L’armateur d’un navire condamné en appel après un dégazage au large du Havre repéré par satellite

L’armateur d’un navire condamné en appel après un dégazage au large du Havre repéré par satellite

Le capitaine et l’armateur du navire MT Guardians ont été condamnés par la cour d’appel de Rouen ce vendredi 25 avril, pour rejet en mer de substance polluante au large du Havre, en 2021. La pollution avait été repérée par satellite. C’est une première en France qui pourrait faire jurisprudence. [Lire plus…]

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