L’ONG Oxfam profite du sommet de Davos pour dévoiler un rapport sur l
[ Lire plus… ]
Ndlr : A noter que de limiter les dividendes et les salaires est un concept ridicule, parce que ce n’est pas par là que les richesses s’accumulent, ce n’est pas de là que proviennent l’essentiel des revenus des riches. Oxfam loupe donc sa cible. En limitant les salaires, la solution est simple : il suffit d’être rémunéré par une société-mère à l’étranger. De même pour les dividendes. Tout ce que ça ferait, c’est que des tas de sièges sociaux quitteraient le pays, ce qui creuserait drastiquement l’inégalité le plus légalement du monde. Ce qu’il faut, c’est offrir des affranchissements fiscaux en échange d’une plus forte contribution à la création de richesse équitable. Il faut inciter à l’investissement dans les entreprises Pour ça il faudrait que les dividendes soient affranchis de toute fiscalité jusqu’à concurrence de l’amortissement total des actions >> Un investissement de X doit donner lieu à des dividendes de X avant fiscalisation. Ainsi, on crée un dispositif de niche fiscale qui permet aux riches d’échapper à l’impôt en investissant dans les entreprises, ce qui facilite leur financement, mais sans dividendes, ou alors l’avantage fiscal s’éteint. Une fois les investissements amortis, les dividendes sont affranchis fiscalement jusqu’à un seuil, par exemple 5000€. Le rentier dont le porte-feuille rapporte 50’000€ par an de revenu, s’il ne veut pas payer d’impôts dessus, doit l’avoir diversifié dans au moins 10 entreprises. Cette contrainte de diversification facilite l’investissement puisqu’elle augmente le nombre de sources. Pour ces investissements amortis il faut instaurer une fiscalité proportionnelle à la part de bénéfices que les dividendes représentent. Si les dividendes représentent 10% des bénéfices, il faut les taxer à 10%, si ils représentent 25%, il faut les taxer à 25%, éventuellement avec un bouclier fiscal, typiquement à hauteur de 50%. Le salaire du dirigeant doit être déduit de la part de bénéfice servant de base de calcul pour le minorer. De sorte que les actionnaires paient des impôts sur le salaire du dirigeant. Illustration : une entreprise fait 30 millions de CA, son dirigeant est rémunéré 2 millions, son bénéfice servant de base de calcul de la fiscalisation des dividendes est de 10 millions, on déduit les 2 millions du dirigeant, ce qui amène le bénéfice à 8 millions et expose donc les dividendes à une plus forte fiscalisation ce qui revient à payer des impôts sur le salaire du dirigeant et donne donc un vrai pouvoir aux actionnaires qui même sans avoir à voter peuvent décider de retirer leurs billes s’ils ne sont pas d’accord. et ainsi contraindre le dirigeant. C’est moins contraignant, ça offre la possibilité aux actionnaires de ne pas payer du tout d’impôts s’ils le souhaitent, en échange de leur contribution dynamique à la création de richesse. S’ils préfèrent vivre tranquillement de leur rente, alors ils sont dûment taxés.