Le statut d’indépendant d’un chauffeur Uber est « fictif », selon la Cour de cassation

La plus haute juridiction française confirme que le lien entre un conducteur et l’entreprise est bien un « contrat de travail », ce qui peut, à terme, remettre en cause son modèle économique en France. [Lire plus...] Ndlr : C'était indéniable, désormais c'est irréfragable. Ce…

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La Cour de justice de l’UE tranche : Uber pourra être régulé comme une entreprise de transports

  La Cour de justice de l'Union européenne a tranché sur le statut juridique d'Uber et ses concurrents ce mercredi. Les régulateurs pourront désormais considérer la startup comme relevant de la réglementation des entreprises de transport, et non des entreprises de services. Un arrêt décisif…

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