Le gouvernement français a mis en application un règlement européen qui interdit aux agriculteurs de réutiliser les mêmes graines à chaque nouvelle semé
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Ndlr : Ce vieil article de Soocurious se remet à circuler sur Facebook, or il est tout simplement l’exact contraire de la vérité. De lire un tel ramassis d’âneries est consternant et après on s’étonne qu’il y a tant de gens qui doutent de l’UE. Il y a tellement de contre-vérités dans cet article que de le démentir est incroyablement compliqué. La source, l’article du Monde, citée en bas d’article, dit déjà autre chose. L’article est beaucoup plus exact… le COV est un moyen de protéger la biodiversité. Il permet à un agriculteur ou une association d’être à l’origine d’une variété et d’en récolter des droits d’auteurs. La surface agricole étant inextensible, il faut aller vers de plus en plus de qualité, tout en maintenant la biodiversité, le COV permet les deux. Alors, premièrement, s’il est vrai que les agriculteurs vont être taxés pour ressemer (pour financer la recherche sur le développement de nouvelles varietés, mais aussi pour subventionner les associations de semences paysannes pour garantir la biodiversité), on parle de 50ct/Tonne et seulement pour les agriculteurs produisant plus de 100 Tonnes et à partir de ce seuil. Si vous produisez 60q/h de blé ou 100q/h de maïs, que vous cultivez 200 hectares, ça vous fera donc une somme de 550€ pour le blé et 950€ de maïs en taxe, sur une somme en valeur de production moyenne de 160€/T, soit 192’000€ pour le blé et 320’000€ pour le maïs. IL FAUT DONC RELATIVISER… « Fini le temps où les agriculteurs et jardiniers du dimanche pouvaient replanter à volonté les graines issues des récoltes précédentes encore et encore. Cette pratique est maintenant interdite, ou en tout cas taxée selon les cas. » FAUX ! Ca dépend du COV. Il existe des organismes qui proposent de la semence open source, subventionnés, ce sont eux qui paient la taxe avec la subvention qu’ils reçoivent grâce à elle. « Opérationnel depuis 10 ans sans que la France ne l’ait appliqué jusqu’à maintenant, ces COV sont en résumé des brevets déposés par l’organisme ou l’entreprise voulait protéger les droits de sa semence (souvent modifiée pour résister aux pesticides ou aux insectes). » FAUX ! Le COV n’est pas un brevet, c’est un certificat d’origine de la semence, faisant du créateur de la semence son ayant-droit, mais sans pour autant interdire de ressemer, contrairement au brevet, précisément, d’où l’intérêt de la taxe. « En clair, les agriculteurs doivent désormais racheter de nouvelles semences à l’exploitant, chaque année, pour débuter une nouvelle récolte avec les mêmes graines que l’année précédente. L’utilisation de ces semences implique donc que les agriculteurs doivent reverser une certaine somme aux semenciers (le plus connu étant l’entreprise Monsanto, spécialiste des semences OGM). » FAUX ! Et à plus d’un titre. Précisément, le but du COV c’est de permettre de ressemer en captant dans la production échue de quoi ressemer l’année suivante (et donc on paiera 50ct/T de taxe à partir de 100T produits). Et ce n’est pas à Monsanto qu’on paie la redevance, mais à l’organisme de certification, qui répartit le gain entre les semenciers et les organismes en fonction de la part de marché qu’ils représentent, comme une radio ou un bistrot paie à la SACEM. « certains ont peur que cela entraîne une perte de biodiversité des espèces végétales. Les semences étant toujours les mêmes, ils craignent que la biodiversité soit justement défavorisée. » FAUX ! L’objectif du COV est précisément de ne pas être un brevet et de permettre ainsi de continuer d’élaborer de nouvelles variétés durant la période de protection (30 ans) et aussi l’évolution naturelle puisque, précisément, l’agriculteur a le droit de ressemer. « Ressemer ses propres graines peut entraîner des variations dans l’espèce et faire apparaître de nouvelles caractéristiques inédites aux espèces qui existaient avant. Les plantes créées “naturellement” de cette façon peuvent s’adapter au climat et à l’écosystème environnant, pouvant ainsi la rendre résistante à bien des fléaux, et ce sans manipulation génétique ou l’aide de pesticides. » VRAI ! D’où l’intérêt du COV qui permet justement ça. « Et au contraire, racheter et planter chaque année les mêmes semences inlassablement reviendrait à appauvrir peu à peu cette biodiversité. » VRAI ! D’où l’intérêt du COV, qui permet justement d’éviter ça. Un article qui soutient l’exact contraire de la vérité du début à la fin. Pour plus d’infos : http://www.gnis-pedagogie.org/filiere-protection-brevet-cov.html