Droits des femmes en Afghanistan : la CPI émet des mandats d’arrêt contre deux dirigeants talibans

La Cour pénale internationale a émis mardi des mandats d'arrêt à l'encontre du chef suprême taliban Hibatullah Akhundzada et du président de la Cour suprême Abdul Hakim Haqqani en Afghanistan pour persécution des femmes. Pour les Taliban, "ces annonces absurdes n'affecteront en rien l'engagement ferme…

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En Charente-Maritime, neuf agriculteurs condamnés à plus d’un million d’euros d’amende pour irrigation illégale

La justice reprochait aux prévenus d’avoir, entre octobre 2020 et mars 2023, puisé de l’eau pour irriguer leurs cultures dans quatre retenues du nord du département qui avaient été déclarées illégales par le Conseil d’Etat. [Lire plus...] Ndlr : On comprend là l'influence de la Loi…

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Aux Etats-Unis, la Cour suprême limite la capacité des juges à bloquer des décisions de l’administration Trump

La plus haute juridiction américaine considère que les suspensions de portée nationale émises par des juges fédéraux « outrepassent probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux ». [Lire plus...] Ndlr : C'est extrêmement grave, parce que ça signifie implicitement que la Cour Suprême…

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SpaceX : Le Mexique veut porter plainte pour « pollution »… contre les fusées d’Elon Musk

La présidente mexicaine menace l’entreprise d’Elon Musk de poursuites judiciaires, en raison de la pollution provoquée par les fusées du milliardaire, lancées de l’autre côté de la frontière [Lire plus...] Ndlr : La plainte est de toute façon légitime pour tout Etat de la planète, vu…

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Contrôle d’identité « au faciès » : la France condamnée par la CEDH, une décision inédite

La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté les requêtes de cinq Français, mais a fait droit à celle de Karim Touil, estimant qu’il n’avait pas été apporté de « justification objective et raisonnable » au choix de le contrôler. [Lire plus...]

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Des lois écrites par l’intelligence artificielle, les Émirats arabes unis signent une improbable première mondiale

Les Émirats arabes unis chamboulent leur système législatif en confiant à l'IA la rédaction et la révision des lois. Cette première mondiale promet d'accélérer le processus juridique de 70%, malgré les sourcils froncés des experts. [Lire plus...]

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L’armateur d’un navire condamné en appel après un dégazage au large du Havre repéré par satellite

Le capitaine et l'armateur du navire MT Guardians ont été condamnés par la cour d'appel de Rouen ce vendredi 25 avril, pour rejet en mer de substance polluante au large du Havre, en 2021. La pollution avait été repérée par satellite. C'est une première en…

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La Cour suprême britannique décrète que la définition juridique d’une «femme» relève du sexe biologique

La plus haute instance judiciaire d’Angleterre a tranché mercredi 16 avril : cette définition relève du sexe et non du genre, une décision clivante qui pourrait avoir des conséquences sur la situation des personnes transgenres dans le pays. [Lire plus...] Ndlr : Au Basic-Fit d'Aire-sur-l'Adour,…

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A69 : la justice considère que l’autoroute entre Toulouse et Castres est illégale, une immense victoire pour les opposants

Le tribunal administratif de Toulouse s’est prononcé, ce jeudi 27 février, contre le projet d’autoroute controversée de 53 kilomètres entre la Haute-Garonne et le Tarn. Les travaux vont donc devoir s’arrêter. [Lire plus...] Ndlr : Après toutes ces expropriations, alors que le chantier est quasiment…

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Le tribunal administratif de Grenoble ordonne la fin de l’utilisation de «Briefcam», un logiciel de vidéosurveillance israélien, à Moirans dans l’Isère

La ville de Moirans (Isère) utilisait une technologie de vidéosurveillance algorithmique depuis 2018, en toute illégalité. Ce type de logiciels est exploité par de nombreuses communes, comme Brest ou Saint-Denis. La décision de ce vendredi 31 janvier pourrait faire jurisprudence. [Lire plus...]

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Droits des femmes La justice espagnole donne un double congé parental à une mère célibataire

Fort d’une décision de la Cour constitutionnelle, qui avait constaté «une inégalité de traitement entre les enfants nés dans des familles monoparentales et biparentales», un tribunal espagnol a jugé légitime la requête d’une mère célibataire. [Lire plus...]

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La Belgique condamnée pour le placement forcé d’enfants métis au Congo durant la colonisation

L'État belge a été condamné lundi en tant qu'ancien pouvoir colonial au Congo – aujourd'hui République démocratique du Congo – pour l'enlèvement à leurs mères et le placement forcé de cinq fillettes métisses il y a sept décennies. Une pratique qui, selon les juges, constitue…

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« Elle fait de moins en moins peur » : peu de moyens, peu de sanctions… La Cnil protège-t-elle bien vos données personnelles ?

La Commission nationale de l'informatique et des libertés est le "super-gendarme" des données personnelles en France, à l'expertise reconnue en Europe. Mais entre manque de moyens et préférence assumée pour la pédagogie, peut-elle vraiment faire respecter les règles ? [Lire plus...] Ndlr : Elle est…

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Île d’Oléron : Airbnb condamné à une amende de plus d’1,3 million d’euros

La plateforme américaine de location de meublés touristiques a une nouvelle fois été condamnée, mardi 16 avril, pour des manquements relatifs à la taxe de séjour sur l’île d’Oléron, en Charente-Maritime. [Lire plus...] Ndlr : Ca fait des années que je dénonce cette abjection... A…

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Police scientifique : des chercheurs australiens parviennent à récupérer de l’ADN dans l’air d’une climatisation

Jusqu’ici, lors d'une enquête de police, on savait trouver l’ADN résiduel sur un vêtement porté, un verre touché ou sous les ongles d’une victime agressée. Il est désormais possible de le récupérer dans l’air de la pièce. [Lire plus...]

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Emploi : Bruno Le Maire veut réduire à deux mois le délai de recours suivant un licenciement

Le ministre de l’Économie veut revoir le délai de recours qu’un salarié licencié a pour se retourner contre son entreprise. D’un an, il propose de le raccourcir à deux mois. Une nouvelle proposition pour atteindre l'objectif du plein-emploi en 2027, fixé par le gouvernement. [Lire…

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Destruction de 20 hectares d’habitat de 66 espèces protégées : 325 000 € d’amende pour une entreprise et un agriculteur

L'audience s'était tenue le 23 octobre dernier au tribunal judiciaire de Senlis et le verdict vient de tomber. L'entreprise de traitement de déchets de chantiers, la Samog, et un agriculteur sont condamnés, en tout, à 325 000 euros d'amende. La Ligue de protection des oiseaux,…

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Déforestation de l’Amazonie : des associations portent plainte contre quatre banques françaises

Il s'agirait d'une première en France. Le 8 novembre, les ONG Sherpa, Harvest et Transparency International ainsi que les journalistes brésiliens de l'émission Reporter Brasil et une fondation néerlandaise, le Centre pour l'analyse des crimes climatiques (CCCA), ont annoncé avoir déposé une plainte pénale auprès…

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Dossier spécial – Rapport « Systèmes judiciaires européens – Rapport d’évaluation de la CEPEJ – Cycle d’évaluation 2022 (données 2020)

Le rapport d’évaluation de la CEPEJ, publié le 5 octobre 2022, contient des données et analyses sur le fonctionnement des systèmes judiciaires de 44 Etats européens et de 3 Etats observateurs (Israël, Kazakhstan et Maroc), permettant de mesurer l'efficacité et la qualité de ces systèmes.…

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Feu rouge, mouvements de foule, colis suspect : ces caméras intelligentes travaillent (presque) seules

A première vue, ce sont des caméras de surveillance comme les autres. Pourtant, elles sont équipées d'un système d'intelligence artificielle qui détecte des infractions ou des actions suspectes. [Lire plus...] Ndlr : C'est ce qu'on appelle l'oppression. Il n'est pas normal qu'à chaque infraction on…

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Droits humains. Au Soudan, première condamnation à la lapidation d’une femme pour adultère depuis neuf ans

Maryam Alsyed Tiyrab, 20 ans, a été condamnée à la peine de mort par lapidation pour adultère par un tribunal de l’État du Nil Blanc, dans le sud du pays. Le dernier jugement de ce type datait de 2013 et avait été invalidé par la…

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Fukushima : quatre anciens dirigeants de Tepco condamnés à verser 95 milliards d’euros de dommages et intérêts

La justice estime que la compagnie d’électricité a failli à empêcher l’accident de la centrale nucléaire en 2011. [Lire plus...] Ndlr : Ils sont clairement responsables, parce que, contrairement à ce qui est cru, ce n'est pas le tsunami qui est à l'origine de la…

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Centrale nucléaire de Tricastin : une information judiciaire ouverte pour « non-déclaration d’incident »

Cette action en justice fait suite à une plainte déposée en octobre 2021 contre EDF par un cadre du site. Cet ingénieur de 42 ans, qui sollicite le statut de lanceur d’alerte, dénonçait « un certain nombre d’incidents au sein de la centrale » et…

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