Un député veut que les internautes soient consultés sur chaque projet de loi

Un député veut que les internautes soient consultés sur chaque projet de loi

Alors que la France accueillait hier le sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert (ou « OGP »), le député Patrice Martin-Lalande déposait au même moment une proposition de loi organique visant à rendre la consultation des citoyens obligatoire, via Internet, pour tous les projets et propositions de lois.
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