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Michel Sapin

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Croissance : quel scénario pour 2017 ?

Croissance : quel scénario pour 2017 ?

8 janvier 2017

Pour l'instant, le gouvernement table toujours sur une progression de 1,5

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Les 4 mesures de la loi Sapin 2 qui vont impacter le quotidien des Français

Les 4 mesures de la loi Sapin 2 qui vont impacter le quotidien des Français

7 juin 2016

ÉCLAIRAGE - La loi prévoit notamment de protéger les épargnants, en particulier ceux aux revenus modestes. Elle veut aussi favoriser le paiement par carte bancaire.

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Lutte contre la corruption: le timide pas en avant de la France

31 mars 2016

Le projet de loi « Sapin II », présenté en Conseil des ministres ce mercredi, prévoit plusieurs dispositifs visant à combler les failles du pays en matière de lutte anti-corruption. Mais il sera amputé de sa mesure phare, retoquée par le Conseil d’État.

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Les retards de paiement seront davantage sanctionnés

Les retards de paiement seront davantage sanctionnés

30 mars 2016

C'est l'une des principales mesures concrètes du projet de loi relatif à l

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La France veut faire rentrer les monnaies virtuelles dans le rang

La France veut faire rentrer les monnaies virtuelles dans le rang

14 juillet 2014

Michel Sapin, le ministre des Finances, entend notamment limiter l’anonymat des transactions, et intégrer les monnaies virtuelles dans les champs de l’ISF et de l’imposition sur les bénéfices commerciaux ou non commerciaux.

Continuer la lectureLa France veut faire rentrer les monnaies virtuelles dans le rang
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