La Cour de justice de l'Union européenne a invalidé, jeudi, la décision qui permettait un transfert des données personnelles entre la zone euro et les États-Unis, et provoquait des ingérences dans les droits des citoyens européens.[Lire plus...]
VIDÉO. La marque à la pomme s'est réjouie mercredi de cette décision, véritable camouflet pour la Commission européenne à l'origine de cette sanction en 2016. Source AFP [Lire plus...]
Jeudi 11 juin, la cour de justice de l’Union Européenne a apporté des précisions sur la protection des loups, les classant parmi les espèces protégées peu importe l’endroit où ils se trouvent. [Lire plus...]
La justice européenne a estimé, ce mardi 30 mai, que le volet sur le système de règlement des litiges entre firmes et États prévu dans l'accord de libre échange entre l'UE et le Canada était conforme au droit européen. [Lire plus...] Ndlr : Oui, c'est très…
La Banque centrale peut aider un Etat à faire tourner la planche à billet, tant qu’elle ne le fait pas directement et que ce n’est pas le but principal de son intervention. C’est le sens de l‘arrêt important rendu mardi par la Cour de…
La CJUE a confirmé que l’abattage de la forêt primaire en Pologne allait à l’encontre de la législation européenne, ouvrant la voie à des sanctions contre Varsovie.
Un faucheur volontaire déjà condamné pour destruction d'une parcelle d'OGM était convoqué ce mardi devant le tribunal de Foix. Il est poursuivi cette fois pour avoir refusé un prélèvement d'ADN. Le jugement a été mis en délibéré au mois d'avril.
Par jugement du 12 octobre 2017, le Tribunal correctionnel de Foix a saisi la Cour de justice de l'union européenne (CJUE) de diverses questions préjudicielles.
Nous représentons des militants du collectif des faucheurs volontaires qui sont poursuivis devant le Tribunal correctionnel de Foix pour avoir neutralisé des
Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sème le trouble sur le lien supposé entre vaccin contre l'hépatite B et la survenue d'une sclérose en plaques. Il ne valide pourtant en aucun cas ce lien jamais confirmé par les études scientifiques.
ÉCLAIRAGE - La Cour de justice de l'Union européenne estime que ces appellations ne peuvent plus être utilisées, le lait et le fromage étant forcément d'origine animale.
La justice européenne a donné raison ce mardi à la Grande-Bretagne, en lui accordant le droit de limiter certaines aides sociales aux migrants européens.
Un avis juridique de la Cour de justice européenne (CJUE) pourrai
