L’exécutif européen a publié, mercredi, les conclusions préliminaires d’une enquête lancée contre le groupe américain il y a deux ans. Meta pourrait se voir infliger une lourde amende, pesant jusqu’à 6 % de son chiffre d’affaires annuel mondial. (Lire plus...)
La DGCCRF a mené une vaste opération de contrôle sur les produits chimiques grand public en 2023 et 2024, et le bilan est conséquent. (Lire plus...)
Un tribunal du Nouveau-Mexique a infligé 375 millions de dollars au géant des réseaux sociaux pour mise en danger de mineurs, suivi peu après par un tribunal de Los Angeles. (Lire plus...)
Depuis le 1er janvier 2024, 53 permis de détention d’animaux ont été retirés en Wallonie. Cinquante l’ont été à la suite d’une sanction administrative et 3 après une décision judiciaire. (Lire plus...)
Depuis Berlin, une nouvelle affaire secoue Google et ravive les débats autour de la concurrence en ligne. (Lire plus...)
Guerre commerciale. L’UE a donné à Google 60 jours pour régler ses pratiques anticoncurrentielles, avant de lui infliger une amende de 3 milliards d’euros. Donald Trump riposte en brandissant les droits de douane. [Lire plus...]
La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté les requêtes de cinq Français, mais a fait droit à celle de Karim Touil, estimant qu’il n’avait pas été apporté de « justification objective et raisonnable » au choix de le contrôler. (Lire plus...)
L'Union européenne menace d'appliquer des amendes et des sanctions envers Shein si la plateforme de prêt-à-porter ne résout pas certaines problématiques... [Lire plus...]
C'est un nouveau coup dur pour le réseau social chinois qui va devoir payer une lourde amende… [Lire plus...]
Le capitaine et l'armateur du navire MT Guardians ont été condamnés par la cour d'appel de Rouen ce vendredi 25 avril, pour rejet en mer de substance polluante au large du Havre, en 2021. La pollution avait été repérée par satellite. C'est une première en…
La Cour « considère que dans chacune des trois requêtes, les autorités d’enquête et les juridictions internes ont failli à protéger, de manière adéquate, les requérantes qui dénonçaient des actes de viols » [Lire plus...]
Le DMA, le règlement sur les géants du numérique, trouve une première application : 200 millions d’euros d’amende pour Meta (Facebook, Instagram) et 500 millions pour Apple. [Lire plus...]
Dix ans après le retentissant scandale du Dieselgate, l'industrie automobile européenne est de nouveau secouée par une affaire d'entente illicite. [Lire plus...]
The great-granddaughter of leading suffragette Emmeline Pankhurst has said sentences given to several climate protesters were "heavy-handed and disproportionate" ahead of an appeal against their prison terms. [Lire plus...] Ndlr : Ils deviennent fous. Bien sûr que les militants radicaux fauteurs de troubles doivent être…
L’amende infligée en 2017 au géant américain par la Commission européenne pour pratiques anticoncurrentielles est maintenue. [Lire plus...]
Les radars sont très efficaces pour renflouer l'État, moins pour réduire le nombre de victimes. [Lire plus...]
