Le traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne régit actuellement le fonctionnement de l'Union européenne. Adopté en 2009 après le rejet du traité établissant une constitution pour l'Europe (TECE), il adapte en profondeur les règles des anciens traités pour permettre une meilleure coordination à 27 Etats membres (aujourd'hui 28). Ainsi, le traité de Lisbonne rénove l'architecture des institutions, assouplit la prise de décision et renforce la représentation extérieure de l'Union.

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En raison du non français et néérlandais en 2005, le TECE (Constitution européenne) n’est jamais entré en vigueur

Le traité établissant une constitution pour l'Europe devait régir le fonctionnement de l'Union européenne à partir du 1er novembre 2006. Il n'est jamais entré en vigueur, suite au "non" des référendums français (mai 2005) et néerlandais (juin 2005).

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