Les députés inscrivent la préservation des mers et océans dans la Constitution

Les députés inscrivent la préservation des mers et océans dans la Constitution

L’article 34 de la Constitution de 1958 stipule les domaines d’intervention de la loi française. Les députés, qui planchent depuis mardi 10 juillet sur le projet de loi de révision constitutionnelle, ont décidé de le modifier pour y faire figurer la protection des mers et des océans. [Lire plus…]

Laisser un commentaire

Fermer le menu