La protection de l’environnement justifie-t-elle des atteintes à la liberté d’entreprendre ? Le Conseil constitutionnel a tranché et sa réponse est oui. Une décision historique qui pourrait changer la donne de la lutte écologique en France. [Lire plus...]
Ce matin, le Conseil Constitutionnel a validé l’interdiction de production et d’exportation des pesticides interdits sur le sol européen vers les pays tiers en reprenant les arguments de France Nature Environnement. Les sages ont considéré que cette interdiction était une entrave justifiée et légitime à la liberté d’entreprendre. Car n’en déplaise aux industriels de l’UIPP (Union des Industries de la Protection des Plantes) et à l’Union française des semenciers, la liberté d’entreprendre ne justifie pas de vendre des produits dangereux dans des pays où ces derniers n’ont pas encore été interdits. France Nature Environnement salue la décision du Conseil, qui œuvre pour une réelle protection de l’environnement à l’international.
Aider à la circulation ou au séjour d'une personne en situation irrégulière ne devrait plus être passible de poursuites, tant que cela est réalisé dans un but humanitaire. Aider à l'entrée sur le territoire demeure néanmoins illégal, a tranché le Conseil constitutionnel. [Lire plus...]
L'hypothèse d'une déclaration unilatérale d'indépendance en Catalogne a poussé le chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy à évoquer le déclenchement
[ Lire plus... ]Ndlr : Une petite mise au clair sur la réalité des pouvoirs du chef de l'État, que le chef d'État-Major qu'il a entrepris, le Général De Villiers, ne manquera pas de rappeler au chef des armées et de l'État qu'est Emmanuel Macron…
REPLAY - INVITÉ RTL - "L'immunité n'est pas le système. C'est la loi", lance Gilbert Collard, au lendemain des saillies de Philippe Poutou pendant le grand débat.
Cette mesure avait pourtant été votée à deux reprises à une très large majorité à l'Assemblée nationale et adoptée définitivement dans le cadre du projet de loi Egalité et citoyenneté en décembre dern
