Tobacco and Vapes Bill agreed by Parliament
Children aged 17 and under will no longer be able to buy cigarettes after final legislation was passed in Parliament yesterday. (Lire plus...)
L’application européenne pour vérifier l’âge des internautes est prête, ses détracteurs crient à la surveillance
Bruxelles a dévoilé mercredi son application de vérification d'âge en ligne, présentée comme la clé de voûte de la protection des mineurs en Europe. (Lire plus...)
Emailing : la CNIL durcit les règles sur le tracking, ce que vous devez adapter
Il s’agit d’un petit carré transparent, d’un pixel sur un pixel qui est littéralement invisible à l’œil nu. (Lire plus...)
Peine de mort ciblant les Palestiniens : la gauche française dénonce la loi « scandaleuse » votée en Israël
Au lendemain de l’adoption par Israël d'une loi instaurant la peine de mort pour les Palestiniens reconnus coupables d'attaques anti-israéliennes meurtrières, de nombreux élus de gauche ont dénoncé une loi « raciste ». (Lire plus...)
En Autriche, les réseaux sociaux bientôt interdits pour les moins de 14 ans
L’Autriche est devenue vendredi le dernier État membre à annoncer une interdiction des réseaux sociaux pour les enfants de moins de 14 ans. Elle rejoint ainsi une liste qui s’allonge à une vitesse que personne n’anticipait il y a encore un an. (Lire plus...)
AI systems are enabling mass surveillance in the US, and there is no national law that ‘meaningfully limits’ the use of this data
A technology policy researcher explores the ethics of implementing AI in current camera surveillance systems. (Lire plus...)
European Chemicals Agency backs EU-wide PFAS ban
Committees within the European Chemicals Agency (Echa) are supporting an EU-wide restriction on the production, marketing and use of per- and polyfluoroalkyl substances (PFAS). (Lire plus...)
Interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans ? Le Royaume-Uni passe à l’expérimentation grandeur nature
Le gouvernement britannique lance un pilote inédit à savoir tester une interdiction réelle des réseaux sociaux sur des centaines d'adolescents. (Lire plus...)
L’IA va-t-elle devoir prouver qu’elle ne copie pas ? La France veut changer les règles
Depuis plusieurs mois, l’entraînement des modèles d’IA est un sujet qui alimente un long débat juridique et politique en Europe, en opposant les ayants droit aux entreprises technologiques. (Lire plus...)
Sénégal : l’Assemblée nationale vote une loi doublant les peines de prison réprimant l’homosexualité
L’Assemblée nationale sénégalaise a voté mercredi une loi qui punit les relations homosexuelles désormais de cinq à dix ans de prison, (Lire plus...)
L’Australie impose un contrôle d’âge pour les chatbots IA et sites adultes
Après avoir déjà pris des mesures strictes sur l’usage des réseaux sociaux par les mineurs, l’Australie poursuit son offensive pour encadrer le web. (Lire plus...)
L’Allemagne vers une interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs ?
Après l’Australie en décembre dernier et la France où l’interdiction se précise, c’est désormais l’Allemagne qui pourrait franchir une nouvelle étape réglementaire. (Lire plus...)
Mineurs, algorithmes, contenus haineux : l’Espagne lance une offensive contre les réseaux sociaux
Après l’Australie en décembre, et plus récemment la France, l’Espagne s’engage à son tour dans une offensive politique contre les réseaux sociaux. (Lire plus...)
« Les VPN, c’est le prochain sujet sur ma liste » : après les réseaux sociaux, la ministre cible les outils de contournement
Après le vote de l’Assemblée nationale visant à interdire l’accès aux plateformes numériques aux moins de 15 ans, la ministre de l’IA et du Numérique entend s’attaquer aux outils de contournement tels que les VPN. (Lire plus...)
Aux États-Unis, l’administration teste l’IA pour écrire les lois, un tournant aux conséquences explosives
Si l’intelligence artificielle s’invite déjà dans de nombreux rouages administratifs, un nouveau cap semble se dessiner aux États-Unis. (Lire plus...)
PFAS : l’interdiction des « polluants éternels » s’enlise à Bruxelles jusqu’en 2026
La Commission européenne repousse sa proposition de loi sur les PFAS à la fin de l’année 2026. (Lire plus...)
Malgré les tensions avec Washington, l’Union européenne prépare un durcissement contre les GAFAM en 2026
Depuis plus d’une décennie, l’Union européenne construit un cadre de régulation du numérique pensé comme une réponse progressive à sa dépendance technologique. (Lire plus...)
Vêtements, cosmétiques… La France « se tire une balle dans le pied » en interdisant les PFAS, selon le secteur textile
L'interdiction des « polluants éternels » dans les vêtements, chaussures, cosmétiques et farts pour les skis entre en vigueur ce jeudi, selon un décret qui prévoit des exceptions et un « délai d'écoulement des stocks » existants « de 12 mois ». (Lire plus...)
La Chine s’attaque aux voitures électriques trop énergivores : une première mondiale
Dès le 1ᵉʳ janvier 2026, la Chine va imposer une nouvelle norme aux véhicules électriques avec des seuils de consommation à respecter. Quel impact pourrait avoir une telle réglementation hors des frontières du pays ? (Lire plus...) Ndlr : Après avoir introduit le crash test obligatoire,…
États-Unis : plusieurs États envisagent d’interdire les VPN, une idée qui affole les experts du web
L’idée semblait improbable il y a encore quelques mois, et pourtant, elle est désormais discutée au sein de plusieurs États américains : interdire l’usage des VPN. (Lire plus...)
Mode Le Sénat adopte une loi contre la «fast fashion» visant Shein
Un an après l’Assemblée nationale, le Sénat a voté ce mardi 10 juin une proposition de loi pour freiner l’essor de cette «mode ultra-éphémère», incarnée par le géant chinois Shein et ses vêtements à bas coût. (Lire plus...)
Le Danemark compte interdire « rapidement » plusieurs réseaux sociaux aux moins de 15 ans
"Nous devons veiller à ce qu'il n'existe aucune faille permettant aux géants de la tech de contourner le système", a expliqué vendredi la ministre danoise du Numérique à l'agence Associated Press. (Lire plus...) Ndlr : Et c'est évidemment complètement idiot, une pensée du passé, alors…
Un « exemple éloquent » : les Maldives interdisent le tabac aux personnes nées après le 1er janvier 2007
Pour lutter contre le tabagisme, les autorités des Maldives ont décidé d’interdire la vente et la consommation de cigarettes pour les jeunes nés après 2007. (Lire plus...)
Meta, TikTok et Snapchat sommés de bannir les mineurs en Australie avant le 10 décembre
Alors que Meta vient tout juste de lancer de nouveaux comptes pour les adolescents, l’Australie s’apprête à faire figure de pionnière mondiale. (Lire plus...) Ndlr : C'est évidemment n'importe quoi, comme l'interdiction du portable à l'école, alors que les réseaux sociaux sont le fonctionnement futur des…
En Uruguay, le Parlement autorise l’euthanasie dans certaines conditions
Après l'adoption, mercredi par le Sénat, d'une loi baptisée "Mort digne", l'Uruguay rejoint le cercle restreint des pays qui autorisent la mort médicalement assistée, parmi lesquels on trouve notamment le Canada, les Pays-Bas et l'Espagne. (Lire plus...)
La Californie impose un cadre réglementaire inédit à l’intelligence artificielle
Alors que, du côté de l’Europe, de plus en plus de professionnels s’intéressent de près à l’AI Act, jusqu’à avoir attiré l’intérêt des géants de ce secteur comme OpenAI, c’est du côté des Etats-Unis que les premières restrictions concrètes pourraient s’appliquer. (Lire plus...)
Loi contre la fast-fashion : Bruxelles valide l’intention française mais pointe des failles
La Commission européenne soutient globalement les objectifs de la proposition de loi française sur l'impact environnemental de l'industrie textile. Mais elle alerte sur des dispositions non conformes au droit européen. (Lire plus...)
Vers la fin du pillage des contenus en ligne par l’IA ? Le standard RSL gagne du terrain
Alors que les modèles d’intelligence artificielle se nourrissent massivement de contenus en ligne, un nouveau standard pourrait bientôt voir le jour pour rééquilibrer les rapports entre créateurs, éditeurs et géants technologiques. [Lire plus...]
Ce pays est le champion africain des voitures électriques et a interdit les importations de véhicules thermiques
En Éthiopie, grand promoteur africain du transport vert et premier pays au monde à interdire l'importation de véhicules thermiques, plus de 100 000 conducteurs sont passés à l'électrique. [Lire plus...]
Transition écologique : le textile au défi de la régulation européenne et française
L'industrie textile est l'un des secteurs les plus polluants. Face à son modèle dopé par la fast fashion, l'UE et la France veulent imposer une mode plus durable à travers notamment la collecte obligatoire des vêtements et l'affichage environnemental. (Lire plus...)
Panneaux solaires : l’obligation de recouvrir les parkings abandonnée en France
Finalement, les parkings ne seront pas obligatoirement recouverts de panneaux solaires d’ici 2028. Un amendement vient d’être adopté pour que cette solarisation puisse être remplacée par de l’ombrage végétal. [Lire plus...] Ndlr : Au début, j'ai hurlé en apprenant qu'ils voulaient revenir sur cette mesure.…
Reconnaître la Crimée russe? Un séisme pour l’ordre international
Alors qu'un plan américain évoquerait la reconnaissance de l'annexion russe de la Crimée, des experts alertent sur un bouleversement des principes fondateurs du droit international. Selon eux, ce serait réhabiliter le "droit de conquête", menacer la stabilité mondiale et ouvrir la boîte de Pandore des…
Des lois écrites par l’intelligence artificielle, les Émirats arabes unis signent une improbable première mondiale
Les Émirats arabes unis chamboulent leur système législatif en confiant à l'IA la rédaction et la révision des lois. Cette première mondiale promet d'accélérer le processus juridique de 70%, malgré les sourcils froncés des experts. [Lire plus...]
Convention Marpol : le transport maritime se voit assujetti à de nouvelles obligations environnementales
L’Organisation maritime internationale (OMI) a approuvé, le 11 avril 2025, un ensemble de mesures contraignantes visant à intégrer de nouvelles normes d’émissions de gaz à effet de serre dans la convention Marpol. Ces dispositions, qui entreront en vigueur en 2027, ambitionnent de conduire le secteur…
Interdiction des PFAS en France : un tournant législatif aux implications industrielles majeures
Dans l’industrie chimique, les PFAS sont utilisés pour la fabrication de revêtements protecteurs, de lubrifiants haute performance et de composants électroniques. (Lire plus...)
Royaume-Uni : une loi pour empêcher l’utilisation de l’IA dans les contenus pédopornographiques
Le Royaume-Uni va devenir le premier pays à introduire des lois visant à lutter contre l’utilisation de l’intelligence artificielle pour produire des images d’abus sexuels sur des enfants. [Lire plus...]
Normes CO2/CAFE 2025 : ça va changer quoi ?
À partir du 1ᵉʳ janvier, les constructeurs devront encore abaisser les émissions de CO2 des véhicules vendus en Europe, sous peine d’amendes. Et cela contribuera à transformer le marché automobile…
Fin du permis de construire pour les ombrières solaires jusqu’à 3 MWc
Désormais, une simple déclaration suffit pour les ombrières photovoltaïques de parking, quelle que soit leur hauteur. Enerplan salue cette mesure de simplification et de clarification. [Lire plus...]
Feu vert pour utiliser les eaux recyclées dans le secteur agroalimentaire
Le gouvernement a publié deux textes au Journal officiel rendant pleinement opérationnelle l'utilisation des eaux recyclées comme ingrédient entrant dans la composition des denrées alimentaires, sous conditions (Lire plus...)
Les Etats de l’Union européenne s’accordent sur un texte visant à lutter contre le « greenwashing
Affirmations mensongères, labels fantaisistes, bilans climatiques douteux… Le projet législatif sur lequel se sont prononcés les Vingt-Sept vise à éliminer l'ensemble des affirmations environnementales qui ne reposent pas sur des bases factuelles. [Lire plus...]
EU to Enact EV Battery ‘Passport’ in 2027
BERLIN—Starting in February 2027, all new EV traction batteries, two-wheeled vehicle batteries and industrial batteries with a capacity over 2-kilowatt-hours that are marketed in European Union countries will require a digital “passport.” The goal of the initiative is to ensure transparency and sustainability in the…
La Californie interdit les cages, y compris pour les produits importés
Depuis le 1er janvier 2024, la Californie a mis fin à l’élevage en cages. L’interdiction s’applique également aux produits importés sur son territoire. Un exemple à suivre pour l’Union européenne, qui pourrait ainsi améliorer le bien-être de millions d’animaux tout en luttant contre les distorsions…
L’Union européenne s’attaque enfin sérieusement aux fuites de méthane
Adopté dans la douleur cette semaine, le futur règlement méthane imposera des normes strictes aux producteurs de gaz et de pétrole, y compris aux fournisseurs de l’Europe. [Lire plus...]
Ferrero, Carrefour : comment les entreprises se préparent à la fin de la déforestation importée
C'est une avancée de taille. L'Union européenne va désormais bannir l'importation de produits issus de la déforestation comme le cacao, le café, ou encore le caoutchouc. Les entreprises devront garantir la traçabilité de leurs produits via des données de géolocalisation des cultures. Si certaines avaient…
Nanomatériaux : l’agence de sécurité sanitaire française juge la réglementation européenne trop laxiste
Dans un rapport, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) pointe à nouveau les dangers des nanomatériaux et réclame une définition plus "protectrice" que celle proposée par la Commission européenne. [Lire plus...] Ndlr : Les nanoparticules, LA pollution du…
Environnement : le Parlement européen reconnaît le crime d’écocide
Les eurodéputés demandent l'inscription du crime d'écocide dans le droit européen. Cette mesure doit renforcer la répression des crimes et délits environnementaux. [Lire plus...]
Installations PV au sol : le seuil de demande de permis de construire passe à 1 MW
Un décret du 26 décembre 2022 relève le seuil de permis de construire pour les installations au sol de 250 kW à 1 MW. Les dispositifs photovoltaïques au sol entre 3 kW et 1 MW restent soumis à une déclaration préalable. [Lire plus...]
Voitures autonomes : la conduite sans les mains sera autorisée dès le 1er septembre en France
Dès ce 1er septembre 2022, la conduite autonome de niveau 3 sera autorisée en France. Dans cet article, nous venons sous quelles conditions les conducteurs pourront en profiter, et les implications légales de l'utilisation de cette technologie. [Lire plus...]
La fin du moteur thermique, un virage indispensable
Même si le basculement vers un autre modèle ne se fera pas sans douleur, notamment en matière d’emploi, un changement rapide des modes de transport s’impose pour lutter contre le changement climatique. [Lire plus...] Ndlr : On notera également dans l'article la panique à propos…
La Fintech française ne veut plus être « une forêt de bonzaïs »
Le secrétaire d’Etat au Numérique Mounir Mahjoubi a rencontré de
Drones : ce qu’il faut attendre du durcissement de la réglementation
Les drones sont de plus en plus en vogue chez les particuliers qui n’en ont pas toujours un usage responsable. Survols de centrales nucléaires ou d’autres sites sensibles, incidents avec des avions de
Le Danemark met un terme aux abattages rituels d’animaux
Depuis le 17 février, il est obligatoire d'étourdir les animaux avant de les abattre au Danemark. Les abattages rituels juifs et musulmans sont de fait interdits. (Lire plus...)