Leurs voix volées par une IA américaine : 25 doubleurs français viennent d’obtenir gain de cause
Pendant des mois, la voix de Harrison Ford s’est retrouvé sur Internet sans que son doubleur français touche un centime. (Lire plus...)
Piratage de films et séries en France : Warner Bros et Disney obtiennent gain de cause et des millions d’euros de dommages
La justice a condamné les deux créateurs du site de streaming illégal français Full-Stream à verser plus de 12 millions d'euros à Warner Bros, Disney, ou encore à la SACEM. (Lire plus...)
À 1 vote près, le Parlement européen bloque la surveillance de masse des GAFAM
Le Parlement européen a refusé ce 26 mars de prolonger la loi qui permettait à Meta, Google et Microsoft de scanner vos messages privés. Un seul vote a tout décidé. Le dispositif s'arrête le 3 avril, mais une loi permanente est toujours en négociation. (Lire plus...)
Deux condamnations pour Meta : l’ère de l’immunité des plateformes est-elle révolue ?
Un tribunal du Nouveau-Mexique a infligé 375 millions de dollars au géant des réseaux sociaux pour mise en danger de mineurs, suivi peu après par un tribunal de Los Angeles. (Lire plus...)
Mariage pour tous : la Pologne doit reconnaître les unions LGBT + scellées dans d’autres pays de l’UE, statue la justice
L’avancée historique pour les droits LGBT + dans ce pays de tradition catholique fait suite à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne. (Lire plus...)
EU must stop banned chemicals being sold to Africa, judge urges MEPs
A panel of South African judges have urged the EU to ban chemicals and pesticides which have already been banned within the bloc from being exported overseas, at a hearing of the European Parliament’s human rights committee on Wednesday (18 March). (Lire plus...)
Procès pour génocide : les Yézidis, persécutés et accusés « d’adorer le diable »
La justice française examine depuis lundi 16 mars le cas de Sabri Essid, accusé de génocide contre les Yézidis en Syrie. (Lire plus...)
Europe : la justice contraint les pays de l’Union européenne à reconnaître l’identité de genre de leurs citoyens
La Cour de justice de l’UE statue en faveur de la libre circulation des personnes transgenres, obligeant les États membres à délivrer des papiers d’identité conformes à leur identité de genre (Lire plus...)
Sénégal : l’Assemblée nationale vote une loi doublant les peines de prison réprimant l’homosexualité
L’Assemblée nationale sénégalaise a voté mercredi une loi qui punit les relations homosexuelles désormais de cinq à dix ans de prison, (Lire plus...)
Après une arnaque bancaire, la justice décide que l’opérateur télécom doit payer
Les arnaques au faux conseiller bancaire se multiplient depuis plusieurs années en France. (Lire plus...)
La justice française contraint les VPN à bloquer des sites pirates, un tournant inédit
Longtemps perçus comme des outils neutres dédiés à la protection de la vie privée, en plus d’être la cible du gouvernement français, les VPN se retrouvent également au coeur de la lutte contre le piratage audiovisuel. (Lire plus...) Ndlr : C'est la même problématique que pour…
Maltraitance animale : 53 propriétaires ont perdu leur permis en Wallonie
Depuis le 1er janvier 2024, 53 permis de détention d’animaux ont été retirés en Wallonie. Cinquante l’ont été à la suite d’une sanction administrative et 3 après une décision judiciaire. (Lire plus...)
Votre smartphone vous écoute-t-il à votre insu ? Google, accusé d’écoutes, verse 68 millions pour éviter un procès
Si les assistants vocaux se sont imposés dans le quotidien de millions d’utilisateurs, derrière ces outils présentés comme discrets, la question de la vie privée revient régulièrement sur le devant de la scène. (Lire plus...)
Airbnb n’est plus un simple intermédiaire : la Cour de cassation change les règles du jeu en France
Depuis ses débuts, Airbnb s’est toujours présentée comme un simple « intermédiaire » technique qui met en relation les hôtes et les voyageurs, sans intervenir sur le fond des annonces. (Lire plus...)
Douze fédérations du commerce et de l’industrie s’unissent dans une action en justice contre Shein pour « concurrence déloyale »
Ces fédérations dénoncent le non-respect du géant chinois des réglementations auxquelles elles sont soumises en étant implantées en France. (Lire plus...)
En Allemagne, un tribunal condamne Google à payer plus d’un demi-milliard d’euros à des comparateurs de prix
Depuis Berlin, une nouvelle affaire secoue Google et ravive les débats autour de la concurrence en ligne. (Lire plus...)
Néonicotinoïdes : la Cour de cassation valide notre action en justice contre l’industrie agrochimique
La LPO et Intérêt à Agir tentent de faire reconnaitre par la justice le préjudice écologique résultant de la commercialisation de pesticides néonicotinoïdes, responsables de l’effondrement des populations d’oiseaux en milieu rural. (Lire plus...)
Avortement : la Pologne condamnée pour avoir violé les droits d’une femme venue avorter aux Pays-Bas
Une chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a estimé jeudi que la Pologne a bien violé les droits d’une de ses citoyennes, partie aux Pays-Bas pour avorter d’un fœtus porteur d’une maladie génétique. (Lire plus...)
La Cour suprême des Etats-Unis refuse d’examiner un recours contre le mariage homosexuel
Les unions entre personnes gay ou lesbiennes sont garanties depuis 2015 par la Cour suprême, institution régulièrement appelée à trancher les grands débats de société dans le pays. (Lire plus...)
New York attaque Meta, TikTok et YouTube pour avoir « détruit la santé mentale » des ados
La ville de New York a lancé une vaste offensive judiciaire contre Meta, TikTok, YouTube et Snapchat, qu’elle accuse d’avoir contribué à une crise de santé mentale chez les adolescents. (Lire plus...)
Bruxelles inflige à Google une amende record malgré les ultimatums de Donald Trump qui menace de nouveaux droits de douane
Guerre commerciale. L’UE a donné à Google 60 jours pour régler ses pratiques anticoncurrentielles, avant de lui infliger une amende de 3 milliards d’euros. Donald Trump riposte en brandissant les droits de douane. [Lire plus...]
Des taux « incommensurables » de microplastiques retrouvés dans les eaux Contrex et Hépar, révèle « Mediapart »
Nestlé Waters est poursuivi pour avoir stocké des déchets et maintenu quatre décharges sauvages dans les Vosges. Le procès se tiendra du 24 au 28 novembre. (Lire plus...)
La CIJ estime que la « violation » des obligations climatiques constitue « un fait internationalement illicite engageant la responsabilité » des Etats
Dans un avis historique, la Cour internationale de justice, la plus haute juridiction de l’ONU, a ouvert la voie à une obligation de « réparations » pour les pays pollueurs. (Lire plus...)
Droits des femmes en Afghanistan : la CPI émet des mandats d’arrêt contre deux dirigeants talibans
La Cour pénale internationale a émis mardi des mandats d'arrêt à l'encontre du chef suprême taliban Hibatullah Akhundzada et du président de la Cour suprême Abdul Hakim Haqqani en Afghanistan pour persécution des femmes. Pour les Taliban, "ces annonces absurdes n'affecteront en rien l'engagement ferme…
En Charente-Maritime, neuf agriculteurs condamnés à plus d’un million d’euros d’amende pour irrigation illégale
La justice reprochait aux prévenus d’avoir, entre octobre 2020 et mars 2023, puisé de l’eau pour irriguer leurs cultures dans quatre retenues du nord du département qui avaient été déclarées illégales par le Conseil d’Etat. [Lire plus...] Ndlr : On comprend là l'influence de la Loi…
Aux Etats-Unis, la Cour suprême limite la capacité des juges à bloquer des décisions de l’administration Trump
La plus haute juridiction américaine considère que les suspensions de portée nationale émises par des juges fédéraux « outrepassent probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux ». [Lire plus...] Ndlr : C'est extrêmement grave, parce que ça signifie implicitement que la Cour Suprême…
SpaceX : Le Mexique veut porter plainte pour « pollution »… contre les fusées d’Elon Musk
La présidente mexicaine menace l’entreprise d’Elon Musk de poursuites judiciaires, en raison de la pollution provoquée par les fusées du milliardaire, lancées de l’autre côté de la frontière [Lire plus...] Ndlr : La plainte est de toute façon légitime pour tout Etat de la planète, vu…
Contrôle d’identité « au faciès » : la France condamnée par la CEDH, une décision inédite
La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté les requêtes de cinq Français, mais a fait droit à celle de Karim Touil, estimant qu’il n’avait pas été apporté de « justification objective et raisonnable » au choix de le contrôler. [Lire plus...]
Shein dans le viseur de l’UE : ventes forcées, fausses promos, sanctions en vue
L'Union européenne menace d'appliquer des amendes et des sanctions envers Shein si la plateforme de prêt-à-porter ne résout pas certaines problématiques... [Lire plus...]
« La France pourrait solliciter les services des établissements pénitentiaires du Salvador » : l’entretien avec le consigliere de Bukele
Un petit pays d’Amérique centrale est désormais au cœur de l’attention planétaire. [Lire plus...]
Des lois écrites par l’intelligence artificielle, les Émirats arabes unis signent une improbable première mondiale
Les Émirats arabes unis chamboulent leur système législatif en confiant à l'IA la rédaction et la révision des lois. Cette première mondiale promet d'accélérer le processus juridique de 70%, malgré les sourcils froncés des experts. [Lire plus...]
L’armateur d’un navire condamné en appel après un dégazage au large du Havre repéré par satellite
Le capitaine et l'armateur du navire MT Guardians ont été condamnés par la cour d'appel de Rouen ce vendredi 25 avril, pour rejet en mer de substance polluante au large du Havre, en 2021. La pollution avait été repérée par satellite. C'est une première en…
La France condamnée par la CEDH pour avoir failli à protéger des mineures qui dénonçaient des viols
La Cour « considère que dans chacune des trois requêtes, les autorités d’enquête et les juridictions internes ont failli à protéger, de manière adéquate, les requérantes qui dénonçaient des actes de viols » [Lire plus...]
La Cour suprême britannique décrète que la définition juridique d’une «femme» relève du sexe biologique
La plus haute instance judiciaire d’Angleterre a tranché mercredi 16 avril : cette définition relève du sexe et non du genre, une décision clivante qui pourrait avoir des conséquences sur la situation des personnes transgenres dans le pays. [Lire plus...] Ndlr : Au Basic-Fit d'Aire-sur-l'Adour,…
Une affaire explosive secoue l’automobile : 15 géants pris la main dans le sac
Dix ans après le retentissant scandale du Dieselgate, l'industrie automobile européenne est de nouveau secouée par une affaire d'entente illicite. [Lire plus...]
Algues vertes : la justice ordonne à l’Etat de renforcer la lutte contre les pollutions aux nitrates
Le tribunal administratif de Rennes enjoint au préfet de Bretagne de prendre des mesures pour réparer le préjudice écologique causé par les nitrates agricoles. [Lire plus...]
A69 : la justice considère que l’autoroute entre Toulouse et Castres est illégale, une immense victoire pour les opposants
Le tribunal administratif de Toulouse s’est prononcé, ce jeudi 27 février, contre le projet d’autoroute controversée de 53 kilomètres entre la Haute-Garonne et le Tarn. Les travaux vont donc devoir s’arrêter. [Lire plus...] Ndlr : Après toutes ces expropriations, alors que le chantier est quasiment…
L’Iran a exécuté au moins 975 personnes en 2024, selon deux ONG
La peine de mort reste l’outil le plus puissant de répression politique pour la République islamique, dénonce un rapport publié jeudi. Ce chiffre annoncé, probablement sous-estimé, est le plus élevé depuis que ce recensement a commencé, en 2008. [Lire plus...]
La justice européenne reconnaît l’inaction face à la pollution comme une atteinte au « droit à la vie »
Dans une décision historique, la Cour européenne des Droits de l'Homme vient de condamner l'Italie pour son inaction face à la pollution. [Lire plus...]
Royaume-Uni : une loi pour empêcher l’utilisation de l’IA dans les contenus pédopornographiques
Le Royaume-Uni va devenir le premier pays à introduire des lois visant à lutter contre l’utilisation de l’intelligence artificielle pour produire des images d’abus sexuels sur des enfants. [Lire plus...]
Le tribunal administratif de Grenoble ordonne la fin de l’utilisation de «Briefcam», un logiciel de vidéosurveillance israélien, à Moirans dans l’Isère
La ville de Moirans (Isère) utilisait une technologie de vidéosurveillance algorithmique depuis 2018, en toute illégalité. Ce type de logiciels est exploité par de nombreuses communes, comme Brest ou Saint-Denis. La décision de ce vendredi 31 janvier pourrait faire jurisprudence. [Lire plus...]
Jailed M25 protesters gain support ahead of appeal
The great-granddaughter of leading suffragette Emmeline Pankhurst has said sentences given to several climate protesters were "heavy-handed and disproportionate" ahead of an appeal against their prison terms. [Lire plus...] Ndlr : Ils deviennent fous. Bien sûr que les militants radicaux fauteurs de troubles doivent être…
Droits des femmes La justice espagnole donne un double congé parental à une mère célibataire
Fort d’une décision de la Cour constitutionnelle, qui avait constaté «une inégalité de traitement entre les enfants nés dans des familles monoparentales et biparentales», un tribunal espagnol a jugé légitime la requête d’une mère célibataire. [Lire plus...]
Iran : plus de 900 personnes exécutées en 2023, dénonce l’ONU
Hormis la Chine, pour laquelle aucun chiffre ne peut être obtenu, l’Iran est le pays qui exécute le plus grand nombre de personnes dans le monde. [Lire plus...]
Le changement de sexe à l’état civil, une procédure complexe et humiliante
Des associations et des figures politiques plaident pour une déjudiciarisation de cette démarche. [Lire plus...] Ndlr : Imaginez, mettez-vous à la place d'un juge, qui doit décider si la personne qu'il a devant lui est un homme ou une femme. L'absurdité de la situation saute…
La Belgique condamnée pour le placement forcé d’enfants métis au Congo durant la colonisation
L'État belge a été condamné lundi en tant qu'ancien pouvoir colonial au Congo – aujourd'hui République démocratique du Congo – pour l'enlèvement à leurs mères et le placement forcé de cinq fillettes métisses il y a sept décennies. Une pratique qui, selon les juges, constitue…
NexFundAI : l’arme secrète du FBI contre la fraude crypto
Le FBI a utilisé un stratagème ingénieux pour démasquer des manipulateurs de cryptomonnaies, en créant de toutes pièces un jeton fictif appelé NexFundAI. [Lire plus...] Ndlr : Que ce soit clair, les cryptomonnaies ne fonctionnent QUE comme ça, c'est un système de pompe de l'argent…
Abus de position dominante : la justice européenne confirme une amende de 2,4 milliards d’euros contre Google
L’amende infligée en 2017 au géant américain par la Commission européenne pour pratiques anticoncurrentielles est maintenue. [Lire plus...]
Une bataille contre Elon Musk conduit le Brésil à bannir X (Twitter) de son territoire
Le Brésil a banni X de son territoire, après le refus de l’entreprise de nommer un représentant légal. Une affaire sur fond de souveraineté numérique. [Lire plus...]
« Elle fait de moins en moins peur » : peu de moyens, peu de sanctions… La Cnil protège-t-elle bien vos données personnelles ?
La Commission nationale de l'informatique et des libertés est le "super-gendarme" des données personnelles en France, à l'expertise reconnue en Europe. Mais entre manque de moyens et préférence assumée pour la pédagogie, peut-elle vraiment faire respecter les règles ? [Lire plus...] Ndlr : Elle est…
Nepal Supreme Court Rules Trans Woman Is a Woman
The Supreme Court of Nepal has ruled that Rukshana Kapali, a transgender woman, should be legally recognized on all documents as a woman without having to submit to medical verification. [Lire plus...]
Île d’Oléron : Airbnb condamné à une amende de plus d’1,3 million d’euros
La plateforme américaine de location de meublés touristiques a une nouvelle fois été condamnée, mardi 16 avril, pour des manquements relatifs à la taxe de séjour sur l’île d’Oléron, en Charente-Maritime. [Lire plus...] Ndlr : Ca fait des années que je dénonce cette abjection... A…
Les États doivent assurer une protection effective contre le changement climatique, selon la CEDH
Dans une décision jugée historique en matière de justice climatique, la Cour européenne des droits de l'homme affirme le droit à une protection effective par les États contre les effets néfastes du changement climatique. [Lire plus...]
Police scientifique : des chercheurs australiens parviennent à récupérer de l’ADN dans l’air d’une climatisation
Jusqu’ici, lors d'une enquête de police, on savait trouver l’ADN résiduel sur un vêtement porté, un verre touché ou sous les ongles d’une victime agressée. Il est désormais possible de le récupérer dans l’air de la pièce. [Lire plus...]
Trump subit une défaite cuisante
L’ancien président et ses fils ont perdu leur procès pour fraude immobilière et se voient imposer une amende de 355 millions. [Lire plus...] Ndlr : La justice finira peut-être par nous protéger de ce fou dangereux. C'est peut-être le début de la fin pour lui,…
How a 27-year-old busted the myth of Bitcoin’s anonymity
Once, drug dealers and money launderers saw cryptocurrency as perfectly untraceable. (Lire plus...)
Emploi : Bruno Le Maire veut réduire à deux mois le délai de recours suivant un licenciement
Le ministre de l’Économie veut revoir le délai de recours qu’un salarié licencié a pour se retourner contre son entreprise. D’un an, il propose de le raccourcir à deux mois. Une nouvelle proposition pour atteindre l'objectif du plein-emploi en 2027, fixé par le gouvernement. [Lire…
Destruction de 20 hectares d’habitat de 66 espèces protégées : 325 000 € d’amende pour une entreprise et un agriculteur
L'audience s'était tenue le 23 octobre dernier au tribunal judiciaire de Senlis et le verdict vient de tomber. L'entreprise de traitement de déchets de chantiers, la Samog, et un agriculteur sont condamnés, en tout, à 325 000 euros d'amende. La Ligue de protection des oiseaux,…
Ecocide : 5 choses à savoir sur ce crime introduit dans le droit européen
Marées noires, pollution toxique… Ces dommages à l'environnement seront bientôt sanctionnés par l'Union européenne. « Une victoire dans la lutte contre la criminalité environnementale », se réjouit la députée Marie Toussaint, porteuse du projet au Parlement européen. [Lire plus...]
Déforestation de l’Amazonie : des associations portent plainte contre quatre banques françaises
Il s'agirait d'une première en France. Le 8 novembre, les ONG Sherpa, Harvest et Transparency International ainsi que les journalistes brésiliens de l'émission Reporter Brasil et une fondation néerlandaise, le Centre pour l'analyse des crimes climatiques (CCCA), ont annoncé avoir déposé une plainte pénale auprès…
5 ans après avoir racheté Monsanto, Bayer plie sous les procès liés au glyphosate
Bayer n’arrive toujours pas à se dépêtrer des litiges dits "Roundup". Après avoir essuyé trois revers juridiques en octobre et alors que 40 000 procès sont toujours en attente, les investisseurs tapent du poing sur la table. Depuis son rachat de Monsanto en 2018, le…
Piratage : les gérants de T411 condamnés à un demi-milliard d’euros de dédommagement
489 millions d’euros. C’est le montant du dédommagement que sont censés verser les administrateurs de T411, célèbre ancien annuaire de liens BitTorrent. Ils sont aussi condamnés à trois ans de prison ferme. Une décision inédite en France. [Lire plus...]
Facebook et Instagram sont accusés d’être dangereux pour la santé mentale des jeunes
Des dizaines d’États poursuivent Meta, alléguant que ses plateformes, notamment Facebook et Instagram, ont “profondément altéré les réalités psychologiques et sociales d’une génération de jeunes Américains”. [Lire plus...]
Le tribunal administratif de Poitiers ordonne l’annulation de 15 projets de réserves de substitution
C'est une victoire pour les opposants aux réserves de substitutions (megabassines). Le tribunal administratif de Poitiers a annulé ce mardi plusieurs arrêtés préfectoraux. [Lire plus...]
L’Europe attaquée par une entreprise allemande sur l’interdiction du thermique
Des filiales de Lühmann Gruppe, entreprise spécialisée dans les carburants de synthèse, ont déposé une plainte devant la Cour européenne au sujet de l'interdiction de la vente de voitures équipées de moteurs thermiques à partir de 2035. [Lire plus...]
Dossier spécial – Rapport « Systèmes judiciaires européens – Rapport d’évaluation de la CEPEJ – Cycle d’évaluation 2022 (données 2020)
Le rapport d’évaluation de la CEPEJ, publié le 5 octobre 2022, contient des données et analyses sur le fonctionnement des systèmes judiciaires de 44 Etats européens et de 3 Etats observateurs (Israël, Kazakhstan et Maroc), permettant de mesurer l'efficacité et la qualité de ces systèmes.…
D’une gravité sans précédent, l’inculpation de Trump teste la démocratie américaine
Dans l'acte d'accusation de 45 pages publié mardi, celui qui reste le favori des républicains pour la présidentielle de 2024 est décrit comme ayant mis au point un «projet criminel» pour empêcher une transition pacifique [Lire plus...]
L’État poursuivi pour «faiblesse» dans les énergies renouvelables
Un recours a été engagé au Conseil d'État par un collectif d'experts, scientifiques et juristes, réunis sous la bannière de l'association «Énergies renouvelables pour tous». [Lire plus...]
Santé mentale : aux États-Unis, les réseaux sociaux dans la tourmente face à un tsunami de procès
Meta, Snap, ByteDance et Google font face à une vague de procès les accusant de nuire consciemment à la santé mentale des jeunes. [Lire plus...]
Feu rouge, mouvements de foule, colis suspect : ces caméras intelligentes travaillent (presque) seules
A première vue, ce sont des caméras de surveillance comme les autres. Pourtant, elles sont équipées d'un système d'intelligence artificielle qui détecte des infractions ou des actions suspectes. [Lire plus...] Ndlr : C'est ce qu'on appelle l'oppression. Il n'est pas normal qu'à chaque infraction on…
En Iran, la police des mœurs a été abolie
Après des mois de contestation, le procureur général annonce l’abolition de la police des mœurs par les autorités compétentes. Une annonce intervenant alors que samedi la porte à de possibles changements concernant le port du voile obligatoire a été ouverte. [Lire plus...]
Droits humains. Au Soudan, première condamnation à la lapidation d’une femme pour adultère depuis neuf ans
Maryam Alsyed Tiyrab, 20 ans, a été condamnée à la peine de mort par lapidation pour adultère par un tribunal de l’État du Nil Blanc, dans le sud du pays. Le dernier jugement de ce type datait de 2013 et avait été invalidé par la…
Fukushima : quatre anciens dirigeants de Tepco condamnés à verser 95 milliards d’euros de dommages et intérêts
La justice estime que la compagnie d’électricité a failli à empêcher l’accident de la centrale nucléaire en 2011. [Lire plus...] Ndlr : Ils sont clairement responsables, parce que, contrairement à ce qui est cru, ce n'est pas le tsunami qui est à l'origine de la…
Centrale nucléaire de Tricastin : une information judiciaire ouverte pour « non-déclaration d’incident »
Cette action en justice fait suite à une plainte déposée en octobre 2021 contre EDF par un cadre du site. Cet ingénieur de 42 ans, qui sollicite le statut de lanceur d’alerte, dénonçait « un certain nombre d’incidents au sein de la centrale » et…
Réaction. Tesla, Amazon, Citigroup… des entreprises américaines aident leurs salariées qui veulent avorter
Alors que de plus en plus d’États ont adopté des législations durcissant l’accès à l’IVG et que la Cour suprême pourrait bientôt annuler l’arrêt Roe v. Wade, de grandes entreprises américaines mettent la main à la poche pour aider leurs employées contraintes d’aller avorter dans…
Le Canada va permettre des poursuites judiciaires pour les crimes commis sur la Lune
Des poursuites concernant des crimes ayant lieu au cours d'un vol spatial ou sur la surface de la Lune vont bientôt être possible au Canada. Les députés canadiens ont approuvé une motion comprenant des modifications du Code criminel.[Lire plus...]
« Ca ne change rien, on ne les entend pas ». Les éoliennes de Plouvien ne font parler… qu’au Conseil d’Etat
Le Conseil d'Etat a annulé le permis de construire de huit éoliennes à Plouvien dans le Finistère pour une erreur de procédure. Pourtant, pour permettre leur implantation, la mairie et le préfet avaient modifié les limites de la commune. La bataille juridique dure depuis 20…
Méfaits d’Instagram sur les jeunes : les législateurs américains décident d’agir
Facebook est accusée d’avoir caché les nombreux préjudices causés par Instagram sur les adolescents. [Lire plus...]
Cancers liés au Roundup : Bayer perd de nouveau en appel
Bayer a perdu un appel en justice aux Etats-Unis contre une décision statuant que son désherbant Roundup provoquait des cancer. C'est un nouveau revers alors pour le géant allemand qui fait face à des milliers de poursuites judiciaires outre-Atlantique. [Lire plus...]
Permis rejeté pour le projet de forage pétrolier géant en Alaska
Un juge fédéral a retiré à la firme pétrolière ConocoPhillips l’autorisation de forer dans le nord de l’État arctique américain. Une victoire pour les communautés autochtones, les défenseurs de l’environnement… et les ours polaires. [Lire plus...]
Crime d’écocide : la destruction d’écosystèmes pourrait être reconnue à l’international
Un nouveau pas est franchi vers une reconnaissance de l'écocide dans le droit international. Un panel de juristes a développé la première définition légale de l'écocide à destination de la Cour pénale internationale. [Lire plus...]
Le gouvernement belge condamné pour sa politique climatique jugée négligente
Un tribunal de Belgique a reconnu coupable l’Etat fédéral belge ainsi que trois régions du pays (Flandre, Wallonie, Bruxelles) pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour lutter contre le réchauffement climatique. [Lire plus...]
Climat : la justice néerlandaise condamne Shell
C’est une décision majeure, une réelle victoire qui pourrait marquer un tournant pour la justice climatique. La justice néerlandaise a ordonné ce mercredi à la multinationale pétrolière anglo-néerlandaise Royal Dutch Shell de réduire ses émissions nettes de CO2 de 45 % d’ici à la fin 2030…
« L’Affaire du siècle » : l’Etat français condamné en justice pour son inaction climatique
Fin 2018, la pétition en soutien au collectif avait recueilli plus de 2 millions de signatures. [Lire plus...] Ndlr : La bêtise populaire a gagné. Nous ne serions trop inciter l'Etat à ne pas tenir compte de cette décision ridicule qui démontre simplement que le…
1200 TAXIS LANCENT UNE ACTION COLLECTIVE CONTRE UBER FRANCE POUR CONCURRENCE DÉLOYALE
Cette action collective a été lancée avant l'été par deux sociétés de taxis avec l'appui de deux syndicats, la FNTI (Fédération nationale des taxis indépendants) et l'UNT (Union nationale de Taxis). [Lire plus...] Ndlr : Franchement, je ne les vois pas gagner. Si ils ont…
Pour 100 viols et tentatives, une seule condamnation : Dupond-Moretti a-t-il raison de douter de ce chiffre ?
En commission des lois, un député a interrogé, lundi, le ministre de la Justice sur la réponse pénale apportée aux viols et tentatives de viol. Eric Dupond-Moretti, dubitatif, a promis de «vérifier» les chiffres. [Lire plus]
L’Arabie saoudite abolit la peine de flagellation
(Riyad) L’Arabie saoudite a supprimé la flagellation de son système pénal, une peine très critiquée comme le bilan en matière de droits humains de ce pays par les ONG internationales, ont indiqué un responsable et des médias progouvernementaux. [Lire plus...]
ELLE DEVRA REMBOURSER 48.000 EUROS À SON PROPRIÉTAIRE POUR AVOIR SOUS-LOUÉ SON APPARTEMENT SUR AIRBNB
La Cour d'appel de Paris vient de confirmer la condamnation d'une jeune femme qui sous-louait son appartement sans l'accord de sa propriétaire. [Lire plus...] Ndlr : On ne le dira jamais assez, Airbnb n'est pas une société de l'économie collaborative. C'est au contraire une entreprise reposant…
CAN AI BE A FAIR JUDGE IN COURT? ESTONIA THINKS SO
GOVERNMENT USUALLY ISN'T the place to look for innovation in IT or new technologies like artificial intelligence. But Ott Velsberg might change your mind. As Estonia's chief data officer, the 28-year-old graduate student is overseeing the tiny Baltic nation's push to insert artificial intelligence and…
Appui massif au cultivateur urbain mis à l’amende par la Ville de Québec
Le citoyen mis à l'amende par la Ville de Québec pour avoir cultivé un jardin devant sa maison et sur son toit, l'été dernier, fait le plein d'appuis. [Lire plus...]
Greenpeace. Première peine de prison ferme pour l’intrusion dans la centrale de Cattenom » »
Huit militants de Greenpeace ont été jugés ce mardi 27 février par le tribunal de Thionville en Moselle. Ils ont écopé de peine allant de cinq mois de prison avec sursis jusqu’à deux mois ferme pour s’être introduits dans la centrale nucléaire de Cattenom en…
La police chinoise utilise désormais des lunettes de reconnaissance faciale
En Chine, des lunettes dotées d'une technologie de reconnaissance faciale ont fait leur apparition chez les forces de police. Cette technologie, qui identifie les visages à l'aide d'une base de données, a déjà été utilisée dans une gare du pays.
Le FBI, privé de preuves numériques à cause de l’essor du chiffrement
Le FBI ne voit pas d'un bon oeil la démocratisation du chiffrement des données personnelles. Et pour cause, l'agence a échoué à déchiffrer plus de 7.000 dispositifs l'an dernier.
T411 : Une opération de police franco-suédoise ferme le site de liens BitTorrent
Le site T411 a été neutralisé à la suite d'une opération de police, selon la presse suédoise, et des serveurs ont été saisis. Entre temps, un clone est apparu et tente manifestement d'usurper le site de liens BitTorrent.
Pollution : plusieurs fonctionnaires du Hebei sanctionnés
Deux cent usines ont été fermées, alors que 123 personnes ont été arrêtées après plusieurs inspections en 2015 [Lire plus...]
La part d’étrangers condamnés pour vols a doublé en cinq ans
Près d’une personne sur cinq condamnées pour vols n’est pas de nationalité française. Une part qui a quasiment doublé en cinq ans, révèle ce mercredi 1er juin l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) dans une note publiée sur son site internet et que metronews a pu consulter en avant-première.
Convoqué au tribunal pour avoir distribué un tract anti-nucléaire
Un militant anti-nucléaire est convoqué au tribunal de Valence (Drôme) le 24 mars. Son délit ? « L'organisation d'une manifestation interdite sur la (...)
Cette start-up veut révolutionner le recours en justice pour les particuliers
Permettre aux particuliers de régler un différend financier à l'amiable ou au tribunal, sans l'aide d'un avocat : c'est le concept que tente d'imposer Jérémy Oinino. Ce jeune entrepreneur, issu de HEC, vient de lancer au fil de l'eau trois sites aux concepts complémentaires, qui connaissent un succès grandissant… et engendrent la colère de nombreux professionnels du secteur.