La chasse à la glu et la tenderie définitivement interdites
Ces pratiques traditionnelles de piégeage d'oiseaux sauvages disparaissent enfin du droit français. [Lire plus...]
L’État poursuivi pour «faiblesse» dans les énergies renouvelables
Un recours a été engagé au Conseil d'État par un collectif d'experts, scientifiques et juristes, réunis sous la bannière de l'association «Énergies renouvelables pour tous». [Lire plus...]
Néonicotinoïdes : les dérogations permises par la France jugées «illégales» par le Conseil d’État
En 2021 et 2022, le gouvernement avait mis en place des autorisations temporaires pour ces pesticides, qui posent aujourd'hui question. [Lire plus...]
Exclure les lesbiennes de la PMA n’est pas discriminatoire, selon le Conseil d’Etat
La plus haute juridiction administrative juge que « le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes ». [Lire plus...]
LINKY : DES COMMUNES DÉBOUTÉES PAR LE CONSEIL D’ÉTAT MALGRÉ LEUR INQUIÉTUDE SUR LES DONNÉES PERSONNELLES
Trois communes viennent d’être déboutées par le Conseil d’État, dans une affaire les opposant à Enedis sur la collecte des données personnelles par le compteur Linky. Une décision qui fait suite à l’échec de leur plainte auprès de la Cnil. [Lire plus...]
L’avis du CE sur la loi asile immigration : « inutile » !
Ce matin, l’avis du Conseil d’Etat, révélé par le Monde, qui juge le projet de loi Asile-immigration inutile.
Gestion de l’immobilier public : à quand un Etat exemplaire ?
Pour Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du Management des Services Immobiliers, l'Etat est encore loin de remplir les objectifs qu'il s'était lui-même fixé... , Le sujet est crucial et c’est sans
Taxe inondation : le cadeau empoisonné de l’Etat aux communes
Depuis le 1er janvier, la gestion des cours d’eau a été transférée aux intercommunalités. Les élus sont autorisés à lever un impôt pour financer ces nouvelles responsabilités… Embarrassant pour beaucoup.
Le Conseil d’Etat annule l’interdiction de la reproduction des dauphins en captivité
Un arrêté datant de mai 2017 a été annulé du fait d’une « procédure irrégulière », après un recours des parcs français.
Notre-Dame-Des-Landes : l’Etat va devoir indemniser Vinci
[ Lire plus... ]Ndlr : Ca ne viole en rien le droit de mettre sur la table des négociations les futurs PPP. Vinci n'est pas en position de force dans le dossier, contrairement à ce que vous prétendez. Bien sûr que Vinci doit être indemnisé,…
Quels sont les différents impôts perçus par l’État en 2016 ?
Dans la loi de finances initiale (LFI) de 2017, les recettes fiscales nettes, c'est-à-dire après les dégrèvements et remboursements d'impôts, du budget général de l'État, s'élèvent (...)
Le Président est le chef des armées pas leur commandant
[ Lire plus... ]Ndlr : Une petite mise au clair sur la réalité des pouvoirs du chef de l'État, que le chef d'État-Major qu'il a entrepris, le Général De Villiers, ne manquera pas de rappeler au chef des armées et de l'État qu'est Emmanuel Macron…
Le Conseil d’Etat autorise l’employeur à faire des tests salivaires de stupéfiants
Le Conseil d’Etat n’a pas suivi la décision prise par l’Inspection du travail. La plus haute juridiction administrative a décidé d’autoriser le test salivaire de détection de stupéfiants pratiqué par l’employeur sur ses salariés occupant des poste
Corruption : Le marché des radars automatiques se fait flasher par la justice
La justice enquête sur des soupçons de favoritisme pour plusieurs contrat
Le Conseil d’Etat suspend l’arrêté anti-burkini sur les plages de Villeneuve-Loubet
Le Conseil d'Etat a suspendu ce vendredi l'arrêté anti-burkini pris par Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), estimant qu'il « a ainsi port
Aux États-Unis, la fin des prisons privées
Créées pour faire face à une augmentation importante du nombre de détenu
« On a le record du monde d’emplois publics, donc il faut les diminuer » ?
Voilà ce qu'affirme le candidat à la primaire à droite et ancien Premier ministre François Fillon. Sauf qu'en terme d'emplois publics, la France est dans la moyenne des pays de l'OCDE.
Le Conseil d’État annule l’arrêté interdisant le maïs transgénique MON810
Le Conseil d’État a annulé l’arrêté interdisant le maïs génétiquement modifié MON 810. Il estime que "les études scientifiques ne permettaient pas d’estimer que le maïs MON 810 était plus risqué pour l’environnement que le maïs conventionnel". Cette décision ne signifie pas pour autant que la culture de cet OGM devient possible en France.
Les Français travailleront un jour de plus pour financer la dépense publique en 2015
En 2015, le salarié moyen français travaillera jusqu'au 29 juillet soit 209 jours pour financer la dépense publique. C'est un jour de plus que l'an passé, et trois de plus qu'en 2010. Avec la Belgique, la France est, comme en 2014, championne du record de taxation du salarié moyen dans l'Union Européenne.
Départementales 2015 : mais à quoi servent donc nos départements ?
Les 22 et 29 mars, les électeurs sont appelés aux urnes pour élire leurs représentants dans les départements… Mais avec quels pouvoirs, pour mener quelle politique économique et lever quels impôts ? Etat des lieux.