Pénurie d’eau : la justice administrative valide un refus de permis de construire
Pénurie d’eau : la justice administrative valide un refus de permis de construire
8 mars 2024
L’insuffisance de la ressource en eau peut être de nature à porter atteinte à la salubrité publique et, à ce titre, justifier le refus d’un permis de construire. C’est ce qui ressort d’un jugement rendu le 23 février 2024 par le tribunal administratif de Toulon. [Lire plus…]
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