En raison du non français et néérlandais en 2005, le TECE (Constitution européenne) n’est jamais entré en vigueur

En raison du non français et néérlandais en 2005, le TECE (Constitution européenne) n’est jamais entré en vigueur

Le traité établissant une constitution pour l’Europe devait régir le fonctionnement de l’Union européenne à partir du 1er novembre 2006. Il n’est jamais entré en vigueur, suite au « non » des référendums français (mai 2005) et néerlandais (juin 2005).
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Ndlr : Contrairement à ce qui est cru, le vote populaire a largement été considéré puisque le TECE n’a jamais été introduit. Le Traité de Lisbonne n’est pas le TECE, dont il reprend les articles essentiels, mais l’expurge de ceux à l’origine de la contestation.  A l’époque, je n’étais pas en France, mais je ne soutenais pas le TECE et j’aurais donc voté non. En revanche, je voterais inconditionnellement oui au Traité de Lisbonne.

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