La communauté internationale s’accorde sur les lignes directrices pour la mise en œuvre de l’accord relatif à l’impôt minimum mondial
La communauté internationale s’accorde sur les lignes directrices pour la mise en œuvre de l’accord relatif à l’impôt minimum mondial
5 janvier 2026
Les 147 pays et juridictions collaborant au sein du Cadre inclusif OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) ont approuvé les éléments clés d’un accord visant à assurer la mise en œuvre coordonnée de l’impôt minimum mondial à l’heure de la mondialisation et de la transformation numérique de l’économie. (Lire plus…)
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