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code de la route

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LE CODE DE LA ROUTE MODIFIÉ POUR S’ADAPTER À LA VOITURE AUTONOME

LE CODE DE LA ROUTE MODIFIÉ POUR S’ADAPTER À LA VOITURE AUTONOME

5 juillet 2021

Jusqu'à présent, seul le conducteur avait l'entière responsabilité du véhicule. Un décret a été adopté pour les voitures autonomes. L'opérateur du système devient responsable en cas d'accident si le mode autonome est enclenché. [Lire plus...]

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On n’a plus le droit de se garer devant son propre garage

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16 août 2017

La décision de la Cour de Cassation va surprendre bon nombre d'automobilistes. Elle fait suite aux réclamations d'un conducteur qui avait contesté sa verbalisation devant le tribunal de police de Cahors dans le Lot.

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