Loi travail et franchise : la machine est en marche
En pleine élection présidentielle, cela a échappé à la vigilance de beaucoup… Le décret sur l’instance de dialogue au sein des réseaux de franchise est paru au Journal Officiel.
En pleine élection présidentielle, cela a échappé à la vigilance de beaucoup… Le décret sur l’instance de dialogue au sein des réseaux de franchise est paru au Journal Officiel.
La Commission européenne met en doute le bien-fondé d’exonérations d’impôts dont bénéficient onze grands ports de France, craignant une distorsion de concurrence avec d’autres ports européens. Des ports belges sont également visés.
L'examen du texte porté par la ministre Myriam El Khomri se poursuit ce mardi devant l'Assemblée nationale et Manuel Valls a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement. Un coup de massue pour les franchisés.
Les amendements anti-franchise qui sont subrepticement apparus dans le projet de loi Travail seront tout aussi néfastes que les taxations des CDD. Explications.