Désormais, une simple déclaration suffit pour les ombrières photovoltaïques de parking, quelle que soit leur hauteur. Enerplan salue cette mesure de simplification et de clarification. [Lire plus...]
La préfecture des Alpes-Maritimes vient d'annoncer que l'Etat ne validerait pas les documents d'urbanisme dans le département en cas de risque de pénurie d'eau. Depuis une dizaine d'années, plusieurs maires ont refusé des permis de construire sur ce motif. [Lire plus...] Ndlr : Un nouveau…
L'insuffisance de la ressource en eau peut être de nature à porter atteinte à la salubrité publique et, à ce titre, justifier le refus d'un permis de construire. C'est ce qui ressort d'un jugement rendu le 23 février 2024 par le tribunal administratif de Toulon.…
