Un taux d’impôt mondial sur les sociétés d’« au moins 15% » : engagement sans précédent du G7 Finances

Les sept grandes puissances sont parvenues à un accord après deux jours de négociation. [Lire plus...] Ndlr : C'est très insuffisant, il aurait fallu 10% de plus, mais c'est un minimum, sur lequel il sera possible de revenir plus tard. Il n'aurait certainement pas été…

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L’Union européenne trouve un accord politique pour renforcer la transparence fiscale des multinationales

L'accord vise notamment à obliger les grands groupes à déclarer leurs bénéfices dans chacun des pays de l'Union européenne où ils opèrent. [Lire plus...]

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Taxation des multinationales : Paris et Berlin plutôt favorables au taux de 15% proposé par Washington

Les Etats-Unis ont, pour la première fois, évoqué un taux pour la mise en place d'une imposition commune sur les bénéfices des multinationales. La France et l'Allemagne ont accueilli favorablement cette proposition qui "serait un bon compromis" selon Bruno Le Maire. Ce taux minimum vise…

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Eradiquer l’évasion fiscale, une des clés de la croissance mondiale

La dette publique mondiale va atteindre un pic historique cette année en raison de la pandémie, mais les Etats ont une carte à jouer pour trouver de nouveaux revenus: la fiscalité internationale sur les géants du numérique, souligne Vitor Gaspar, un des directeurs du FMI.…

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« OpenLux » : « Le Monde » et 16 autres médias accusent le Luxembourg d’être un paradis fiscal au coeur de l’UE

Après les LuxLeaks, nouveau scandale de fraude et d'évasion fiscale via un État-membre de l'UE. Le quotidien français "Le Monde" et 16 autres médias ont passé au crible 4 millions de documents réalisant une vaste enquête sur le système fiscal luxembourgeois, où l'on apprend entre…

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LES SUISSES VOTENT CONTRE L’INITIATIVE POUR DES MULTINATIONALES PLUS RESPONSABLES

Au moins 14 des 26 cantons suisses ont rejeté ce dimanche une initiative qui souhaitait imposer des obligations aux multinationales en matière de respect des droits humains et des normes environnementales, selon une première estimation. [Lire plus...] Ndlr : C'est normal, les suisses savent bien…

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La justice de l’UE annule la décision sommant Apple de rembourser 13 milliards d’euros

VIDÉO. La marque à la pomme s'est réjouie mercredi de cette décision, véritable camouflet pour la Commission européenne à l'origine de cette sanction en 2016. Source AFP [Lire plus...]

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L’Afrique progresse dans la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent (rapport)

(BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT) - Les pays africains ont enregistré, en 2019, des progrès importants en matière de lutte contre la fraude fiscale et le blanchissement d’argent, indique le rapport sur « La transparence fiscale en Afrique » rendu public jeudi dernier lors d’une conférence…

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Fraude fiscale : en 2021, UBS invoquera l' »atteinte à la souveraineté helvète » pour contester la justice française

En première instance, la banque privée suisse, numéro un mondial, s'est vue infliger la sanction (3,7 milliards d'euros) la plus importante jamais prononcée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale. Les faits reprochés : "démarchage bancaire illégal" auprès de contribuables français et "blanchiment…

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5% de l’appui financier de la Banque mondiale en faveur de 22 pays finit dans les paradis fiscaux (étude)

(Agence Ecofin) - Les milliards de dollars d’aide accordés par la Banque mondiale contribuent-elles à alimenter les paradis fiscaux ? A en croire un rapport co-écrit par des experts de l’institution de Bretton Woods, la réponse à cette question serait oui. [Lire plus...]

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Le fisc américain en guerre contre les fraudes fiscales via les cryptomonnaies

Une agence fédérale américaine affirme avoir identifié des "douzaines" de fraudeurs fiscaux et cybercriminels utilisant des cryptomonnaies.

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L’OCDE constate une importante décrue des dépôts bancaires dans les paradis fiscaux

Le passage à l’échange automatique d’informations bancaires entre Etats incite les titulaires de comptes offshore à rapatrier leur cash de peur d’être repérés. [Lire plus...]

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Les nouvelles règles de l’UE visant à éliminer les principales lacunes exploitées dans le cadre de l’évasion fiscale des entreprises entrent en vigueur le 1er janvier

À partir du 1er janvier 2019, tous les États membres devront appliquer de nouvelles mesures anti-abus juridiquement contraignantes qui visent les principales formes d'évasion fiscale pratiquées par les grandes multinationales. [Lire plus...] Ndlr : Q&R sur l'entrée en vigueur de la directive sur la lutte contre l'évasion…

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Le Panama, « dernier grand bastion » de l’évasion fiscale, commence à coopérer avec l’OCDE

Le pays s’est engagé à échanger des données émanant de ses institutions financières avec 33 pays, en conformité avec les normes de l’OCDE. [Lire plus...]

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Fraude fiscale : le plan de Bercy

De la création d'une nouvelle police fiscale à l'introduction d'une procédure de plaider coupable, tour d'horizon des principales mesures du projet de loi qui vise à lutter plus efficacement contre l'évasion fiscale. Un texte qui prévoit finalement de mettre fin au « verrou de Bercy…

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LEBONCOIN : LA SOLUTION POUR ÉVITER QUE VOS REVENUS SOIENT TRANSMIS AU FISC

Les revenus tirés des plateformes collaboratives seront transmis au fisc à partir de 2020. Mais pour Leboncoin, il existe une parade… [Lire plus...] Ndlr : Cette loi est très bien faite. Mais, effectivement, si quelqu'un se retrouve contraint de tout vendre... La solution pourrait être le remplissement…

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Le Royaume-Uni post-Brexit va-t-il devenir le plus grand paradis fiscal du monde ?

DISSENSUS. Le bras droit de Theresa May, David Lidington, et le journaliste Marc Roche livrent leurs visions respectives à "l'Obs". [Lire plus...] Ndlr : La Méthode Coué, y'a rien de tel...

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Le gouvernement lance un observatoire pour évaluer l’ampleur de la fraude fiscale

Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé, jeudi 13 septembre, la mise en place d'un observatoire destiné à évaluer l'ampleur de la fraude fiscale en France. [Lire plus...]

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Les régulateurs européens s’attaquent aux failles de la lutte antiblanchiment

Alors que la réforme des autorités de supervision reste contestée, un renforcement de leurs pouvoirs est préconisé. [Lire plus...]

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LA RUSSIE VEUT ÉVITER LES SANCTIONS AMÉRICAINES… AVEC SES PROPRES PARADIS FISCAUX

La Russie espère rapatrier les fonds russes placés à l’étranger avec ses territoires offshore. Une solution face aux sanctions américaines et l’occasion d’attirer des investisseurs étrangers. [Lire plus...]

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Fraude fiscale : le gouvernement « accepte » de supprimer le verrou de Bercy

Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin s'est dit prêt à soutenir l'amendement parlementaire de la députée LREM Émilie Cariou qui prévoit de fixer dans la loi les critères de transmission à la justice des dossiers de fraude fiscale. Si l'amendement est…

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PARADIS FISCAUX : LES RAISONS POUR LESQUELLES LA FRANCE ET L’EUROPE S’EN ACCOMMODENT !

“Paradise Papers”, ”Offshore leaks”… Malgré les scandales de ces dernières années, les choses n’ont que peu évolué en matière de paradis fiscaux. Découvrez comment la France et l’Europe s'accommodent de ces paradis fiscaux dans ce décryptage éco de Xerfi, leader des études économiques sectorielles. [Lire plus...]

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L’évasion fiscale réclame plus d’intégration européenne

Un certain nombre de pays de l’Union européenne pratiquent allègrement l’évasion fiscale. Concurrence fiscale déloyale (Irlande), stratagèmes d’optimisation fiscale (Pays-Bas), conditions d’établissement très allégées (Malte), montages offshore (Luxembourg), etc. Nous le savons (mais la pente est glissante) et sur le fond, c’est vrai, mais la…

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VIDEO : Alain Deneault et les paradis fiscaux | 28 minutes | ARTE

Luxembourg, Bahamas, Panama… : "Si on était sérieux, on ferait pression sur ces États qui sont au service de banquiers et de grands industriels." [Lire plus...] Ndlr : Sur le fond, c'est vrai, mais la plupart de ces pays sont nos amis et l'optimisation fiscale est…

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