Contrôle d’identité « au faciès » : la France condamnée par la CEDH, une décision inédite
Contrôle d’identité « au faciès » : la France condamnée par la CEDH, une décision inédite
26 juin 2025
La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté les requêtes de cinq Français, mais a fait droit à celle de Karim Touil, estimant qu’il n’avait pas été apporté de « justification objective et raisonnable » au choix de le contrôler. [Lire plus…]
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