Une chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a estimé jeudi que la Pologne a bien violé les droits d’une de ses citoyennes, partie aux Pays-Bas pour avorter d’un fœtus porteur d’une maladie génétique. (Lire plus...)
La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté les requêtes de cinq Français, mais a fait droit à celle de Karim Touil, estimant qu’il n’avait pas été apporté de « justification objective et raisonnable » au choix de le contrôler. (Lire plus...)
La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté les requêtes de cinq Français, mais a fait droit à celle de Karim Touil, estimant qu’il n’avait pas été apporté de « justification objective et raisonnable » au choix de le contrôler. [Lire plus...]
La Cour « considère que dans chacune des trois requêtes, les autorités d’enquête et les juridictions internes ont failli à protéger, de manière adéquate, les requérantes qui dénonçaient des actes de viols » [Lire plus...]
Dans une décision historique, la Cour européenne des Droits de l'Homme vient de condamner l'Italie pour son inaction face à la pollution. [Lire plus...]
Dans une décision jugée historique en matière de justice climatique, la Cour européenne des droits de l'homme affirme le droit à une protection effective par les États contre les effets néfastes du changement climatique. [Lire plus...]
La Cour européenne des droits de l'homme a rappelé en octobre que le droit à l'oubli en Europe n'est pas absolu. Il doit être nuancé avec une autre considération : l'intérêt général.
La Cour européenne des droits de l'Homme a une nouvelle fois condamné la France jeudi 21 juillet 2016 pour avoir refusé de reconnaître la filiation d'enfants nés d
Statuant sur un dossier similaire vieux de quinze ans, l’affaire «Buffalo Grill», la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que le secret professionnel n'était pas intangible. Un élément clé de la défense de l’ancien président mis en examen pour «trafic d’influence» est mis à mal.
