Le Conseil d’Etat a annulé mardi deux décrets pris par le gouvernement, qui comptait conforter les filières animales en interdisant l’usage de ces dénominations aux fabricants de produits à protéines végétales. [Lire plus...]
Ces pratiques traditionnelles de piégeage d'oiseaux sauvages disparaissent enfin du droit français. [Lire plus...]
Un recours a été engagé au Conseil d'État par un collectif d'experts, scientifiques et juristes, réunis sous la bannière de l'association «Énergies renouvelables pour tous». [Lire plus...]
En 2021 et 2022, le gouvernement avait mis en place des autorisations temporaires pour ces pesticides, qui posent aujourd'hui question. [Lire plus...]
La plus haute juridiction administrative juge que « le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes ». [Lire plus...]
Trois communes viennent d’être déboutées par le Conseil d’État, dans une affaire les opposant à Enedis sur la collecte des données personnelles par le compteur Linky. Une décision qui fait suite à l’échec de leur plainte auprès de la Cnil. [Lire plus...]
Ce matin, l’avis du Conseil d’Etat, révélé par le Monde, qui juge le projet de loi Asile-immigration inutile.
Pour Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du Management des Services Immobiliers, l'Etat est encore loin de remplir les objectifs qu'il s'était lui-même fixé... , Le sujet est crucial et c’est sans
Depuis le 1er janvier, la gestion des cours d’eau a été transférée aux intercommunalités. Les élus sont autorisés à lever un impôt pour financer ces nouvelles responsabilités… Embarrassant pour beaucoup.
Un arrêté datant de mai 2017 a été annulé du fait d’une « procédure irrégulière », après un recours des parcs français.
[ Lire plus... ]Ndlr : Ca ne viole en rien le droit de mettre sur la table des négociations les futurs PPP. Vinci n'est pas en position de force dans le dossier, contrairement à ce que vous prétendez. Bien sûr que Vinci doit être indemnisé,…
Dans la loi de finances initiale (LFI) de 2017, les recettes fiscales nettes, c'est-à-dire après les dégrèvements et remboursements d'impôts, du budget général de l'État, s'élèvent (...)
[ Lire plus... ]Ndlr : Une petite mise au clair sur la réalité des pouvoirs du chef de l'État, que le chef d'État-Major qu'il a entrepris, le Général De Villiers, ne manquera pas de rappeler au chef des armées et de l'État qu'est Emmanuel Macron…
Le Conseil d’Etat n’a pas suivi la décision prise par l’Inspection du travail. La plus haute juridiction administrative a décidé d’autoriser le test salivaire de détection de stupéfiants pratiqué par l’employeur sur ses salariés occupant des poste
La justice enquête sur des soupçons de favoritisme pour plusieurs contrat
Le Conseil d'Etat a suspendu ce vendredi l'arrêté anti-burkini pris par Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), estimant qu'il « a ainsi port
Créées pour faire face à une augmentation importante du nombre de détenu
Voilà ce qu'affirme le candidat à la primaire à droite et ancien Premier ministre François Fillon. Sauf qu'en terme d'emplois publics, la France est dans la moyenne des pays de l'OCDE.
Le Conseil d’État a annulé l’arrêté interdisant le maïs génétiquement modifié MON 810. Il estime que "les études scientifiques ne permettaient pas d’estimer que le maïs MON 810 était plus risqué pour l’environnement que le maïs conventionnel". Cette décision ne signifie pas pour autant que la culture de cet OGM devient possible en France.
En 2015, le salarié moyen français travaillera jusqu'au 29 juillet soit 209 jours pour financer la dépense publique. C'est un jour de plus que l'an passé, et trois de plus qu'en 2010. Avec la Belgique, la France est, comme en 2014, championne du record de taxation du salarié moyen dans l'Union Européenne.
Les 22 et 29 mars, les électeurs sont appelés aux urnes pour élire leurs représentants dans les départements… Mais avec quels pouvoirs, pour mener quelle politique économique et lever quels impôts ? Etat des lieux.
