Le Haut conseil de stabilité financière a décidé de doubler le matelas de fonds propres des banques en cas de retournement du cycle financier. L'objectif n'est pas de ralentir l'octroi de prêt mais de garantir un coussin de fonds propres pour éviter un tour de…
Le montant des niches fiscales dépasse les 100 milliards d'euros cette année (100,4 milliards d'euros), en hausse de sept milliards par rapport à 2017, selon des informations divulguées par le ministère des Finances. Bercy prévoit toutefois une diminution dès l'année prochaine. [Lire plus...] Ndlr : Les…
De la création d'une nouvelle police fiscale à l'introduction d'une procédure de plaider coupable, tour d'horizon des principales mesures du projet de loi qui vise à lutter plus efficacement contre l'évasion fiscale. Un texte qui prévoit finalement de mettre fin au « verrou de Bercy…
Selon une information Les Echos, le gouvernement va supprimer l’obligation aux PME de certifier leurs comptes. [Lire plus...] Ndlr : il faut bien comprendre que c'est de moins en moins nécessaire avec les nouveaux logiciels de comptabilité, de plus en plus souples, de plus en…
Le ministre de l'Action et des Comptes publics a détaillé dimanche le projet de loi contre la fraude fiscale, dévoilé le 28 mars par le gouvernement., Lutter plus efficacement contre la fraude fiscale
La direction générale des Finances publiques vous présente le fonctionnement du prélèvement à la source qui s'appliquera à partir du 1er janvier 2019.
+VIDEO. Le gouvernement veut légiférer dans la loi Pacte sur les levées de fonds en cryptomonnaies. Le cadre réglementaire sera celui proposé par l'AMF, soit un régime d'autorisation optionnelle avec délivrance ou non d'un visa.
Le ministre des Finances Michel Sapin a confirmé au Parisien que les personnes signalant aux autorités des cas de redressement fiscaux pourraient toucher une rémunération forfaitaire. Une façon d'intensifier la chasse à la fraude fiscale.
Bercy s’attaque à 1.400 souscripteurs de la société d’investissement Finaréa, qui pensaient réduire ainsi leur ISF. Une procédure qui met en péril de nombreuses PME.
