Sept ans après la révélation du scandale des Cum Cum, le Crédit Agricole a reconnu que ces transactions financières étaient bien une fraude fiscale. Mais selon la cellule investigation de Radio France, d’autres banques françaises y ont aussi participé : 13 sont sous le coup…
Alors que Bercy songe à davantage taxer les trésoreries des holdings pour redresser les finances publiques, les États-Unis appliquent cette taxation depuis les années 1930. Analyse de ces deux modèles fiscaux, à la fois distincts et pourtant si proches. [Lire plus...]
La fiscalité du capital fait-elle fuir les hauts patrimoines hors de France et si oui dans quelle proportion ? Quel serait l’impact agrégé de l’exil fiscal, s’il est confirmé, sur le tissu économique, en particulier en prenant en compte les effets de ces départs sur…
Les États-Unis se sont hissés en tête d’un classement mondial des pays les plus complices de la dissimulation par les particuliers à dissimuler leurs richesses à l’abri des lois, obtenant la pire note jamais enregistrée depuis le début du classement en 2009. [Lire plus...]
En 2021, 140 pays réunis autour de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du G20 s’étaient entendus pour porter à 15% le taux minimum d’imposition pour les multinationales. [Lire plus...]
L'évasion fiscale des entreprises et des particuliers représente un important manque à gagner pour les États du monde entier. Gabriel Zucman, directeur de l'Observatoire européen de la fiscalité, publie ce 23 octobre le rapport mondial annuel sur la fiscalité. [Lire plus...]
Paradis fiscal des multinationales en Europe, l'Irlande a engrangé des recettes records d'impôt sur les sociétés. Au point de ne plus trop savoir quoi faire de cette manne financière. [Lire plus...] Ndlr : Moi je propose qu'on la mette à l'amende, comme ça elle saura…
Le 15 décembre 2022, les 27 Etats membres de l’Union européenne ont approuvé la mise en place d’un impôt mondial sur les multinationales. Issue d’un accord auparavant signé par près de 140 pays, cette taxe de 15 % minimum sur les bénéfices des entreprises doit…
Cocorico ! La France est à l’état de l’art dans la lutte contre la criminalité financière, mais elle peut mieux faire encore, selon un rapport du Gafi [Lire plus...]
Le pays faisait partie des derniers réfractaires à ce grand big bang fiscal censé mettre un terme au dumping et aux paradis fiscaux. [Lire plus...]
La nouvelle enquête du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et ses partenaires, dont la cellule investigation de Radio France, démontre que de nombreuses personnalités fortunées échappent toujours à l’impôt en ayant recours aux paradis fiscaux. [Lire plus...] Ndlr : Nous trouvons là un nouvel…
Après des années d’atermoiement, les pays du G7 se sont mis d’accord pour alourdir la fiscalité des multinationales. Mais le chemin est encore long avant de faire payer les adeptes de l’optimisation fiscale…[Lire plus...]
La Commission européenne propose notamment d’étendre les règles existantes au secteur des cryptoactifs ou encore d'instaurer un plafond de 10.000 euros pour les paiements en espèces. [Lire plus...]
Poussés hors du Royaume-Uni depuis le Brexit, de nombreux patrons expatriés choisissent de déménager leurs entreprises à Dublin, aujourd'hui la seule capitale anglophone de l'Union européenne. Le décryptage de Franck Brunet, expatrié en Irlande depuis 2013. [Lire plus...]
Les sept grandes puissances sont parvenues à un accord après deux jours de négociation. [Lire plus...] Ndlr : C'est très insuffisant, il aurait fallu 10% de plus, mais c'est un minimum, sur lequel il sera possible de revenir plus tard. Il n'aurait certainement pas été…
L'accord vise notamment à obliger les grands groupes à déclarer leurs bénéfices dans chacun des pays de l'Union européenne où ils opèrent. [Lire plus...]
Les Etats-Unis ont, pour la première fois, évoqué un taux pour la mise en place d'une imposition commune sur les bénéfices des multinationales. La France et l'Allemagne ont accueilli favorablement cette proposition qui "serait un bon compromis" selon Bruno Le Maire. Ce taux minimum vise…
En 2019, Google a utilisé le système d’optimisation fiscale baptisé “doublette irlandaise” afin de transférer 63 milliards d’euros de bénéfices vers les paradis fiscaux. [Lire plus...]
La dette publique mondiale va atteindre un pic historique cette année en raison de la pandémie, mais les Etats ont une carte à jouer pour trouver de nouveaux revenus: la fiscalité internationale sur les géants du numérique, souligne Vitor Gaspar, un des directeurs du FMI.…
Après les LuxLeaks, nouveau scandale de fraude et d'évasion fiscale via un État-membre de l'UE. Le quotidien français "Le Monde" et 16 autres médias ont passé au crible 4 millions de documents réalisant une vaste enquête sur le système fiscal luxembourgeois, où l'on apprend entre…
Au moins 14 des 26 cantons suisses ont rejeté ce dimanche une initiative qui souhaitait imposer des obligations aux multinationales en matière de respect des droits humains et des normes environnementales, selon une première estimation. [Lire plus...] Ndlr : C'est normal, les suisses savent bien…
VIDÉO. La marque à la pomme s'est réjouie mercredi de cette décision, véritable camouflet pour la Commission européenne à l'origine de cette sanction en 2016. Source AFP [Lire plus...]
(BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT) - Les pays africains ont enregistré, en 2019, des progrès importants en matière de lutte contre la fraude fiscale et le blanchissement d’argent, indique le rapport sur « La transparence fiscale en Afrique » rendu public jeudi dernier lors d’une conférence…
En première instance, la banque privée suisse, numéro un mondial, s'est vue infliger la sanction (3,7 milliards d'euros) la plus importante jamais prononcée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale. Les faits reprochés : "démarchage bancaire illégal" auprès de contribuables français et "blanchiment…
(Agence Ecofin) - Les milliards de dollars d’aide accordés par la Banque mondiale contribuent-elles à alimenter les paradis fiscaux ? A en croire un rapport co-écrit par des experts de l’institution de Bretton Woods, la réponse à cette question serait oui. [Lire plus...]
Les données communiquées dans l'étude ne sont qu'une estimation et la somme pourrait se situer entre 750 et 900 milliards d'euros.
Une agence fédérale américaine affirme avoir identifié des "douzaines" de fraudeurs fiscaux et cybercriminels utilisant des cryptomonnaies.
Le passage à l’échange automatique d’informations bancaires entre Etats incite les titulaires de comptes offshore à rapatrier leur cash de peur d’être repérés. [Lire plus...]
À partir du 1er janvier 2019, tous les États membres devront appliquer de nouvelles mesures anti-abus juridiquement contraignantes qui visent les principales formes d'évasion fiscale pratiquées par les grandes multinationales. [Lire plus...] Ndlr : Q&R sur l'entrée en vigueur de la directive sur la lutte contre l'évasion…
Le pays s’est engagé à échanger des données émanant de ses institutions financières avec 33 pays, en conformité avec les normes de l’OCDE. [Lire plus...]
De la création d'une nouvelle police fiscale à l'introduction d'une procédure de plaider coupable, tour d'horizon des principales mesures du projet de loi qui vise à lutter plus efficacement contre l'évasion fiscale. Un texte qui prévoit finalement de mettre fin au « verrou de Bercy…
Les revenus tirés des plateformes collaboratives seront transmis au fisc à partir de 2020. Mais pour Leboncoin, il existe une parade… [Lire plus...] Ndlr : Cette loi est très bien faite. Mais, effectivement, si quelqu'un se retrouve contraint de tout vendre... La solution pourrait être le remplissement…
DISSENSUS. Le bras droit de Theresa May, David Lidington, et le journaliste Marc Roche livrent leurs visions respectives à "l'Obs". [Lire plus...] Ndlr : La Méthode Coué, y'a rien de tel...
Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé, jeudi 13 septembre, la mise en place d'un observatoire destiné à évaluer l'ampleur de la fraude fiscale en France. [Lire plus...]
D’après un rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques, la plupart des fraudes viendraient de la sous-déclaration des revenus. [Lire plus...]
Alors que la réforme des autorités de supervision reste contestée, un renforcement de leurs pouvoirs est préconisé. [Lire plus...]
Une étude récente montre un lien entre déforestation, pêche illégale et paradis fiscaux. [Lire plus...]
La Russie espère rapatrier les fonds russes placés à l’étranger avec ses territoires offshore. Une solution face aux sanctions américaines et l’occasion d’attirer des investisseurs étrangers. [Lire plus...]
Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin s'est dit prêt à soutenir l'amendement parlementaire de la députée LREM Émilie Cariou qui prévoit de fixer dans la loi les critères de transmission à la justice des dossiers de fraude fiscale. Si l'amendement est…
“Paradise Papers”, ”Offshore leaks”… Malgré les scandales de ces dernières années, les choses n’ont que peu évolué en matière de paradis fiscaux. Découvrez comment la France et l’Europe s'accommodent de ces paradis fiscaux dans ce décryptage éco de Xerfi, leader des études économiques sectorielles. [Lire plus...]
Un certain nombre de pays de l’Union européenne pratiquent allègrement l’évasion fiscale. Concurrence fiscale déloyale (Irlande), stratagèmes d’optimisation fiscale (Pays-Bas), conditions d’établissement très allégées (Malte), montages offshore (Luxembourg), etc. Nous le savons (mais la pente est glissante) et sur le fond, c’est vrai, mais la…
Luxembourg, Bahamas, Panama… : "Si on était sérieux, on ferait pression sur ces États qui sont au service de banquiers et de grands industriels." [Lire plus...] Ndlr : Sur le fond, c'est vrai, mais la plupart de ces pays sont nos amis et l'optimisation fiscale est…
Le ministre de l'Action et des Comptes publics a détaillé dimanche le projet de loi contre la fraude fiscale, dévoilé le 28 mars par le gouvernement., Lutter plus efficacement contre la fraude fiscale
Le cabinet d'avocats Mossack Fonseca, situé au Panama, à l'origine du scandale des "Panama papers", a annoncé mercredi la cessation de ses activités, en raison des "dommages irréparables" infligés à sa réputation.
La Commission européenne va donner distribuer mercredi des « mauvais points » à sept pays qui font partie de l'Europe et qu'elle accuse de compromettre « l'équité » et la « concurrence loyale » dans l'Union.
Mi-2019, le ministère des Finances déploiera son propre service d'enquêtes judiciaires sur les affaires de fraudes fiscales. Une compétence jusque-là réservée à la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale, dépendant du ministère de l'Intérieur.
L’association Tax Justice Network s’inquiète de l’attitude de plus en plus agressive de Washington pour récupérer l’argent étranger.
Alphabet Inc., la maison-mère de Google, a transféré en 2016 15,9 milliards d'euros des Pays-Bas vers une société écran aux Bermudes, évitant à l'entreprise des milliards de dollars d'impôts, selon des documents officiels cités par l'agence Bloomberg.
Le gouvernement ferme la cellule de régularisation volontaire le 31 décembre prochain. Depuis sa création, elle a permis à l'Etat de récupérer plus de 32 milliards d'euros et huit milliards d'euros de pénalités.
... aucun Etat membre n'y figure, alors que Malte et les Pays-Bas sont a
Le lundi 4 décembre, le député communiste du Nord Fabien Roussel a démontré à Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, qu’il était plus qu’aisé de se créer une société offshore en deux clics.
L’Irlande et le Luxembourg sont les champions de l’optimisation fiscale. Certes, ils peuvent se targuer d’avoir sur leur sol certaines des plus grandes multinationales… Mais attention au revers de la médaille,
Alors que la Commission européenne doit dévoiler sa liste noire des paradi
Le gouvernement autorise Bercy à procéder expérimentalement au croisement de très nombreuses données personnelles issus d'une multitude de fichiers économiques et financiers. Objectif ? Traquer la fraude fiscale des particuliers.
[ Lire plus... ] Ndlr : Share your insight
De nombreuses personnalités internationales, comme la reine d'Angleterre ou un ministre américain, figurent dans les documents du cabinet Appleby.
Alors que les Panama Papers dénonçaient des manœuvres frauduleuses de personnages puissants, les "Paradise Papers" révèlent que l’évasion fiscale est liée à un système global.
Une députée de la majorité présidentielle espère des modifications législatives majeures pour faire payer Google, qui a échappé à un redressement fiscal record. Elle interpelle le gouvernement dans une question écrite.
Le nombre de déclarations de soupçons transmises à l’organisme de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme a explosé en 2016. Voici les dossiers les plus croustillants traités
Le nombre de déclarations de soupçons à l'organisme a connu une hauss
La Suisse refuse de divulguer les noms des contribuables français détenteurs d'un compte chez UBS. Elle reproche à Bercy de violer « le principe de spécialité ».
Les intermédiaires devront déclarer tous les dispositifs transfrontières d
Pour éviter les charges et les impôts, les Français continuent de traiter une bonne partie de leurs affaires en espèces. Mais cela risque de ne pas durer. , Pour lutter contre la fraude, le travail au
Quelque 70 pays ont signé une nouvelle convention, qui a pour but de lutter contre l'optimisation fiscale des multinationales.
D'un secteur à l'autre, les boutiquiers ne roulent pas le fisc de la même manière. Revue de leurs techniques., A 20 kilomètres d'ici, vous pouvez acheter une voiture neuve en liquide tout à fait légalement
50 multinationales américaines détiennent l’équivalent de 1.500 milliards d’euros d’avoirs dans des paradis fiscaux pour échapper au fisc américain.
Une enquête judiciaire pour blanchiment aggravé de fraude fiscale est ouverte en France et a révélé plusieurs milliers de comptes bancaires ouverts en Suisse et non déclarés à l'administration fiscale française.
Quand il s'agit de payer moins de taxes, l'imagination est (historiquement) sans limite. Mais les bonds technologiques servent autant aux fraudeurs qu'à l'administration fiscale.
Les 20 plus grandes banques européennes génèrent un quart de leur
Les Panama Papers ont révélé que le Canada était aujourd'hui le nouveau paradis fiscal à la mode. Le blanchiment d'argent version canadienne a même un petit nom, le "snow washing". L'UE et le Canada partagent-ils vraiment les mêmes valeurs, comme l'affirment les partisans du CETA?
La victoire du "non" au référendum dimanche est une claque électorale pou
Trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité, c'est ce que risque Jérôme Cahuzac jeudi 8 décembre. La fraude fiscale a été découverte par hasard par Rémy Garnier, un inspecteur des impôts.
Voilà une nouvelle qui devrait encore irriter Tim Cook, le patron d’Apple qui développe une véritable phobie fiscale.
Dans un rapport publié mardi, Joseph Stiglitz et l'expert anti-corruptio
Le pays espère ainsi montrer une autre image que celle révélée par le
Des sociétés ont racheté des bunkers de l'armée suisse pour stocker l'or d
Des commerçants d'un petit village du Pays de Galle ont décidé de se révolter contre les multinationales qui profitent des lois fiscales britanniques pour éluder l'impôt. A leur petite échelle, ils ont décidé, eux aussi, de profiter légalement d'astuces offshore.
La décision de Bruxelles d'exiger le remboursement de 13 milliards d'euro
Bruxelles a ordonné au géant américain de rembourser 13 milliards d'euros d'aides indues à l'Irlande. Une décision que Dublin conteste. Le gouvernement attend l'avis de son parlement pour faire officiellement appel.
Les avocats et les cabinets de conseil qui aident les grands groupes
Le réseau social pourrait devoir payer de 3 à 5 milliards de dollars au titre d'un redressement fiscal. Pour le fisc américain, il aurait sous-évalué ses actifs sur 2010 en transférant des activités à une filiale en Irlande.
Selon l'office des statistiques irlandais, la croissance du pays a attein
Pour Jean-Marie Monnier, professeur d'économie à Paris 1 et spécialiste des finances publiques, l'affaire Panama Papers devrait aider les limiers de Bercy à récupérer des sommes impayées.
Les sommes recouvrées par l'Etat sont passées de 110 millions d'euros e
Accusé de pratiquer une évasion fiscale excessive à destination du Luxembourg, McDonald's écope d'un redressement fiscal de 300 millions d'euros.
Les Panama Papers et la légitimité morale, s'appuyant sur la fin du secre
Les cinquante plus grandes entreprises américaines, dont Apple, Wal-Mart o
Pierre Moscovici, le commissaire européen à la Fiscalité, nous dévoile le contenu de la nouvelle directive européenne qu’il présent
Une étude inédite publiée aujourd’hui par le CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France et le Secours Catholique-Caritas France (en partenariat avec la (...)
Avec plus de 2,6 téraoctets de données, les Panama Papers représentent une masse de documents immense et difficile à exploiter. Grâce à un moteur de recherche, la reconnaissance d’écriture et les messageries chiffrées, les médias partenaires ont ainsi pu en extraire les informations essentielles.
Avec un montant de 460 millions d'euros en 2015, les redressements pour travail illégal ont connu une hausse de 13%, notamment grâce à de nouvelles méthodes d'investigation.
« Le Monde » a eu accès à l’enquête ouverte contre la banque pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite, qui détaille comment l’établissement a incité des milliers de Français à échapper au fisc.
Le secteur financier allemand est presque aussi opaque que celui du Luxembour...
L'OCDE adapte la fiscalité à la révolution numérique pour que les multinationales paient des impôts là où elles captent la richesse;
En cas d'accord international sur le dispositif proposé par l'OCDE pour lutte...
L’OCDE vient de dévoiler son plan destiné à obliger les multinationales à payer leurs impôts dans les pays où elles sont réellement actives.
La Suisse a signé un accord avec la Commission européenne, dans lequel elle s'engage à un échange automatique des informations sur les revenus des résidents de l'UE disposant de comptes au sein de la Confédération.
La visite de François Hollande en Suisse est placée sous le signe du réchauffement diplomatique depuis que ce pays jadis paradis fiscal préféré des Français, coopère davantage en matière fiscale. Ce qui ne facilite pas la vie de nos concitoyens...
Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales publie aujourd’hui 9 nouveaux rapports d’examen par les pairs, y compris un rapport supplémentaire de Phase 1 portant sur la Suisse, qui montrent que la communauté internationale continue de progresser vers la mise en œuvre de la norme internationale d’échange de renseignements sur demande.
L’ampleur du scandale est inédite. La banque HSBC est impliquée dans une fraude dont le montant s'élève à 180 milliards d'euros. C’est ce que révèle une enquête internationale à laquelle ont collaboré plus de 150 journalistes de 60 nationalités. Le détail de l'affaire et des réactions, pays par pays.
Le "secret des affaires", Emmanuel Macron a annoncé que la loi sera amendée pour garantir la liberté d'informer. "Planète Géo" s'intéresse à cette notion de secret sacralisée en d'autres lieux : dans des paradis fiscaux. Comment rendre compte d’un paradis fiscal ? Comment rendre visible, l’invisible ?
Y en a-t-il 100 000, 500 000 ou davantage ? C'est le premier recensement depuis l'institutionnalisation du secret bancaire en 1934.
Le ministre britannique des Finances a annoncé hier la création d’un impôt de 25 % sur les multinationales qui transfèrent à l’étranger leurs bénéfices réalisés au Royaume-Uni. Une mesure qui soulève des critiques.
La Confédération reste le premier choix des Français candidats à l'exil fiscal, devant la Belgique et le Royaume-Uni.
Quelque 7.600 milliards de dollars sont détenus par des particuliers dans des paradis fiscaux, affirme une étude parue dans le Journal Of Economic Perspectives. Les ménages européens y cumulent 2.600 milliards de dollars à eux seuls.
Longtemps réputées pour leur discrétion absolue, les banques helvétiques sont confrontées à des exigences de transparence. Les évadés fiscaux paniquent.
La mission d'information sur les paradis fiscaux aprésenté, mercredi, le résultat de ses investigations.
Le président de l'Association des banques suisse a fait un mea culpa inhabituel, qualifiant d' "erreur" le fait d'avoir accepté des avoirs fiscalement non conformes.
Deux économistes ont analysé les transferts d'argent entre 52 paradis fiscaux: ces sommes d'argent transitent bien, mais entre eux.
