Recherches Aérospatiales (ONERA) a officiellement lancé lundi 20 janvier son projet « Étude et maturation des technologies de propulsion électrique hybride », qu'elle nomme plus sobrement Imothep.
La Commission européenne veut mobiliser cette somme sur dix ans. Elle propose également la création d'un "mécanisme pour une transition juste".
L’Union européenne va engager la réforme de ses règles en matière de concurrence afin de mieux tenir compte de la mondialisation et de la numérisation de l’économie, a annoncé en fin de matinée Margrethe Vestager, la vice-présidente exécutive de la Commission européenne en charge de ces sujets. Les règles actuelles remontent à 1997....
Recycle, réutilise, répare et empêche le plastique de finir dans nos mers
Christian de Perthuis, professeur d’économie et fondateur de la Chaire économie du climat à l’Université Paris Dauphine
« Le projet européen de Green Deal ambitionne d’investir 1000 milliards d’euros d’ici à 2030 notamment via la Banque européenne d’investissement », explique Lola Vallejo.
De nouvelles règles pour des appareils ménagers plus durables
Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a fait part de ses préoccupations au Premier ministre britannique au cours d'un entretien téléphonique.
La Commission Européenne plancherait actuellement sur un projet visant à encadrer l'utilisation de la reconnaissance faciale.
Les feux qui consument la forêt amazonienne sont souvent déclenchés par des agriculteurs qui répondent à la demande croissante de soja. La France veut convaincre ses partenaires européens de l’intérêt de la souveraineté en protéines végétales de l’UE. Un article de notre partenaire Euractiv.
Vu qu'il ne reste que huit semaines avant le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne le 31 octobre 2019, la Commission a une nouvelle fois demandé aujourd'hui, dans sa 6e communication relative à la préparation au Brexit, à toutes les parties prenantes de l'Union à 27 de se préparer à une sortie sans accord.
Selon Bloomberg, Libra fait déjà l'objet d'une enquête de la Commission européenne.
Contribuez aux politiques et à la législation de l’UE en donnant votre avis sur les initiatives de la Commission au fur et à mesure de leur élaboration. Vous pouvez également faire des suggestions visant à simplifier ou à améliorer la législation existante. Abonnez-vous aux notifications concernant les thèmes et initiatives qui vous intéressent.
La Commission européenne s'apprête à aborder, d'ici l'automne, un domaine jusque là inexploré : celui des satellites en orbite autour de la planète.
La Commission européenne met en demeure la France pour sa réglementation sur les méthodes de chasse contre les oiseaux (25/07/2019). Depuis plusieurs années, la Fondation 30 Millions d’Amis se mobilise, aux côtés de la Ligue pour la Protection des Oiseaux, contre ces pratiques.[Lire plus...]
La Commission européenne a lancé jeudi un premier avertissement à la France, lui demandant de mettre fin à certaines méthodes de chasse illégales contre les oiseaux. [Lire plus...]
D'après l'AESA, cette nouvelle réglementation devrait permettre à tous les utilisateurs de drones de respecter une charte commune.
PORTRAIT - Proche d'Angela Merkel, Ursula von der Leyen a été choisie pour prendre la présidence de la Commission européenne. Elle arrive à Bruxelles avec un bilan controversé au ministère de la Défense, mais forte d'une image d'Européenne convaincue. [Lire plus...]
La Commission européenne a conclu mercredi que l'Italie ne respectait pas les règles budgétaires de l'Union en raison de l'augmentation de sa dette publique, une situation qui justifie selon elle l'ouverture d'une procédure disciplinaire. [Lire plus...] Ndlr : Mais voilà, Bruxelles n'en a pas les capacités.…
Le 10 avril 2019, un mécanisme européen pour surveiller les investissements en provenance des pays tiers est entré en vigueur. Basé sur l'échange d'informations entre les Etats membres, il doit permettre, à l'automne 2020 au plus tard, de mieux protéger les intérêts stratégiques de l'Union.…
Les jeunes agriculteurs sont une denrée rare dans plusieurs États membres de l’Union européenne. Ce lundi 29 avril, l’Union européenne (UE) annonce le lancement d’un programme pour les aider à avoir accès plus facilement aux crédits bancaires. [Lire plus...] Ndlr : Magnifique, c'est vraiment l'outil qu'il…
En 1376, seulement six ans après son apparition, les pêcheurs de casiers envoyèrent une pétition au roi Édouard III à propos du déclin des populations de poissons engendré par un nouvel engin destructeur, le chalut qui « détruit les fleurs de la terre sous…
Dans la perspective du débat sur l'innovation, l'industrie et la compétitivité prévu lors du Conseil européen des 21 et 22 mars, la Commission prend des mesures décisives pour mettre en place un Conseil européen de l'innovation. [Lire plus...]
L'Europe n'est pas démocratique, l'Europe est anti-sociale, l'Europe dicte la politique économique aux Etats, l'Europe favorise le dumping social, l'Europe ci, l'Europe ça... [Lire plus...] Ndlr : S'informer vraiment c'est tout-de-même mieux que de gober tout cru les âneries de la secte UPR...
La Commission européenne condamne pour la troisième fois Google en l'espace de trois ans. L'amende s'élève à 1,49 milliard d'euros. Ce sont encore ses pratiques qui sont mises en cause. [Lire plus...]
Découvrez ce que fait la Commission européenne, la manière dont elle est organisée et les normes et principes qu’elle défend, mais aussi comment participer au processus politique et législatif de l’UE, prendre contact avec la Commission et son service de presse et organiser une visite. [Lire…
Taxes sur les transactions financières et les "GAFA", harmonisation des déclarations de TVA, lutte contre les paradis fiscaux… Face à l'incapacité des Etats membres de s'accorder sur ces nombreux sujets liés à la fiscalité, la Commission européenne propose d'abandonner progressivement l'unanimité dans ce domaine, au…
La Commission européenne a annoncé mercredi avoir pris des mesures, notamment dans les secteurs des services financiers, des transports aériens et des douanes. [Lire plus...]
Le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, a déclaré lundi que l'exécutif européen ne souhaitait pas de crise autour du projet de budget de l'Italie pour 2019 mais avait toujours des questions à ce sujet. [Lire plus...] Ndlr : Il fallait s'y attendre,…
Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a appelé mercredi l'Europe à "devenir davantage un acteur global" en prenant conscience de sa force sur la scène mondiale, lors de son dernier discours sur l'état de l'UE. [Lire plus...]
La Commission européenne soupçonne le géant de l'e-commerce d'utiliser les données qu'il récolte sur sa place de marché en provenance de vendeurs tiers, pour s'octroyer un avantage commercial. [Lire plus...]
Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a déclaré ce matin qu’il voulait renforcer le rôle international de l’euro, à l’occasion de son discours annuel de rentrée. « L'euro est devenu la deuxième monnaie la plus utilisée au monde. 60 pays lient d'une manière…
Mercredi 12 septembre, les députés européens ont voté pour le déclenchement d'une procédure de sanctions à l'égard de la Hongrie, conformément à l'article 7 du traité sur l'Union européenne. Pour la première fois, le Parlement a estimé qu'il existait en effet un "risque clair de…
Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a proposé ce mercredi 12 septembre 2018 d'imposer des amendes à Google, Facebook et Twitter et aux autres plateformes en ligne si ces entreprises ne retirent pas des contenus "à caractère terroriste" dans l'heure de leur publication. [Lire…
Le négociateur en chef du Brexit pour l'Union européenne estime possible un accord "dans les six à huit semaines". Officiellement, rien n’indique que ce changement de ton soit le fruit d’une avancée décisive dans les discussions. Officieusement, il s'agirait de lâcher du lest pour sauver…
Alors que la réforme des autorités de supervision reste contestée, un renforcement de leurs pouvoirs est préconisé. [Lire plus...]
Initiative citoyenne européenne: enregistrement par la Commission de l'initiative «End the Cage Age» Bruxelles, le 5 septembre 2018 Le collège des commissaires a décidé aujourd'hui d'enregistrer une initiative citoyenne européenne intitulée «End the Cage Age». Les objectifs annoncés de la proposition d'initiative citoyenne sont de…
La Commission européenne s’est dite favorable vendredi à l’adoption définitive de l’heure d’été. [Lire plus...] Ndlr : très intéressant, vraiment très sympa à lire.
Selon une consultation en ligne, près de 80 % des Européens n’en veulent plus. Assez pour convaincre la Commission de lancer sa rentrée sur ce sujet. [Lire plus...]
La Première ministre britannique Theresa May croit toujours en la possibilité de négocier un "bon accord" avec les Européens sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, a déclaré lundi son porte-parole. [Lire plus...] Ndlr : je pense que ce sera bien plus favorable pour l'UE de…
Qu'il s'agisse du gouvernement grec dont le Premier ministre, Alexis Tsipras, a mis récemment pour la première fois une cravate pour signifier qu'il considérait qu'il avait résolu le problème de la dette ou des institutions de la célèbre « Troïka » - le FMI, la…
Au regard des enjeux stratégiques et des moyens à mettre en œuvre pour les remplir, l’amende prononcée par la Commission européenne paraît bien dérisoire. Par Julien Pillot, Université Paris-Saclay [Lire plus...] Ndlr : je dois dire que je me demande aussi bien comment Google pourrait faire…
La Commission européenne a ouvert ce jeudi 19 juillet une nouvelle procédure d’infraction contre la Hongrie, accusée de non-respect de la législation migratoire communautaire. Réactions en chaîne dans la presse magyare. [Lire plus...]
Au lendemain de l'amende de plus de 4 milliards d'euros infligée par l'UE à Google, le président américain Donald Trump a réagi sur Twitter. "Ils ont vraiment profité des Etats-Unis, mais cela ne va pas durer!" a-t-il affirmé. [Lire plus...] Ndlr : Quand on voit les dizaines…
Le mandat de négociations de la commission des affaires juridiques pour la directive sur le droit d'auteur a été rejeté par le Parlement européen en séance plénière, jeudi 5 juillet. [Lire plus...]
La Commission européenne vient d'infliger une amende de 4,34 milliards d'euros à Google, pour restrictions illicites imposées aux fabricants de smartphones Android et aux opérateurs de réseaux mobiles "afin de consolider sa position dominante sur le marché de la recherche générale sur l'internet". [Lire plus...]
EXCLUSIF La Commission européenne s’appuie sur une étude du think tank libéral Ifrap pour inciter la France à réduire ses dépenses de retraite. Plus de 5 milliards d’euros pourraient être dégagés sur les régimes des fonctionnaires en 2022. [Lire plus...]
"On vous paie pour quoi ? Vous ne nous apportez aucune réponse !" En plein point presse de la Commission européenne, un journaliste s'en prend au porte-parole sur la question des migrants.
La Commission européenne propose pour son premier programme pour une Europe numérique de mobiliser 2,5 milliards d'euros dans l'intelligence artificielle entre 2021 et 2027. [Lire plus...]
Natura 2000 est le plus grand réseau du monde de réserves naturelles. Plus de 30'000 réserves couvrent 18% de la surface terrestre du continent européen et 6% de la surface maritime.
"Donne-t-on trop de souveraineté à l'UE ?" Députés et experts répondent dans "Place de la République", sur LCP et LCP.fr. Ndlr : Ce sont les populistes qui induisent ce sentiment de perte de souveraineté en exploitant le centralisme de la Commission européenne, comme la secte UPR,…
Alors que la quantité de déchets plastiques dans les océans et les mers ne cesse de s'accroître, la Commission européenne propose de nouvelles règles applicables dans toute l'Union européenne (UE) pour cibler les dix produits en plastique à usage unique les plus présents sur les…
Alors que plusieurs maladies, dont la rougeole, progressent dans l'Union européenne, la Commission a adressé en avril 2018 une recommandation au Conseil de l'UE pour encourager les Etats membres à mettre en place des campagnes de vaccination plus scrupuleuses. [lire plus...]
Si Paris applaudit la sortie de la procédure de déficit excessif, qui sera actée en juin, le problème de déficit structurel demeure entier. [Lire plus...] Ndlr : Le problème, ce sont les collectivités, qui ont appris à surdépenser dans la folie économique des années 80 avec…
C'est la première fois que cette réglementation européenne est utilisée depuis sa création. [Lire plus...] Ndlr : Bien, bravo... mais j'attends de voir, j'aimerais bien voir un jour une trace de leadership européen dans le slip des américains que nous sommes et dans lequel ils…
Si la Commission européenne recommande la libéralisation du transport ferroviaire à travers l'Europe, les gouvernements des Etats membres gardent une latitude pour la mettre en œuvre. Explications de Fabien Tesson, maire de conférence de droit public à l'université d'Angers, spécialiste du droit de l'Union…
La Commission propose aujourd'hui un budget à long terme pragmatique, moderne, pour la période allant de 2021 à 2027. [Lire plus...]
La Commission européenne a annoncé, mercredi, de réduire de 5 % le budget de la politique agricole commune. [Lire plus...] Ndlr : La PAC doit évidemment disparaître. Mais encore pour cela faut-il que les conditions soient réunies. Là, c'est juste une privation de moyens lapidaire et…
Bruxelles dévoile mercredi son plan pour bâtir les budgets post-Brexit de l'UE, avec des propositions détonantes comme de couper dans les politiques agricole et régionale ou de conditionner le versement de fonds européens au respect de l'Etat de droit. [Lire plus...]
Jeudi 26 avril, la Commission européenne a publié une communication sur la lutte contre la désinformation en ligne. Un sujet brûlant, alors que des soupçons de manipulations d'élections ont éclaté au début de l'année 2018. [Lire plus...]
L'exécutif cherche ainsi à donner un coup de fouet au projet européen affecté par le départ du Royaume-Uni (Brexit). Davantage de moyens pour la politique migratoire, la surveillance des frontières, la défense et l'éducation accentueront la plus-value du projet européen, espère la Commission. La plupart…
Mercredi 25 avril, l'exécutif européen a présenté un plan pour l'intelligence artificielle dans l'Union européenne. La Commission européenne se place comme un coordinateur en chef pour le développement des politiques nationales dans ce domaine. [Lire plus...]
La Commission européenne a proposé mercredi de nouvelles règles pour simplifier la tâche des entreprises souhaitant s'installer dans un autre pays de l'Union européenne. [Lire plus...] Ndlr : perso, j'apprécie ! C'est très intelligent, faciliter en harmonisant plutôt qu'interdire purement et simplement, c'est intelligent. Toute…
Les députés évaluent une proposition visant à mettre en place un cadre européen pour filtrer les investissements directs étrangers dans l’UE. [Lire plus...]
L'Union européenne et le Mexique ont annoncé samedi à Bruxelles avoir conclu "un accord de principe" pour moderniser le traité de libre-échange qui régit leurs relations commerciales depuis 2000. [Lire plus...]
Après avoir longtemps résisté, la Commission européenne proposera lundi une directive spécifique. [Lire plus...]
Après le CETA, l'Union européenne souhaite conclure des accords commerciaux avec d'autres pays et régions du monde. D'intenses négociations sont en cours avec quatre d'entre eux : le Japon, le Mercosur, le Vietnam et l'Indonésie. [Lire plus...]
Le Parlement européen prépare une résolution pour faire respecter le droit à l’information au sein de l’Union, qui sera soumise aux voix le 19 avril, Un fonds d’aide au journalisme transfrontalier d’investigation a été créé. [Lire plus...] Ndlr : Voilà une bonne nouvelle. Prochaine étape, les…
Face à la Chine et aux USA, l'Union européenne s'efforce de parler d'une même voix et d'unir ses forces dans le domaine de l'intelligence artificielle. 25 pays viennent de signer une déclaration commune dans laquelle ils s'engagent à accentuer leur coopération. Car les enjeux…
La Commission européenne a constitué un groupe d’experts pour réfléchir à la problématique des fausses informations. L’une des participantes, la chercheure, Divina Frau-Meigs, émet des réserves sur l’expression « fake news » et sur la loi actuellement à l’étude en France.
Margrethe Vestager, la commissaire européenne en charge de la concurrence, a évoqué le démantèlement de Google si la firme de Mountain View échoue à respecter les règles du Vieux Continent.
La Commission européenne propose un régime optionnel destiné à faciliter l'exercice transfrontière des plates-formes de financement participatif.
La Commission européenne va donner distribuer mercredi des « mauvais points » à sept pays qui font partie de l'Europe et qu'elle accuse de compromettre « l'équité » et la « concurrence loyale » dans l'Union.
La Commission européenne, qui a reçu les recommandations du group
Jeudi 11 janvier, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur une initiative concernant les pollinisateurs.
Interactive database that provides a unique overview of the activities and outside income for the members of the European Parliament and Commission
Mardi 21 novembre, le Parlement européen a voté en faveur d’une extension massive de la pêche électrique en Europe.
European Commission - Press Release details page - Commission européenne - Déclaration Bruxelles, le 17 novembre 2017 Les dirigeants de l'Union européenne ont solennellement proclamé aujourd'hui le socle européen des droits sociaux lors du sommet social pour des emplois et une croissance équitables à Göteborg en Suède. Le socle a été initialement annoncé par le président
Le Parlement européen s'est prononcé mardi en faveur d'une élimination progressive du glyphosate dans l'UE d'ici fin 2022, à la veille d'un vote à Bruxelles sur le
La Commission européenne fait comprendre qu'elle pourrait prendre des initiatives de son côté en matière de fiscalité numérique si aucun consensus international, notamment avec les Américains, ne voit le jour à brève échéance.
Une agence de sécurité alimentaire est dans le viseur pour avoir tout bonnement copié-collé les conclusions d'un rapport de Monsanto. Ambiance...
Le vice-président de la Commission européenne appelle à une collaboratio
L'Union européenne n'est pas démocratique ! Vraiment ? #DecodeursUE
La France votera contre la proposition de la Commission européenne de renouveler pour dix ans la licence du glyphosate, l’herbicide controversé et le plus
L’Union européenne n’est pas un Etat, mais une organisation qui ne peut agir que sur la base des compétences que les Etats ont bien voulu lui transférer. Tout au long de la construction européenne, l’UE a reçu de plus en plus de compétences. Elle agit désormais dans de très nombreux domaines.
Le 31 mai, la Commission européenne a publié ses propositions pour l'approfondissement de la zone euro. Un document qui s'inscrit dans le cadre de sa stratégie globale pour l'avenir de l'UE.
[ Lire plus... ]Ndlr : Autrement dit, terminé la délimitation territoriale des videos Youtube. Tant que vous êtes dans l'UE, tout est accessible partout.
Les intermédiaires devront déclarer tous les dispositifs transfrontières d
La Commission européenne doit dévoiler mercredi sa proposition détaillée d'un fonds pour financer la défense européenne, dans un contexte plus propice que jamais
Les séances plénières, qui réunissent tous les eurodéputés, représentent les temps forts de la vie du Parlement européen. C'est à cette occasion que les commissions et groupes politiques présentent le résultat de leurs travaux. C'est surtout au cours des plénières que les membres du Parlement
La confiance en l'appartenance à l'Union européenne est en hausse à traver
Souvent amalgamée à l'Union européenne dans son intégralité, la Commission européenne est parfois accusée d'imposer ses directives aux Etats. Pour certains citoyens, médias et responsables politiques, "Bruxelles" déciderait ainsi de tout… une idée largement répandue, et pourtant totalemen
L'association écologiste Greenpeace dénonce une aide illégale dans le cadre du projet de relance du nucléaire britannique.
European Commission - Press Release details page - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 18 novembre 2015 Aujourd’hui, la Commission européenne a adopté un paquet de mesures qui rendra plus difficile l’acquisition d’armes à feu dans l’Union européenne. Aujourd’hui, la Commission européenne a adopté un paquet de mesures qui rendra plus difficile l’acquisition d’armes à feu
"Inadmissible" ! Les cultivateurs européens sont dans une colère noire après la proposition surprise de la Commission européenne de freiner le recours aux agrocarburants d'ici 2030.
La Commission européenne précise les contours d'un système payant d'accès à l'espace Schengen, ETIAS, pour les voyageurs exemptés de visas.
C'est peut-être un grand pas dans la lutte contre l'évasion fiscale en Europe. La Commission européenne lance ce mercredi 26 octobre, ACCIS, Assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés, un
Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, estime que l'Union européenne doit se montrer « intransigeante » face à des « manoeuvres » britanniques sur les conditions du « Brexit ».
Le commissaire européen à l'Agriculture Phil Hogan a annoncé mercredi le déblocage de 15 millions d'euros ..., lisez plus sur Canal Monde
EXCLUSIVE / The European Commission will launch an “anti-leaks strategy” on Friday (30 September) to prevent key policy documents being circulated to the media, and avoid further “reputational damage” to the EU's flagship institution, EurActiv.com has learned.
La Commission Européenne accuse Google de pratiques anti-concurrence et pourrait infliger une amende assez salée. (CCM) — La commission antitrust de la Commission Européenne a Google et Alphabet dans le collimateur, et plus précisémen
In an exclusive interview with 2025AD, European Commissioner for Transport Violeta Bulc demands that the industry puts the citizens in the center of new mobility concepts - and takes a clear stance on data privacy.
La Commission européenne a présenté mercredi une ambitieuse réforme du droit d'auteur, qui mobilise une partie des artistes et professionnels de l'audiovisuel d
Bruxelles "continuera de négocier" avec les Etats-Unis le traité transatlantique de libre-échange (TTIP ou Tafta), le mandat de la Commission européenne pour le faire restant pleinement valable, a assuré dimanche son président Jean-Claude Juncker, en marge du G20 de Hangzhou.
La décision de Bruxelles d'exiger le remboursement de 13 milliards d'euro
Bruxelles a ordonné au géant américain de rembourser 13 milliards d'euros d'aides indues à l'Irlande. Une décision que Dublin conteste. Le gouvernement attend l'avis de son parlement pour faire officiellement appel.
« Il n'y a plus de soutien politique de la France à ces négociations », annonce le secrétaire d'État au commerce extérieur Matthias Fekl ce mardi matin sur RMC. Pour la commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström, cela ne signifie pas que les négociations aient échoué.
La Commission européenne envisage de renforcer les droits des éditeurs de presse sur internet, en leur offrant la possibilité de réclamer de l'argent aux moteurs de recherche et aux autres sociétés du web pour l'emploi de leurs articles.
La commission européenne réclamerait 17 milliards de dollars au géant californien pour avoir contourné les règles fiscales communautaires. Le fisc américain s'y oppose et défend Apple, mais aussi Amazon, Starbucks et Fiat-Chrysler qui sont dans le viseur de Bruxelles.
La Commission européenne a sanctionné l'entente de plusieurs constructeur
La Commission européenne met en doute le bien-fondé d’exonérations d’impôts dont bénéficient onze grands ports de France, craignant une distorsion de concurrence avec d’autres ports européens. Des ports belges sont également visés.
Les services liés à l'"économie de partage" comme le site de locatio
La commissaire européenne à l'Emploi et aux affaires sociales Marianne Thyssen a présenté hier son projet de réforme du statut des travailleurs détachés. Le but est de lutter contre les abus, avec un mot d'ordre : "à travail égal, salaire égal". Si la proposition est saluée par la France et...
Le ministre de l'Agriculture Willy Borsus indique vendredi qu'il soutient la proposition de renouveler l'approbation du glyphosate, présent notamment dans le Roundup, sur laquelle doit se prononcer la Commission européenne les 7 et 8 mars prochains.
Présente à Paris le 19 février pour participer à un "dialogue citoyen" avec le secrétaire d’Etat français au Commerce extérieur, Matthias Fekl, Cecilia Malmström a accordé une interview à Touteleurope.eu.
La Commission européenne publie une proposition de règlement qui encadre plus sévèrement les mesures de pollution des véhicules en circ...
[ Lire plus... ]Ndlr : Bientôt fini de se commander tranquillou son petit clavier de portable à 15€ chez Aliexpress sans TVA...
Le Parlement européen a voté le règlement européen sur les télécommunications censé consacrer la neutralité du Net et mettre fin aux frais d’itinérance (dit
Selon le "Financial Times", le commissaire européen à l'environnement avait averti ses collègues sur les pratiques douteuses des constructeurs automobiles.
Sur Yahoo Finance France. La France a durci le ton mercredi vis-à-vis des Etats-Unis en menaçant d'abandonner les négociations en cours sur le Traité de commerce transatlantique (Tafta) si les choses ne changeaient "pas sérieusement" d'ici à fin 2016.
Alors que la société civile européenne se mobilise contre les négociations de libre-échange entre l'UE et les États-Unis, le Parlement européen préfère botter en touche. Incapable d'adopter une position commune, il a reporté cette semaine le vote et même le débat. Le principal point de crispation est la question des tribunaux d'arbitrage, en cas de différend entre les États et les multinationales.
Le 11 mai, le Parlement européen recevait les représentants d’associations de protection animale et les scientifiques opposés à la vivisection. La commission vient de publier sa réponse : les lois ne changeront pas.
Fin juin, la Commission Européenne donnera son premier avis sur la pétition lancée par l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) Stop Vivisection qui demande la mise en place « d’un cadre législatif visant à l’abolition de l’expérimentation animale dans l’Union Européenne », et qui a obtenu 1,3 million de signatures. L’expérimentation animale est interdite depuis 2013 pour les cosmétiques (voir …
L'accord de libre-échange, en cours de négociations entre Européens et Américains, a reçu une première marque de soutien du Parlement européen jeudi avec le feu vert de la commission en charge du commerce, ce qui a provoqué la colère des eurodéputés verts, fermement opposés à ce projet.
Le commissaire européen en charge du numérique, Günther Oettinger, a affirmé dimanche à Cannes la nécessité d'un marché numérique unique protecteur contre les géants mondiaux du net que sont Amazon, Google ou Microsoft.
Parmi les OGM autorisés, figurent onze produits de Monsanto.
The European Commission has proposed a new law which would allow individual EU countries to restrict or prohibit imported genetically modified (GM) crops – even if they have been approved by the bloc as a whole. The US says the move is "not constructive."
La moitié des commissions du Parlement européen ont repoussé le dispositif de règlement des différends du traité, laissant augurer d’une majorité incertaine.
Bruxelles avait elle-même évalué de 40 à 140 milliards d’euros les gains de santé attendus de la nouvelle directive.
![[Revue de presse] Discours sur l’état de l’Union : quel avenir pour l’Union européenne?](https://lmc.today/wp-content/uploads/2019/07/revue-de-presse-discours-sur-letat-de-lunion-quel-avenir-pour-lunion-europeenne.jpg)
