Le Fisc pourra bientôt fouiller vos réseaux sociaux [Lire plus...] Ndlr : Eh bien voilà, le peuple réclame la lutte contre l'évasion fiscale, c'est très bien, on avance. Cela dit, on pourrait faire autrement, par exemple en supprimant l'impôt sur le revenu, puisque c'est lui le problème.…
Le montant des niches fiscales dépasse les 100 milliards d'euros cette année (100,4 milliards d'euros), en hausse de sept milliards par rapport à 2017, selon des informations divulguées par le ministère des Finances. Bercy prévoit toutefois une diminution dès l'année prochaine. [Lire plus...] Ndlr : Les…
De la création d'une nouvelle police fiscale à l'introduction d'une procédure de plaider coupable, tour d'horizon des principales mesures du projet de loi qui vise à lutter plus efficacement contre l'évasion fiscale. Un texte qui prévoit finalement de mettre fin au « verrou de Bercy…
Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin s'est dit prêt à soutenir l'amendement parlementaire de la députée LREM Émilie Cariou qui prévoit de fixer dans la loi les critères de transmission à la justice des dossiers de fraude fiscale. Si l'amendement est…
Des pistes visant à revoir les critères d'attribution de certaines aides sociales ou à réduire leur montant sont actuellement étudiées par Bercy, en quête d'économies pour tenir ses engagements budgétaires, assure le site du journal Le Monde vendredi. [Lire plus...]
Selon une information Les Echos, le gouvernement va supprimer l’obligation aux PME de certifier leurs comptes. [Lire plus...] Ndlr : il faut bien comprendre que c'est de moins en moins nécessaire avec les nouveaux logiciels de comptabilité, de plus en plus souples, de plus en…
Le ministre de l'Action et des Comptes publics a détaillé dimanche le projet de loi contre la fraude fiscale, dévoilé le 28 mars par le gouvernement., Lutter plus efficacement contre la fraude fiscale
La direction générale des Finances publiques vous présente le fonctionnement du prélèvement à la source qui s'appliquera à partir du 1er janvier 2019.
+VIDEO. Le gouvernement veut légiférer dans la loi Pacte sur les levées de fonds en cryptomonnaies. Le cadre réglementaire sera celui proposé par l'AMF, soit un régime d'autorisation optionnelle avec délivrance ou non d'un visa.
Mi-2019, le ministère des Finances déploiera son propre service d'enquêtes judiciaires sur les affaires de fraudes fiscales. Une compétence jusque-là réservée à la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale, dépendant du ministère de l'Intérieur.
Le gouvernement autorise Bercy à procéder expérimentalement au croisement de très nombreuses données personnelles issus d'une multitude de fichiers économiques et financiers. Objectif ? Traquer la fraude fiscale des particuliers.
L'administration n'exonère les revenus du covoiturage que lorsqu'il y a un strict partage des frais. En revanche louer sa voiture en autopartage ou son logement sur Airbnb ou donner un coup de main moyennant finance reste imposable.
Bercy s’attaque à 1.400 souscripteurs de la société d’investissement Finaréa, qui pensaient réduire ainsi leur ISF. Une procédure qui met en péril de nombreuses PME.
