Les révélations de Bruxelles sur les faveurs accordées par l’Irlande à Apple mettent en lumière un système ultra sophistiqué, qui aurait permis au géant américain d’éviter quasiment toute imposition dans l’Union européenne pendant des années…
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Ndlr : Chaque pays membre établi des règles fiscales qui sont déclarées à Bruxelles et avalisées par le parlement européen. Apple a bénéficié d’un arrangement non conforme avec les règles fiscales irlandaises avalisées par le Parlement ce qui constitue une concurrence déloyale. Là, c’est parfaitement inacceptable. Ma proposition est de moderniser le Code des Impôts, issu de la Révolution industrielle pour l’adapter à la Révolution numérique en faisant que le chiffre d’affaire de toute entreprise réalisé sur sol français soit taxé forfaitairement de manière libératoire à hauteur de 30% sur les services et 5% sur le commerce, à concurrence du remplissage d’une feuille d’impôt. A charge de l’entreprise fiscalisée de décider s’il est plus intéressant pour elle de remplir sa feuille d’impôt ou de perdre l’impôt anticipé.