Le tribunal administratif de Rennes enjoint au préfet de Bretagne de prendre des mesures pour réparer le préjudice écologique causé par les nitrates agricoles. [Lire plus...]
Le tribunal administratif de Toulouse s’est prononcé, ce jeudi 27 février, contre le projet d’autoroute controversée de 53 kilomètres entre la Haute-Garonne et le Tarn. Les travaux vont donc devoir s’arrêter. [Lire plus...] Ndlr : Après toutes ces expropriations, alors que le chantier est quasiment…
La peine de mort reste l’outil le plus puissant de répression politique pour la République islamique, dénonce un rapport publié jeudi. Ce chiffre annoncé, probablement sous-estimé, est le plus élevé depuis que ce recensement a commencé, en 2008. [Lire plus...]
Dans une décision historique, la Cour européenne des Droits de l'Homme vient de condamner l'Italie pour son inaction face à la pollution. [Lire plus...]
Le Royaume-Uni va devenir le premier pays à introduire des lois visant à lutter contre l’utilisation de l’intelligence artificielle pour produire des images d’abus sexuels sur des enfants. [Lire plus...]
La ville de Moirans (Isère) utilisait une technologie de vidéosurveillance algorithmique depuis 2018, en toute illégalité. Ce type de logiciels est exploité par de nombreuses communes, comme Brest ou Saint-Denis. La décision de ce vendredi 31 janvier pourrait faire jurisprudence. [Lire plus...]
The great-granddaughter of leading suffragette Emmeline Pankhurst has said sentences given to several climate protesters were "heavy-handed and disproportionate" ahead of an appeal against their prison terms. [Lire plus...] Ndlr : Ils deviennent fous. Bien sûr que les militants radicaux fauteurs de troubles doivent être…
Fort d’une décision de la Cour constitutionnelle, qui avait constaté «une inégalité de traitement entre les enfants nés dans des familles monoparentales et biparentales», un tribunal espagnol a jugé légitime la requête d’une mère célibataire. [Lire plus...]
Hormis la Chine, pour laquelle aucun chiffre ne peut être obtenu, l’Iran est le pays qui exécute le plus grand nombre de personnes dans le monde. [Lire plus...]
Des associations et des figures politiques plaident pour une déjudiciarisation de cette démarche. [Lire plus...] Ndlr : Imaginez, mettez-vous à la place d'un juge, qui doit décider si la personne qu'il a devant lui est un homme ou une femme. L'absurdité de la situation saute…
L'État belge a été condamné lundi en tant qu'ancien pouvoir colonial au Congo – aujourd'hui République démocratique du Congo – pour l'enlèvement à leurs mères et le placement forcé de cinq fillettes métisses il y a sept décennies. Une pratique qui, selon les juges, constitue…
Le FBI a utilisé un stratagème ingénieux pour démasquer des manipulateurs de cryptomonnaies, en créant de toutes pièces un jeton fictif appelé NexFundAI. [Lire plus...] Ndlr : Que ce soit clair, les cryptomonnaies ne fonctionnent QUE comme ça, c'est un système de pompe de l'argent…
L’amende infligée en 2017 au géant américain par la Commission européenne pour pratiques anticoncurrentielles est maintenue. [Lire plus...]
Le Brésil a banni X de son territoire, après le refus de l’entreprise de nommer un représentant légal. Une affaire sur fond de souveraineté numérique. [Lire plus...]
La Commission nationale de l'informatique et des libertés est le "super-gendarme" des données personnelles en France, à l'expertise reconnue en Europe. Mais entre manque de moyens et préférence assumée pour la pédagogie, peut-elle vraiment faire respecter les règles ? [Lire plus...] Ndlr : Elle est…
The Supreme Court of Nepal has ruled that Rukshana Kapali, a transgender woman, should be legally recognized on all documents as a woman without having to submit to medical verification. [Lire plus...]
La plateforme américaine de location de meublés touristiques a une nouvelle fois été condamnée, mardi 16 avril, pour des manquements relatifs à la taxe de séjour sur l’île d’Oléron, en Charente-Maritime. [Lire plus...] Ndlr : Ca fait des années que je dénonce cette abjection... A…
Dans une décision jugée historique en matière de justice climatique, la Cour européenne des droits de l'homme affirme le droit à une protection effective par les États contre les effets néfastes du changement climatique. [Lire plus...]
Jusqu’ici, lors d'une enquête de police, on savait trouver l’ADN résiduel sur un vêtement porté, un verre touché ou sous les ongles d’une victime agressée. Il est désormais possible de le récupérer dans l’air de la pièce. [Lire plus...]
L’ancien président et ses fils ont perdu leur procès pour fraude immobilière et se voient imposer une amende de 355 millions. [Lire plus...] Ndlr : La justice finira peut-être par nous protéger de ce fou dangereux. C'est peut-être le début de la fin pour lui,…
Le ministre de l’Économie veut revoir le délai de recours qu’un salarié licencié a pour se retourner contre son entreprise. D’un an, il propose de le raccourcir à deux mois. Une nouvelle proposition pour atteindre l'objectif du plein-emploi en 2027, fixé par le gouvernement. [Lire…
L'audience s'était tenue le 23 octobre dernier au tribunal judiciaire de Senlis et le verdict vient de tomber. L'entreprise de traitement de déchets de chantiers, la Samog, et un agriculteur sont condamnés, en tout, à 325 000 euros d'amende. La Ligue de protection des oiseaux,…
Marées noires, pollution toxique… Ces dommages à l'environnement seront bientôt sanctionnés par l'Union européenne. « Une victoire dans la lutte contre la criminalité environnementale », se réjouit la députée Marie Toussaint, porteuse du projet au Parlement européen. [Lire plus...]
Il s'agirait d'une première en France. Le 8 novembre, les ONG Sherpa, Harvest et Transparency International ainsi que les journalistes brésiliens de l'émission Reporter Brasil et une fondation néerlandaise, le Centre pour l'analyse des crimes climatiques (CCCA), ont annoncé avoir déposé une plainte pénale auprès…
Bayer n’arrive toujours pas à se dépêtrer des litiges dits "Roundup". Après avoir essuyé trois revers juridiques en octobre et alors que 40 000 procès sont toujours en attente, les investisseurs tapent du poing sur la table. Depuis son rachat de Monsanto en 2018, le…
489 millions d’euros. C’est le montant du dédommagement que sont censés verser les administrateurs de T411, célèbre ancien annuaire de liens BitTorrent. Ils sont aussi condamnés à trois ans de prison ferme. Une décision inédite en France. [Lire plus...]
Des dizaines d’États poursuivent Meta, alléguant que ses plateformes, notamment Facebook et Instagram, ont “profondément altéré les réalités psychologiques et sociales d’une génération de jeunes Américains”. [Lire plus...]
C'est une victoire pour les opposants aux réserves de substitutions (megabassines). Le tribunal administratif de Poitiers a annulé ce mardi plusieurs arrêtés préfectoraux. [Lire plus...]
Des filiales de Lühmann Gruppe, entreprise spécialisée dans les carburants de synthèse, ont déposé une plainte devant la Cour européenne au sujet de l'interdiction de la vente de voitures équipées de moteurs thermiques à partir de 2035. [Lire plus...]
Le rapport d’évaluation de la CEPEJ, publié le 5 octobre 2022, contient des données et analyses sur le fonctionnement des systèmes judiciaires de 44 Etats européens et de 3 Etats observateurs (Israël, Kazakhstan et Maroc), permettant de mesurer l'efficacité et la qualité de ces systèmes.…
Dans l'acte d'accusation de 45 pages publié mardi, celui qui reste le favori des républicains pour la présidentielle de 2024 est décrit comme ayant mis au point un «projet criminel» pour empêcher une transition pacifique [Lire plus...]
Un recours a été engagé au Conseil d'État par un collectif d'experts, scientifiques et juristes, réunis sous la bannière de l'association «Énergies renouvelables pour tous». [Lire plus...]
Meta, Snap, ByteDance et Google font face à une vague de procès les accusant de nuire consciemment à la santé mentale des jeunes. [Lire plus...]
A première vue, ce sont des caméras de surveillance comme les autres. Pourtant, elles sont équipées d'un système d'intelligence artificielle qui détecte des infractions ou des actions suspectes. [Lire plus...] Ndlr : C'est ce qu'on appelle l'oppression. Il n'est pas normal qu'à chaque infraction on…
Après des mois de contestation, le procureur général annonce l’abolition de la police des mœurs par les autorités compétentes. Une annonce intervenant alors que samedi la porte à de possibles changements concernant le port du voile obligatoire a été ouverte. [Lire plus...]
Maryam Alsyed Tiyrab, 20 ans, a été condamnée à la peine de mort par lapidation pour adultère par un tribunal de l’État du Nil Blanc, dans le sud du pays. Le dernier jugement de ce type datait de 2013 et avait été invalidé par la…
La justice estime que la compagnie d’électricité a failli à empêcher l’accident de la centrale nucléaire en 2011. [Lire plus...] Ndlr : Ils sont clairement responsables, parce que, contrairement à ce qui est cru, ce n'est pas le tsunami qui est à l'origine de la…
Cette action en justice fait suite à une plainte déposée en octobre 2021 contre EDF par un cadre du site. Cet ingénieur de 42 ans, qui sollicite le statut de lanceur d’alerte, dénonçait « un certain nombre d’incidents au sein de la centrale » et…
Alors que de plus en plus d’États ont adopté des législations durcissant l’accès à l’IVG et que la Cour suprême pourrait bientôt annuler l’arrêt Roe v. Wade, de grandes entreprises américaines mettent la main à la poche pour aider leurs employées contraintes d’aller avorter dans…
Des poursuites concernant des crimes ayant lieu au cours d'un vol spatial ou sur la surface de la Lune vont bientôt être possible au Canada. Les députés canadiens ont approuvé une motion comprenant des modifications du Code criminel.[Lire plus...]
Le Conseil d'Etat a annulé le permis de construire de huit éoliennes à Plouvien dans le Finistère pour une erreur de procédure. Pourtant, pour permettre leur implantation, la mairie et le préfet avaient modifié les limites de la commune. La bataille juridique dure depuis 20…
Facebook est accusée d’avoir caché les nombreux préjudices causés par Instagram sur les adolescents. [Lire plus...]
Bayer a perdu un appel en justice aux Etats-Unis contre une décision statuant que son désherbant Roundup provoquait des cancer. C'est un nouveau revers alors pour le géant allemand qui fait face à des milliers de poursuites judiciaires outre-Atlantique. [Lire plus...]
Un juge fédéral a retiré à la firme pétrolière ConocoPhillips l’autorisation de forer dans le nord de l’État arctique américain. Une victoire pour les communautés autochtones, les défenseurs de l’environnement… et les ours polaires. [Lire plus...]
Un nouveau pas est franchi vers une reconnaissance de l'écocide dans le droit international. Un panel de juristes a développé la première définition légale de l'écocide à destination de la Cour pénale internationale. [Lire plus...]
Un tribunal de Belgique a reconnu coupable l’Etat fédéral belge ainsi que trois régions du pays (Flandre, Wallonie, Bruxelles) pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour lutter contre le réchauffement climatique. [Lire plus...]
C’est une décision majeure, une réelle victoire qui pourrait marquer un tournant pour la justice climatique. La justice néerlandaise a ordonné ce mercredi à la multinationale pétrolière anglo-néerlandaise Royal Dutch Shell de réduire ses émissions nettes de CO2 de 45 % d’ici à la fin 2030…
Fin 2018, la pétition en soutien au collectif avait recueilli plus de 2 millions de signatures. [Lire plus...] Ndlr : La bêtise populaire a gagné. Nous ne serions trop inciter l'Etat à ne pas tenir compte de cette décision ridicule qui démontre simplement que le…
Cette action collective a été lancée avant l'été par deux sociétés de taxis avec l'appui de deux syndicats, la FNTI (Fédération nationale des taxis indépendants) et l'UNT (Union nationale de Taxis). [Lire plus...] Ndlr : Franchement, je ne les vois pas gagner. Si ils ont…
En commission des lois, un député a interrogé, lundi, le ministre de la Justice sur la réponse pénale apportée aux viols et tentatives de viol. Eric Dupond-Moretti, dubitatif, a promis de «vérifier» les chiffres. [Lire plus]
