La décision de la Cour de Cassation va surprendre bon nombre d’automobilistes. Elle fait suite aux réclamations d’un conducteur qui avait contesté sa verbalisation devant le tribunal de police de Cahors dans le Lot.
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Ndlr : En réalité, on ne l’a jamais eu. Le problème, c’est que là un individu a eu la bonne idée d’aller jusqu’en Cassation. Mais la Cour ne pouvait pas rendre une autre décision, évidemment. Si elle l’avait fait, ça aurait crée une jurisprudence disant que de se garer devant son garage est légal alors que ça doit rester une simple tolérance. Il n’y a aucune raison d’autoriser les propriétaires à se garer dans la rue devant leur garage sous prétexte que c’est leur garage. C’est leur garage, pas leur rue.
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