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franchise

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Loi travail et franchise : la machine est en marche

Loi travail et franchise : la machine est en marche

20 mai 2017

En pleine élection présidentielle, cela a échappé à la vigilance de beaucoup… Le décret sur l’instance de dialogue au sein des réseaux de franchise est paru au Journal Officiel.

Continuer la lectureLoi travail et franchise : la machine est en marche
La fiscalité des ports français dans le viseur de la Commission européenne

La fiscalité des ports français dans le viseur de la Commission européenne

9 juillet 2016

La Commission européenne met en doute le bien-fondé d’exonérations d’impôts dont bénéficient onze grands ports de France, craignant une distorsion de concurrence avec d’autres ports européens. Des ports belges sont également visés.

Continuer la lectureLa fiscalité des ports français dans le viseur de la Commission européenne
Loi Travail: les franchisés retiennent leur souffle

Loi Travail: les franchisés retiennent leur souffle

6 juillet 2016

L'examen du texte porté par la ministre Myriam El Khomri se poursuit ce mardi devant l'Assemblée nationale et Manuel Valls a de nouveau engagé  la responsabilité de son gouvernement. Un coup de massue pour les franchisés.

Continuer la lectureLoi Travail: les franchisés retiennent leur souffle
Loi Travail : l’incroyable amendement anti-franchises de dernière minute dont nul ne parle !

Loi Travail : l’incroyable amendement anti-franchises de dernière minute dont nul ne parle !

24 mai 2016

Les amendements anti-franchise qui sont subrepticement apparus dans le projet de loi Travail seront tout aussi néfastes que les taxations des CDD. Explications.

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