Depuis plus d’une décennie, l’Union européenne construit un cadre de régulation du numérique pensé comme une réponse progressive à sa dépendance technologique. (Lire plus...)
L'interdiction des « polluants éternels » dans les vêtements, chaussures, cosmétiques et farts pour les skis entre en vigueur ce jeudi, selon un décret qui prévoit des exceptions et un « délai d'écoulement des stocks » existants « de 12 mois ». (Lire plus...)
Dès le 1ᵉʳ janvier 2026, la Chine va imposer une nouvelle norme aux véhicules électriques avec des seuils de consommation à respecter. Quel impact pourrait avoir une telle réglementation hors des frontières du pays ? (Lire plus...) Ndlr : Après avoir introduit le crash test obligatoire,…
L’idée semblait improbable il y a encore quelques mois, et pourtant, elle est désormais discutée au sein de plusieurs États américains : interdire l’usage des VPN. (Lire plus...)
Un an après l’Assemblée nationale, le Sénat a voté ce mardi 10 juin une proposition de loi pour freiner l’essor de cette «mode ultra-éphémère», incarnée par le géant chinois Shein et ses vêtements à bas coût. (Lire plus...)
"Nous devons veiller à ce qu'il n'existe aucune faille permettant aux géants de la tech de contourner le système", a expliqué vendredi la ministre danoise du Numérique à l'agence Associated Press. (Lire plus...) Ndlr : Et c'est évidemment complètement idiot, une pensée du passé, alors…
Pour lutter contre le tabagisme, les autorités des Maldives ont décidé d’interdire la vente et la consommation de cigarettes pour les jeunes nés après 2007. (Lire plus...)
Alors que Meta vient tout juste de lancer de nouveaux comptes pour les adolescents, l’Australie s’apprête à faire figure de pionnière mondiale. (Lire plus...) Ndlr : C'est évidemment n'importe quoi, comme l'interdiction du portable à l'école, alors que les réseaux sociaux sont le fonctionnement futur des…
Après l'adoption, mercredi par le Sénat, d'une loi baptisée "Mort digne", l'Uruguay rejoint le cercle restreint des pays qui autorisent la mort médicalement assistée, parmi lesquels on trouve notamment le Canada, les Pays-Bas et l'Espagne. (Lire plus...)
Alors que, du côté de l’Europe, de plus en plus de professionnels s’intéressent de près à l’AI Act, jusqu’à avoir attiré l’intérêt des géants de ce secteur comme OpenAI, c’est du côté des Etats-Unis que les premières restrictions concrètes pourraient s’appliquer. (Lire plus...)
La Commission européenne soutient globalement les objectifs de la proposition de loi française sur l'impact environnemental de l'industrie textile. Mais elle alerte sur des dispositions non conformes au droit européen. (Lire plus...)
Alors que les modèles d’intelligence artificielle se nourrissent massivement de contenus en ligne, un nouveau standard pourrait bientôt voir le jour pour rééquilibrer les rapports entre créateurs, éditeurs et géants technologiques. [Lire plus...]
En Éthiopie, grand promoteur africain du transport vert et premier pays au monde à interdire l'importation de véhicules thermiques, plus de 100 000 conducteurs sont passés à l'électrique. [Lire plus...]
L'industrie textile est l'un des secteurs les plus polluants. Face à son modèle dopé par la fast fashion, l'UE et la France veulent imposer une mode plus durable à travers notamment la collecte obligatoire des vêtements et l'affichage environnemental. (Lire plus...)
Finalement, les parkings ne seront pas obligatoirement recouverts de panneaux solaires d’ici 2028. Un amendement vient d’être adopté pour que cette solarisation puisse être remplacée par de l’ombrage végétal. [Lire plus...] Ndlr : Au début, j'ai hurlé en apprenant qu'ils voulaient revenir sur cette mesure.…
Alors qu'un plan américain évoquerait la reconnaissance de l'annexion russe de la Crimée, des experts alertent sur un bouleversement des principes fondateurs du droit international. Selon eux, ce serait réhabiliter le "droit de conquête", menacer la stabilité mondiale et ouvrir la boîte de Pandore des…
Les Émirats arabes unis chamboulent leur système législatif en confiant à l'IA la rédaction et la révision des lois. Cette première mondiale promet d'accélérer le processus juridique de 70%, malgré les sourcils froncés des experts. [Lire plus...]
L’Organisation maritime internationale (OMI) a approuvé, le 11 avril 2025, un ensemble de mesures contraignantes visant à intégrer de nouvelles normes d’émissions de gaz à effet de serre dans la convention Marpol. Ces dispositions, qui entreront en vigueur en 2027, ambitionnent de conduire le secteur…
Le Royaume-Uni va devenir le premier pays à introduire des lois visant à lutter contre l’utilisation de l’intelligence artificielle pour produire des images d’abus sexuels sur des enfants. [Lire plus...]
À partir du 1ᵉʳ janvier, les constructeurs devront encore abaisser les émissions de CO2 des véhicules vendus en Europe, sous peine d’amendes. Et cela contribuera à transformer le marché automobile…
Désormais, une simple déclaration suffit pour les ombrières photovoltaïques de parking, quelle que soit leur hauteur. Enerplan salue cette mesure de simplification et de clarification. [Lire plus...]
Le gouvernement a publié deux textes au Journal officiel rendant pleinement opérationnelle l'utilisation des eaux recyclées comme ingrédient entrant dans la composition des denrées alimentaires, sous conditions (Lire plus...)
Affirmations mensongères, labels fantaisistes, bilans climatiques douteux… Le projet législatif sur lequel se sont prononcés les Vingt-Sept vise à éliminer l'ensemble des affirmations environnementales qui ne reposent pas sur des bases factuelles. [Lire plus...]
BERLIN—Starting in February 2027, all new EV traction batteries, two-wheeled vehicle batteries and industrial batteries with a capacity over 2-kilowatt-hours that are marketed in European Union countries will require a digital “passport.” The goal of the initiative is to ensure transparency and sustainability in the…
Depuis le 1er janvier 2024, la Californie a mis fin à l’élevage en cages. L’interdiction s’applique également aux produits importés sur son territoire. Un exemple à suivre pour l’Union européenne, qui pourrait ainsi améliorer le bien-être de millions d’animaux tout en luttant contre les distorsions…
Adopté dans la douleur cette semaine, le futur règlement méthane imposera des normes strictes aux producteurs de gaz et de pétrole, y compris aux fournisseurs de l’Europe. [Lire plus...]
C'est une avancée de taille. L'Union européenne va désormais bannir l'importation de produits issus de la déforestation comme le cacao, le café, ou encore le caoutchouc. Les entreprises devront garantir la traçabilité de leurs produits via des données de géolocalisation des cultures. Si certaines avaient…
Dans un rapport, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) pointe à nouveau les dangers des nanomatériaux et réclame une définition plus "protectrice" que celle proposée par la Commission européenne. [Lire plus...] Ndlr : Les nanoparticules, LA pollution du…
Les eurodéputés demandent l'inscription du crime d'écocide dans le droit européen. Cette mesure doit renforcer la répression des crimes et délits environnementaux. [Lire plus...]
Un décret du 26 décembre 2022 relève le seuil de permis de construire pour les installations au sol de 250 kW à 1 MW. Les dispositifs photovoltaïques au sol entre 3 kW et 1 MW restent soumis à une déclaration préalable. [Lire plus...]
Dès ce 1er septembre 2022, la conduite autonome de niveau 3 sera autorisée en France. Dans cet article, nous venons sous quelles conditions les conducteurs pourront en profiter, et les implications légales de l'utilisation de cette technologie. [Lire plus...]
Même si le basculement vers un autre modèle ne se fera pas sans douleur, notamment en matière d’emploi, un changement rapide des modes de transport s’impose pour lutter contre le changement climatique. [Lire plus...] Ndlr : On notera également dans l'article la panique à propos…
Le secrétaire d’Etat au Numérique Mounir Mahjoubi a rencontré de
Les drones sont de plus en plus en vogue chez les particuliers qui n’en ont pas toujours un usage responsable. Survols de centrales nucléaires ou d’autres sites sensibles, incidents avec des avions de
