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Les députés sanctionnent la loi sur l’obsolescence programmée

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Les députés sanctionnent la loi sur l’obsolescence programmée

Les députés sanctionnent la loi sur l’obsolescence programmée

11 octobre 2014

Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique, l’Assemblée nationale a voté pour que
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Étiquettes: Assemblée nationale, députés, obsolescence

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