Bruxelles hausse encore le ton contre les géants de l’e-commerce chinois. Après Temu, c'est AliExpress qui écope d'une amende record de 550 millions d'euros pour ne pas avoir empêché la vente de produits illégaux sur son site. (Lire plus...)
Une propriétaire de quatre appartements parisiens loués sur Airbnb sans autorisation et sa conciergerie ont été condamnées à 220 000 euros d’amende chacune.
La Cour de Justice de l'Union européenne a confirmé, jeudi, l'amende de 4,1 milliards d'euros à l'encontre de Google pour abus de position dominante dans l'écosystème des téléphones mobile. Bruxelles…
La justice française a décidé de mettre la pression sur TotalEnergies. Le géant pétrogazier dispose désormais de six mois pour revoir son plan de vigilance et mieux intégrer les émissions liées à ses clients. Une décision inédite, saluée par les ONG,
Une consultante indépendante en ressources humaines a obtenu gain de cause en payant 400 livres sterling pour que la société Garfield IA constitue son dossier, en assemblant les preuves nécessaires et des déclarations de témoins.
Le club italien a été condamné à verser 69 333 euros à Maja Göthberg après avoir rompu les négociations de prolongation de contrat en raison
A court in Germany found that Google was responsible for what its chatbots say in search summaries. This is the accountability we need
An AI-powered dystopian future seems increasingly inevitable to many these days, but for some, it’s already here.
Government claims 3M withheld and misrepresented information about environmental risks
Le Sirasco a épluché le profil de 31 suspects interpellés pour des vols de données. Le résultat est surprenant. (Lire plus...)
Au Québec, un projet de loi a été déposé pour permettre aux femmes de connaitre les antécédents criminels de violence d’un partenaire potentiel. (Lire plus...)
Meta voulait faire sauter les règles italiennes qui obligent les plateformes à rémunérer la presse. La Cour de justice de l'UE lui a donné tort mardi 12 mai. (Lire plus...)
Le Sirasco a épluché le profil de 31 suspects interpellés pour des vols de données. Le résultat est surprenant. (Lire plus...)
L’exécutif européen a publié, mercredi, les conclusions préliminaires d’une enquête lancée contre le groupe américain il y a deux ans. Meta pourrait se voir infliger une lourde amende, pesant jusqu’à 6 % de son chiffre d’affaires annuel mondial. (Lire plus...)
Pendant des mois, la voix de Harrison Ford s’est retrouvé sur Internet sans que son doubleur français touche un centime. (Lire plus...)
La justice a condamné les deux créateurs du site de streaming illégal français Full-Stream à verser plus de 12 millions d'euros à Warner Bros, Disney, ou encore à la SACEM. (Lire plus...)
La chambre d'agriculture de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres demande un dédommagement de 400 000 euros à l'État. (Lire plus...)
Le Parlement européen a refusé ce 26 mars de prolonger la loi qui permettait à Meta, Google et Microsoft de scanner vos messages privés. Un seul vote a tout décidé. Le dispositif s'arrête le 3 avril, mais une loi permanente est toujours en négociation. (Lire plus...)
Un tribunal du Nouveau-Mexique a infligé 375 millions de dollars au géant des réseaux sociaux pour mise en danger de mineurs, suivi peu après par un tribunal de Los Angeles. (Lire plus...)
L’avancée historique pour les droits LGBT + dans ce pays de tradition catholique fait suite à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne. (Lire plus...)
A panel of South African judges have urged the EU to ban chemicals and pesticides which have already been banned within the bloc from being exported overseas, at a hearing of the European Parliament’s human rights committee on Wednesday (18 March). (Lire plus...)
La justice française examine depuis lundi 16 mars le cas de Sabri Essid, accusé de génocide contre les Yézidis en Syrie. (Lire plus...)
La Cour de justice de l’UE statue en faveur de la libre circulation des personnes transgenres, obligeant les États membres à délivrer des papiers d’identité conformes à leur identité de genre (Lire plus...)
L’Assemblée nationale sénégalaise a voté mercredi une loi qui punit les relations homosexuelles désormais de cinq à dix ans de prison, (Lire plus...)
Les arnaques au faux conseiller bancaire se multiplient depuis plusieurs années en France. (Lire plus...)
Longtemps perçus comme des outils neutres dédiés à la protection de la vie privée, en plus d’être la cible du gouvernement français, les VPN se retrouvent également au coeur de la lutte contre le piratage audiovisuel. (Lire plus...) Ndlr : C'est la même problématique que pour…
Depuis le 1er janvier 2024, 53 permis de détention d’animaux ont été retirés en Wallonie. Cinquante l’ont été à la suite d’une sanction administrative et 3 après une décision judiciaire. (Lire plus...)
Si les assistants vocaux se sont imposés dans le quotidien de millions d’utilisateurs, derrière ces outils présentés comme discrets, la question de la vie privée revient régulièrement sur le devant de la scène. (Lire plus...)
Depuis ses débuts, Airbnb s’est toujours présentée comme un simple « intermédiaire » technique qui met en relation les hôtes et les voyageurs, sans intervenir sur le fond des annonces. (Lire plus...)
Ces fédérations dénoncent le non-respect du géant chinois des réglementations auxquelles elles sont soumises en étant implantées en France. (Lire plus...)
Depuis Berlin, une nouvelle affaire secoue Google et ravive les débats autour de la concurrence en ligne. (Lire plus...)
La LPO et Intérêt à Agir tentent de faire reconnaitre par la justice le préjudice écologique résultant de la commercialisation de pesticides néonicotinoïdes, responsables de l’effondrement des populations d’oiseaux en milieu rural. (Lire plus...)
Une chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a estimé jeudi que la Pologne a bien violé les droits d’une de ses citoyennes, partie aux Pays-Bas pour avorter d’un fœtus porteur d’une maladie génétique. (Lire plus...)
Les unions entre personnes gay ou lesbiennes sont garanties depuis 2015 par la Cour suprême, institution régulièrement appelée à trancher les grands débats de société dans le pays. (Lire plus...)
La ville de New York a lancé une vaste offensive judiciaire contre Meta, TikTok, YouTube et Snapchat, qu’elle accuse d’avoir contribué à une crise de santé mentale chez les adolescents. (Lire plus...)
Guerre commerciale. L’UE a donné à Google 60 jours pour régler ses pratiques anticoncurrentielles, avant de lui infliger une amende de 3 milliards d’euros. Donald Trump riposte en brandissant les droits de douane. [Lire plus...]
Nestlé Waters est poursuivi pour avoir stocké des déchets et maintenu quatre décharges sauvages dans les Vosges. Le procès se tiendra du 24 au 28 novembre. (Lire plus...)
Dans un avis historique, la Cour internationale de justice, la plus haute juridiction de l’ONU, a ouvert la voie à une obligation de « réparations » pour les pays pollueurs. (Lire plus...)
La Cour pénale internationale a émis mardi des mandats d'arrêt à l'encontre du chef suprême taliban Hibatullah Akhundzada et du président de la Cour suprême Abdul Hakim Haqqani en Afghanistan pour persécution des femmes. Pour les Taliban, "ces annonces absurdes n'affecteront en rien l'engagement ferme…
La justice reprochait aux prévenus d’avoir, entre octobre 2020 et mars 2023, puisé de l’eau pour irriguer leurs cultures dans quatre retenues du nord du département qui avaient été déclarées illégales par le Conseil d’Etat. [Lire plus...] Ndlr : On comprend là l'influence de la Loi…
La plus haute juridiction américaine considère que les suspensions de portée nationale émises par des juges fédéraux « outrepassent probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux ». [Lire plus...] Ndlr : C'est extrêmement grave, parce que ça signifie implicitement que la Cour Suprême…
La présidente mexicaine menace l’entreprise d’Elon Musk de poursuites judiciaires, en raison de la pollution provoquée par les fusées du milliardaire, lancées de l’autre côté de la frontière [Lire plus...] Ndlr : La plainte est de toute façon légitime pour tout Etat de la planète, vu…
La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté les requêtes de cinq Français, mais a fait droit à celle de Karim Touil, estimant qu’il n’avait pas été apporté de « justification objective et raisonnable » au choix de le contrôler. [Lire plus...]
L'Union européenne menace d'appliquer des amendes et des sanctions envers Shein si la plateforme de prêt-à-porter ne résout pas certaines problématiques... [Lire plus...]
Un petit pays d’Amérique centrale est désormais au cœur de l’attention planétaire. [Lire plus...]
Les Émirats arabes unis chamboulent leur système législatif en confiant à l'IA la rédaction et la révision des lois. Cette première mondiale promet d'accélérer le processus juridique de 70%, malgré les sourcils froncés des experts. [Lire plus...]
Le capitaine et l'armateur du navire MT Guardians ont été condamnés par la cour d'appel de Rouen ce vendredi 25 avril, pour rejet en mer de substance polluante au large du Havre, en 2021. La pollution avait été repérée par satellite. C'est une première en…
La Cour « considère que dans chacune des trois requêtes, les autorités d’enquête et les juridictions internes ont failli à protéger, de manière adéquate, les requérantes qui dénonçaient des actes de viols » [Lire plus...]
La plus haute instance judiciaire d’Angleterre a tranché mercredi 16 avril : cette définition relève du sexe et non du genre, une décision clivante qui pourrait avoir des conséquences sur la situation des personnes transgenres dans le pays. [Lire plus...] Ndlr : Au Basic-Fit d'Aire-sur-l'Adour,…
Dix ans après le retentissant scandale du Dieselgate, l'industrie automobile européenne est de nouveau secouée par une affaire d'entente illicite. [Lire plus...]
Le tribunal administratif de Rennes enjoint au préfet de Bretagne de prendre des mesures pour réparer le préjudice écologique causé par les nitrates agricoles. [Lire plus...]
Le tribunal administratif de Toulouse s’est prononcé, ce jeudi 27 février, contre le projet d’autoroute controversée de 53 kilomètres entre la Haute-Garonne et le Tarn. Les travaux vont donc devoir s’arrêter. [Lire plus...] Ndlr : Après toutes ces expropriations, alors que le chantier est quasiment…
La peine de mort reste l’outil le plus puissant de répression politique pour la République islamique, dénonce un rapport publié jeudi. Ce chiffre annoncé, probablement sous-estimé, est le plus élevé depuis que ce recensement a commencé, en 2008. [Lire plus...]
Dans une décision historique, la Cour européenne des Droits de l'Homme vient de condamner l'Italie pour son inaction face à la pollution. [Lire plus...]
Le Royaume-Uni va devenir le premier pays à introduire des lois visant à lutter contre l’utilisation de l’intelligence artificielle pour produire des images d’abus sexuels sur des enfants. [Lire plus...]
La ville de Moirans (Isère) utilisait une technologie de vidéosurveillance algorithmique depuis 2018, en toute illégalité. Ce type de logiciels est exploité par de nombreuses communes, comme Brest ou Saint-Denis. La décision de ce vendredi 31 janvier pourrait faire jurisprudence. [Lire plus...]
The great-granddaughter of leading suffragette Emmeline Pankhurst has said sentences given to several climate protesters were "heavy-handed and disproportionate" ahead of an appeal against their prison terms. [Lire plus...] Ndlr : Ils deviennent fous. Bien sûr que les militants radicaux fauteurs de troubles doivent être…
Fort d’une décision de la Cour constitutionnelle, qui avait constaté «une inégalité de traitement entre les enfants nés dans des familles monoparentales et biparentales», un tribunal espagnol a jugé légitime la requête d’une mère célibataire. [Lire plus...]
Hormis la Chine, pour laquelle aucun chiffre ne peut être obtenu, l’Iran est le pays qui exécute le plus grand nombre de personnes dans le monde. [Lire plus...]
Des associations et des figures politiques plaident pour une déjudiciarisation de cette démarche. [Lire plus...] Ndlr : Imaginez, mettez-vous à la place d'un juge, qui doit décider si la personne qu'il a devant lui est un homme ou une femme. L'absurdité de la situation saute…
L'État belge a été condamné lundi en tant qu'ancien pouvoir colonial au Congo – aujourd'hui République démocratique du Congo – pour l'enlèvement à leurs mères et le placement forcé de cinq fillettes métisses il y a sept décennies. Une pratique qui, selon les juges, constitue…
Le FBI a utilisé un stratagème ingénieux pour démasquer des manipulateurs de cryptomonnaies, en créant de toutes pièces un jeton fictif appelé NexFundAI. [Lire plus...] Ndlr : Que ce soit clair, les cryptomonnaies ne fonctionnent QUE comme ça, c'est un système de pompe de l'argent…
L’amende infligée en 2017 au géant américain par la Commission européenne pour pratiques anticoncurrentielles est maintenue. [Lire plus...]
Le Brésil a banni X de son territoire, après le refus de l’entreprise de nommer un représentant légal. Une affaire sur fond de souveraineté numérique. [Lire plus...]
La Commission nationale de l'informatique et des libertés est le "super-gendarme" des données personnelles en France, à l'expertise reconnue en Europe. Mais entre manque de moyens et préférence assumée pour la pédagogie, peut-elle vraiment faire respecter les règles ? [Lire plus...] Ndlr : Elle est…
The Supreme Court of Nepal has ruled that Rukshana Kapali, a transgender woman, should be legally recognized on all documents as a woman without having to submit to medical verification. [Lire plus...]
La plateforme américaine de location de meublés touristiques a une nouvelle fois été condamnée, mardi 16 avril, pour des manquements relatifs à la taxe de séjour sur l’île d’Oléron, en Charente-Maritime. [Lire plus...] Ndlr : Ca fait des années que je dénonce cette abjection... A…
Dans une décision jugée historique en matière de justice climatique, la Cour européenne des droits de l'homme affirme le droit à une protection effective par les États contre les effets néfastes du changement climatique. [Lire plus...]
Jusqu’ici, lors d'une enquête de police, on savait trouver l’ADN résiduel sur un vêtement porté, un verre touché ou sous les ongles d’une victime agressée. Il est désormais possible de le récupérer dans l’air de la pièce. [Lire plus...]
L’ancien président et ses fils ont perdu leur procès pour fraude immobilière et se voient imposer une amende de 355 millions. [Lire plus...] Ndlr : La justice finira peut-être par nous protéger de ce fou dangereux. C'est peut-être le début de la fin pour lui,…
Once, drug dealers and money launderers saw cryptocurrency as perfectly untraceable. (Lire plus...)
Le ministre de l’Économie veut revoir le délai de recours qu’un salarié licencié a pour se retourner contre son entreprise. D’un an, il propose de le raccourcir à deux mois. Une nouvelle proposition pour atteindre l'objectif du plein-emploi en 2027, fixé par le gouvernement. [Lire…
L'audience s'était tenue le 23 octobre dernier au tribunal judiciaire de Senlis et le verdict vient de tomber. L'entreprise de traitement de déchets de chantiers, la Samog, et un agriculteur sont condamnés, en tout, à 325 000 euros d'amende. La Ligue de protection des oiseaux,…
Marées noires, pollution toxique… Ces dommages à l'environnement seront bientôt sanctionnés par l'Union européenne. « Une victoire dans la lutte contre la criminalité environnementale », se réjouit la députée Marie Toussaint, porteuse du projet au Parlement européen. [Lire plus...]
Il s'agirait d'une première en France. Le 8 novembre, les ONG Sherpa, Harvest et Transparency International ainsi que les journalistes brésiliens de l'émission Reporter Brasil et une fondation néerlandaise, le Centre pour l'analyse des crimes climatiques (CCCA), ont annoncé avoir déposé une plainte pénale auprès…
Bayer n’arrive toujours pas à se dépêtrer des litiges dits "Roundup". Après avoir essuyé trois revers juridiques en octobre et alors que 40 000 procès sont toujours en attente, les investisseurs tapent du poing sur la table. Depuis son rachat de Monsanto en 2018, le…
489 millions d’euros. C’est le montant du dédommagement que sont censés verser les administrateurs de T411, célèbre ancien annuaire de liens BitTorrent. Ils sont aussi condamnés à trois ans de prison ferme. Une décision inédite en France. [Lire plus...]
Des dizaines d’États poursuivent Meta, alléguant que ses plateformes, notamment Facebook et Instagram, ont “profondément altéré les réalités psychologiques et sociales d’une génération de jeunes Américains”. [Lire plus...]
C'est une victoire pour les opposants aux réserves de substitutions (megabassines). Le tribunal administratif de Poitiers a annulé ce mardi plusieurs arrêtés préfectoraux. [Lire plus...]
Des filiales de Lühmann Gruppe, entreprise spécialisée dans les carburants de synthèse, ont déposé une plainte devant la Cour européenne au sujet de l'interdiction de la vente de voitures équipées de moteurs thermiques à partir de 2035. [Lire plus...]
Le rapport d’évaluation de la CEPEJ, publié le 5 octobre 2022, contient des données et analyses sur le fonctionnement des systèmes judiciaires de 44 Etats européens et de 3 Etats observateurs (Israël, Kazakhstan et Maroc), permettant de mesurer l'efficacité et la qualité de ces systèmes.…
Dans l'acte d'accusation de 45 pages publié mardi, celui qui reste le favori des républicains pour la présidentielle de 2024 est décrit comme ayant mis au point un «projet criminel» pour empêcher une transition pacifique [Lire plus...]
Un recours a été engagé au Conseil d'État par un collectif d'experts, scientifiques et juristes, réunis sous la bannière de l'association «Énergies renouvelables pour tous». [Lire plus...]
Meta, Snap, ByteDance et Google font face à une vague de procès les accusant de nuire consciemment à la santé mentale des jeunes. [Lire plus...]
A première vue, ce sont des caméras de surveillance comme les autres. Pourtant, elles sont équipées d'un système d'intelligence artificielle qui détecte des infractions ou des actions suspectes. [Lire plus...] Ndlr : C'est ce qu'on appelle l'oppression. Il n'est pas normal qu'à chaque infraction on…
Après des mois de contestation, le procureur général annonce l’abolition de la police des mœurs par les autorités compétentes. Une annonce intervenant alors que samedi la porte à de possibles changements concernant le port du voile obligatoire a été ouverte. [Lire plus...]
Maryam Alsyed Tiyrab, 20 ans, a été condamnée à la peine de mort par lapidation pour adultère par un tribunal de l’État du Nil Blanc, dans le sud du pays. Le dernier jugement de ce type datait de 2013 et avait été invalidé par la…
La justice estime que la compagnie d’électricité a failli à empêcher l’accident de la centrale nucléaire en 2011. [Lire plus...] Ndlr : Ils sont clairement responsables, parce que, contrairement à ce qui est cru, ce n'est pas le tsunami qui est à l'origine de la…
Cette action en justice fait suite à une plainte déposée en octobre 2021 contre EDF par un cadre du site. Cet ingénieur de 42 ans, qui sollicite le statut de lanceur d’alerte, dénonçait « un certain nombre d’incidents au sein de la centrale » et…
Alors que de plus en plus d’États ont adopté des législations durcissant l’accès à l’IVG et que la Cour suprême pourrait bientôt annuler l’arrêt Roe v. Wade, de grandes entreprises américaines mettent la main à la poche pour aider leurs employées contraintes d’aller avorter dans…
Des poursuites concernant des crimes ayant lieu au cours d'un vol spatial ou sur la surface de la Lune vont bientôt être possible au Canada. Les députés canadiens ont approuvé une motion comprenant des modifications du Code criminel.[Lire plus...]
Le Conseil d'Etat a annulé le permis de construire de huit éoliennes à Plouvien dans le Finistère pour une erreur de procédure. Pourtant, pour permettre leur implantation, la mairie et le préfet avaient modifié les limites de la commune. La bataille juridique dure depuis 20…
Facebook est accusée d’avoir caché les nombreux préjudices causés par Instagram sur les adolescents. [Lire plus...]
Bayer a perdu un appel en justice aux Etats-Unis contre une décision statuant que son désherbant Roundup provoquait des cancer. C'est un nouveau revers alors pour le géant allemand qui fait face à des milliers de poursuites judiciaires outre-Atlantique. [Lire plus...]
Un juge fédéral a retiré à la firme pétrolière ConocoPhillips l’autorisation de forer dans le nord de l’État arctique américain. Une victoire pour les communautés autochtones, les défenseurs de l’environnement… et les ours polaires. [Lire plus...]
Un nouveau pas est franchi vers une reconnaissance de l'écocide dans le droit international. Un panel de juristes a développé la première définition légale de l'écocide à destination de la Cour pénale internationale. [Lire plus...]
Un tribunal de Belgique a reconnu coupable l’Etat fédéral belge ainsi que trois régions du pays (Flandre, Wallonie, Bruxelles) pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour lutter contre le réchauffement climatique. [Lire plus...]
C’est une décision majeure, une réelle victoire qui pourrait marquer un tournant pour la justice climatique. La justice néerlandaise a ordonné ce mercredi à la multinationale pétrolière anglo-néerlandaise Royal Dutch Shell de réduire ses émissions nettes de CO2 de 45 % d’ici à la fin 2030…
Fin 2018, la pétition en soutien au collectif avait recueilli plus de 2 millions de signatures. [Lire plus...] Ndlr : La bêtise populaire a gagné. Nous ne serions trop inciter l'Etat à ne pas tenir compte de cette décision ridicule qui démontre simplement que le…
Cette action collective a été lancée avant l'été par deux sociétés de taxis avec l'appui de deux syndicats, la FNTI (Fédération nationale des taxis indépendants) et l'UNT (Union nationale de Taxis). [Lire plus...] Ndlr : Franchement, je ne les vois pas gagner. Si ils ont…
En commission des lois, un député a interrogé, lundi, le ministre de la Justice sur la réponse pénale apportée aux viols et tentatives de viol. Eric Dupond-Moretti, dubitatif, a promis de «vérifier» les chiffres. [Lire plus]
(Riyad) L’Arabie saoudite a supprimé la flagellation de son système pénal, une peine très critiquée comme le bilan en matière de droits humains de ce pays par les ONG internationales, ont indiqué un responsable et des médias progouvernementaux. [Lire plus...]
La Cour d'appel de Paris vient de confirmer la condamnation d'une jeune femme qui sous-louait son appartement sans l'accord de sa propriétaire. [Lire plus...] Ndlr : On ne le dira jamais assez, Airbnb n'est pas une société de l'économie collaborative. C'est au contraire une entreprise reposant…
GOVERNMENT USUALLY ISN'T the place to look for innovation in IT or new technologies like artificial intelligence. But Ott Velsberg might change your mind. As Estonia's chief data officer, the 28-year-old graduate student is overseeing the tiny Baltic nation's push to insert artificial intelligence and…
Le citoyen mis à l'amende par la Ville de Québec pour avoir cultivé un jardin devant sa maison et sur son toit, l'été dernier, fait le plein d'appuis. [Lire plus...]
Huit militants de Greenpeace ont été jugés ce mardi 27 février par le tribunal de Thionville en Moselle. Ils ont écopé de peine allant de cinq mois de prison avec sursis jusqu’à deux mois ferme pour s’être introduits dans la centrale nucléaire de Cattenom en…
En Chine, des lunettes dotées d'une technologie de reconnaissance faciale ont fait leur apparition chez les forces de police. Cette technologie, qui identifie les visages à l'aide d'une base de données, a déjà été utilisée dans une gare du pays.
Le FBI ne voit pas d'un bon oeil la démocratisation du chiffrement des données personnelles. Et pour cause, l'agence a échoué à déchiffrer plus de 7.000 dispositifs l'an dernier.
Le site T411 a été neutralisé à la suite d'une opération de police, selon la presse suédoise, et des serveurs ont été saisis. Entre temps, un clone est apparu et tente manifestement d'usurper le site de liens BitTorrent.
Deux cent usines ont été fermées, alors que 123 personnes ont été arrêtées après plusieurs inspections en 2015 [Lire plus...]
Près d’une personne sur cinq condamnées pour vols n’est pas de nationalité française. Une part qui a quasiment doublé en cinq ans, révèle ce mercredi 1er juin l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) dans une note publiée sur son site internet et que metronews a pu consulter en avant-première.
Un militant anti-nucléaire est convoqué au tribunal de Valence (Drôme) le 24 mars. Son délit ? « L'organisation d'une manifestation interdite sur la (...)
Permettre aux particuliers de régler un différend financier à l'amiable ou au tribunal, sans l'aide d'un avocat : c'est le concept que tente d'imposer Jérémy Oinino. Ce jeune entrepreneur, issu de HEC, vient de lancer au fil de l'eau trois sites aux concepts complémentaires, qui connaissent un succès grandissant… et engendrent la colère de nombreux professionnels du secteur.
