La Cour pénale internationale a émis mardi des mandats d'arrêt à l'encontre du chef suprême taliban Hibatullah Akhundzada et du président de la Cour suprême Abdul Hakim Haqqani en Afghanistan pour persécution des femmes. Pour les Taliban, "ces annonces absurdes n'affecteront en rien l'engagement ferme…
La justice reprochait aux prévenus d’avoir, entre octobre 2020 et mars 2023, puisé de l’eau pour irriguer leurs cultures dans quatre retenues du nord du département qui avaient été déclarées illégales par le Conseil d’Etat. [Lire plus...] Ndlr : On comprend là l'influence de la Loi…
La plus haute juridiction américaine considère que les suspensions de portée nationale émises par des juges fédéraux « outrepassent probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux ». [Lire plus...] Ndlr : C'est extrêmement grave, parce que ça signifie implicitement que la Cour Suprême…
La présidente mexicaine menace l’entreprise d’Elon Musk de poursuites judiciaires, en raison de la pollution provoquée par les fusées du milliardaire, lancées de l’autre côté de la frontière [Lire plus...] Ndlr : La plainte est de toute façon légitime pour tout Etat de la planète, vu…
La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté les requêtes de cinq Français, mais a fait droit à celle de Karim Touil, estimant qu’il n’avait pas été apporté de « justification objective et raisonnable » au choix de le contrôler. [Lire plus...]
L'Union européenne menace d'appliquer des amendes et des sanctions envers Shein si la plateforme de prêt-à-porter ne résout pas certaines problématiques... [Lire plus...]
Un petit pays d’Amérique centrale est désormais au cœur de l’attention planétaire. [Lire plus...]
Les Émirats arabes unis chamboulent leur système législatif en confiant à l'IA la rédaction et la révision des lois. Cette première mondiale promet d'accélérer le processus juridique de 70%, malgré les sourcils froncés des experts. [Lire plus...]
Le capitaine et l'armateur du navire MT Guardians ont été condamnés par la cour d'appel de Rouen ce vendredi 25 avril, pour rejet en mer de substance polluante au large du Havre, en 2021. La pollution avait été repérée par satellite. C'est une première en…
La Cour « considère que dans chacune des trois requêtes, les autorités d’enquête et les juridictions internes ont failli à protéger, de manière adéquate, les requérantes qui dénonçaient des actes de viols » [Lire plus...]
La plus haute instance judiciaire d’Angleterre a tranché mercredi 16 avril : cette définition relève du sexe et non du genre, une décision clivante qui pourrait avoir des conséquences sur la situation des personnes transgenres dans le pays. [Lire plus...] Ndlr : Au Basic-Fit d'Aire-sur-l'Adour,…
Dix ans après le retentissant scandale du Dieselgate, l'industrie automobile européenne est de nouveau secouée par une affaire d'entente illicite. [Lire plus...]
Le tribunal administratif de Rennes enjoint au préfet de Bretagne de prendre des mesures pour réparer le préjudice écologique causé par les nitrates agricoles. [Lire plus...]
Le tribunal administratif de Toulouse s’est prononcé, ce jeudi 27 février, contre le projet d’autoroute controversée de 53 kilomètres entre la Haute-Garonne et le Tarn. Les travaux vont donc devoir s’arrêter. [Lire plus...] Ndlr : Après toutes ces expropriations, alors que le chantier est quasiment…
La peine de mort reste l’outil le plus puissant de répression politique pour la République islamique, dénonce un rapport publié jeudi. Ce chiffre annoncé, probablement sous-estimé, est le plus élevé depuis que ce recensement a commencé, en 2008. [Lire plus...]
Dans une décision historique, la Cour européenne des Droits de l'Homme vient de condamner l'Italie pour son inaction face à la pollution. [Lire plus...]
Le Royaume-Uni va devenir le premier pays à introduire des lois visant à lutter contre l’utilisation de l’intelligence artificielle pour produire des images d’abus sexuels sur des enfants. [Lire plus...]
La ville de Moirans (Isère) utilisait une technologie de vidéosurveillance algorithmique depuis 2018, en toute illégalité. Ce type de logiciels est exploité par de nombreuses communes, comme Brest ou Saint-Denis. La décision de ce vendredi 31 janvier pourrait faire jurisprudence. [Lire plus...]
The great-granddaughter of leading suffragette Emmeline Pankhurst has said sentences given to several climate protesters were "heavy-handed and disproportionate" ahead of an appeal against their prison terms. [Lire plus...] Ndlr : Ils deviennent fous. Bien sûr que les militants radicaux fauteurs de troubles doivent être…
Fort d’une décision de la Cour constitutionnelle, qui avait constaté «une inégalité de traitement entre les enfants nés dans des familles monoparentales et biparentales», un tribunal espagnol a jugé légitime la requête d’une mère célibataire. [Lire plus...]
Hormis la Chine, pour laquelle aucun chiffre ne peut être obtenu, l’Iran est le pays qui exécute le plus grand nombre de personnes dans le monde. [Lire plus...]
Des associations et des figures politiques plaident pour une déjudiciarisation de cette démarche. [Lire plus...] Ndlr : Imaginez, mettez-vous à la place d'un juge, qui doit décider si la personne qu'il a devant lui est un homme ou une femme. L'absurdité de la situation saute…
L'État belge a été condamné lundi en tant qu'ancien pouvoir colonial au Congo – aujourd'hui République démocratique du Congo – pour l'enlèvement à leurs mères et le placement forcé de cinq fillettes métisses il y a sept décennies. Une pratique qui, selon les juges, constitue…
Le FBI a utilisé un stratagème ingénieux pour démasquer des manipulateurs de cryptomonnaies, en créant de toutes pièces un jeton fictif appelé NexFundAI. [Lire plus...] Ndlr : Que ce soit clair, les cryptomonnaies ne fonctionnent QUE comme ça, c'est un système de pompe de l'argent…
L’amende infligée en 2017 au géant américain par la Commission européenne pour pratiques anticoncurrentielles est maintenue. [Lire plus...]
Le Brésil a banni X de son territoire, après le refus de l’entreprise de nommer un représentant légal. Une affaire sur fond de souveraineté numérique. [Lire plus...]
La Commission nationale de l'informatique et des libertés est le "super-gendarme" des données personnelles en France, à l'expertise reconnue en Europe. Mais entre manque de moyens et préférence assumée pour la pédagogie, peut-elle vraiment faire respecter les règles ? [Lire plus...] Ndlr : Elle est…
The Supreme Court of Nepal has ruled that Rukshana Kapali, a transgender woman, should be legally recognized on all documents as a woman without having to submit to medical verification. [Lire plus...]
La plateforme américaine de location de meublés touristiques a une nouvelle fois été condamnée, mardi 16 avril, pour des manquements relatifs à la taxe de séjour sur l’île d’Oléron, en Charente-Maritime. [Lire plus...] Ndlr : Ca fait des années que je dénonce cette abjection... A…
Dans une décision jugée historique en matière de justice climatique, la Cour européenne des droits de l'homme affirme le droit à une protection effective par les États contre les effets néfastes du changement climatique. [Lire plus...]
Jusqu’ici, lors d'une enquête de police, on savait trouver l’ADN résiduel sur un vêtement porté, un verre touché ou sous les ongles d’une victime agressée. Il est désormais possible de le récupérer dans l’air de la pièce. [Lire plus...]
L’ancien président et ses fils ont perdu leur procès pour fraude immobilière et se voient imposer une amende de 355 millions. [Lire plus...] Ndlr : La justice finira peut-être par nous protéger de ce fou dangereux. C'est peut-être le début de la fin pour lui,…
Le ministre de l’Économie veut revoir le délai de recours qu’un salarié licencié a pour se retourner contre son entreprise. D’un an, il propose de le raccourcir à deux mois. Une nouvelle proposition pour atteindre l'objectif du plein-emploi en 2027, fixé par le gouvernement. [Lire…
L'audience s'était tenue le 23 octobre dernier au tribunal judiciaire de Senlis et le verdict vient de tomber. L'entreprise de traitement de déchets de chantiers, la Samog, et un agriculteur sont condamnés, en tout, à 325 000 euros d'amende. La Ligue de protection des oiseaux,…
Marées noires, pollution toxique… Ces dommages à l'environnement seront bientôt sanctionnés par l'Union européenne. « Une victoire dans la lutte contre la criminalité environnementale », se réjouit la députée Marie Toussaint, porteuse du projet au Parlement européen. [Lire plus...]
Il s'agirait d'une première en France. Le 8 novembre, les ONG Sherpa, Harvest et Transparency International ainsi que les journalistes brésiliens de l'émission Reporter Brasil et une fondation néerlandaise, le Centre pour l'analyse des crimes climatiques (CCCA), ont annoncé avoir déposé une plainte pénale auprès…
Bayer n’arrive toujours pas à se dépêtrer des litiges dits "Roundup". Après avoir essuyé trois revers juridiques en octobre et alors que 40 000 procès sont toujours en attente, les investisseurs tapent du poing sur la table. Depuis son rachat de Monsanto en 2018, le…
489 millions d’euros. C’est le montant du dédommagement que sont censés verser les administrateurs de T411, célèbre ancien annuaire de liens BitTorrent. Ils sont aussi condamnés à trois ans de prison ferme. Une décision inédite en France. [Lire plus...]
Des dizaines d’États poursuivent Meta, alléguant que ses plateformes, notamment Facebook et Instagram, ont “profondément altéré les réalités psychologiques et sociales d’une génération de jeunes Américains”. [Lire plus...]
C'est une victoire pour les opposants aux réserves de substitutions (megabassines). Le tribunal administratif de Poitiers a annulé ce mardi plusieurs arrêtés préfectoraux. [Lire plus...]
Des filiales de Lühmann Gruppe, entreprise spécialisée dans les carburants de synthèse, ont déposé une plainte devant la Cour européenne au sujet de l'interdiction de la vente de voitures équipées de moteurs thermiques à partir de 2035. [Lire plus...]
Le rapport d’évaluation de la CEPEJ, publié le 5 octobre 2022, contient des données et analyses sur le fonctionnement des systèmes judiciaires de 44 Etats européens et de 3 Etats observateurs (Israël, Kazakhstan et Maroc), permettant de mesurer l'efficacité et la qualité de ces systèmes.…
Dans l'acte d'accusation de 45 pages publié mardi, celui qui reste le favori des républicains pour la présidentielle de 2024 est décrit comme ayant mis au point un «projet criminel» pour empêcher une transition pacifique [Lire plus...]
Un recours a été engagé au Conseil d'État par un collectif d'experts, scientifiques et juristes, réunis sous la bannière de l'association «Énergies renouvelables pour tous». [Lire plus...]
Meta, Snap, ByteDance et Google font face à une vague de procès les accusant de nuire consciemment à la santé mentale des jeunes. [Lire plus...]
A première vue, ce sont des caméras de surveillance comme les autres. Pourtant, elles sont équipées d'un système d'intelligence artificielle qui détecte des infractions ou des actions suspectes. [Lire plus...] Ndlr : C'est ce qu'on appelle l'oppression. Il n'est pas normal qu'à chaque infraction on…
Après des mois de contestation, le procureur général annonce l’abolition de la police des mœurs par les autorités compétentes. Une annonce intervenant alors que samedi la porte à de possibles changements concernant le port du voile obligatoire a été ouverte. [Lire plus...]
Maryam Alsyed Tiyrab, 20 ans, a été condamnée à la peine de mort par lapidation pour adultère par un tribunal de l’État du Nil Blanc, dans le sud du pays. Le dernier jugement de ce type datait de 2013 et avait été invalidé par la…
La justice estime que la compagnie d’électricité a failli à empêcher l’accident de la centrale nucléaire en 2011. [Lire plus...] Ndlr : Ils sont clairement responsables, parce que, contrairement à ce qui est cru, ce n'est pas le tsunami qui est à l'origine de la…
Cette action en justice fait suite à une plainte déposée en octobre 2021 contre EDF par un cadre du site. Cet ingénieur de 42 ans, qui sollicite le statut de lanceur d’alerte, dénonçait « un certain nombre d’incidents au sein de la centrale » et…
