Droits humains. Au Soudan, première condamnation à la lapidation d’une femme pour adultère depuis neuf ans

Maryam Alsyed Tiyrab, 20 ans, a été condamnée à la peine de mort par lapidation pour adultère par un tribunal de l’État du Nil Blanc, dans le sud du pays. Le dernier jugement de ce type datait de 2013 et avait été invalidé par la…

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Fukushima : quatre anciens dirigeants de Tepco condamnés à verser 95 milliards d’euros de dommages et intérêts

La justice estime que la compagnie d’électricité a failli à empêcher l’accident de la centrale nucléaire en 2011. [Lire plus...] Ndlr : Ils sont clairement responsables, parce que, contrairement à ce qui est cru, ce n'est pas le tsunami qui est à l'origine de la…

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Centrale nucléaire de Tricastin : une information judiciaire ouverte pour « non-déclaration d’incident »

Cette action en justice fait suite à une plainte déposée en octobre 2021 contre EDF par un cadre du site. Cet ingénieur de 42 ans, qui sollicite le statut de lanceur d’alerte, dénonçait « un certain nombre d’incidents au sein de la centrale » et…

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Réaction. Tesla, Amazon, Citigroup… des entreprises américaines aident leurs salariées qui veulent avorter

Alors que de plus en plus d’États ont adopté des législations durcissant l’accès à l’IVG et que la Cour suprême pourrait bientôt annuler l’arrêt Roe v. Wade, de grandes entreprises américaines mettent la main à la poche pour aider leurs employées contraintes d’aller avorter dans…

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Le Canada va permettre des poursuites judiciaires pour les crimes commis sur la Lune

Des poursuites concernant des crimes ayant lieu au cours d'un vol spatial ou sur la surface de la Lune vont bientôt être possible au Canada. Les députés canadiens ont approuvé une motion comprenant des modifications du Code criminel.[Lire plus...]

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« Ca ne change rien, on ne les entend pas ». Les éoliennes de Plouvien ne font parler… qu’au Conseil d’Etat

Le Conseil d'Etat a annulé le permis de construire de huit éoliennes à Plouvien dans le Finistère pour une erreur de procédure. Pourtant, pour permettre leur implantation, la mairie et le préfet avaient modifié les limites de la commune. La bataille juridique dure depuis 20…

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Méfaits d’Instagram sur les jeunes : les législateurs américains décident d’agir

Facebook est accusée d’avoir caché les nombreux préjudices causés par Instagram sur les adolescents. [Lire plus...]

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Cancers liés au Roundup : Bayer perd de nouveau en appel

Bayer a perdu un appel en justice aux Etats-Unis contre une décision statuant que son désherbant Roundup provoquait des cancer. C'est un nouveau revers alors pour le géant allemand qui fait face à des milliers de poursuites judiciaires outre-Atlantique. [Lire plus...]

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Permis rejeté pour le projet de forage pétrolier géant en Alaska

Un juge fédéral a retiré à la firme pétrolière ConocoPhillips l’autorisation de forer dans le nord de l’État arctique américain. Une victoire pour les communautés autochtones, les défenseurs de l’environnement… et les ours polaires. [Lire plus...]

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Crime d’écocide : la destruction d’écosystèmes pourrait être reconnue à l’international

Un nouveau pas est franchi vers une reconnaissance de l'écocide dans le droit international. Un panel de juristes a développé la première définition légale de l'écocide à destination de la Cour pénale internationale. [Lire plus...]

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Le gouvernement belge condamné pour sa politique climatique jugée négligente

Un tribunal de Belgique a reconnu coupable l’Etat fédéral belge ainsi que trois régions du pays (Flandre, Wallonie, Bruxelles) pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour lutter contre le réchauffement climatique. [Lire plus...]  

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Climat : la justice néerlandaise condamne Shell

C’est une décision majeure, une réelle victoire qui pourrait marquer un tournant pour la justice climatique. La justice néerlandaise a ordonné ce mercredi à la multinationale pétrolière anglo-néerlandaise Royal Dutch Shell de réduire ses émissions nettes de CO2 de 45 % d’ici à la fin 2030…

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« L’Affaire du siècle » : l’Etat français condamné en justice pour son inaction climatique

Fin 2018, la pétition en soutien au collectif avait recueilli plus de 2 millions de signatures. [Lire plus...] Ndlr : La bêtise populaire a gagné. Nous ne serions trop inciter l'Etat à ne pas tenir compte de cette décision ridicule qui démontre simplement que le…

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1200 TAXIS LANCENT UNE ACTION COLLECTIVE CONTRE UBER FRANCE POUR CONCURRENCE DÉLOYALE

Cette action collective a été lancée avant l'été par deux sociétés de taxis avec l'appui de deux syndicats, la FNTI (Fédération nationale des taxis indépendants) et l'UNT (Union nationale de Taxis). [Lire plus...] Ndlr : Franchement, je ne les vois pas gagner. Si ils ont…

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Pour 100 viols et tentatives, une seule condamnation : Dupond-Moretti a-t-il raison de douter de ce chiffre ?

En commission des lois, un député a interrogé, lundi, le ministre de la Justice sur la réponse pénale apportée aux viols et tentatives de viol. Eric Dupond-Moretti, dubitatif, a promis de «vérifier» les chiffres. [Lire plus]

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L’Arabie saoudite abolit la peine de flagellation

(Riyad) L’Arabie saoudite a supprimé la flagellation de son système pénal, une peine très critiquée comme le bilan en matière de droits humains de ce pays par les ONG internationales, ont indiqué un responsable et des médias progouvernementaux. [Lire plus...]

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CAN AI BE A FAIR JUDGE IN COURT? ESTONIA THINKS SO

GOVERNMENT USUALLY ISN'T the place to look for innovation in IT or new technologies like artificial intelligence. But Ott Velsberg might change your mind. As Estonia's chief data officer, the 28-year-old graduate student is overseeing the tiny Baltic nation's push to insert artificial intelligence and…

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Greenpeace. Première peine de prison ferme pour l’intrusion dans la centrale de Cattenom » »

Huit militants de Greenpeace ont été jugés ce mardi 27 février par le tribunal de Thionville en Moselle. Ils ont écopé de peine allant de cinq mois de prison avec sursis jusqu’à deux mois ferme pour s’être introduits dans la centrale nucléaire de Cattenom en…

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La police chinoise utilise désormais des lunettes de reconnaissance faciale

En Chine, des lunettes dotées d'une technologie de reconnaissance faciale ont fait leur apparition chez les forces de police. Cette technologie, qui identifie les visages à l'aide d'une base de données, a déjà été utilisée dans une gare du pays.

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Le Sénat interdit les collectes de dons destinées au paiement de contraventions

Sans quasiment aucun débat, le Sénat a adopté vendredi 14 octobre l’amendement gouvernemental interdisant de lancer, notamment sur Internet, des collectes de dons destinées à prendre en charge le paiement de contraventions (pour stationnement interdit, tapage nocturne, etc.).

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La part d’étrangers condamnés pour vols a doublé en cinq ans

Près d’une personne sur cinq condamnées pour vols n’est pas de nationalité française. Une part qui a quasiment doublé en cinq ans, révèle ce mercredi 1er juin l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) dans une note publiée sur son site internet et que metronews a pu consulter en avant-première.

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Cette start-up veut révolutionner le recours en justice pour les particuliers

Permettre aux particuliers de régler un différend financier à l'amiable ou au tribunal, sans l'aide d'un avocat : c'est le concept que tente d'imposer Jérémy Oinino. Ce jeune entrepreneur, issu de HEC, vient de lancer au fil de l'eau trois sites aux concepts complémentaires, qui connaissent un succès grandissant… et engendrent la colère de nombreux professionnels du secteur.

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