Le 1er janvier, le gouvernement a publié un décret autorisant France Travail à rassembler énormément plus de données que l’institution ne le faisait auparavant lorsqu’elle s’appelait encore Pôle Emploi. La CNIL, formellement consultée, n’a pas eu le temps de se prononcer réellement sur le sujet.…
Mousse, une association de lutte contre les discriminations liées au sexe, au genre et à l'orientation sexuelle avait poursuivi SNCF Connect et la Cnil qui avait validé le fait d'imposer ce choix à ses clients. [Lire plus...]
La Commission nationale de l'informatique et des libertés est le "super-gendarme" des données personnelles en France, à l'expertise reconnue en Europe. Mais entre manque de moyens et préférence assumée pour la pédagogie, peut-elle vraiment faire respecter les règles ? [Lire plus...] Ndlr : Elle est…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés met en demeure les deux groupes d'énergie de respecter les exigences en matière de consentement et de durée de conservation des données de consommation des clients, issues des compteurs communicants Linky. [Lire plus...] Ndlr : Sur…
L’affaire Benalla a également mis en lumière les limites des organismes de contrôle de la vidéosurveillance. [Lire plus...] Ndlr : c'est pas grave, il n'y a qu'à créer un comité théodule pour analyser la situation qui fera un rapport à une commission d'enquête pour établir les…
Trois communes viennent d’être déboutées par le Conseil d’État, dans une affaire les opposant à Enedis sur la collecte des données personnelles par le compteur Linky. Une décision qui fait suite à l’échec de leur plainte auprès de la Cnil. [Lire plus...]
Direct Energie collectait les données de consommation par demi-heure de ses clients équipés de Linky sans leur consentement « éclairé » et alors qu'il n'a même pas d'offre qui facture à l'heure. La CNIL lui demande de revoir sa copie pour respecter la loi sur les données personnelles.
Le paquet sur la protection des données a été adopté en 2016 pour améliorer la sécurité juridique des citoyens européens. Les règles entrent en vigueur en mai 2018.
La CNIL va bientôt proposer un ensemble de règles aux grands groupes intéressés par les données de
La CNIL a condamné Facebook à 150.000 euros d’amende après avoir constaté de graves manquements à la loi Informatique et Libertés. , La CNIL a perdu patience et a décidé de toucher au portefeuille. La
Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informa...
