Les armées françaises dépendent de géants américains pour leurs systèmes numériques et personne n’a vraiment de solution
Un rapport parlementaire déposé révèle jusqu'où vont les dépendances numériques de l'armée française. (Lire plus...)
Les recettes de la TVA sont en chute de 5 milliards d’euros: l’Assemblée nationale rouvre les finances de l’État en 2025
Les députés s'emparent ce lundi 17 novembre dans l'hémicycle du projet de loi de fin de gestion (PLFG), texte "technique" ajustant les finances de 2025, mais aussi très politique, avec notamment des débats en vue sur les causes de la baisse des recettes de TVA. (Lire…
Après l’adoption de la loi Duplomb, l’espoir de faire barrage à un texte « dangereux »
Les défenseurs de l’environnement espèrent encore pouvoir contrer la réintroduction d’un pesticide dangereux, notamment via le Conseil constitutionnel. [Lire plus...] Ndlr : Ce backlash auquel nous assistons, Trump qui revient vers le moteur thermique, le pétrole, le charbon, le moratoire sur les renouvelables en raison de…
Pfas : l’Assemblée nationale vote une loi pour interdire les polluants éternels dans les vêtements et les cosmétiques
Le député Les Ecologistes de Gironde Nicolas Thierry a convaincu ses collègues de réguler, à partir du 1er janvier 2026, ces produits chimiques dont les effets font scandale aux Etats-Unis. Mais la majorité est parvenue in extremis à sauver les poêles Tefal et autres ustensiles…
La naissance du nouveau gendarme du nucléaire obtenue à l’Assemblée, à une voix près
Un vote solennel des députés a approuvé mardi la naissance de la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, issue de la fusion de deux organismes actuels, l’ASN et l’IRSN. [Lire plus...] Ndlr : Enfin un peu de liberté pour EDF, terminé de se…
L’ASSEMBLÉE NATIONALE ADOPTE DES MESURES POUR PÉNALISER LA « FAST FASHION »
Interdiction de publicité, malus environnemental... L'Assemblée vote en faveur de la proposition de loi qui entend limiter l'essor de la mode éphémère. [Lire plus...]
Réseaux sociaux : le Parlement rend obligatoire un accord parental pour les utilisateurs de moins de 15 ans
Après l'Assemblée nationale, le texte créant une majorité numérique à 15 ans a été approuvé par le Sénat. [Lire plus...]
IVG dans la Constitution : l’Assemblée nationale a voté le texte
Les députés ont largement adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution. Le texte, présenté par La France insoumise dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire, a été voté par les…
Loi climat définitivement adoptée : les principales mesures
Le Parlement a définitivement adopté mardi le projet de loi climat, un "tournant écologique" vanté par le gouvernement mais vivement critiqué par les ONG et la gauche pour son "manque d'ambition". Voici les principales mesures du texte. [Lire plus...]
BIOCARBURANT: LES DÉPUTÉS VOTENT CONTRE L’UTILISATION DES RÉSIDUS D’HUILE DE PALME
L'amendement voté propose d'exclure de la liste des biocarburants les produits qui intègrent des résidus d'huile de palme, des acides gras connus sous l'acronyme PFAD. [Lire plus...] Ndlr : Et ça alors que c'est l'huile de palme qui est de loin la moins destructrice. L'huile…
Coq, cloche, moissonneuse : la loi protège désormais les bruits de la campagne
Bonne nouvelle pour les ruraux, dans la bataille qui les oppose aux "néo-ruraux". Les députés veulent définir les bruits et les odeurs de la campagne, face à la multiplication des conflits judiciaires.
La France interdira le broyage des poussins et la castration à vif des porcelets fin 2021
C’est ce qu’a annoncé mardi le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume, confirmant ce qu’il avait déjà évoqué en fin d’année.
Loi antigaspillage : l’Assemblée vote l’interdiction de la destruction des invendus non alimentaires
Les industriels ne pourront plus détruire leurs invendus ; ils seront obligés de les réemployer ou de les recycler. Le don aux associations est encouragé.
Projet Arcadie : Le poids des lobbys au Parlement
Objet de tous les fantasmes, les lobbyistes, ou « représentants d’intérêt » déchaînent les passions et rares sont les semaines sans qu’un titre de presse en parle. Il y a seulement deux jours, le journaliste Hugo Clément poussait un « coup de gueule » contre les lobbys de l’agroalimentaire…
L’Assemblée muscle la loi pour lutter contre les messages haineux en ligne
La commission des lois a élargi les types de messages que réseaux sociaux et plateformes devront surveiller et, le cas échéant, supprimer en 24 heures. [Lire plus...]
Les députés votent la fin en 2040 des ventes de véhicules à essence et diesel
Objectif « décarbonation complète » d’ici à 2050, espère Jean-Luc Fugit, le co-rapporteur LREM de cet amendement. [Lire plus...] Ndlr : Il était temps, ça n'a rien d'extraordinaire, la France ne fait que suivre le mouvement, de l'Inde, l'Allemagne, la Norvège, le Danemark, les Pays-Bas,…
Des députés de différents partis s’unissent en collectif pour le climat
Des élus provenant de différents horizons politiques ont décidé d'unir leurs forces dans la lutte contre le réchauffement climatique. [Lire plus...]
L’ASSEMBLÉE NATIONALE LÂCHE GOOGLE POUR UN MOTEUR DE RECHERCHE FRANÇAIS
L'institution a décidé de changer de moteur de recherche pour les ordinateurs et tablettes de ses employés. Exit le géant américain Google, place à Qwant, un moteur français. [Lire plus...]
Glyphosate : l’Assemblée rejette à nouveau l’interdiction dans la loi
Au terme d'un long débat enflammé, les députés ont rejeté les amendements visant à graver dans le texte l'engagement présidentiel d'interdire le glyphosate. [Lire plus...] Ndlr : Rappelons juste que la France consomme 4,4 kg/h de pesticides. En comparaison, les USA c'est 2,8 kg/h. Le Japon ou…
Les députés votent l’interdiction des couverts en plastique
Après les pailles et les touillettes, l’Assemblée nationale a approuvé l’interdiction des couverts et des contenants jetables en plastique pour 2020. [Lire plus...]
Les députés inscrivent la préservation des mers et océans dans la Constitution
L’article 34 de la Constitution de 1958 stipule les domaines d’intervention de la loi française. Les députés, qui planchent depuis mardi 10 juillet sur le projet de loi de révision constitutionnelle, ont décidé de le modifier pour y faire figurer la protection des mers et…
Nucléaire : 33 propositions pour éviter « un Fukushima » en France
Des députés ont enchaîné les auditions et les visites pour réaliser un rapport. [Lire plus...]
Les députés inscrivent climat et biodiversité à l’article 1 de la Constitution
L’amendement, adopté en commission des lois, sera soumis à l’Assemblée à partir du 10 juillet. [Lire plus...]
LOBBYS : ANTICOR S’AGACE DU TRAITEMENT DE FAVEUR OFFERT AUX ASSOCIATIONS RELIGIEUSES
Les députés ont adopté un texte sortant les associations à but cultuel de la liste des groupes d’intérêts devant faire une déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Une mesure qui suscite les inquiétudes de l’association Anticor mais aussi d’élus…
Le mot « race » supprimé de la Constitution, la « distinction de sexe » interdite
Un vote à l’unanimité des députés ce mercredi en commission, a banni le mot race de la Constitution française. L’interdiction de « distinction de sexe » a été introduite au nom du principe d’égalité entre femmes et hommes. En revanche les titres de fonctions ne seront pas…
LES TRÈS GÉNÉREUSES RETRAITES DES FONCTIONNAIRES PARLEMENTAIRES SUR LA SELLETTE
La réforme du statut des fonctionnaires de l’Assemblée devrait être présentée ce mercredi. Dans le viseur notamment : certains avantages liés à leur régime de retraite. [Lire plus...]
VIDEO : Lutte contre les fausses informations : examen de la proposition de loi – 30/05/2018
La définition des "fausses informations" adoptée en commission.
ÉLEVAGE EN CAGE, BROYAGE DES POUSSINS, CASTRATION À VIF… LES DÉPUTÉS NE SONT PAS CONTRE !
L’Assemblée nationale a voté contre la plupart des amendements instaurant davantage de protection pour les animaux, malgré les scandales à répétition comme ceux révélés par l’association L214. [Lire plus...]
Glyphosate et malbouffe : quand les lobbies font la loi à l’Assemblée
L'herbicide de Monsanto ne sera pas officiellement interdit, pas plus que les publicités pour la malbouffe pour enfants. En cause, la pression, sur les députés, d'acteurs économiques dont les intérêts auraient été compromis par de telles mesures... [Lire plus...] Ndlr : Il est clair qu'en interdisant ces…
France: l’«approche progressiste» de Trudeau ovationnée à l’Assemblée
Le Premier ministre canadien Justin Trudeau a vanté mardi 17 avril, devant les députés et le gouvernement français, une « approche progressiste » face aux changements liés notamment à la mondialisation ou au climat, alors que « dans trop de pays, le populisme se répand…
L’Assemblée proposera des formations pour que les députés soient un peu plus geeks
L'Assemblée nationale va organiser des formations pour que les députés maîtrisent mieux le numérique. Cette mesure, inscrite dans un plan d'action plus général, était proposée l'an dernier par le Conseil national du numérique. [Lire plus...]
Assemblée Nationale : Kaïssa : « Je nettoie 1.400 m2 de bureaux en trois heures »
Elles sont les "éternelles invisibles", selon la formule de la philosophe Geneviève Fraisse (1). Chaque jour, les femmes de ménage briquent les bureaux, les salles de réunion, les amphi de facs… à des heures où salariés, fonctionnaires et étudiants n’ont pratiquement aucune chance de les…
Les députés votent le texte controversé sur le secret des affaires
Dans une tribune la semaine dernière, un collectif de sociétés de journalistes, de syndicats et d'associations avait dénoncé une définition trop vaste du secret des affaires, entravant leurs enquêtes. Une critique contesté par la majorité et la droite.
Linky : Après l’Assemblée, le Sénat refuse aux consommateurs le droit de rejeter le compteur
Un amendement défendu par la droite visant à donner la possibilité de refuser la pose d’un Linky a été rejeté par le Sénat mercredi 21 mars. Interview de Florence Lassarade, sénatrice LR de Gironde, qui
La démocratie selon Macron : Limiter le droit d’amendement ? Les députés de l’opposition votent contre
Le gouvernement envisage d'encadrer le nombre d'amendements que peut déposer un parlementaire en fonction du poids de son groupe politique. Une mesure très mal reçue par les élus de toute sensibilité, qui y voient une atteinte à leurs prérogatives.
Commission des affaires étrangères : La Russie et sa politique extérieure : Mme Hélène Carrère d’Encausse de l’Académie française
- Audition de Mme Hélène Carrère d’Encausse, Secrétaire perpétuel de l’Académie française, sur la Russie et sa politique extérieure.
Assemblée Nationale : pourquoi les députés veulent enquêter sur le nucléaire
Barbara Pompili, députée LREM de la Somme, précise quelles seront les missions et pouvoirs de la Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires de l'Assemblée Nationale, face à l'Autorité de Sûreté Nucléaire, à EDF
Reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle ? L’Assemblée dit non
Défendue par le député insoumis François Ruffin, la proposition de loi visant à faire reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle a été rejetée par l’Assemblée nationale jeudi 1er février. Un
Droit à l’erreur : les principales mesures du projet de loi
Examiné à partir de mardi à l’Assemblée nationale, le projet de loi « pou
Le député du Tarn, Philippe Folliot, quitte sa permanence parlementaire qu’il a payé avec l’argent de l’Assemblée
Le député du Tarn, Philippe Folliot, quitte sa permanence parlementaire à Castres. Une permanence achetée sur fonds public. Philippe Folliot, député du Tarn
Logement, hôtel, taxis… ces petits avantages que les députés s’offrent discrètement.
Les questeurs de l’Assemblée nationale ont pris plusieurs mesures avantageuses pour les députés le 5 décembre dernier., La transparence n’est pas encore le maître mot au Palais Bourbon. Le quotidien l’Opinion
Une députée LREM « scandalisée » par la « journée pour la vie » organisée par une élue d’extrême droite à l’Assemblée
Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes, demande le retrait de la "troisième édition de la journée parlementaire pour la vie" organisée à l'Assemblée nationale par la députée Marie-France Lorho.
Quelles sont les nouvelles règles concernant les frais de mandat des députés ?
Un contrôle aléatoire de 120 députés par an a été instauré alors que le montant mensuel de l'avance sur frais de mandat reste fixé à 5.373 euros.
Aéromodélisme : la réglementation renforcée sur les drones alarme une députée
Faut-il exclure les modèles réduits d'aéromodélisme de la loi sur les drones adoptées en octobre 2016 ? C'est ce que propose une députée qui s'alarme des effets du texte sur ce hobby.
Certains députés ont-ils trouvé comment contourner la loi sur la moralisation de la vie publique ?
Dans le cadre de la loi sur la moralisation de la vie publique, à partir du 15 décembre prochain, les parlementaires ne pourront plus employer un proche.
« Se trimballer sa brosse à dents, son peigne… on est très loin des ors de la République » : le plan d’économie à l’Assemblée divise les députés
Le bureau de l'Assemblée nationale examine mercredi un plan d'économies au palais Bourbon. Les trois questeurs veulent réduire les dépenses de 15 millions d'euros par an dès 2019. Leurs pistes pour y arriver ne séduisent pas tous les députés.
Comment l’Assemblée nationale compte réduire ses dépenses « injustifiables »
Les premières mesures d'économie pour le Palais-Bourbon seront présentées devant le bureau de l'Assemblée nationale, mercredi 8 novembre. En ligne de mire, notamment, les retraites des députés.
La suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages a été votée
Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la réforme de la taxe d'habitation débutera par une première baisse de 30% en 2018 puis de 65% en 2019 et 100% en 2020 pour les ménages concernés.
Macron va reconnaître le drapeau européen, alors que les insoumis veulent le bannir de l’Assemblée
Emmanuel Macron a affirmé sa volonté de reconnaître officiellement le drapeau européen, en réponse aux députés de La France insoumise qui souhaitent le décrocher des murs de l’Assemblée nationale.
Projet de loi antiterroriste. Ce que contient le texte
Perquisitions, contrôles aux frontières… Le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » a été adopté en première
Les députés adoptent l’obligation de déclarer tous ses identifiants électroniques
Les députés ont voté hier soir les mesures de contrôle et de surveillance individuelles. Dans le lot, a été adoptée l’obligation pour une personne au comportement suspect de fournir l’intégralité de ses identifiants aux autorités administratives.
C’est comment ailleurs ? Le nombre de parlementaires aux USA, Royaume-Uni et en Allemagne
Alors qu'Emmanuel Macron propose de réduire d’un tiers le nombre de parlementaires, franceinfo s’intéresse aux USA, au Royaume-Uni et en Allemagne
Moralisation de la vie politique. Les projets de loi définitivement adoptés
Le Parlement français a adopté définitivement ce mercredi le second des deux projets de loi relatifs à la moralisation de la vie publique. Il prévoit notamment
Emploi du temps et vacances d’un député, le vrai du faux
Jean-Luc Mélenchon n'est pas le seul député "claqué" de l'Assemblée. Vacances amputées d'une semaine, les parlementaires ont-ils vraiment trop de travail ?
Jean Lassalle et la démoralisation
Le député a fait appel à de grandes figures historiques pour illustrer so
Saviez-vous que les assistants parlementaires pouvaient être rémunérés par des lobbies ?
Dans le cadre de l’examen de la loi sur la moralisation de la vie publique, les députés ont voté une amendement interdisant aux lobbies de rémunérer les assistants parlementaires. Une pratique choquante
L’Assemblée vote l’interdiction des emplois familiaux
Les députés ont donné leur feu vert par un vote à main levée à l'article 4 du projet de loi ordinaire "pour la confiance dans la vie publique" prévoyant cette interdiction, comme ils l'avaient fait la veille pour les membres du gouvernement.
Le joli pactole que pourrait rapporter la réduction du nombre de parlementaires
La Fondation iFrap, think tank libéral, a évalué les économies que pourrait faire l’Etat en réduisant d’un tiers le nombre de parlementaires, comme voulu par Emmanuel Macron., Réduire d’un tiers le nombre
Le déontologue de l’Assemblée se saisit de l’affaire des costumes
Après la révélation du "Journal du Dimanche" sur les dons de costumes qu'aurait reçus François Fillon, le déontologue de l'Assemblée nationale s'est saisi de l'affaire.
Assemblée nationale: Penelope Fillon n’avait ni badge ni adresse mail (et elle ne retrouve plus ses contrats de travail)
Depuis les révélations du Canard enchaîné du 25 janvier selon lesquelles sa femme, Penelope Fillon, a perçu 500 000 euros comme attachée parlementaire sans avoir réellement travaillé, François Fillon est dans la tourmente. Le parquet national financier s’est même saisi du dossier en lançant une enquête préliminaire pour “détournement de fonds publics, abus de biens …
L’Assemblée entérine l’interdiction d’explorer et d’exploiter les gaz de schiste
Cet article complète la loi de juillet 2011 qui était jusqu'alors limitée à l'interdiction de la technique de la fracturation et ne visait pas de substance.
Elus depuis 1978, candidats à un 9e mandat… Ces députés s’accrochent à leur siège : voici leurs meilleures excuses
Au moins deux tiers des députés sortants comptent se représenter aux élections législatives en 2017. Parmi eux, certains ont déjà siégé pendant cinq, six, sept, voire huit mandats. Franceinfo a interrogé ces cumulards pour leur demander pourquoi ils ne laissaient pas la place aux jeunes.
Abattoirs: les députés veulent plus de contrôles et de vétérinaires
Les députés se sont accordés sur la nécessité de davantage de transparenc
Pour éviter l’ubérisation de la démocratie représentative, nos députés ont une idée
Une cinquantaine de députés français ont déposé un projet de loi visant à généraliser la consultation publique en ligne, par l’internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement. En plus d’améliorer les débats, cela permettrait selon eux de retisser le lien distendu entre politiques et citoyens.
Texte de la loi sur la biodiversité
[ Lire plus... ]Ndlr : Un texte crucial, parce qu'il interdit les néonicotinoïdes, consacre la réparation du dommage écologique, autorise les échanges, onéreux ou non, de semences libres dans les milieux non professionnels, etc...etc... Une TRES grosse avancée.
Quand Pompili fait part de « sa colère » face « aux injonctions pour être une victime de Baupin »
L'écologiste Barbara Pompili, secrétaire d'Etat à la Biodiversité, a laissé éclater mercredi devant la presse sa "colère" après des "injonctions" subies "pour être une victime de Denis Baupin", disant que le député, visé par des accusations d'agressions sexuelles, ne "l'a jamais harcelée".
Un député veut que les internautes soient consultés sur chaque projet de loi
Alors que la France accueillait hier le sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert (ou « OGP »), le député Patrice Martin-Lalande déposait au même moment une proposition de loi organique visant à rendre la consultation des citoyens obligatoire, via Internet, pour tous les projets et propositions de lois.
Les députés votent l’interdiction des pesticides tueurs d’abeilles, mais en 2018
Les députés ont voté dans la nuit l'interdiction des néonicotinoïdes, ces pesticides nocifs pour les abeilles. Une interdiction qui, si elle est définitivement votée, ne s'appliquera qu'à partir de septembre 2018.
Les députés votent l’interdiction de la dissolution de l’Assemblée nationale pendant l’état d’urgence
L'Assemblée a voté un amendement du socialiste Sébastien Denaja, contre l'avis du gouvernement.
L’absence de 76% des députés lors du vote sur l’état d’urgence suscite l’indignation
POLITIQUE - Lors du vote lundi 8 février de l'article 1 de la révision constitutionnelle prévoyant l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution, de très no
Hommage à l’IMMENSE Christiane Taubira à l’Assemblée
Les députés de gauche ont rendu, ce mercredi, un hommage à la ministre de la Justice, qui quitte le gouvernement.
« Les Etats-Unis ont 100 sénateurs pour faire tourner tout le pays » ?
Le nouveau président de la région Rhône-Alpes Auvergne et député de Haute-Loire veut moins de parlementaires en France. Laurent Wauquiez explique d'ailleurs qu'aux Etats-Unis, "ils ont 100 sénateurs pour faire tourner tout le pays".
L’Assemblée adopte une loi contre la maigreur excessive des mannequins
La loi a été votée jeudi, et vise à lutter contre la maigreur excessive des mannequins. Le texte adopté stipule que l'activité considérée est conditionnée à la délivrance d'un certificat médical, qui devra attester que "l'état de santé du mannequin, évalué notamment au regard de son indice de masse corporelle, est compatible avec l'exercice de son métier". Toute infraction à cet article est passible de six mois d'emprisonnement et de 75.000 d'euros d'amende.
Tabac : les députés valident de justesse la création du paquet neutre
C'est seulement avec deux voix d'écart que l'Assemblée nationale a approuvé dans la nuit de mercredi à jeudi le paquet de cigarettes sans logo, pour une application en mai 2016.
Abeilles : les néonicotinoïdes interdits en 2016 ?
Les députés ont voté jeudi 19 mars 2015 l'interdiction de toute une famille d'insecticides réputés toxiques pour les butineuses.
Quand les députés entonnent la Marseillaise à l’Assemblée nationale
Un hémicycle entier qui entonne la Marseillaise à l’unisson à l’initiative du député Serge Grouard, c’est l’image historique présentée par les députés (...)
L’Assemblée nationale découvre l’hydrogène renouvelable
Le 16 septembre, lors d'une session de l'Assemblée nationale, la start-up McPhy a fait des propositions pour le développement de la filière hydrogène renouvelable. [ Lire plus... ] Short Link: https://lmc.today/qk6h
Les députés sanctionnent la loi sur l’obsolescence programmée
Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique, l'Assemblée nationale a voté pour que