Dans un avis rendu ce mardi, la Cour de Justice de l'Union européenne invalide le principe des tribunaux arbitraux privés, les jugeant incompatibles avec le droit de l'Union. Un mode d'arbitrage que l'on retrouve dans près de 200 accords internationaux.
Selon un responsable allemand, la chancelière aurait dû répéter onze fois au président américain que l'Allemagne ne pouvait pas signer directement un accord commercial avec les Etats-Unis, et qu'il était indispensable de passer par l'UE.
L’application du programme de l’imprévisible milliardaire qui vient d'être investi, ne va pas seulement chambouler l’économie américaine. Nous pourrions aussi en payer le prix fort dans l’Hexagone.
Paul Magnette est heureux. Très. Même si les premières critiques se pointent déjà, le Premier wallon l’affirme: «On a tout obtenu!». Il insiste: «C’est un précédent qui va changer tout».
Dans un entretien, Mounir Mahjoubi, président du CNNum, juge la négociation du traité transatlantiqu
Objectif initial de la Commission européenne, la conclusion sous l'administration Obama de l'accord de libre-échange en négociation entre l'UE et les Etats-Unis (TTIP ou Tafta) n'est désormais plus envisagée par les ministres européens du Commerce, réunis vendredi à Bratislava.Cette officialisation, qui ne faisait guère de doute étant données les difficultés rencontrées par les négociateurs, es
Bruxelles "continuera de négocier" avec les Etats-Unis le traité transatlantique de libre-échange (TTIP ou Tafta), le mandat de la Commission européenne pour le faire restant pleinement valable, a assuré dimanche son président Jean-Claude Juncker, en marge du G20 de Hangzhou.
Les gouvernements européens ont présenté l'accord euro-canadien Ceta, sur le point d'être signé, comme un "anti-Tafta". Une supercherie, selon les militants pou
« Il n'y a plus de soutien politique de la France à ces négociations », annonce le secrétaire d'État au commerce extérieur Matthias Fekl ce mardi matin sur RMC. Pour la commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström, cela ne signifie pas que les négociations aient échoué.
Le vice-chancelier allemand n’y croit plus. Il constate que les négociations avec les Américains sur le traité de libre-échange (TTIP ou Tafta) sont toujours au point mort. Elles pourraient être repoussées à 2017 après les élections en France et en Allemagne.
Le Premier ministre français Manuel Valls a estimé dimanche qu'"il ne peut pas y avoir d'accord de traité transatlantique" de libre-échange entre l'UE et les Etats-Unis (Tafta ou TTIP) car cet accord "ne va pas dans le bons sens".
[ Lire plus... ]Ndlr : Cette fois c'est clair, le TTIP NE PEUT PAS être signé en l'état... Le comportement des américains est absolument inacceptable et quittes à périr si on ne le signe pas, autant que nous périssions ensemble plutôt qu'à périr en commun. …
Il ne faut pas signer à tout prix un accord avec les Américains, sur l
En cette semaine ouvrant le 13e round de négociations autour du TTIP, l
Le Premier ministre français Manuel Valls a averti mardi que le projet de traité de libre-échange transatlantique (Tafta ou TTIP) "ne pourra pas aboutir" s'il ne garantit pas le maintien du "niveau d'exigence" de la France en matière de santé et d'environnement.
Arrivé dimanche en Allemagne, après sa visite au Royaume-Uni, le président américain Barack Obama a réaffirmé sa volonté de faire abouti
Plusieurs dizaines de milliers de personnes ont manifesté samedi à Hanovre, dans le nord de l'Allemagne, contre le projet d'accord de libre-échange transatlantique que Barack Obama et Angela Merkel défendent à l'unisson, à la veille de la visite du président américain dans le pays.
Le TTIP provoque des crispations en Allemagne. Sigmar Gabriel, ministre de l'Économie allemand dénonce le fait que les « Américains ne veulent pas ouvrir leurs appels d'offres publics aux entreprises d'Europe ».
Faute d'accord pour l'accès des Bulgares et des Roumains au Canada et au
Présente à Paris le 19 février pour participer à un "dialogue citoyen" avec le secrétaire d’Etat français au Commerce extérieur, Matthias Fekl, Cecilia Malmström a accordé une interview à Touteleurope.eu.
Interrogé sur le partenariat transatlantique en négociations entre Bruxelles...
Sur Yahoo Finance France. La France a durci le ton mercredi vis-à-vis des Etats-Unis en menaçant d'abandonner les négociations en cours sur le Traité de commerce transatlantique (Tafta) si les choses ne changeaient "pas sérieusement" d'ici à fin 2016.
La commissaire européenne au Commerce Cecilia Malström craint que le scandale...
Le secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, Matthias Fekl, regrette le manque de
La reconnaissance mutuelle des législations sur l'automobile entre les États-Unis et l'UE prévue dans le traité transatlantique pourrait générer 18 milliards d'euros de profit par an, dont 90 % iront à l'UE.
"L'Humanité" consacre sa une du jour au nouveau traité commercial négocié par une cinquantaine de pays dont les Etats-Unis et la France. Prévu pour entrer en vigueur en 2015 — sauf échec des négociations — le TISA (ou Accord sur le commerce des services) vise à favoriser une libéralisation toujours plus poussée du commerce des services (santé, transports, énergie, eau, etc.). Une négociation qui se déroule dans le plus grand secret et qui enthousiasme la Chambre de commerce des Etats-Unis qui voit déjà l'Amérique mettre la main sur le marché mondial des services.
L'incapacité à parvenir à un accord sur la clause très controversée du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) au sein du TTIP pourrait faire dérailler un futur accord commercial entre l'UE et la Chine, ont prévenu des diplomates.
Alors que la société civile européenne se mobilise contre les négociations de libre-échange entre l'UE et les États-Unis, le Parlement européen préfère botter en touche. Incapable d'adopter une position commune, il a reporté cette semaine le vote et même le débat. Le principal point de crispation est la question des tribunaux d'arbitrage, en cas de différend entre les États et les multinationales.
L'accord de libre-échange, en cours de négociations entre Européens et Américains, a reçu une première marque de soutien du Parlement européen jeudi avec le feu vert de la commission en charge du commerce, ce qui a provoqué la colère des eurodéputés verts, fermement opposés à ce projet.
Une large coalition d'organisations de la société civile belge ont uni leurs forces pour protester contre l'accord de libre-échange qui est en cours de préparation entre l'Union européenne et les Etats-Unis.
La moitié des commissions du Parlement européen ont repoussé le dispositif de règlement des différends du traité, laissant augurer d’une majorité incertaine.
Plusieurs centaines de manifestations étaient prévues samedi à travers le monde, en particulier en Allemagne où plusieurs milliers de personnes sont descendues dans la rue, contre les accords de libre-échange à l'image de celui négocié entre les Etats-Unis et l'Union européenne.
Ce mardi, la Commission européenne a présenté les résultats de l'enquête réalisée dans l'Union européenne auprès de la société civile sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et les états (ISDS). Ils sont en ligne avec la position française qui rejette ces mécanismes. La France souhaite modifier le texte avant sa ratification.
