Les 147 pays et juridictions collaborant au sein du Cadre inclusif OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) ont approuvé les éléments clés d’un accord visant à assurer la mise en œuvre coordonnée de l’impôt minimum mondial à l’heure…
Cet accord est une victoire pour Donald Trump, qui avait menacé d’imposer une «taxe vengeresse» si les entreprises américaines étaient soumises à ce seuil d’imposition minimum à 15%. [Lire plus...] Ndlr : Trump contraint le G7 à faire que l'impôt minimal de 15 % ne s'adresse…
L'évasion fiscale des entreprises et des particuliers représente un important manque à gagner pour les États du monde entier. Gabriel Zucman, directeur de l'Observatoire européen de la fiscalité, publie ce 23 octobre le rapport mondial annuel sur la fiscalité. [Lire plus...]
Paradis fiscal des multinationales en Europe, l'Irlande a engrangé des recettes records d'impôt sur les sociétés. Au point de ne plus trop savoir quoi faire de cette manne financière. [Lire plus...] Ndlr : Moi je propose qu'on la mette à l'amende, comme ça elle saura…
Le 15 décembre 2022, les 27 Etats membres de l’Union européenne ont approuvé la mise en place d’un impôt mondial sur les multinationales. Issue d’un accord auparavant signé par près de 140 pays, cette taxe de 15 % minimum sur les bénéfices des entreprises doit…
Après des années d’atermoiement, les pays du G7 se sont mis d’accord pour alourdir la fiscalité des multinationales. Mais le chemin est encore long avant de faire payer les adeptes de l’optimisation fiscale…[Lire plus...]
Les Etats devraient pouvoir imposer un quart des bénéfices des grandes multinationales quel que soit l'endroit où ils sont générés, a proposé samedi la France lors d'une réunion des ministres des Finances du G20 axée sur la refonte des règles d'imposition transfrontalière des entreprises. [Lire…
Les sept grandes puissances sont parvenues à un accord après deux jours de négociation. [Lire plus...] Ndlr : C'est très insuffisant, il aurait fallu 10% de plus, mais c'est un minimum, sur lequel il sera possible de revenir plus tard. Il n'aurait certainement pas été…
L'accord vise notamment à obliger les grands groupes à déclarer leurs bénéfices dans chacun des pays de l'Union européenne où ils opèrent. [Lire plus...]
Les Etats-Unis ont, pour la première fois, évoqué un taux pour la mise en place d'une imposition commune sur les bénéfices des multinationales. La France et l'Allemagne ont accueilli favorablement cette proposition qui "serait un bon compromis" selon Bruno Le Maire. Ce taux minimum vise…
SOMMET "SAUVER LE BIEN COMMUN" - Lors de la table ronde "Good and bad jobs", Daron Acemoglu, économiste renommé de la prestigieuse université américaine MIT, et Adrien Couret, directeur général engagé d’Aéma groupe, ont débattu pour comprendre pourquoi les sociétés occidentales ne produisaient plus assez…
La secrétaire américaine au Trésor souhaite que le G20 trouve un accord pour en finir avec la "course vers le bas" de la fiscalité des entreprises. Cette annonce survient une semaine après l'annonce par le président américain d'un plan massif d'investissements financé par une hausse…
Le soutien d’Amazon, deuxième employeur du pays, pourrait avoir un impact considérable. [Lire plus...] Ndlr : L'impôt sur le revenu des sociétés est un cheval de bataille. Le rôle unique d'une entreprise c'est de créer de la richesse, qui pourra être redistribuée pour bénéficier à…
Thierry Breton a assuré que l'UE prendrait des mesures de rétorsion si les Etats-Unis devaient alourdir les droits de douane sur les importations françaises.
Le projet de loi de Finances 2020 va fixer les prochaines étapes de la baisse du taux d'impôt sur les sociétés d'ici à 2022. Les entreprises de plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires verront leur taux baisser de 33, 3 % en 2019 à 31 % en 2020, puis 27, 5 % en 2021 et enfin 25 % en 2022.
Taxes sur les transactions financières et les "GAFA", harmonisation des déclarations de TVA, lutte contre les paradis fiscaux… Face à l'incapacité des Etats membres de s'accorder sur ces nombreux sujets liés à la fiscalité, la Commission européenne propose d'abandonner progressivement l'unanimité dans ce domaine, au…
Méfiance. Accueillies dans la joie par les entreprises américaines, les baisses d’impôts colossales que la Maison-Blanche vient de faire voter pourraient se transformer en cauchemar pour le monde entier. [Lire plus...]
Le ministre de l'Économie évoque dans un entretien au JDD le projet de directive européenne dévoilée dans les prochaines semaines, prévoyant une taxe sur le chiffre d'affaires de 2 à 6% des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon). Mais celle-ci sera « plus près de 2% », selon lui.
Le Parlement européen a incité les pays européens à harmoniser l'impôt su
Le ministre de l’économie Bruno Lemaire a annoncé ce mardi soir que 300 grandes entreprises paieront une surtaxe exceptionnelle pour compenser l’annulation de
La baisse de l'impôt sur les sociétés, que le gouvernement souhaite ramene
Paris et Berlin proposeront mi-septembre 2017 à l'Union européenne de taxer les géants américains de l'internet sur leur chiffre d'affaires réalisé en Europe. Et empêcher leurs stratégies efficaces d'optimisation fiscale réduisant l'impôt sur le bénéfice qu'ils acquittent dans chaque pays.
Une députée de la majorité présidentielle espère des modifications législatives majeures pour faire payer Google, qui a échappé à un redressement fiscal record. Elle interpelle le gouvernement dans une question écrite.
Le ministre de l'Economie estime qu'une "juste imposition" des géants d
Dans la loi de finances initiale (LFI) de 2017, les recettes fiscales nettes, c'est-à-dire après les dégrèvements et remboursements d'impôts, du budget général de l'État, s'élèvent (...)
Le Medef irlandais publie un rapport sur les gagnants et les perdants d
C'est peut-être un grand pas dans la lutte contre l'évasion fiscale en Europe. La Commission européenne lance ce mercredi 26 octobre, ACCIS, Assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés, un
François Hollande avait promis fin juin une baisse de l'impôt pour les petites et moyennes entreprises. Ce taux passera de 33% à 28% sur une partie de leur bénéfice, annonce ce mardi le Premier ministre.
George Osborne, ministre des Finances, veut mettre en place une « économie super-compétitive » pour inciter les entreprises à rester au Royaume-Uni. Et pour cela, il envisage de baisser l'impôt sur les sociétés.
Selon une étude réalisée par le cabinet EY, si l'on compare le taux facia
Accusé de pratiquer une évasion fiscale excessive à destination du Luxembourg, McDonald's écope d'un redressement fiscal de 300 millions d'euros.
