En 2021, 140 pays réunis autour de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du G20 s’étaient entendus pour porter à 15% le taux minimum d’imposition pour les multinationales. [Lire plus...]
L'évasion fiscale des entreprises et des particuliers représente un important manque à gagner pour les États du monde entier. Gabriel Zucman, directeur de l'Observatoire européen de la fiscalité, publie ce 23 octobre le rapport mondial annuel sur la fiscalité. [Lire plus...]
Paradis fiscal des multinationales en Europe, l'Irlande a engrangé des recettes records d'impôt sur les sociétés. Au point de ne plus trop savoir quoi faire de cette manne financière. [Lire plus...] Ndlr : Moi je propose qu'on la mette à l'amende, comme ça elle saura…
Le 15 décembre 2022, les 27 Etats membres de l’Union européenne ont approuvé la mise en place d’un impôt mondial sur les multinationales. Issue d’un accord auparavant signé par près de 140 pays, cette taxe de 15 % minimum sur les bénéfices des entreprises doit…
Le pays faisait partie des derniers réfractaires à ce grand big bang fiscal censé mettre un terme au dumping et aux paradis fiscaux. [Lire plus...]
La nouvelle enquête du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et ses partenaires, dont la cellule investigation de Radio France, démontre que de nombreuses personnalités fortunées échappent toujours à l’impôt en ayant recours aux paradis fiscaux. [Lire plus...] Ndlr : Nous trouvons là un nouvel…
Après des années d’atermoiement, les pays du G7 se sont mis d’accord pour alourdir la fiscalité des multinationales. Mais le chemin est encore long avant de faire payer les adeptes de l’optimisation fiscale…[Lire plus...]
Les sept grandes puissances sont parvenues à un accord après deux jours de négociation. [Lire plus...] Ndlr : C'est très insuffisant, il aurait fallu 10% de plus, mais c'est un minimum, sur lequel il sera possible de revenir plus tard. Il n'aurait certainement pas été…
L'accord vise notamment à obliger les grands groupes à déclarer leurs bénéfices dans chacun des pays de l'Union européenne où ils opèrent. [Lire plus...]
Les Etats-Unis ont, pour la première fois, évoqué un taux pour la mise en place d'une imposition commune sur les bénéfices des multinationales. La France et l'Allemagne ont accueilli favorablement cette proposition qui "serait un bon compromis" selon Bruno Le Maire. Ce taux minimum vise…
En 2019, Google a utilisé le système d’optimisation fiscale baptisé “doublette irlandaise” afin de transférer 63 milliards d’euros de bénéfices vers les paradis fiscaux. [Lire plus...]
Après les LuxLeaks, nouveau scandale de fraude et d'évasion fiscale via un État-membre de l'UE. Le quotidien français "Le Monde" et 16 autres médias ont passé au crible 4 millions de documents réalisant une vaste enquête sur le système fiscal luxembourgeois, où l'on apprend entre…
Au moins 14 des 26 cantons suisses ont rejeté ce dimanche une initiative qui souhaitait imposer des obligations aux multinationales en matière de respect des droits humains et des normes environnementales, selon une première estimation. [Lire plus...] Ndlr : C'est normal, les suisses savent bien…
VIDÉO. La marque à la pomme s'est réjouie mercredi de cette décision, véritable camouflet pour la Commission européenne à l'origine de cette sanction en 2016. Source AFP [Lire plus...]
Le pays s’est engagé à échanger des données émanant de ses institutions financières avec 33 pays, en conformité avec les normes de l’OCDE. [Lire plus...]
Le montant des niches fiscales dépasse les 100 milliards d'euros cette année (100,4 milliards d'euros), en hausse de sept milliards par rapport à 2017, selon des informations divulguées par le ministère des Finances. Bercy prévoit toutefois une diminution dès l'année prochaine. [Lire plus...] Ndlr : Les…
Apple a versé à l'Irlande les 13,1 milliards d'euros d'arriérés d'impôts qu'elle lui devait, ainsi que des intérêts de 1,2 milliard d'euros, a annoncé aujourd'hui le ministre irlandais des Finances. Le gouvernement irlandais va laisser cette somme sur un compte bloqué jusqu'à ce que son…
DISSENSUS. Le bras droit de Theresa May, David Lidington, et le journaliste Marc Roche livrent leurs visions respectives à "l'Obs". [Lire plus...] Ndlr : La Méthode Coué, y'a rien de tel...
Le cabinet d'avocats Mossack Fonseca, situé au Panama, à l'origine du scandale des "Panama papers", a annoncé mercredi la cessation de ses activités, en raison des "dommages irréparables" infligés à sa réputation.
La Commission européenne va donner distribuer mercredi des « mauvais points » à sept pays qui font partie de l'Europe et qu'elle accuse de compromettre « l'équité » et la « concurrence loyale » dans l'Union.
Un nouveau classement sur l'opacité financière, publié par l'ONG Tax Justice Network, place les États-Unis, la France et l'Allemagne devant des pays généralement considérés comme des paradis fiscaux.
L’association Tax Justice Network s’inquiète de l’attitude de plus en plus agressive de Washington pour récupérer l’argent étranger.
Alphabet Inc., la maison-mère de Google, a transféré en 2016 15,9 milliards d'euros des Pays-Bas vers une société écran aux Bermudes, évitant à l'entreprise des milliards de dollars d'impôts, selon des documents officiels cités par l'agence Bloomberg.
Le dossier avait suscité des tensions entre Dublin et Bruxelles. Le
L’Irlande et le Luxembourg sont les champions de l’optimisation fiscale. Certes, ils peuvent se targuer d’avoir sur leur sol certaines des plus grandes multinationales… Mais attention au revers de la médaille,
Alors que la Commission européenne doit dévoiler sa liste noire des paradi
[ Lire plus... ] Ndlr : Share your insight
De nombreuses personnalités internationales, comme la reine d'Angleterre ou un ministre américain, figurent dans les documents du cabinet Appleby.
Alors que les Panama Papers dénonçaient des manœuvres frauduleuses de personnages puissants, les "Paradise Papers" révèlent que l’évasion fiscale est liée à un système global.
Google n'est pas le seul à minorer sa facture fiscale dans l'Hexagone. En 2016, Facebook France n'a réglé que 1,2 million d’euros d’impôts sur les bénéfices… Bien en-dessous des bénéfices que son activité
Quelque 70 pays ont signé une nouvelle convention, qui a pour but de lutter contre l'optimisation fiscale des multinationales.
Voilà une nouvelle qui devrait encore irriter Tim Cook, le patron d’Apple qui développe une véritable phobie fiscale.
La décision de Bruxelles d'exiger le remboursement de 13 milliards d'euro
Bruxelles a ordonné au géant américain de rembourser 13 milliards d'euros d'aides indues à l'Irlande. Une décision que Dublin conteste. Le gouvernement attend l'avis de son parlement pour faire officiellement appel.
Comme Airbnb ou Apple, le groupe de Mark Zuckerberg ne déclare en France qu’une partie de ses revenus réels. Ce qui lui permet de payer un impôt sur les sociétés ridicule.
Les révélations de Bruxelles sur les faveurs accordées par l'Irlande à Apple mettent en lumière un système ultra sophistiqué, qui aurait permis au géant américain d'éviter quasiment toute imposition dans l'Union européenne pendant des années…
La Commission européenne vient d'ordonner à Apple de rembourser à l'Irlande 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux. Une décision que le patron du géant américain a du mal à digérer.
Il s'agit du plus important redressement fiscal jamais infligé par Bruxelles. Pour le Trésor américain, cette décision de l'Union européenne pourrait menacer les investissements étrangers en Europe.
La plateforme, qui passé la barre des 10 millions de voyageurs accueillis dans l'Hexagone, manie l'optimisation fiscale à la perfection. L'an passé, Airbnb a versé au fisc moins de 70.000 euros au titre de l'impôt sur les sociétés, révèle Le Parisien ce jeudi.
Le géant américain n’a versé que 6,7 millions d’euros en 2015 au titre de l’impôt sur les sociétés, indique Le Figaro mercredi. Le tout alors qu’il est actuellement la cible d’un redressement fiscal.
Selon l'office des statistiques irlandais, la croissance du pays a attein
Accusé de pratiquer une évasion fiscale excessive à destination du Luxembourg, McDonald's écope d'un redressement fiscal de 300 millions d'euros.
Pierre Moscovici, le commissaire européen à la Fiscalité, nous dévoile le contenu de la nouvelle directive européenne qu’il présent
Le président du Medef se fait épingler sur l'ampleur de l'optimisation fiscale de Radiall, son entreprise qui bénéficie pourtant de 876.000 euros au titre du CICE.
Il ne faut pas toucher au système d’optimisation fiscale qui profite aux grands groupes américains. Le Secrétaire au Trésor américain, Jack Lew, a prévenu Jean-Claude Juncker. Si la Commission européenne poursuit ses enquêtes « les États-Unis en tireraient toutes les conséquences ».
PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté jeudi un amendement instaurant l'obligation pour les grandes entreprises françaises de transmettre au fisc des informations détaillées, pays par pays,
L’OCDE vient de dévoiler son plan destiné à obliger les multinationales à payer leurs impôts dans les pays où elles sont réellement actives.
Le mastodonte du web a versé un peu plus de 5 millions d'euros en 2014, contre 7,7 en 2013 et 6,5 en 2012, révèle "Le Figaro". Une goutte d'eau par rapport aux bénéfices réels qu'il réalise en France.
