La naissance du nouveau gendarme du nucléaire obtenue à l’Assemblée, à une voix près

Un vote solennel des députés a approuvé mardi la naissance de la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, issue de la fusion de deux organismes actuels, l’ASN et l’IRSN. [Lire plus...] Ndlr : Enfin un peu de liberté pour EDF, terminé de se…

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Réseaux sociaux : le Parlement rend obligatoire un accord parental pour les utilisateurs de moins de 15 ans

Après l'Assemblée nationale, le texte créant une majorité numérique à 15 ans a été approuvé par le Sénat. [Lire plus...]

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IVG dans la Constitution : l’Assemblée nationale a voté le texte

Les députés ont largement adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution. Le texte, présenté par La France insoumise dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire, a été voté par les…

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Loi climat définitivement adoptée : les principales mesures

Le Parlement a définitivement adopté mardi le projet de loi climat, un "tournant écologique" vanté par le gouvernement mais vivement critiqué par les ONG et la gauche pour son "manque d'ambition". Voici les principales mesures du texte. [Lire plus...]

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BIOCARBURANT: LES DÉPUTÉS VOTENT CONTRE L’UTILISATION DES RÉSIDUS D’HUILE DE PALME

L'amendement voté propose d'exclure de la liste des biocarburants les produits qui intègrent des résidus d'huile de palme, des acides gras connus sous l'acronyme PFAD. [Lire plus...] Ndlr : Et ça alors que c'est l'huile de palme qui est de loin la moins destructrice. L'huile…

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Coq, cloche, moissonneuse : la loi protège désormais les bruits de la campagne

Bonne nouvelle pour les ruraux, dans la bataille qui les oppose aux "néo-ruraux". Les députés veulent définir les bruits et les odeurs de la campagne, face à la multiplication des conflits judiciaires.

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La France interdira le broyage des poussins et la castration à vif des porcelets fin 2021

C’est ce qu’a annoncé mardi le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume, confirmant ce qu’il avait déjà évoqué en fin d’année.

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Loi antigaspillage : l’Assemblée vote l’interdiction de la destruction des invendus non alimentaires

Les industriels ne pourront plus détruire leurs invendus ; ils seront obligés de les réemployer ou de les recycler. Le don aux associations est encouragé.

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Projet Arcadie : Le poids des lobbys au Parlement

Objet de tous les fantasmes, les lobbyistes, ou « représentants d’intérêt » déchaînent les passions et rares sont les semaines sans qu’un titre de presse en parle. Il y a seulement deux jours, le journaliste Hugo Clément poussait un « coup de gueule » contre les lobbys de l’agroalimentaire…

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L’Assemblée muscle la loi pour lutter contre les messages haineux en ligne

La commission des lois a élargi les types de messages que réseaux sociaux et plateformes devront surveiller et, le cas échéant, supprimer en 24 heures. [Lire plus...]

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Les députés votent la fin en 2040 des ventes de véhicules à essence et diesel

  Objectif « décarbonation complète » d’ici à 2050, espère Jean-Luc Fugit, le co-rapporteur LREM de cet amendement. [Lire plus...] Ndlr : Il était temps, ça n'a rien d'extraordinaire, la France ne fait que suivre le mouvement, de l'Inde, l'Allemagne, la Norvège, le Danemark, les Pays-Bas,…

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Des députés de différents partis s’unissent en collectif pour le climat

Des élus provenant de différents horizons politiques ont décidé d'unir leurs forces dans la lutte contre le réchauffement climatique. [Lire plus...]

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L’ASSEMBLÉE NATIONALE LÂCHE GOOGLE POUR UN MOTEUR DE RECHERCHE FRANÇAIS

L'institution a décidé de changer de moteur de recherche pour les ordinateurs et tablettes de ses employés. Exit le géant américain Google, place à Qwant, un moteur français. [Lire plus...]

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Glyphosate : l’Assemblée rejette à nouveau l’interdiction dans la loi

Au terme d'un long débat enflammé, les députés ont rejeté les amendements visant à graver dans le texte l'engagement présidentiel d'interdire le glyphosate. [Lire plus...] Ndlr : Rappelons juste que la France consomme 4,4 kg/h de pesticides. En comparaison, les USA c'est 2,8 kg/h. Le Japon ou…

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Les députés votent l’interdiction des couverts en plastique

Après les pailles et les touillettes, l’Assemblée nationale a approuvé l’interdiction des couverts et des contenants jetables en plastique pour 2020. [Lire plus...]

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Les députés inscrivent la préservation des mers et océans dans la Constitution

L’article 34 de la Constitution de 1958 stipule les domaines d’intervention de la loi française. Les députés, qui planchent depuis mardi 10 juillet sur le projet de loi de révision constitutionnelle, ont décidé de le modifier pour y faire figurer la protection des mers et…

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Nucléaire : 33 propositions pour éviter « un Fukushima » en France

Des députés ont enchaîné les auditions et les visites pour réaliser un rapport. [Lire plus...]

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Les députés inscrivent climat et biodiversité à l’article  1 de la Constitution

L’amendement, adopté en commission des lois, sera soumis à l’Assemblée à partir du 10 juillet. [Lire plus...]

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LOBBYS : ANTICOR S’AGACE DU TRAITEMENT DE FAVEUR OFFERT AUX ASSOCIATIONS RELIGIEUSES

Les députés ont adopté un texte sortant les associations à but cultuel de la liste des groupes d’intérêts devant faire une déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Une mesure qui suscite les inquiétudes de l’association Anticor mais aussi d’élus…

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Le mot « race » supprimé de la Constitution, la « distinction de sexe » interdite

Un vote à l’unanimité des députés ce mercredi en commission, a banni le mot race de la Constitution française. L’interdiction de « distinction de sexe » a été introduite au nom du principe d’égalité entre femmes et hommes. En revanche les titres de fonctions ne seront pas…

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VIDEO : Lutte contre les fausses informations : examen de la proposition de loi – 30/05/2018

La définition des "fausses informations" adoptée en commission.

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ÉLEVAGE EN CAGE, BROYAGE DES POUSSINS, CASTRATION À VIF… LES DÉPUTÉS NE SONT PAS CONTRE !

L’Assemblée nationale a voté contre la plupart des amendements instaurant davantage de protection pour les animaux, malgré les scandales à répétition comme ceux révélés par l’association L214. [Lire plus...]

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Glyphosate et malbouffe : quand les lobbies font la loi à l’Assemblée

L'herbicide de Monsanto ne sera pas officiellement interdit, pas plus que les publicités pour la malbouffe pour enfants. En cause, la pression, sur les députés, d'acteurs économiques dont les intérêts auraient été compromis par de telles mesures... [Lire plus...] Ndlr : Il est clair qu'en interdisant ces…

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France: l’«approche progressiste» de Trudeau ovationnée à l’Assemblée

Le Premier ministre canadien Justin Trudeau a vanté mardi 17 avril, devant les députés et le gouvernement français, une « approche progressiste » face aux changements liés notamment à la mondialisation ou au climat, alors que « dans trop de pays, le populisme se répand…

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L’Assemblée proposera des formations pour que les députés soient un peu plus geeks

L'Assemblée nationale va organiser des formations pour que les députés maîtrisent mieux le numérique. Cette mesure, inscrite dans un plan d'action plus général, était proposée l'an dernier par le Conseil national du numérique. [Lire plus...]

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Assemblée Nationale : Kaïssa : « Je nettoie 1.400 m2 de bureaux en trois heures »

Elles sont les "éternelles invisibles", selon la formule de la philosophe Geneviève Fraisse (1). Chaque jour, les femmes de ménage briquent les bureaux, les salles de réunion, les amphi de facs… à des heures où salariés, fonctionnaires et étudiants n’ont pratiquement aucune chance de les…

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La démocratie selon Macron : Limiter le droit d’amendement ? Les députés de l’opposition votent contre

Le gouvernement envisage d'encadrer le nombre d'amendements que peut déposer un parlementaire en fonction du poids de son groupe politique. Une mesure très mal reçue par les élus de toute sensibilité, qui y voient une atteinte à leurs prérogatives.

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Une députée LREM « scandalisée » par la « journée pour la vie » organisée par une élue d’extrême droite à l’Assemblée

Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes, demande le retrait de la "troisième édition de la journée parlementaire pour la vie" organisée à l'Assemblée nationale par la députée Marie-France Lorho.

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« Se trimballer sa brosse à dents, son peigne… on est très loin des ors de la République » : le plan d’économie à l’Assemblée divise les députés

Le bureau de l'Assemblée nationale examine mercredi un plan d'économies au palais Bourbon. Les trois questeurs veulent réduire les dépenses de 15 millions d'euros par an dès 2019. Leurs pistes pour y arriver ne séduisent pas tous les députés.

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Les députés adoptent l’obligation de déclarer tous ses identifiants électroniques

Les députés ont voté hier soir les mesures de contrôle et de surveillance individuelles. Dans le lot, a été adoptée l’obligation pour une personne au comportement suspect de fournir l’intégralité de ses identifiants aux autorités administratives.

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