«Délit de solidarité» : la fraternité érigée en principe constitutionnel

«Délit de solidarité» : la fraternité érigée en principe constitutionnel

Aider à la circulation ou au séjour d’une personne en situation irrégulière ne devrait plus être passible de poursuites, tant que cela est réalisé dans un but humanitaire. Aider à l’entrée sur le territoire demeure néanmoins illégal, a tranché le Conseil constitutionnel. [Lire plus…]

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