L’année 2017 marque aussi le soixantième anniversaire du Fonds social européen (FSE) prévu par le traité de Rome instituant la Communauté économique européenne (devenue Union européenne depuis).
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Ndlr : L’Europe, c’est bien, c’est grand, c’est beau, foi d’extraeuropéen qui rêve d’avoir un jour un joli passeport bleu avec des étoiles dorées. Qu’on se le dise une bonne fois pour toutes, la Commission européenne n’est pas « constituée de non-élus anti-démocratique ». Les membres de la CE sont élus par les Etats, selon leur fonctionnement politique, chez nous par le Parlement, ailleurs par le gouvernement ou même par l’Etat. Le président de la CE est lui élu par le Parlement européen. Donc, si, les membres de la CE sont bel et bien nommés démocratiquement, par nos élus. Ensuite, en absolument aucun cas la CE n’entrave notre souveraineté, tout simplement parce que la Commission européenne ne dispose de strictement aucun pouvoir particulier. Elle a des responsabilités, mais ses pouvoirs ne sont que les mandats que le Conseil de l’Europe, constitué de nos élus, lui donnent la charge. Concrètement, le Conseil de l’Europe prend une décision, votée par nos élus donc, qui eux-mêmes sont soumis à leurs Etats respectifs conformément aux prérogatives qui leur sont accordées. C’est pas que les eurodéputés sont des roitelets qui font ce qu’ils veulent, évidemment. Elle donne alors mandat à la Commission européenne de mettre en application sa décision, conformément aux traités en vigueur. La CE dispose également du droit d’initiative exclusif au sein du Conseil de l’Europe. C’est-à-dire que les eurodéputés ne peuvent pas déposer de proposition directement au Parlement, tout simplement pour des questions d’encombrement. Le Parlement vote bon an mal an 80’000 décisions par an, soit 10/h 24/7/365… il est facile d’imaginer les conséquences si n’importe quel député pouvait déposer n’importe quoi. Alors si un eurodéputé veut proposer quelque chose, il le soumet à la CE qui va l’examiner pour vérifier qu’il soit conforme aux traités. Si il l’est, elle va le soumettre à sa place. Si elle estime qu’il ne l’est pas, elle va le rejeter. Mais les Etats aussi disposent du droit d’initiative et donc le député peut également soumettre son projet à son système politique qui demandera à l’Etat de le présenter pour lui. Et si personne ne veut de son projet, il n’a pas à le soumettre, il n’est pas là pour commettre des actes qui ne conviennent à personne. In fine, il résulte de tout ceci que malgré le fait que le Conseil de l’Europe, qui inclut, entre autres choses, la Commission européenne et le Parlement, représente plus de 500 millions d’habitants, près du double des Etats-Unis, il reste une structure parfaitement démocratique de bout en bout qui ne compromet en rien les souverainetés nationales, le TCE ayant été rejeté en 2005 par la France et en 2008 par les Pays-Bas. Remplacé par le Traité de Lisbonne, qui lui n’est pas contraignant, n’étant pas une Constitution commune, mais juste un traité régissant les règles de fonctionnement des échanges entre les nations, qui ne sont d’ailleurs pas les mêmes pour tous, ayant été dûment négocié. Si ça pouvait mettre fin aux conneries qu’on peut lire partout…