Le ministère de l’Économie veut reprendre la main face aux dérives du e-commerce low cost
Bercy crée VigE-Commerce, une cellule interministérielle chargée de traquer les produits dangereux vendus sur les grandes marketplaces. (Lire plus...)
Envol de la dette privée : Bercy somme les banques de faire des réserves
Le Haut conseil de stabilité financière a décidé de doubler le matelas de fonds propres des banques en cas de retournement du cycle financier. L'objectif n'est pas de ralentir l'octroi de prêt mais de garantir un coussin de fonds propres pour éviter un tour de…
Budget : Les niches fiscales battent des records et atteignent 100 milliards d’euros en 2018
Le montant des niches fiscales dépasse les 100 milliards d'euros cette année (100,4 milliards d'euros), en hausse de sept milliards par rapport à 2017, selon des informations divulguées par le ministère des Finances. Bercy prévoit toutefois une diminution dès l'année prochaine. [Lire plus...] Ndlr : Les…
Fraude fiscale : le plan de Bercy
De la création d'une nouvelle police fiscale à l'introduction d'une procédure de plaider coupable, tour d'horizon des principales mesures du projet de loi qui vise à lutter plus efficacement contre l'évasion fiscale. Un texte qui prévoit finalement de mettre fin au « verrou de Bercy…
IL N’Y AURA BIENTÔT PLUS BESOIN DE COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LES PME
Selon une information Les Echos, le gouvernement va supprimer l’obligation aux PME de certifier leurs comptes. [Lire plus...] Ndlr : il faut bien comprendre que c'est de moins en moins nécessaire avec les nouveaux logiciels de comptabilité, de plus en plus souples, de plus en…
Loi anti-fraude : Gérald Darmanin en dit plus sur la future police fiscale
Le ministre de l'Action et des Comptes publics a détaillé dimanche le projet de loi contre la fraude fiscale, dévoilé le 28 mars par le gouvernement., Lutter plus efficacement contre la fraude fiscale
Comprendre l’abominable et ruineuse usine à gaz de l’impôt à la source
La direction générale des Finances publiques vous présente le fonctionnement du prélèvement à la source qui s'appliquera à partir du 1er janvier 2019.
Bercy veut faire de Paris la capitale des ICO
+VIDEO. Le gouvernement veut légiférer dans la loi Pacte sur les levées de fonds en cryptomonnaies. Le cadre réglementaire sera celui proposé par l'AMF, soit un régime d'autorisation optionnelle avec délivrance ou non d'un visa.
Bercy envisage de rémunérer les « indics » du fisc
Le ministre des Finances Michel Sapin a confirmé au Parisien que les personnes signalant aux autorités des cas de redressement fiscaux pourraient toucher une rémunération forfaitaire. Une façon d'intensifier la chasse à la fraude fiscale.
Comment Bercy a décidé de détruire scrupuleusement un tas de start-ups…
Bercy s’attaque à 1.400 souscripteurs de la société d’investissement Finaréa, qui pensaient réduire ainsi leur ISF. Une procédure qui met en péril de nombreuses PME.