En raison du non français et néérlandais en 2005, le TECE (Constitution européenne) n’est jamais entré en vigueur
Le traité établissant une constitution pour l'Europe devait régir le fonctionnement de l'Union européenne à partir du 1er novembre 2006. Il n'est jamais entré en vigueur, suite au "non" des référendums français (mai 2005) et néerlandais (juin 2005).
