Le traité établissant une constitution pour l’Europe devait régir le fonctionnement de l’Union européenne à partir du 1er novembre 2006. Il n’est jamais entré en vigueur, suite au « non » des référendums français (mai 2005) et néerlandais (juin 2005).
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Ndlr : Contrairement à ce qui est cru, le vote populaire a largement été considéré puisque le TECE n’a jamais été introduit. Le Traité de Lisbonne n’est pas le TECE, dont il reprend les articles essentiels, mais l’expurge de ceux à l’origine de la contestation. A l’époque, je n’étais pas en France, mais je ne soutenais pas le TECE et j’aurais donc voté non. En revanche, je voterais inconditionnellement oui au Traité de Lisbonne.