Le 8 juillet 2026, l’Assemblée nationale a rendu public le rapport n° 3056 de la commission d’enquête sur l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés, rapporté par Charles de Courson. (Lire plus...) Le document établit plusieurs constats majeurs sur la fiscalité…
L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité, ce jeudi 28 mai, la proposition de loi "portant abrogation du Code noir". (Lire plus...)
Un rapport parlementaire déposé révèle jusqu'où vont les dépendances numériques de l'armée française. (Lire plus...)
Les députés s'emparent ce lundi 17 novembre dans l'hémicycle du projet de loi de fin de gestion (PLFG), texte "technique" ajustant les finances de 2025, mais aussi très politique, avec notamment des débats en vue sur les causes de la baisse des recettes de TVA. (Lire…
Les défenseurs de l’environnement espèrent encore pouvoir contrer la réintroduction d’un pesticide dangereux, notamment via le Conseil constitutionnel. [Lire plus...] Ndlr : Ce backlash auquel nous assistons, Trump qui revient vers le moteur thermique, le pétrole, le charbon, le moratoire sur les renouvelables en raison de…
Le député Les Ecologistes de Gironde Nicolas Thierry a convaincu ses collègues de réguler, à partir du 1er janvier 2026, ces produits chimiques dont les effets font scandale aux Etats-Unis. Mais la majorité est parvenue in extremis à sauver les poêles Tefal et autres ustensiles…
Un vote solennel des députés a approuvé mardi la naissance de la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, issue de la fusion de deux organismes actuels, l’ASN et l’IRSN. [Lire plus...] Ndlr : Enfin un peu de liberté pour EDF, terminé de se…
Interdiction de publicité, malus environnemental... L'Assemblée vote en faveur de la proposition de loi qui entend limiter l'essor de la mode éphémère. [Lire plus...]
Après l'Assemblée nationale, le texte créant une majorité numérique à 15 ans a été approuvé par le Sénat. [Lire plus...]
Les députés ont largement adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution. Le texte, présenté par La France insoumise dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire, a été voté par les…
Le Parlement a définitivement adopté mardi le projet de loi climat, un "tournant écologique" vanté par le gouvernement mais vivement critiqué par les ONG et la gauche pour son "manque d'ambition". Voici les principales mesures du texte. [Lire plus...]
L'amendement voté propose d'exclure de la liste des biocarburants les produits qui intègrent des résidus d'huile de palme, des acides gras connus sous l'acronyme PFAD. [Lire plus...] Ndlr : Et ça alors que c'est l'huile de palme qui est de loin la moins destructrice. L'huile…
Bonne nouvelle pour les ruraux, dans la bataille qui les oppose aux "néo-ruraux". Les députés veulent définir les bruits et les odeurs de la campagne, face à la multiplication des conflits judiciaires.
C’est ce qu’a annoncé mardi le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume, confirmant ce qu’il avait déjà évoqué en fin d’année.
Les industriels ne pourront plus détruire leurs invendus ; ils seront obligés de les réemployer ou de les recycler. Le don aux associations est encouragé.
Objet de tous les fantasmes, les lobbyistes, ou « représentants d’intérêt » déchaînent les passions et rares sont les semaines sans qu’un titre de presse en parle. Il y a seulement deux jours, le journaliste Hugo Clément poussait un « coup de gueule » contre les lobbys de l’agroalimentaire…
La commission des lois a élargi les types de messages que réseaux sociaux et plateformes devront surveiller et, le cas échéant, supprimer en 24 heures. [Lire plus...]
Objectif « décarbonation complète » d’ici à 2050, espère Jean-Luc Fugit, le co-rapporteur LREM de cet amendement. [Lire plus...] Ndlr : Il était temps, ça n'a rien d'extraordinaire, la France ne fait que suivre le mouvement, de l'Inde, l'Allemagne, la Norvège, le Danemark, les Pays-Bas,…
Des élus provenant de différents horizons politiques ont décidé d'unir leurs forces dans la lutte contre le réchauffement climatique. [Lire plus...]
L'institution a décidé de changer de moteur de recherche pour les ordinateurs et tablettes de ses employés. Exit le géant américain Google, place à Qwant, un moteur français. [Lire plus...]
Au terme d'un long débat enflammé, les députés ont rejeté les amendements visant à graver dans le texte l'engagement présidentiel d'interdire le glyphosate. [Lire plus...] Ndlr : Rappelons juste que la France consomme 4,4 kg/h de pesticides. En comparaison, les USA c'est 2,8 kg/h. Le Japon ou…
Après les pailles et les touillettes, l’Assemblée nationale a approuvé l’interdiction des couverts et des contenants jetables en plastique pour 2020. [Lire plus...]
L’article 34 de la Constitution de 1958 stipule les domaines d’intervention de la loi française. Les députés, qui planchent depuis mardi 10 juillet sur le projet de loi de révision constitutionnelle, ont décidé de le modifier pour y faire figurer la protection des mers et…
Des députés ont enchaîné les auditions et les visites pour réaliser un rapport. [Lire plus...]
L’amendement, adopté en commission des lois, sera soumis à l’Assemblée à partir du 10 juillet. [Lire plus...]
Les députés ont adopté un texte sortant les associations à but cultuel de la liste des groupes d’intérêts devant faire une déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Une mesure qui suscite les inquiétudes de l’association Anticor mais aussi d’élus…
Un vote à l’unanimité des députés ce mercredi en commission, a banni le mot race de la Constitution française. L’interdiction de « distinction de sexe » a été introduite au nom du principe d’égalité entre femmes et hommes. En revanche les titres de fonctions ne seront pas…
La réforme du statut des fonctionnaires de l’Assemblée devrait être présentée ce mercredi. Dans le viseur notamment : certains avantages liés à leur régime de retraite. [Lire plus...]
La définition des "fausses informations" adoptée en commission.
L’Assemblée nationale a voté contre la plupart des amendements instaurant davantage de protection pour les animaux, malgré les scandales à répétition comme ceux révélés par l’association L214. [Lire plus...]
L'herbicide de Monsanto ne sera pas officiellement interdit, pas plus que les publicités pour la malbouffe pour enfants. En cause, la pression, sur les députés, d'acteurs économiques dont les intérêts auraient été compromis par de telles mesures... [Lire plus...] Ndlr : Il est clair qu'en interdisant ces…
Le Premier ministre canadien Justin Trudeau a vanté mardi 17 avril, devant les députés et le gouvernement français, une « approche progressiste » face aux changements liés notamment à la mondialisation ou au climat, alors que « dans trop de pays, le populisme se répand…
L'Assemblée nationale va organiser des formations pour que les députés maîtrisent mieux le numérique. Cette mesure, inscrite dans un plan d'action plus général, était proposée l'an dernier par le Conseil national du numérique. [Lire plus...]
Elles sont les "éternelles invisibles", selon la formule de la philosophe Geneviève Fraisse (1). Chaque jour, les femmes de ménage briquent les bureaux, les salles de réunion, les amphi de facs… à des heures où salariés, fonctionnaires et étudiants n’ont pratiquement aucune chance de les…
Dans une tribune la semaine dernière, un collectif de sociétés de journalistes, de syndicats et d'associations avait dénoncé une définition trop vaste du secret des affaires, entravant leurs enquêtes. Une critique contesté par la majorité et la droite.
Un amendement défendu par la droite visant à donner la possibilité de refuser la pose d’un Linky a été rejeté par le Sénat mercredi 21 mars. Interview de Florence Lassarade, sénatrice LR de Gironde, qui
Le gouvernement envisage d'encadrer le nombre d'amendements que peut déposer un parlementaire en fonction du poids de son groupe politique. Une mesure très mal reçue par les élus de toute sensibilité, qui y voient une atteinte à leurs prérogatives.
- Audition de Mme Hélène Carrère d’Encausse, Secrétaire perpétuel de l’Académie française, sur la Russie et sa politique extérieure.
Barbara Pompili, députée LREM de la Somme, précise quelles seront les missions et pouvoirs de la Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires de l'Assemblée Nationale, face à l'Autorité de Sûreté Nucléaire, à EDF
Défendue par le député insoumis François Ruffin, la proposition de loi visant à faire reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle a été rejetée par l’Assemblée nationale jeudi 1er février. Un
Examiné à partir de mardi à l’Assemblée nationale, le projet de loi « pou
Le député du Tarn, Philippe Folliot, quitte sa permanence parlementaire à Castres. Une permanence achetée sur fonds public. Philippe Folliot, député du Tarn
Les questeurs de l’Assemblée nationale ont pris plusieurs mesures avantageuses pour les députés le 5 décembre dernier., La transparence n’est pas encore le maître mot au Palais Bourbon. Le quotidien l’Opinion
Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes, demande le retrait de la "troisième édition de la journée parlementaire pour la vie" organisée à l'Assemblée nationale par la députée Marie-France Lorho.
Un contrôle aléatoire de 120 députés par an a été instauré alors que le montant mensuel de l'avance sur frais de mandat reste fixé à 5.373 euros.
Faut-il exclure les modèles réduits d'aéromodélisme de la loi sur les drones adoptées en octobre 2016 ? C'est ce que propose une députée qui s'alarme des effets du texte sur ce hobby.
Dans le cadre de la loi sur la moralisation de la vie publique, à partir du 15 décembre prochain, les parlementaires ne pourront plus employer un proche.
Le bureau de l'Assemblée nationale examine mercredi un plan d'économies au palais Bourbon. Les trois questeurs veulent réduire les dépenses de 15 millions d'euros par an dès 2019. Leurs pistes pour y arriver ne séduisent pas tous les députés.
Les premières mesures d'économie pour le Palais-Bourbon seront présentées devant le bureau de l'Assemblée nationale, mercredi 8 novembre. En ligne de mire, notamment, les retraites des députés.
Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la réforme de la taxe d'habitation débutera par une première baisse de 30% en 2018 puis de 65% en 2019 et 100% en 2020 pour les ménages concernés.
Emmanuel Macron a affirmé sa volonté de reconnaître officiellement le drapeau européen, en réponse aux députés de La France insoumise qui souhaitent le décrocher des murs de l’Assemblée nationale.
Perquisitions, contrôles aux frontières… Le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » a été adopté en première
Les députés ont voté hier soir les mesures de contrôle et de surveillance individuelles. Dans le lot, a été adoptée l’obligation pour une personne au comportement suspect de fournir l’intégralité de ses identifiants aux autorités administratives.
Alors qu'Emmanuel Macron propose de réduire d’un tiers le nombre de parlementaires, franceinfo s’intéresse aux USA, au Royaume-Uni et en Allemagne
Le Parlement français a adopté définitivement ce mercredi le second des deux projets de loi relatifs à la moralisation de la vie publique. Il prévoit notamment
Jean-Luc Mélenchon n'est pas le seul député "claqué" de l'Assemblée. Vacances amputées d'une semaine, les parlementaires ont-ils vraiment trop de travail ?
Le député a fait appel à de grandes figures historiques pour illustrer so
Dans le cadre de l’examen de la loi sur la moralisation de la vie publique, les députés ont voté une amendement interdisant aux lobbies de rémunérer les assistants parlementaires. Une pratique choquante
Les députés ont donné leur feu vert par un vote à main levée à l'article 4 du projet de loi ordinaire "pour la confiance dans la vie publique" prévoyant cette interdiction, comme ils l'avaient fait la veille pour les membres du gouvernement.
La Fondation iFrap, think tank libéral, a évalué les économies que pourrait faire l’Etat en réduisant d’un tiers le nombre de parlementaires, comme voulu par Emmanuel Macron., Réduire d’un tiers le nombre
Après la révélation du "Journal du Dimanche" sur les dons de costumes qu'aurait reçus François Fillon, le déontologue de l'Assemblée nationale s'est saisi de l'affaire.
Depuis les révélations du Canard enchaîné du 25 janvier selon lesquelles sa femme, Penelope Fillon, a perçu 500 000 euros comme attachée parlementaire sans avoir réellement travaillé, François Fillon est dans la tourmente. Le parquet national financier s’est même saisi du dossier en lançant une enquête préliminaire pour “détournement de fonds publics, abus de biens …
Cet article complète la loi de juillet 2011 qui était jusqu'alors limitée à l'interdiction de la technique de la fracturation et ne visait pas de substance.
Au moins deux tiers des députés sortants comptent se représenter aux élections législatives en 2017. Parmi eux, certains ont déjà siégé pendant cinq, six, sept, voire huit mandats. Franceinfo a interrogé ces cumulards pour leur demander pourquoi ils ne laissaient pas la place aux jeunes.
Les députés se sont accordés sur la nécessité de davantage de transparenc
Une cinquantaine de députés français ont déposé un projet de loi visant à généraliser la consultation publique en ligne, par l’internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement. En plus d’améliorer les débats, cela permettrait selon eux de retisser le lien distendu entre politiques et citoyens.
[ Lire plus... ]Ndlr : Un texte crucial, parce qu'il interdit les néonicotinoïdes, consacre la réparation du dommage écologique, autorise les échanges, onéreux ou non, de semences libres dans les milieux non professionnels, etc...etc... Une TRES grosse avancée.
L'écologiste Barbara Pompili, secrétaire d'Etat à la Biodiversité, a laissé éclater mercredi devant la presse sa "colère" après des "injonctions" subies "pour être une victime de Denis Baupin", disant que le député, visé par des accusations d'agressions sexuelles, ne "l'a jamais harcelée".
Alors que la France accueillait hier le sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert (ou « OGP »), le député Patrice Martin-Lalande déposait au même moment une proposition de loi organique visant à rendre la consultation des citoyens obligatoire, via Internet, pour tous les projets et propositions de lois.
Les députés ont voté dans la nuit l'interdiction des néonicotinoïdes, ces pesticides nocifs pour les abeilles. Une interdiction qui, si elle est définitivement votée, ne s'appliquera qu'à partir de septembre 2018.
L'Assemblée a voté un amendement du socialiste Sébastien Denaja, contre l'avis du gouvernement.
POLITIQUE - Lors du vote lundi 8 février de l'article 1 de la révision constitutionnelle prévoyant l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution, de très no
Les députés de gauche ont rendu, ce mercredi, un hommage à la ministre de la Justice, qui quitte le gouvernement.
Le nouveau président de la région Rhône-Alpes Auvergne et député de Haute-Loire veut moins de parlementaires en France. Laurent Wauquiez explique d'ailleurs qu'aux Etats-Unis, "ils ont 100 sénateurs pour faire tourner tout le pays".
La loi a été votée jeudi, et vise à lutter contre la maigreur excessive des mannequins. Le texte adopté stipule que l'activité considérée est conditionnée à la délivrance d'un certificat médical, qui devra attester que "l'état de santé du mannequin, évalué notamment au regard de son indice de masse corporelle, est compatible avec l'exercice de son métier". Toute infraction à cet article est passible de six mois d'emprisonnement et de 75.000 d'euros d'amende.
C'est seulement avec deux voix d'écart que l'Assemblée nationale a approuvé dans la nuit de mercredi à jeudi le paquet de cigarettes sans logo, pour une application en mai 2016.
Les députés ont voté jeudi 19 mars 2015 l'interdiction de toute une famille d'insecticides réputés toxiques pour les butineuses.
Un hémicycle entier qui entonne la Marseillaise à l’unisson à l’initiative du député Serge Grouard, c’est l’image historique présentée par les députés (...)
Le 16 septembre, lors d'une session de l'Assemblée nationale, la start-up McPhy a fait des propositions pour le développement de la filière hydrogène renouvelable. [ Lire plus... ] Short Link: https://lmc.today/qk6h
Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique, l'Assemblée nationale a voté pour que
