Présidentielle 2017 : cinq choses à savoir sur les affaires Le Pen

Présidentielle 2017 : cinq choses à savoir sur les affaires Le Pen

La campagne de la candidate frontiste est, comme son rival François Fillon
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Ndlr : Ce comportement de la justice est OUTRAGEANT !  L’immunité parlementaire ne couvre pas le délit pénal, elle se limite aux paroles et actes commis en tant que parlementaire. Il faut que ce soit en France pour que ce genre de simagrées soit possible. En Suisse ou dans les pays nordiques, la Police recevrait l’ordre d’interpeller, le juge émettrait un mandat d’amener, point barre. Et si nécessaire, les députés on va les interpeller directement au Parlement, ça c’est déjà vu.  Article 26 de la Constitution de la Vème république :   « Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. (L’immunité ne couvre QUE l’activité parlementaire)   Aucun membre du Parlement ne peut faire l’objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d’une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’assemblée dont il fait partie. (il ne s’agissait que d’une convocation, pas d’une mesure privative de liberté, donc cette partie ne l’affranchit pas de son obligation de répondre) Cette autorisation n’est pas requise en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive. (c’est simple : soit elle est coupable et alors le juge émet le mandat d’arrêt, soit elle ne l’est pas et dans ce cas il lui faut l’autorisation du bureau pour la mettre en garde à vue)   La détention, les mesures privatives ou restrictives de liberté ou la poursuite d’un membre du Parlement sont suspendues pour la durée de la session si l’assemblée dont il fait partie le requiert. (juste la session, à la fin de la session parlementaire, on interpelle)   L’assemblée intéressée est réunie de plein droit pour des séances supplémentaires pour permettre, le cas échéant, l’application de l’alinéa ci-dessus. »   On la convoque > elle ne vient pas > le juge émet le mandat d’amener > on l’interpelle > il y a lieu d’enquêter > on enquête et on arrête qui de droit si nécessaire, POINT !   Là, en plus, elle se permet de MENACER les fonctionnaires de représailles…  (!!!)  http://www.francetvinfo.fr/elections/presidentielle/ce-sont-des-menaces-inacceptables-des-magistrats-repondent-aux-intimidations-de-marine-le-pen_2073991.html#xtor=CS1-746 Non mais, sérieux, on est en pleine république bananière, là.

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